Procès Verbal - m8awmflb0jnmkg

Documents similaires

Procès Verbal - p79g7i5ewh2vqag

Procès Verbal - e9k7s335f73cvq6

Procès Verbal - iqd3x2lun2p1wq6

Procès Verbal - cj964xbeatik42

Procès Verbal - mct9kqw20yj5za

Procès Verbal - qeqrcajfbk98x5

Procès Verbal - wfhehyucicfdry

Procès Verbal - i3ay3g3aasyjcg

Procès Verbal - p7qfuzlz3eyjbu

Procès Verbal - ciclgw4fh3tkp0v

Procès Verbal - m8awmflb0jnmkg Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - m8awmflb0jnmkg)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 27 AVRIL 2026

Mme JEZEQUEL Mme COTTE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026

PROCES VERBAL DE SEANCE

L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à 19 heures, le conseil municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie COTTE, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 20.04.2026

ETAIENT PRESENTS : Mme Sylvie COTTE, Mme Sylvie FRANCO, Mme Marianne PONTET, M. Alexandre BLEIN, Mme Julia GRAVIER, M. Sacha GUYOT, Mme GAMOND Eliane, Mme Ludivine BERTHEAS JOUVE, M. Patrice FRANCO, M. Julien VOLAY, M. Yannis REMMAZ, M. Renaud BLANCHET, Mme Catherine JEZEQUEL, M. Laurent TESSON.

ABSENTS EXCUSES : Mme Audrey CHALANÇON DEBES

POUVOIR : Mme Audrey CHALANÇON DEBES donne pouvoir à Mme Sylvie COTTE

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15

Madame le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.

Mme Catherine JEZEQUEL est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 30.03.2026.

- Élection des délégués à EPURES.

- Composition des commissions communales.

- Formation des élus et crédits affectés.

- Approbation du CFU 2025.

- Affectation du résultat 2025.

- Vote des taux des impôts locaux.

- Vote des subventions aux associations.

- Vote du budget primitif 2026.

- Approbation d’une convention de servitude avec la société ENEDIS pour le branchement d’une borne de recharge de voitures électriques.

- Compte rendu d’une décision du Maire.

- Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 MARS 2026

Madame le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 30 mars 2026.

Le procès-verbal de la séance du 30.03.2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 27 AVRIL 2026

Mme JEZEQUEL Mme COTTE

N°2026 – 023 DESIGNATION DES DELEGUES A EPURES

Mme le Maire informe le conseil qu’il convient de désigner un représentant à l’assemblée générale d’EPURES, agence d’urbanisme, et un suppléant ainsi qu’il est prévu dans ses statuts.

Sont désignés par le conseil municipal après vote à bulletin secret et à l’unanimité (15 pour, 0 contre, 0 abstention) :

- Mme Marianne PONTET déléguée titulaire

- Mme Catherine JEZEQUEL déléguée suppléante.

N°2026 – 024 COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte la composition des commissions communales suivantes :

1 – ECOLE : Relation personnel enseignant – Regroupement pédagogique intercommunal Marianne PONTET, Julia GRAVIER, Ludivine BERTHEAS JOUVE

2 - URBANISME :

Marianne PONTET, Sacha GUYOT, Alexandre BLEIN, Eliane GAMOND

3 – ENVIRONNEMENT :

Patrice FRANCO, Julien VOLAY, Renaud BLANCHET

4 – PATRIMOINE :

Sylvie FRANCO, Eliane GAMOND, Sacha GUYOT

5 – COMMUNICATION : Bulletin municipal, site internet, Illiwap

Sacha GUYOT, Sylvie FRANCO, Catherine JEZEQUEL

6 - RELATIONS INTERCOMMUNALES (gestion salle polyvalente intercommunale, Relations associations)

Sylvie FRANCO, Alexandre BLEIN, Julia GRAVIER, Marianne PONTET, Ludivine BERTHEAS JOUVE

7 – LOISIRS – ANIMATIONS COMMUNALES

Alexandre BLEIN, Laurent TESSON, Sylvie FRANCO, Marianne PONTET

8 – FINANCES

Yannis REMMAZ, Laurent TESSON

9 – SECURITE

Sacha GUYOT, Julien VOLAY, Yannis REMMAZ, Patrice FRANCO, Catherine JEZEQUEL, Sylvie FRANCO

10 – FLEURISSEMENT

Audrey CHALANÇON DEBES, Ludivine BERTHEAS JOUVE

N°2026 – 025 FORMATION DES ELUS ET CREDITS AFFECTES

Vu les articles L 2123-12 à L 2123-14 ainsi que les articles R 1221-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 27 AVRIL 2026

Mme JEZEQUEL Mme COTTE

Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié ;

Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l’organisme dispensateur est agréé par le ministère des collectivités territoriales ;

Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure ; Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

Décide d’inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 2 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

Précise que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre des collectivités territoriales et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ; Décide, selon les capacités budgétaires, de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

N°2026 – 026 APPROBATION DU CFU 2025

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ; Vu le Compte Financier Unique de la commune de DARGOIRE ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 27 AVRIL 2026

Mme JEZEQUEL Mme COTTE

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – ANNEE 2025 Investissement Fonctionnement Total

cumulé

Recettes Prévisions budgétaires totales 272132.02 482408.00 754540.02 Recettes réalisées 257333.16 678305.74 935638.90 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 Dépenses Autorisations budgétaires

totales

237351.00 634256.47 871607.47

Dépenses réalisées 70225.70 703308.63 773534.33 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 Différences entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice

187107.46 - 25002.89 162104.57

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés

(+/-)

- 34781.02 151848.47 117067.45

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent / déficit 152326.44 126845.58 279172.02

Différence entre les

restes à réaliser

Restes à réaliser (+/-) 0.00 0.00 0.00

Résultat cumulé Excédent / déficit 152326.44 126845.58 279172.02

APRES EN AVOIR DELIBERE, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, Madame le Maire étant sorti de la salle et n’ayant pas pris part au vote, et sous la présidence de Mme Sylvie FRANCO :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de DARGOIRE - DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

N°2026 – 027 AFFECTATION DES RESULTATS 2025

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,

Constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement de 126845.58 €

Constatant que la section d’investissement dudit compte financier unique fait apparaître :

* un solde d’exécution global de + 187107.46 €

* un solde des restes à réaliser de 0.00 €

entraînant une absence de besoin de financement de la section d’investissement

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2026,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

* report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) .................. 126845.58 €

* report en section d’investissement (ligne 001 en recettes) ..................... 152326.44 €SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 27 AVRIL 2026

Mme JEZEQUEL Mme COTTE

N°2026 – 028 VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2311- 1 et suivants, L 2312-1 et suivants, L 2331-3 ;

Vu la loi n°80-10 du 10.01.1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ; Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ; Vu les lois de finances annuelles ;

Vu l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des 3 taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2026 ; Considérant que pour l’année 2025, un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale a été à nouveau voté ; Considérant qu’il doit en être de même pour l’année 2026 ;

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 221078 euros réparties ainsi : 187977 € (produit des taxes à taux votés) + 18548 € (allocations compensatrices) + 1612 € (FNGIR) + 12941 € (coefficient correcteur);

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents :

- FIXE les taux d’imposition pour l’année comme suit :

TAUX 2025 TAUX 2026 BASES PRODUIT

TFNB 74.38 74.38 6800 5058

TFB 33.00 33.99 533600 181371

TH 12.11 12.48 12400 1548

TOTAL 187977

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2026 – 029 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Sur présentation de Mme le Maire, le conseil municipal approuve à la majorité des membres présents, le versement des subventions suivantes aux associations pour l’année 2026 :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS

2026 EN EUROS

Sou des écoles pour l’école de Dargoire 400

Sou des écoles 560

Doshodan 200

Une goutte d’eau au Faso 260

Théâtre du Lozange 150

ADAPEI 100

Société de chasse 100

USDT Section Boules 175

Football club 82

Tous en rythme 200

Tennis Loisirs 85

Souvenir Français 35

COMITE DES FETES 500

NON ALLOUEE 353

TOTAL 3400

Décision prise par 14 voix pour et 1 abstention (Mme Ludivine BERTHEAS JOUVE).SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 27 AVRIL 2026

Mme JEZEQUEL Mme COTTE

N°2026 – 030 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Le Maire propose à l’assemblée de voter le budget primitif de l’exercice 2026. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat et aux reversements effectués par Saint-Etienne Métropole (attribution de compensation et dotation de solidarité).

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. Exceptionnellement, cette année, la section d’investissement n’a pas besoin de ce prélèvement en raison de la vente d’un bâtiment communal en 2025.

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Les dépenses de la section d’investissement de la commune pour 2026 regroupent principalement :

* les travaux dans le cimetière ;

* la réfection de la voirie du chemin des Frédières ;

* le remboursement du capital des emprunts ;

* le remboursement d’une partie de la taxe d’aménagement perçue les années précédentes par suite d’annulations de permis de construire.

Quant aux recettes, on décompte le Fonds de Compensation de la TVA ainsi que le solde d’exécution de 2025.

M. le Maire présente à l’assemblée un tableau comportant le rappel des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025 et les propositions d’ouverture de crédits pour l’exercice 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2026 arrêté comme suit :

-au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 171559.44 171559.44

FONCTIONNEMENT 619111.00 619111.00

TOTAL DU BUDGET 790670.44 790670.44SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 27 AVRIL 2026

Mme JEZEQUEL Mme COTTE

- AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les conditions suivantes : * fonctionnement : 7.50 %

* investissement : 7.50 %

N°2026 – 031 APPROBATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS

Mme le Maire propose au conseil municipal de signer une convention de servitudes avec ENEDIS dans le cadre de l’installation par Saint-Etienne Métropole d’une borne de recharge des véhicules électriques sur le parking du Clos Fleuri.

Par cette convention, la commune reconnait à ENEDIS les droits suivants sur la parcelle AB 145 lui appartenant :

* établir une canalisation souterraine sur une longueur de 10 mètres,

* établir des bornes de repérage,

* encastrer des coffrets notamment dans un mur ou une façade,

* effectuer l’élagage de toutes plantations se trouvant à proximité des ouvrages etc….

ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété de la commune ses agents en vue de la construction, de la surveillance, de l’entretien, de la réparation ou le remplacement des ouvrages.

La convention est conclue à titre gratuit. ENEDIS prendra à sa charge tous les dommages accidentels qui résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions, causée par son fait ou par ses installations.

La présente convention prend effet à compter de la date de signature et pour la durée de vie de l’ouvrage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer la convention telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2026 – 032 COMPTE RENDU DE LA DECISION N°2026-001 DU MAIRE

Dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui a été consentie par le conseil municipal dans sa séance du 30 mars 2026, Madame le Maire a été amenée à prendre la décision suivante le 10.04.2026 :

Décision du Maire n°2026-001 : signature de l’avenant au marché avec API prévoyant : • La restitution définitive à la société API du four qui était mis à disposition, à compter du 04.05.2026.

• La conservation du réfrigérateur sur le site de la salle polyvalente intercommunale qui devient la propriété pleine et entière des communes de Dargoire et de Tartaras.

Le conseil municipal prend note de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

* M. Laurent TESSON demande s’il peut tailler un arbuste gênant pour le passage rue des Tailleurs. Le conseil a fait part de son accord.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 27 AVRIL 2026

Mme JEZEQUEL Mme COTTE

* Des capteurs ont été installés le 20 avril jusqu’à fin mai dans le Bourg, afin de mesurer la typographie, la fréquence et la vitesse des véhicules. Cette information a été transmise par Illiwap le 21.04.2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 35.

Récapitulatif de la séance : 10 délibérations N° 2026-023 à 2026-032 +2 questions diverses.

Le secrétaire de séance Le Maire

Mme Catherine JEZEQUEL Mme Sylvie COTTE