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Déliberation - 2012 10 22 CRCM
Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - 2012 10 22 CRCM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
COMPTES RENDUS REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
du 22 octobre 2012
L’an Deux mille douze, le Lundi 22 Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LESAGE Norbert, Maire.
Présents :
Messieurs Norbert LESAGE – Stéphane BARETTE - Samuel BEAUREPAIRE - Arnaud CONDE Laurent GUILBERT - Dominique LE BELLEGO - Alain MEILLON - Gilbert LUBIN - Emmanuel GERVAISE - Mesdames Corinne FORVEILLE - Nathalie JARDIN – Catherine MARIE.
Absent non excusé : Jacques VERTES
2012-08-01 : CERTIFICAT URBANISME CUb 014 760 12 B 0009 :
Après avoir entendu le demandeur, le conseil confirme, à l'unanimité, l'avis défavorable émis à la demande de CUb 014 760 12 B0009, rendu dans sa délibération du 06/09/2012.
2012-08-02 : ACHAT DE TERRAIN PARCELLE CADASTRE C151
Le conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents en vue de l'acquisition de la parcelle cadastrée C151 sise : Le Maizerais pour un montant de 1500 € + frais notariés.
2012-08-03 : DECISION MODIFICATIVE N° 03/2012 :
Le Conseil Municipal à l’unanimité ayant décidé dans sa délibération N° 2011/06-03, l’acquisition de la parcelle A 656 et la dépense n’étant pas prévue au Budget Primitif 2012, le Conseil Municipal autorise la modification suivante : Section de Investissement :
- 2111 Terrains Nus : + 599,00 €uros.
- 021 : Virement de la section de fonctionnement : + 599,00 €uros.
Section de fonctionnement :
- 023 : virement à la section d’investissement : + 599,00 €uros.
La recette étant prise sur le suréquilibre du Budget Primitif 2012, soit un suréquilibre restant de 115 321,18 €uros. (115 920,18 €uros – 599,00 €uros)
2012-08-04 : AVENANT AMENAGEMENT DE LA MAIRIE :
Le conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 Gros Œuvre de l'Entreprise L.T.B pour un montant de : 6946.97 € portant ainsi le coût global du marché de 79 069.77€ à 86 016.74€ TTC.
2012-08-05 : Demande de Prorogation de Permission de Voirie FRANCE TELECOM – ORANGE : Le conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer les documents de prorogation de permission de voirie FRANCE TELECOM-ORANGE pour une durée de 15 ans.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.