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Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 066 du 18 octobre 2016 Special subdelegation de signature DRPJJ Auvergne Rhone Alpes 2
Document publié le Mardi 18 octobre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 066 du 18 octobre 2016 Special subdelegation de signature DRPJJ Auvergne Rhone Alpes 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2016-066
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2016 Sommaire
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
07-2016-10-17-001 - Arrêté préfectoral n° 2016-3 portant subdélégation de signature de M.
André RONZEL, Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse
Auvergne-Rhône-Alpe. (2 pages) Page 3
2 84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Centre-Est
07-2016-10-17-001
Arrêté préfectoral n° 2016-3 portant subdélégation de
signature de M. André RONZEL, Directeur régional de la
protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpe.
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 07-2016-10-17-001 - Arrêté préfectoral n° 2016-3 portant subdélégation de signature de M. André RONZEL, Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpe. 3 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Préfecture
Secrétariat Général de
l'Administration Départementale
Mission Animation Interministérielle
Arrêté préfectoral n° 2016-3
Portant subdélégation de signature de M. André RONZEL,
Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse
Auvergne-Rhône-Alpes
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le décret NOR INTA1500323D du 19 février 2015 portant nomination de M. Alain TRIOLLE, préfet de l’Ardèche ;
VU l'arrêté ministériel en date du 31 août 2016 portant nomination de M. André RONZEL en qualité de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes avec prise de fonction le 1er octobre 2016;
VU l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2016 portant délégation de signature à M. André RONZEL, directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes ,
Vu l’article 3 de l’arrêté préfectoral de délégation de signature susvisé permettant à M. André RONZEL de subdéléguer sa signature aux agents habilités placés sous son autorité,
Sur proposition du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône- Alpes;
A R R E T E
Article 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. André RONZEL, directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée à Monsieur François-Xavier FEBVRE, adjoint au directeur régional, à M. Pierre THOMASSIER, directeur de l’évaluation, de la programmation des affaires financières et immobilières et à Mme Véronique DOMONT-BOULIER, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme- Ardèche pour le département de l’Ardèche et à Mme Sophie MAUGENEST adjointe à la directrice territoriale, pour signer les documents énumérés à l’article 2 de l’arrêté du 9 mars 2015 portant délégation de signature de M. André RONZEL et déclinés ci-dessous.
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 07-2016-10-17-001 - Arrêté préfectoral n° 2016-3 portant subdélégation de signature de M. André RONZEL, Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpe. 4 Article 2 :
- Instruction des dossiers portant création, transformation et extension d'établissements et services (article 6 - dernier alinéa) ;
- Elaboration des arrêtés réhabilitant les établissements et services auxquels l'autorité judiciaire confie des mineurs (article 49) ;
- Procédure préparatoire à l'établissement des budgets et à la fixation des tarifs des établissements et services habilités (article 18 - alinéa 3 et article 19).
Article 3 : M. le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône- Alpes, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à Lyon, le 17 octobre 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Auvergne-Rhône-Alpes
Signé André RONZEL
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 07-2016-10-17-001 - Arrêté préfectoral n° 2016-3 portant subdélégation de signature de M. André RONZEL, Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpe. 5