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Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 019 du 17 Mai 2016 Special subdelegation de signature DLPLCL
Document publié le Lundi 20 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 019 du 17 Mai 2016 Special subdelegation de signature DLPLCL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Industrie,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2016-019
PUBLIÉ LE 17 MAI 2016 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2016-05-09-012 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marc BRZEGOWY,
Direction régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes. (2
pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2016-05-09-012
Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marc
BRZEGOWY, Direction régional de la protection
judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-05-09-012 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marc BRZEGOWY, Direction régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes. 3 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Préfecture
Secrétariat Général de
l'Administration Départementale
Mission Animation Interministérielle
Arrêté préfectoral n° 2016-2
Portant subdélégation de signature de M. Marc BRZEGOWY,
Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse
Auvergne-Rhône-Alpes
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le décret NOR INTA1500323D du 19 février 2015 portant nomination de M. Alain TRIOLLE, préfet de l’Ardèche ;
VU l'arrêté ministériel en date du 17 juin 2014 portant nomination de M. Marc BRZEGOWY en qualité de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l’arrêté préfectoral N° 2015068-0030 du 9 mars 2015 portant délégation de signature à M. Marc BRZEGOWY, directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l’article 3 de l’arrêté préfectoral de délégation de signature susvisé permettant à M. Marc BRZEGOWY de subdéléguer sa signature aux agents habilités placés sous son autorité ;
Sur proposition du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône- Alpes ;
A R R E T E
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc BRZEGOWY, directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée à Monsieur François-Xavier FEBVRE, adjoint au directeur régional, à M. Pierre THOMASSIER, directeur de l’évaluation, de la programmation des affaires financières et immobilières et à Mme Véronique Domont-Boulier, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme- Ardèche pour le département de l’Ardèche, pour signer les documents énumérés à l’article 2 de l’arrêté du 9 mars 2015 portant délégation de signature de M. Marc BRZEGOWY et déclinés ci- dessous.
Article 2 :
- Instruction des dossiers portant création, transformation et extension d'établissements et services (article 6 - dernier alinéa) ;
- Elaboration des arrêtés réhabilitant les établissements et services auxquels l'autorité judiciaire confie des mineurs (article 49) ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-05-09-012 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marc BRZEGOWY, Direction régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes. 4 - Procédure préparatoire à l'établissement des budgets et à la fixation des tarifs des établissements et services habilités (article 18 - alinéa 3 et article 19).
Article 3 : M. le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône- Alpes, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à Lyon, le 9 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Auvergne-Rhône-Alpes
Signé
Marc BRZEGOWY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-05-09-012 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marc BRZEGOWY, Direction régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes. 5