Compte-Rendu - CR CM du 26 06 2023

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Compte-Rendu - CR CM du 26 06 2023 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Fabas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 26 06 2023)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :

26 Juin 2023

Début du Conseil 20 h

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 8

Votants : 11

P r ésents : Ms, Mmes Jérôme SOURSAC, Gaëlle LAFARGUE, Nicolas VERDIER, Christian POZZA, Stéphane GRAILHE, Luc CHRIST, Emilie LUC, Benjamin FERRAN

Absents excusés : Julien LAPEZE, Guillaume PINAR, Loïc REGHENAZ, Paul RUIZ

Hervé COUPELLIER donne tout pouvoir à Jérôme SOURSAC

Sylvie Mazet donne tout pouvoir à Gaëlle LAFARGUE

Jean-Paul RUIZ donne tout pouvoir à Christian POZZA

Nicolas VERDIER été nommé secrétaire.

Convocations effectuées le : 20/05/2023

Date d’affichage : le 21/05/2023

M. Le Maire demande, à la suite de la lecture du compte rendu du conseil municipal du 22/05/2023, s’il y a des modifications à apporter. Aucune modification. On procède donc à la signature du procès-verbal.

- Point Ecole/Centre de loisirs :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que monsieur le Directeur d'Académie a décidé de maintenir les organisations actuelles sur 4,5 jours pour les deux communes de Canals et Fabas.

L’Académie, pour rendre sa décision, s’appuie sur le fait que la commune de Canals a délibéré CONTRE le passage à 4 jours sans tenir compte de l’avis majoritairement POUR des parents, des professeurs des écoles et de la commune de Fabas

Le conseil municipal est défavorable, comme l’an dernier, au maintien de quelques CE1 à l’école de Fabas. M le Maire portera cette décision au conseil d’école.2

- Délibération emploi contractuel :

Rentr ée 2023 - 2024

Irina Rosier : Renouvelée en CDD de 20 heures

Corinne Molina : Renouvelée en CDD de 30 heures

Tamara MOKTARI : CDD 25 Heures en remplacement d’un agent en arrêt maladie

- Délibération stagiairisation d’un emploi :

VU le code général de la f onction publique ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas

échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps

non complet, annualisé.

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des ef f ectif s du personnel à compter du 21 Août 2023.

Nombre d’emploi

Grade

Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

01 Adjoint d’animation 25 heures

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans

l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet

de l’année en cours.

- Point agents Mairie, démission, retour départ :3

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

La démission de Monsieur François RADIO à compter du 10 juillet 2023 du poste d’adjoint technique ;

La mise en disponibilité pour convenances personnelles de Madame Sabrin a GUIRAUD à partir du 21 Août 2023 pour une durée d’un an au poste d’adjoint d’animation ;

Le retour de Madame Sandrine EYCHENNE à compter du 28 août 2023 au poste d’adjoint d’animation (25 heures).

- Délibération modification RIFSEEP :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de changer le fonctionnent de l’attribution du RIFSEEP au 1ER juillet 2023, à compter de cette l’IFSE sera supprimée pour toutes absences en maladies ordinaires ;

Ci-dessus l’extrait de la délibération

ARTICLE 6 : ECRETEMEN T DES PRIMES ET IN DEMN ITES

Le maintien du régime indemnitaire en cas d’éloignement du service est défini comme suit :

Motifs de l’absence Conséquences sur le RIFSSEP

Congé annuel

Maintien du Régime indemnitair e uniquement

pour les motifs d’absence listés

Congés pour accident de

service ou maladie

professionnelle

Congés maternité, paternité et

d’adoption

ARTICLE 7 : APPLICATION

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/07/2023.

L’autorité territoriale de la collectivité est chargée de l’application des différentes décisions de cette délibération.

Les membr es du conseil apr ès avoir délibér é à l’unanimité ou à la major ité :

AC C EPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées et instaurent un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;

AUT ORISENT le Maire à fixer par arrêté individuel les montants de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

DISENT que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire ;4

DISENT que les crédits nécessaires à la mise en œuvre des différentes décisions sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en co urs.

Pour : 1 1

Abstention : 0

Contre : 0

- Décision Modificative budget Assainissement :

Monsieur le Maire informe Conseil Municipal qu’à la demande du SGC de Moissac il faudrait effectuer une décision modificative N° 1 sur le budget Assainissement, ci-dessous les écritures :

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

Charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès des services concernés.

- Délibération fixant le taux communal de la taxe d’aménagement pour l’année 2024 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du Code Général des Impôts stipulant les modalités suivantes :

Instaur ation par le Conseil Municipal de la taxe d’aménagement,

Fixation par le Conseil Municipal du taux de la taxe d’aménagement,

Considérant que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement ne peut êtr e inférieur à 1 % et ne peux excéder 5 %, selon les aménagements à réaliser par secteurs de leur territoire.

V u l’article L 331-1 et suivants du Code de l’urbanisme ;

V u les articles 1635 quater A et suivants du Code Général des Impôts ;5

V u l’ordonnance N° 2021-883 du 14 Juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement ;

V u le Décret N° 2021-1452 du 4 Novembre 2021 pris pour l’application des articles L 331- 14 et L 331-15 du code de l’Urbanisme ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de :

Fixer le taux de la taxe d’aménager à 4,5 % sur l’ensemble de la commune,

Pour : 1 1

Abstention : 0

Contre : 0

Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

- Augmentation location de la salle des fêtes :

Monsieur le Maire propose aux membres présents de revenir sur la délibération du 05/07/2021 concernant le tarif de la location de la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

- De fixer le prix de la location de la salle des fêtes pour les personnes domiciliées à l’extérieur de la commune à 1 100 € pour les locations à partir du 1er janvier 2024 pour le week-end, y compris le vendredi,

- De fixer le prix de la location de la salle des fêtes pour les personnes domiciliées sur la commune de FABAS à 250 € pour les locations à compter du 1ER janvier 2024 pour le week- end, y compris le vendredi

- De fixer le prix de la location de la salle des fêtes pour les personnes domiciliées à l’extérieur de la commune à 240 € pour les locations à la journée en dehors du week-end et quelque-soit la manifestation organisée.

De fixer une prestation ménage (défaut de ménage lors de l’état des lieux) et/ou rangement du matériel (tables et chaises) à 150 € à partir du 1er janvier 2024.

De fixer le prix de dégradation intérieur ou extérieur de la salle des fêtes à 1 000 € à partir du 1er janvier 2024.

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

- Spectacle Ecole de Canals :

A l’issue du spectacle de l’école de Canals, la salle des fêtes est restée très sale, des gobelets laissés dans l’herbe autour de la salle.

Nous avons dû faire passer une société de nettoyage.

La Municipalité de Fabas a décidé que le spectacle de l’école de Canals se ferait dans leur salle des fêtes

- Escrime rentrée 2023-2024 :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler le prêt de la salle des fêtes tous les mercredis de 17 heures à 21 heures, pour le club d’escrime ALCDF de Grisolles, pour la saison 2023/2024.6

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

- Convention mise à disposition de la salle des fêtes pour la petite enfance :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une convention à signer avec la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, concernant le prêt de la salle des fêtes pour l’organisation d’ateliers et manifestation pour la petite enfance, sur des mercredis matin.

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

La séance est levée à 21H40

Date du prochain conseil municipal : Lundi 1 1 Septembr e 2023

Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature

CHRIST Luc PINAR Guillaume Absent

COUPELLIER Hervé Absent POZZA Christian

FERRAN Benjamin REGHENAZ Loïc Absent

GRAILHE Stéphane RUIZ Jean-Paul Absent

LAFARGUE Gaëlle RUIZ Paul Absent

LAPEZE Julien Absent SOURSAC Jérôme

LUC Emilie VERDIER Nicolas

MAZET Sylvie Absente