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Compte-Rendu - 2012 02 16 CRCM
Document publié le Jeudi 16 février 2012 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 02 16 CRCM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTES RENDUS REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
du 16 février 2012
L’an Deux mille douze, le 16 février à 20 heures, le Conseil Municipal dument convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LESAGE Norbert, Maire.
Présents :
Monsieur Norbert LESAGE – Madame Corinne FORVEILLE – Monsieur Laurent GUILBERT - Monsieur Stéphane BARETTE - Monsieur Gilbert LUBIN - Monsieur Emmanuel GERVAISE - Madame Nathalie JARDIN – Monsieur Arnaud CONDE -– - Monsieur Jacques VERTES
Excusé :
Madame Catherine MARIE - M. Alain MEILLON - M. Samuel BEAUREPAIRE - M. Dominique LE BELLEGO
N° 2012-02-01 : TRAVAUX VOIRIE
La commission va se réunir prochainement pour lister les différents travaux de voirie en 2012.
N° 2012-02-02 : ECOLES
- Contrôle du gaz et de l'électricité :
Le conseil municipal décide à l'unanimité de prendre le cabinet QUALICONSULT EXPLOITATION pour vérifier les installations électriques et gaz du groupe scolaire, de la cantine et de la mairie pour un montant de 480 euros hors taxe et autorise M. le Maire à signer les devis y afférant.
- Installation de détection incendie :
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser M. le Maire à signer tout devis inférieur ou égal à 6064 Euros HT et d'engager les travaux.
N° 2012-02-03 : ANNULATION DELIBERATION
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’annuler la délibération N° 2012-01-04 du 19 Janvier 2012 concernant le contrat C.D.D.
N° 2012-02-04 : CREATION D’EMPLOI
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
- Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 16 Février 2012, - Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, en raison des besoins liés à l’entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments communaux.
Le Maire propose à l’assemblée,
◼ Pour les fonctionnaires :
- la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, permanent à temps non-complet à raison de 20 heures hebdomadaires.
- Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 16 Février 2012,
- Filière : Technique,
- Cadre d’emploi : Adjoint Technique Territorial,
- Grade : Adjoint Technique 2ème classe :
- Ancien effectif : 5
- Nouvel effectif : 6 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide :
- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposés.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.
N° 2012-02-05 : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
Le conseil municipal décide de modifier le préau pour le sécuriser et de supprimer la cheminée. Création d'un plancher dans le bâtiment technique :
- Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser M. le Maire à signer le devis de la SARL Brunet et Fils pour un montant de 1103,18 Euros HT.
N° 2012-02-06 : MATERIEL ENTRETIEN ESPACES VERTS
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
- l'achat d'un microtracteur de type John DEERE avec équipements gyrobroyeur, débroussailleuse, lame neige et chargeur
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents y afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.