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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 01 16 CRCM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTES RENDUS REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL
du16 Janvier 2014
L’an Deux mille quatorze, le Jeudi 16 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LESAGE Norbert, Maire.
Présents :
- Mrs Norbert LESAGE - Laurent GUILBERT - Arnaud CONDE - Alain MEILLON - Stéphane BARETTE - Emmanuel GERVAISE - Jacques VERTES -Samuel BEAUREPAIRE - Gilbert LUBIN- MmesCorinne FORVEILLE - Nathalie JARDIN
Absents excusés :
- Mme Catherine MARIE donnant pouvoir à M.Stéphane BARETTE
- Dominique LE BELLEGO
2014-01-01:PLAN LOCAL D’URBANISME:
Après présentation par M. le Maire des aménagements proposés par les services de l’Etat lors de la réunion du
14/01/2014 concernant leprojet de PADD, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de tenir compte des propositions
formulées par les dits représentants étatiques.
2014-01-02 : BORNAGE DE LA PARCELLE n° A615 :
Le Conseil Municipal accepte à 11 voix pour et une abstention, la proposition de bornage du cabinet D. Bellanger, de
la parcelle A 615en deux lots : Lot A pour une surface de 3a 65 ca devant revenir à la commune de Villy-Bocage et le
Lot B pour une surface de 2ha 93a 13 ca devant revenir à M. COUTURE Arnaud.
Après confirmation de la signature du document de bornage par M. COUTURE, M. le Maire est autorisé à signer le dit
document et à faire déplacer la clôture.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.