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Compte-Rendu - CR CM du 13 01 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Fabas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 13 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
1
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :
13 Janvier 2025
Début du Conseil 20 h 00
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Présents : 10
Votants : 11
Présents : Jérôme SOURSAC, Hervé COUPELLIER, Stéphane GRAILHE, Jean-Paul RUIZ, Sylvie MAZET, Luc CHRIST ; Benjamin FERRAN, Nicolas VERDIER ; Guillaume PINAR ; Gaëlle LAFARGUE
Absents excusés : Julien LAPEZE, Paul RUIZ, Loïc REGHENAZ ; Christian POZZA
Christian POZZA donne tout pouvoir à Gaëlle LAFARGUE ;
Hervé COUPELLIER est nommé secrétaire
Convocations effectuées le : 06/01/2025
Date d’affichage : le 07/01/2025
M. Le Maire demande, à la suite de la lecture du compte rendu du conseil municipal du 25/11/2024, s’il y a des modifications à apporter. Aucune modification. On procède donc à la signature du procès-verbal.
• Vœux 2025
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil Municipal que la traditionnelle cérémonie des vœux se déroulera le 19 janvier 2025 à 11 h 30 à la salle des fêtes.
• Délibération coordinatrice INSEE répartition de la dotation, 2 vacataires pour le recensement répartition de la dotation
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune de Fabas va effectuer son recensement du 16 janvier 2025 au 15 février 2025, par conséquent il convient de déterminer les dotations à répartir.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre
V ;
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; 2
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale.
LE MAIRE rappelle qu’aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes.
Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population.
Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la commune et en l’absence de dispositions particulières, le recrutement et la rémunération de ces agents s’effectuent selon le droit commun du statut de la fonction publique territoriale.
Après en avoir délibéré à l’unanimité les membres présents décident :
1) DE CHARGER LE MAIRE de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser ;
2) DE DESIGNER, un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des
enquêtes de recensement :
3) DE FIXER la rémunération du coordonnateur d’enquête comme suit : Un arrêté nominatif
en déterminera les modalités.
4) De RECRUTER deux agents recenseurs en qualité de vacataires pour la période du 16/01/2025
Au 15 Février 2025. La rémunération de chaque agent recenseur se fera sur la base d’un forfait
net de 600 €.
5) DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents
désignés sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus
à cet effet de l’année en cours.
• Information concernant la constitution des Commissions Intercommunales d’Aménagement Foncier
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le principe des Commissions Intercommunales d’Aménagement Foncier, en lien avec le tracé de la LGV.
Lors du prochain conseil, nous devrons élire deux titulaires et un suppléant au titre de propriétaires fonciers non bâtis.
Un appel à candidatures sera lancé d’ici là. En l’absence de candidats, le Maire proposera des noms en accord avec les personnes concernées.
• Délibération de suppression deux postes, comportant l'avis du CST et dont la date effective de suppression serait postérieure à la date de l'avis du CST et de la transmission de la délibération au contrôle de légalité
VU le code général de la fonction publique ;
LE MAIRE expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 01/02/2025
de supprimer les emplois permanents suivants : 3
• Adjoint technique de la collectivité fixé à 35 heures semaines
• Animateur territorial de la collectivité fixé à 35 heures semaines
Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré,
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Avis donné par le Comité territorial à la séance du 12 décembre 2024. Avis de Favorable
VU l’avis du COMITE TECHNIQUE.
1°/ Adoptent
les propositions du Maire
2°/ Le chargent
de l'application des décisions prises.
Cette délibération annule et remplace la délibération N° 202409_D0005 du 16/09/2024.
La séance est levée à : 21h09
Date du prochain conseil municipal : Lundi 24 février 2025 à 20 h 00.
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature
CHRIST Luc PINAR Guillaume
COUPELLIER Hervé POZZA Christian Absent
FERRAN Benjamin REGHENAZ Loïc Absent
GRAILHE Stéphane RUIZ Jean-Paul
LAFARGUE Gaëlle RUIZ Paul Absent
LAPEZE Julien Absent SOURSAC Jérôme
MAZET Sylvie VERDIER Nicolas