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Document publié le Vendredi 21 décembre 2012 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - 2012 12 21 CRCM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTES RENDUS REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
Du 21 décembre 2012
L’an Deux mille douze, le Vendredi 21 Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LESAGE Norbert, Maire.
Présents :
Messieurs Norbert LESAGE - Stéphane BARETTE - Arnaud CONDE - Emmanuel GERVAISE - Alain MEILLON - Dominique LE BELLEGO - Mesdames Corinne FORVEILLE - Nathalie JARDIN – Catherine MARIE
Absents excusés : - Laurent GUILBERT - Jacques VERTES
Absents : Samuel BEAUREPAIRE - Gilbert LUBIN
2012-10-01 : DECISION MODIFICATIVE N° 05/2012 :
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide et autorise les modifications et les écritures suivantes du Budget 2012 : Section de Investissement :
- 2132 : Immeubles de rapport : - 159 000,00 €uros.
- 20422 : Bâtiments et installations : + 159 000,00 €uros
2012-10-02 : AMORTISSEMENT :
Suite à la délibération du 18 Novembre 2010 N° 02 Travaux presbytère (réhabilitation et la délibération du 10 Mai 2012 N° 2012-05-03 Subvention d’équilibre supplémentaire concernant les logements au bénéfice de l’ARIM, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de procéder à l’amortissement de ces opérations, en linéaire sur 15 ans.
2012-10-03 : REGULARISATION TITRE DE PROPRIETE :
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de faire procéder, par acte notarié, à la régularisation de cession des parcelles B764 et B765 cédées par Monsieur PIERRE Jacky et des parcelles B716 et B719 cédées par Mademoiselle DESTIGNY Céline, et autorise Monsieur le Maire à signer les actes s'y rapportant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.