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Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA du 11 Fevrier 2016 Special subdelegation DRPJJ
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA du 11 Fevrier 2016 Special subdelegation DRPJJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
PREFECTURE DE L’ARDECHE
SECRETARIAT GENERAL DE L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE MISSION ANIMATION INTERMINISTERIELLE
Spécial N° 18 11 Février 2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
S O M M A I R E
PREFECTURE DE L’ARDECHE
DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE
DE LA JEUNESSE AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Arrêté Préfectoral N° 2016-1 du 3 février 2016, portant subdélégation de signature à Monsieur Marc BRZEGOWY, directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes. 2
POUR COPIE CONFORME A L’ORIGINAL
Date de Parution : 11 Février 2016 Arrêté préfectoral N° 2016-1
Portant subdélégation de signature de Monsieur Marc BRZEGOWY,
Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le décret NOR INTA1500323D du 19 février 2015 portant nomination de Monsieur Alain TRIOLLE, préfet de l’Ardèche,
VU l'arrêté ministériel en date du 17 juin 2014 portant nomination de Monsieur Marc BRZEGOWY en qualité de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes,
VU l’arrêté préfectoral N° 2015068-0030 du 9 mars 2015 portant délégation de signature à Monsieur Marc BRZEGOWY, directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes,
VU l’article 3 de l’arrêté préfectoral de délégation de signature susvisé permettant à Monsieur Marc BRZEGOWY de subdéléguer sa signature aux agents habilités placés sous son autorité,
Sur proposition du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône- Alpes,
A R R E T E
Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Marc BRZEGOWY, directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée à Monsieur François-Xavier FEBVRE, adjoint au directeur régional, à Monsieur Pierre THOMASSIER, directeur de l’évaluation, de la programmation des affaires financières et immobilières et à Madame Dana SEIGNEZ, adjointe au directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche pour le département de l’Ardèche, pour signer les documents énumérés à l’article 2 de l’arrêté du 9 mars 2015 portant délégation de signature de Monsieur Marc BRZEGOWY et déclinés ci-dessous.
Article 2 :
- Instruction des dossiers portant création, transformation et extension d'établissements et services (article 6 - dernier alinéa) ;
- Elaboration des arrêtés réhabilitant les établissements et services auxquels l'autorité judiciaire confie des mineurs (article 49) ;
- Procédure préparatoire à l'établissement des budgets et à la fixation des tarifs des établissements et services habilités (article 18 - alinéa 3 et article 19).
Article 3 : M. le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône- Alpes, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 3 février 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Marc BRZEGOWY