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Procès Verbal - Proces verbal CM du 25 juin 2026 Signe
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 25 juin 2026 Signe)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
+ APPROBATION DU PROCES-VERBAL
© CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
© CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2026
© CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
+ COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE DE LA DECISION N°2026-25 À 2026-35
ADMINISTRATION GENERALE rene emenneerneinenensennennen re
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SCOLAIRE 29
COMMUNICATION : emnnnnsemeer -30
Conseil municipal de Francheville - Séance du 25/06/2026 Page 2 sur 43 + RAPPORT D'ACTIVITE AQUAVERT 2025 30
QUESTIONS DIVERSES. sense anne nnnenenenneeneennnnnenenenenenneneneee D'À
Conseil municipal de Francheville - Séance du 25/06/2026 Page 3 sur 43 La séance est ouverte à 19 heures 02 sous la présidence de Madame Pouzin.
Mme POUZIN.- Bonsoir à tous. Je vous propose de commencer ce conseil municipal,
qui est notre dernier conseil avant les vacances d'été. Bienvenue dans cette salle un
peu plus fraîche que l'extérieur, j'espère que vous apprécierez ce conseil municipal.
Je vais laisser Géraldine Lemal procéder à l'appel.
(Mme Lemal procède à l'appel.)
Présents à la séance :
Claire POUZIN, Christophe CERTIN, Sophie PAGNOUD, Daniel AUDIFFREN,
Claire BEN SLIMANE, Xavier ECHANIZ, Émilie MAMMAR, Benoît ASTIER, Marie-
Christine BILLE, Olivier DE PARISOT, Francis TREMBLEAU, Baudouin LACHETEAU,
Philippe SAROLI, Olivier GRANGE (à partir de 19h18 début des délibérations),
Géraldine LEMAL, Laurent BOUCHET, Arnaud DEVILDER, Dominique LI-VIGNI,
Bertrand JOSPIN, Benjamin SAGARDOY, Rosalie DOUYON, Anne-Sophie ZEITOUN,
Marie MONIOT, Hélène DUVIVIER, Aliénor PERRARD, Andreu CALVO HUGUET,
Caroline PARIS, et César DELEUSE.
Absents excusés ayant donné pouvoir: Loïc JOSPIN à Bertrand JOSPIN,
Patricia MORIN à Sophie PAGNOUD, Isabelle GAILLARD à Géraldine LEMAL,
Olivier GRANGE à Laurent BOUCHET (jusqu'à 19h18, début des délibérations), Jade
ARBEY à Marie MONIOT.
Secrétaire de séance : Christophe CERTIN
CI222272
Mme POUZIN.- Je vous remercie.
Je nomme Christophe Certin, secrétaire de séance pour ce conseil municipal.
* Approbation du procès-verbal
© Conseil municipal du 30 mars 2026
© Conseil municipal du 22 avril 2026
© Conseil municipal du 5 juin 2026
Mme POUZIN.- Dans l'envoi de votre convocation au conseil, vous avez été
destinataires de différents procès-verbaux des précédents conseils municipaux.
Y a-t-il des remarques relatives à ces procès-verbaux ? Non.
(Il est procédé au vote.)
LES PROCES-VERBAUX SONT ADOPTES A L'UNANIMITE DES PRESENTS.
Je vous remercie pour cette approbation.
+ Compte rendu des décisions du Maire de la décision n°2026-25 à 2026-35
Mme POUZIN.- Vous avez aussi reçu le compte rendu des décisions du maire.
Y at-il des observations ? Madame Paris.
Mme PARIS.- Merci. C'est une observation d'ordre général : par les décisions qui ont
été prises, nous constatons un certain nombre de plus-values et de moins-values, ce
qui est assez classique sur un projet de ce type. Nous voyons aussi qu'un certain
nombre de travaux prévus auraient pu être projetés et budgétés en amont. C'est un
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 4 sur 43 sujet important, je suggère que soit organisée une commission générale permettant
l'information à l'ensemble des élus sur l'état d'avancement des travaux, mais aussi du
coût de ce projet au regard des prévisions initiales.
Nous en avons discuté de façon plus informelle, mais je pense que ce serait
intéressant. Je ne fais pas cette observation sous l'angle de la critique systématique,
mais c'est un énorme projet pour Francheville qui a un coût certain, quelques
anomalies et difficultés ont été relevées sur un certain nombre de points et font l'objet
de modifications qui auraient pu être anticipées.
Je pense également qu'il serait bon d'échanger sur le calendrier, j'ai pu comprendre
que la livraison est maintenant prévue en février 2027, les élus que nous sommes
devraient être informés d'éventuels décalages. Je n'ignore pas que vous êtes en lien
avec Gymdans’, mais pas uniquement.
Il serait bon de prévoir des temps d'échanges indépendamment du conseil municipal,
d'autant plus que pour les décisions du maire, vous avez prévu des délibérations qui
vous donnent un pouvoir un peu plus grand, tout ne passe donc pas au conseil
municipal. Cela n'exclut pas l'information et l'échange pour le bon fonctionnement de
la gestion municipale et la prise en compte des élus que nous sommes ; nous ne sommes pas dans l'obstruction mais plutôt dans les avis et les informations que nous devons normalement recueillir. Merci.
Mme POUZIN.- Merci beaucoup. Aliénor Perrard ?
Mme PERRARD.- Merci, Madame le Maire,
Concernant la décision 28, pouvez-vous nous rappeler quel est le logement ? S'agit-il
du logement solidaire loué pour six mois ?
À quel type de personne est-il alloué ? Pouvez-vous nous rappeler à quoi sert ce
logement ?
Mme BEN SLIMANE.- En l'occurrence, il s'agit du T3 qui accueille actuellement une
femme et ses enfants pour une durée de six mois.
Mme POUZIN.- Je vous remercie.
Nous pouvons maintenant passer à l'examen des 17 délibérations qui composent
l'ordre du jour de ce conseil municipal.
+ 2026-49 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
(Présentation de la délibération par M. Astier.)
M. ASTIER.- Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement de notre
assemblée, mais aussi des commissions.
Il ny a pas de révolution dans ce règlement intérieur, les modifications sont principalement des ajustements d'actualisation du précédent règlement intérieur. Elles ont été présentées en détail lors de la commission Ressources, le 11 juin.
Le règlement intérieur qui vous est proposé ce soir poursuit trois objectifs :
1. mettre notre règlement en conformité avec les dispositions législatives - c'est
classique ;
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 5 sur 43 2. clarifier plusieurs règles de fonctionnement et faciliter l'organisation des
séances et des commissions ;
3. moderniser les procédures tout en garantissant le bon fonctionnement
démocratique de notre conseil.
Les principales évolutions concernent six points :
- les modalités de fonctionnement des commissions :
- les délais de convocation en cas d'urgence ;
l'organisation des questions orales ;
- les modalités de dépôt des amendements : sur ce point, je tenais à apporter
une précision puisqu'il vous a été communiqué un compte rendu de la
commission Ressources dans lequel il y avait une coquille, il sera toujours
possible de proposer des amendements sous réserve que ces amendements
aient été communiqués par écrit 48 heures avant le conseil municipal. Il sera
possible de débattre d'amendements au sein du conseil municipal ;
-__les règles de prise de parole :
- l'expression des groupes dans le Franch’Mag : la page « Tribune libre », qui
comporte 5 500 signes disponibles, sera répartie un peu différemment. Nous
avons vraiment souhaité que l'opposition soit davantage représentée dans cette
tribune dans un souci de pluralité, et donc, l'espace alloué à l'opposition
augmente de 50 % par rapport au précédent règlement intérieur.
Ce sont essentiellement des modifications qui apportent de la fluidité, de la lisibilité,
de la souplesse dans le fonctionnement de nos instances, tout en préservant la qualité
du débat démocratique.
Je vous propose donc d'adopter ce règlement intérieur.
Madame le Maire, je vous rends la parole.
Mme POUZIN.- Y at-il des demandes d'intervention ? Madame Perrard ?
Mme PERRARD.- Merci, Madame le Maire.
Madame le Maire, chers collègues, nous avons examiné avec attention le projet de
règlement intérieur qui nous est soumis. Plutôt identique à celui adopté en juin 2025.
Ce sont précisément les points où il s'en écarte qui appellent notre vigilance car, sur
plusieurs articles, ce nouveau règlement restreint les garanties procédurales
existantes sans qu'aucune nécessité ne le justifie.
Je vais les reprendre un par un, en commençant par celui qui me semble le plus
problématique sur le fond du droit qui est, vous vous en doutez, mon article préféré,
l'article 34, qui est consacré à l'espace d'expression dans le journal municipal. Selon
moi, le droit individuel est toujours nié au profit de celui du groupe.
Notre groupe a saisi le tribunal administratif de Lyon en septembre 2025 - vous en
avez reparlé en décembre dernier - pour contester le règlement intérieur alors adopté,
précisément sur cet article 34. Ce recours est toujours en instruction, nous ne
préjugeons pas de la décision du tribunal, mais nous constatons que le nouveau texte
qui nous est soumis ne corrige en rien le vice que nous avions soulevé, il se contente
de changer la variable de calcul en remplaçant le pourcentage des voix par le nombre
de sièges au conseil municipal, mais le principe reste identique et c'est lui qui pose
problème. C'est toujours le groupe et non l'élu qui constitue l'unité de calcul de l'espace
d'expression. Or, l'article L 2121-27-1 du CGCT consacre un droit d'expression aux
élus n'appartenant pas à la majorité, pas au groupe en tant que tel.
Conseil municipal de Francheville - Séance du 25/06/2026 Page 6 sur 43 La Cour administrative d'appel de Lyon l'a clairement rappelé dans son arrêt du
7 mars 2013, Commune d'Annemasse :
« Un règlement intérieur qui limite l'expression aux seuls conseillers appartenant à des groupes constitués méconnaît le texte, dès lors que les conseillers ne sont pas tenus
d'appartenir à un groupe et restent libres de s'opposer individuellement à la politique
municipale ».
En effet, ce vice de méthode produit toujours une conséquence concrète et choquante de mon point de vue, que je veux vous donner en chiffres : avec la méthode proposée,
un forfait de 1 200 signes par groupe, puis un reliquat de 1 900 signes répartis sur le
nombre de sièges sur 33, voici ce que cela donne individuellement pour chaque élu
minoritaire :
-__ pour les élus de Francheville Respire, ce sont 458 signes par personne ;
- pour nos collègues de Vivre Francheville, ce sont 658 signes.
Sans ambiguïté, un élu de Vivre Francheville dispose d'environ 44% de signes
individuels en plus qu'un élu de notre groupe, non pas parce qu'il représenterait
davantage de voix ou porterait une parole plus légitime, mais simplement parce que son groupe compte deux membres au lieu de trois, et si vous êtes un seul élu, vous
aurez droit à 400 signes. Pourquoi ce chiffre ?
Cette mécanique illustre exactement ce que la jurisprudence du tribunal administratif
de Nice a censuré dans son ordonnance du 15 décembre 2008 - Commune de
Menton :
« L'espace réservé à l'opposition doit être suffisant et équitablement réparti entre les différentes tendances de l'opposition ».
Or ici, à statut identique d'élu minoritaire, l'écart de traitement est presque d'une fois
et demie.
Dans ce règlement intérieur, il y a une nouveauté, c'est là, de mon point de vue, que
ce règlement se contredit : l'article 35, qui porte sur les groupes politiques, affirme
explicitement que la constitution de groupes d'élus ne saurait en elle-même avoir pour
effet de créer des droits particuliers au profit de leurs membres, distincts de ceux
reconnus à chaque conseiller municipal à titre individuel. Comment peut-on, dans
l'article 35, affirmer que le groupe ne crée aucun droit différencié et dans l'article 34,
fonder une différence de traitement individuel entre élus minoritaires eux-mêmes sur
la seule taille du groupe auquel ils appartiennent ?
Ce n'est pas une question rhétorique, c'est une incohérence juridique interne à votre
propre texte.
En 2025, nous avions proposé un amendement reposant sur un principe simple : la
moitié de l'espace pour la majorité, alors même que ce poids et cet espace pourraient
déjà être sujets à débat, l'autre moitié divisée à part strictement égale entre chaque
élu minoritaire, indépendamment de son groupe. Cette méthode, transposée à la
composition actuelle du conseil, aurait donné le même nombre de signes à chaque élu
minoritaire, qu'il appartienne à l'un ou l'autre de nos deux groupes. C'est cette logique d'égalité individuelle et non de pondération par groupe qui nous semble seule
conforme aux droits.
Nous ne redéposerons pas cet amendement aujourd'hui, mais nous tenions à ce que cette incohérence soit clairement actée au procès-verbal de cette séance.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 7 sur 43 Concernant les autres reculs procéduraux du texte, l'article 34 n'est pas un cas isolé,
trois autres modifications plus discrètes vont toutes dans le même sens : celui d'un
encadrement plus strict de la capacité d'action et d'expression des élus minoritaires.
L'article 3 est la disparition du passage systématique en commission, c'est peut-être
ce que vous évoquiez, voilà comment je l'ai compris. Le règlement de 2025 prévoyait
que : « les affaires inscrites à l'ordre du jour sont en principe préalablement soumises
Pour avis aux commissions compétentes, sauf décision contraire du maire motivée
notamment par l'urgence ». Cette phrase disparaît du nouveau texte. Certes, cette
garantie souffrait déjà d'une dérogation possible, mais sa suppression formelle ouvre
la voie à des délibérations qui arriveraient directement en conseil, sans le moindre
examen préalable en commission, y compris sur des sujets qui le justifieraient.
L'article 15 : la perte d'un droit propre aux conseillers municipaux puisque le dernier
règlement intérieur permettait que les commissions soient convoquées par le maire, le
vice-président ou sur la demande de la majorité des membres qui la composent. Ce
dernier droit, celui des conseillers membres à demander eux-mêmes la convocation
de leur propre commission disparaît du nouveau texte, désormais, seul le maire ou le
vice-président peut convoquer. C'est un levier d'initiative de moins pour les élus
siégeant en commission.
L'article 20 : le texte introduit pour la première fois une limite de dix minutes par
intervention au-delà de laquelle le maire peut inviter l'orateur à conclure très
brièvement. Aucune limite équivalente n'existait dans le règlement de 2025, nous ne
contestons pas qu'un débat ait besoin d'un cadre, mais ce cadre doit être appliqué de
manière égale et non laissé à la seule appréciation de la présidence sur qui peut ou
non dépasser ce délai.
Enfin, l'article 23, le règlement de 2025 précisait que : « Les amendements peuvent
être présentés oralement en séance, en complément du dépôt écrit 48 heures avant ».
Cette faculté disparaît du nouveau texte qui n'admet plus que la voie écrite, c'est là
encore une marge de manœuvre en moins pour réagir à un débat qui évolue en
séance.
Madame le Maire, chers collègues, aucun de ces points pris isolément ne bouleverse
le fonctionnement de notre assemblée, mais leur addition dessine une tendance : ce
règlement resserre, article après article, les marges d'initiative et d'expression des élus
minoritaires sans qu'aucune nécessité de bonne administration ne l'impose. Sur
l'article 34 en particulier, nous regrettons qu'un contentieux toujours pendant devant la
juridiction administrative n'ait pas conduit à une remise à plat du critère contesté plutôt
qu'à son simple maquillage.
Pour l'ensemble de ces raisons, notre groupe votera contre ce projet de règlement
intérieur. Je vous remercie.
Mme POUZIN.- Je vous remercie.
Madame Paris, je vous laisse intervenir, puis nous ferons une réponse globale.
Mme PARIS.- Je vous remercie, Madame le Maire.
Nous avons vécu une crise démocratique qui a conduit à des difficultés de
fonctionnement de ce conseil municipal, et à deux élections successives. Le règlement
intérieur n'est pas un instrument anodin, c’est le fonctionnement démocratique du
conseil municipal qui est en jeu, et c'est aussi, lorsque la majorité propose un texte, la
vision qu'elle porte de cette démocratie.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 8 sur 43 Je vous rassure, je ne vous ferai pas de cours de droit, mais simplement quelques
observations liées à certains articles.
Ce règlement aurait été l'occasion d'insuffler quelque chose de neuf, de plus
audacieux, de plus ouvert. Je me suis inspirée d'autres règlements intérieurs, mais
surtout du modèle qui est préconisé par l'AMF. Je crois que certains d'entre vous ne
verront pas d'un mauvais œil que je me rapporte à un texte issu de l'AMF. Tout cela
pour vous dire que l'on aurait pu faire mieux et de façon beaucoup plus audacieuse un
certain nombre d'ouvertures. Je serai synthétique et brève, je reprendrai un certain
nombre d'articles.
S'agissant du premier article sur les réunions du conseil municipal, la plupart d'entre
nous ont des activités professionnelles, je sais qu'en pratique, cela est réalisé du mieux
possible, mais il aurait été utile de prévoir, en début d'année, un calendrier annuel des
séances du conseil municipal, ce qui permettrait à chaque conseiller municipal de
pouvoir s'organiser et structurer vie personnelle, vie municipale et vie professionnelle.
Concernant l'article 3, « ordre du jour », qui semble être un article anodin mais qui ne
l'est pas, il est prévu que celui-ci soit fixé par le maire. Je ne vais pas parler pour
l'opposition mais pour le conseil municipal en général et émettre une idée qui aurait pu
être envisagée, à savoir prévoir que la fixation de l'ordre du jour se fasse par décision
d'un bureau composé du maire, des adjoints et des présidents de commission. Toutes
ces personnes ne sont jamais des conseillers municipaux d'opposition, mais je trouve que c'est un indicateur très fort d'une démarche de travail collective au sein de la
majorité. Cela permet, après le travail réalisé en commission municipale, qui est un
exercice à huis clos au cours duquel l'ensemble des conseillers municipaux de la
majorité et de l'opposition échangent, de faire remonter un certain nombre de sujets
qui pourraient être de ceux qui devraient figurer à l'ordre du jour. J'aurais trouvé très
intéressant de pouvoir fixer celui-ci de façon « collégiale » au travers d'une instance
qui pourrait être un bureau.
Concernant l'article 5 sur le droit d'expression des élus, on aurait pu préciser que les
questions ne donnent pas lieu à un vote, sauf si la majorité des conseillers municipaux
présents le souhaite. Je le répète, lorsque le travail est constructif, collaboratif, de la
part de l'ensemble des groupes composant le conseil municipal, on peut voir émerger
un certain nombre de sujets qui, finalement, font adhérer la majorité des membres du
conseil municipal, pouvant donner lieu à un vote dans l'intérêt de notre commune et
donc des Franchevillois.
Sur l'article 12 qui concerne l'enregistrement des débats, c'est un point sur lequel
j'attendais une certaine évolution. Nous savons aujourd'hui comment fonctionne le
conseil municipal, nous avons un enregistrement qui est là pour dresser le
procès-verbal. Nous savons que les débats sont publics, je pense que la question
aurait pu se poser, surtout en 2026, d'envisager, par principe, la transmission du
conseil municipal sur les réseaux de la Ville, comme on y procédait en période de
Covid. Les dernières élections ont montré que la chose publique intéresse difficilement
nos concitoyens, il faut aussi que l'on vienne vers eux et que l'on ouvre les sujets sur
les outils dont on dispose, cela permettrait une meilleure information du public.
Nous sommes assez déçus qu'il n'y ait pas d'ouverture sur ce point, comme un modus
operandi qu'on applique systématiquement, il y a une possibilité de retransmission sur les réseaux de la ville, y compris le site Internet, c'est une faculté qui dépend de votre
décision, j'aurais trouvé important que cela soit prévu.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 9 sur 43 Alors, je ne sais pas si vous faites comme moi, mais il m'arrive de regarder des
séances de conseils municipaux d'autres communes, on arrive à des situations un peu
crispées où des conseillers municipaux viennent filmer - ils ont le droit de le faire sous
réserve de ne pas filmer les agents municipaux - et retransmettent en même temps ou
après des séquences du conseil municipal. On approuve ou on n'approuve pas, mais
ce sont toujours des extraits un peu pilotés, très orientés. N'aurait-on pas eu intérêt
à poser Un principe de retransmission et, je le répète, pour faire venir nos concitoyens
sur les sujets que nous avons la chance de pouvoir traiter ?
Concernant l'article 15 sur les commissions municipales, première remarque, on n'était
pas obligé de faire un copier-coller de la structure des commissions telle que nous la
connaissons depuis longtemps. Il aurait pu être intéressant aussi de créer une
commission Grands projets qui pourrait être une commission permanente, mais qui
n'aurait pas forcément vocation à se réunir selon le même calendrier que les autres
commissions. D'ailleurs, quand on a des commissions pour lesquelles il n'y a pas de
délibérations concernées, elles ne se tiennent pas. Cela aurait permis un certain
nombre d'échanges sur les grands projets structurants de notre ville, surtout à l'heure
actuelle, puisque nous en connaissons un certain nombre.
Le groupe Francheville en Commun a évoqué la suppression de la phrase qui était
contenue dans le règlement intérieur qui est aujourd'hui applicable, qui nous disait que
les affaires étaient en principe soumises pour avis aux commissions sauf décision du
maire, il y avait une faculté de ne pas le faire, je crois, sous une condition d'urgence.
Enfin, c'était ce qui était évoqué. Nous aurions apprécié qu'on pose le principe que les
commissions doivent être systématiquement réunies en amont du conseil municipal,
parce que le texte que vous proposez n'est absolument pas affirmatif sur ce point. De
plus, j'étais intervenue lors des premiers conseils municipaux, ensuite de la dernière
élection, puisque nous considérions qu'il y avait une problématique de régularité dans
l'application de ce règlement municipal. Le sentiment que nous avons, c'est qu'on
élude la question et que, finalement, les commissions sont importantes, mais on ne
les prévoit pas systématiquement, on n'ose pas le dire et on ne comprend pas
pourquoi.
Autre point, qui est plutôt une question qu'une observation : dans la mouture de
l'article 15 que vous proposez, vous indiquez que les commissions préparent des
rapports et vous évoquez qu'il y a un compte rendu Synthétique. Aurons-nous deux
documents émanant des commissions une fois qu'elles se sont tenues ? Je trouve que
le sujet n'est pas clair.
Autre point qui est un sujet éthique, mais je pense que l'éthique est importante pour le
fonctionnement démocratique : comme on y procède s'agissant de la tenue du conseil
municipal, il m'aurait semblé important de dire que lorsqu'un élu, membre d'une
commission, est intéressé par une délibération qui est traitée au sein de cette
commission, il doit le signaler et se retirer sur ce point-là de la commission. Je pense
qu'il faut qu'il y ait cette analogie entre le conseil municipal et la commission pour que
l'éthique soit garantie dans le cadre du fonctionnement.
Concernant l'article 20, vous fixez maintenant un délai de 10 minutes à partir duquel
vous pouvez enjoindre ou demander à un conseiller municipal de terminer son
intervention. Je trouve que ce n'est pas un bon signal, d'autant que nous travaillons en
amont du conseil municipal, dans le cadre des commissions. Vous avez vous-mêmes
loué des échanges apaisés et la qualité des débats qui peuvent intervenir. Certes,
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 10 sur 43 c'est parfois un peu plus vert, un peu plus acerbe, mais c'est un exercice auquel on se
livre qu'il ne faut pas craindre. Nous trouvons regrettable d'avoir fixé cette durée.
Concernant l'article 22 afférent à la suspension des séances, sous l'ancien édile, il me
semble qu'un précédent règlement intérieur prévoyait la possibilité pour n'importe quel conseiller municipal de solliciter une suspension de séance, c'était un droit qui était
fixé. I n'apparaît pas dans le règlement intérieur actuel, mais il n'est pas non plus dans
le projet que vous proposez. Cela est d'importance, parce que les débats se
nourrissent parfois d'un besoin de suspension. Il est tout à fait possible d'encadrer ce
droit de solliciter une suspension d'une durée que vous fixez, qui est limitée, pour ne
pas se retrouver avec des conseils municipaux qui durent des heures et des
suspensions que l'on ne maîtrise pas. Poser ce droit m'aurait semblé intéressant, en l'encadrant, bien évidemment, pour le bon fonctionnement de notre assemblée, mais je ne le vois pas.
Concernant l'article 23 sur les amendements, je trouve extrêmement dommage qu'il
n'y ait plus la possibilité de présenter des amendements en cours de séance. I! peut
arriver qu'un sujet émerge ou que sur une discussion comme ce règlement intérieur,
par exemple, de bonnes idées puissent être émises par un certain nombre de
conseillers municipaux, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, et se dire que
l'on peut transformer une observation en proposition d'amendement qui est alors
soumise au vote du conseil municipal. Je le répète, nous trouvons dommage que cette
possibilité soit enlevée, de la même façon qu'il m'aurait semblé intéressant d'être très
affirmative sur le fait que lorsqu'un amendement est déposé, celui-ci doit faire l'objet
d'un vote. Mais votre mouture est régulière, contrairement à celle que nous avons pu connaître sur un ancien règlement intérieur.
Concernant l'article 32 afférent aux questions écrites, on ouvre la possibilité aux
conseillers municipaux d'adresser des questions écrites, mais je ne vois rien s'agissant de la réponse qui doit être apportée à ces questions, notamment sur un délai de retour, délai qui peut être flexible en fonction de la question posée et de la difficulté à y
répondre sur une mobilisation éventuelle des services de notre commune.
Concernant l'article 34 sur le bulletin d'information générale, nous avons noté une
évolution qui va dans le sens d'une meilleure expression des élus de l'opposition. Je
comprends le calcul qui a été fait par Francheville en Commun sur la mouture que
vous proposez ce soir. Il fallait de toute façon changer puisque l'ancienne mouture
était, selon moi, parfaitement irrégulière, il y a une évolution, mais on aurait pu, là
aussi, être beaucoup plus audacieux. Nous l'avons déjà évoqué au sein de ce conseil
municipal, des communes ont prévu des espaces égalitaires entre les groupes afin de
permettre intellectuellement un véritable traitement des sujets, et ce n'est pas un gros mot de poser ce principe d'égalité, plutôt que de toujours s'en rapporter au suffrage, ce qui pour moi est irrégulier, ou au nombre de conseillers municipaux formant un groupe.
S'agissant des groupes, article 35, il est important de dire qu'un groupe, c'est au moins
deux personnes et, dans ce cas, cela ne souffre aucune discussion.
Tels sont les éléments que nous avons identifiés sur la mouture que vous avez présentée. Il y a aussi ce qu'il n'y a pas : on aurait pu prévoir des temps d'échange autrement que dans le cadre des commissions ou dans le cadre du conseil municipal sur ce qui s'appelait avant, mais qui pourrait s'appeler autrement, « conférence des présidents », afin de permettre un échange différent et plus informel, bien que prévu
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 11 sur 43 par le règlement intérieur, entre les groupes, et toujours dans le sens de l'intérêt
général.
Nous n'avons pas présenté d'amendements sur ce règlement intérieur, nous tenions
toutefois à formuler ces observations dans un esprit constructif, puisque le projet que
vous présentez indique lui-même qu'il est possible de modifier ce règlement intérieur
au cours du mandat. Ce sont nos idées pour le faire évoluer, parce que je crois que
c'est un document important qui mérite d'évoluer dans l'intérêt de tous. Merci.
M. ASTIER.- Je vous remercie de l'intérêt que vous avez porté au règlement intérieur.
C'est vrai que c'est un point important, je vous remercie toutes les deux pour vos
remarques.
Un règlement intérieur donne rarement satisfaction. J'ai également regardé des PV de
conseils municipaux d'autres communes, cela prête toujours à débat, je crois donc qu'il
n'y a pas de bonne formule. Ce que je peux vous dire, c'est que nous nous sommes
appuyés sur d'autres règlements, notamment celui proposé par l'AMF, mais aussi sur
le règlement intérieur existant.
Notre souhait, notre ligne de mire, c'est de veiller au fonctionnement démocratique de
l'assemblée. Nous croyons beaucoup au fonctionnement des commissions, tous les
vice-présidents de commission qui sont dans cette assemblée font en sorte qu'il y ait
un travail qualitatif, que l'opposition soit respectée, que les informations soient
données et que le travail constructif qui est fait continue d'être fait avec l'opposition.
Notre souhait a vraiment été celui-ci : favoriser un travail constructif avec l'opposition
et laisser plus de place en matière d'expression, et là, nous ne sommes pas dans les
intentions, mais dans la réalité, puisque dans Franch'Mag, votre espace sera
augmenté de plus de 50 % par rapport à ce qui était prévu par le précédent règlement
intérieur. C'est donc une ouverture.
Je comprends tout à fait votre point de vue sur un comptage basé sur le nombre d'élus.
Toutes les règles présentent un aspect positif et un aspect négatif, nous avons choisi
celle-ci, car elle nous paraît particulièrement adaptée. Je vous la rappelle : pour
Franch'Mag, 5 500 signes sont à destination de cette tribune, 1 200 seront donnés à
chaque groupe, et les autres seront répartis au prorata du nombre de sièges en conseil
municipal. Si demain un conseiller municipal souhaitait quitter un groupe et siéger seul,
il aurait 400 signes à sa disposition pour pouvoir s'exprimer. Nous avons fait un travail
qui traite l'urgence, car il peut parfois y avoir des situations d'urgence, il faut les prévoir
dans un règlement intérieur, nous avons donc ce point, mais aussi celui de la pluralité.
Vous avez cité toutes deux l'article 20, « débats ordinaires ». En effet, nous instaurons
une limite de dix minutes d'intervention. En fait, nous nous fixons un repère. Il est
d'ailleurs clairement indiqué dans le règlement intérieur — je cite: « Selon la
particularité du sujet traité, le maire pourra moduler à la hausse le temps d'intervention
de l'orateur ».
Si des sujets techniques nécessitent un vrai débat, l'expression de l'opposition, etc.,
Madame le Maire pourra moduler à la hausse ce temps de parole.
Par ailleurs, ce temps de parole de dix minutes est aussi valable pour la majorité.
Tel est ce que je voulais répondre. Merci pour vos questions.
Mme POUZIN.- Je vous remercie. Comme l'a dit Benoît Astier, ce règlement intérieur
a pour objectif la fluidité des débats et l'efficacité des échanges au conseil municipal.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 12 sur 43 Nous étions plutôt satisfaits de cette proposition d'augmentation du nombre de caractères dans le Franch'Mag, je peux comprendre que ce ne soit pas suffisant pour vous, mais c'est le choix que nous avons fait. En tout cas, c'est une belle avancée.
S'agissant de la commission « Grands projets », ceux-ci sont fléchés dans des
commissions thématiques et présentés dans lesdites commissions. Il y aura des
commissions générales sur les grands projets, puisque nous avons de grands projets à venir.
En ce qui concerne les suspensions de séance, si les échanges le veulent, elles seront évidemment octroyées sur demande. Dans ce conseil municipal, personne n'a jamais eu un micro coupé. Tout le monde a toujours pu s'exprimer comme il le souhaitait. C'est un souhait de la majorité, nous continuerons de cette manière.
Je vous propose de passer au vote de cette délibération.
(I! est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE À LA MAJORITE — VOTE CONTRE DES GROUPES FRANCHEVILLE EN COMMUN ET VIVRE FRANCHEVILLE.
+ 2026-50 Désignation du correspondant défense
(Présentation de la délibération par Mme le Maire.)
Mme POUZIN.- Je vous propose la nomination de Sophie Pagnoud.
Y at-il des demandes d'intervention sur cette délibération ?
M. DELEUSE..- Je souhaiterais également proposer ma candidature, si c'est possible.
Mme POUZIN.- Si vous en êtes d'accord, je vous propose de procéder à la désignation par un vote à main levée.
(Approbation générale.)
Qui vote pour César Deleuse ?
Les élus des groupes Francheville en Commun et Vivre Francheville.
Qui vote pour Sophie Pagnoud ?
Les élus du groupe Ensemble pour Francheville.
Sophie Pagnoud est donc désignée correspondant défense de la commune. Je vous remercie.
< 2026-51 Modification des statuts du SIVU de la gendarmerie Francheville Bel Air
Mme PAGNOUD.- Cette délibération a été présentée en commission cadre de vie, le mercredi 10 juin.
Pour ceux qui l'ignorent, SIVU signifie Syndicat Intercommunal à Vocation Unique.
(Présentation de la délibération par Mme Pagnoud.)
La présidence incombe cette année à Francheville pour la durée complète du mandat. Sur le plan purement administratif, il nous faut valider par une délibération ce
changement d'adresse du siège social à Francheville, en mairie, à compter du 19 juillet 2026.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 13 sur 43 Mme POUZIN.- Y at-il des questions sur cette délibération ?
(Aucune.)
Nous pouvons donc procéder au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE À L'UNANIMITE DES PRESENTS.
+ 2026-52 Droit à la formation des élus municipaux - orientations, modalités
de mise en œuvre et crédits affectés
(Présentation de la délibération par M. Astier.)
M. ASTIER.- Merci, Madame le Maire.
Cette délibération concerne donc le droit de formation des élus municipaux. Le Code
général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal, dans les trois
mois suivant son installation, délibère sur deux points : les orientations de la formation
et les crédits consacrés à cette formation.
Cette délibération comporte trois volets :
1. Le droit pour chaque élu de bénéficier d’une formation adaptée à l'exercice de
Son mandat, cette formation permet d'acquérir ou d'actualiser des compétences
nécessaires à l'exercice des responsabilités municipales ;
2. Définir les grandes orientations, les grandes thématiques de formation pour
cette mandature, un certain nombre ont été retenues : le rôle de l'élu, les
finances locales, l'urbanisme, l'action sociale, la transition écologique, la
communication institutionnelle, ainsi que la participation citoyenne et la gestion
de projet ;
3. Fixer les modalités de financement de ces formations.
Cette délibération propose d'inscrire une enveloppe annuelle qui est au minimum de
2 % du montant des indemnités de fonction des élus, ce qui représente la somme de
3 200 €.
Cette enveloppe est inscrite au budget, elle pourra être modifiée si nécessaire dans la
limite d'un plafond qui est fixé par les textes à 20 % du montant des indemnités de
fonction.
Je vous propose donc d'approuver les orientations et les modalités d'exercice du droit
à la formation des élus, d'inscrire les crédits correspondants au budget communal, et
d'autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à leur mise en œuvre.
Madame le Maire, je vous redonne la parole.
Mme POUZIN.- Y a-t-il des demandes d'intervention ? César Deleuse ?
M. DELEUSE.- Merci, Sur cette délibération, nous souhaitons nous abstenir.
Comme vous l'avez précisé, Monsieur Astier, le budget minimum annuel est égal à
2 %, il est possible d'aller jusqu'à 20 %, mais vous nous demandez de voter 2 %. Au
sein du groupe Vivre Francheville, il nous semble que c'est malheureusement un
minimum, or, autour de cette table, il y a beaucoup de nouveaux élus, il eut été
intéressant d'avoir un budget annuel plus élevé afin de pouvoir adresser plusieurs
sujets au niveau de ces formations.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 14 sur 43 M. ASTIER.- Votre remarque est extrêmement judicieuse, nous nous la sommes d'ailleurs faite. Vous l'avez noté, il y a beaucoup de nouveaux élus, mais il y a également des élus un peu plus anciens qui ont envie de se former sur des
thématiques.
Je peux vous répondre sur le premier point, qui est celui de l'enveloppe dont le montant est de 3 200 €, c'est le montant minimum, mais, comme le prévoit la délibération, il y a possibilité d'aller jusqu'à 20 % du montant des indemnités des élus, ce qui
correspond à une enveloppe de près de 30 000 €. Si le besoin se justifie en cours d'année, il y aura possibilité de dépasser ces 2 %.
Il y a un deuxième point : la commune adhère à l'AMF, qui met à disposition des élus des webinaires très intéressants sur de nombreuses thématiques, notamment sur le budget local. Il y a beaucoup de thématiques différentes très intéressantes. La
cotisation de la commune est de 800 € par an, ce qui donne accès aux élus à ces
webinaires. Nous allons recevoir le catalogue du deuxième semestre, nous le ferons évidemment parvenir à tous les élus.
Merci pour votre question.
Mme POUZIN.- J'ajouterai que vous pouvez demander des formations quand vous en avez besoin, auprès d'organismes agréés. À ce jour, le budget n'est pas utilisé dans
sa totalité. Comme l'a dit Benoît Astier, si d'aventure, il y a des besoins, c'est possible.
Nous allons procéder au vote de cette délibération.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE — ABSTENTION DU GROUPE VIVRE
FRANCHEVILLE.
+ 2026-53 Approbation du règlement budgétaire et financier de la commune pour le mandat 2026-2032
(Présentation de la délibération par Mme Mammar.)
Mme MAMMAR.- Cette délibération a pour objet d'approuver le nouveau règlement budgétaire et financier de la commune pour le mandat 2026-2032.
Ce document est obligatoire pour les collectivités qui appliquent la nomenclature comptable M57, ce qui est le cas de Francheville depuis janvier 2024. Le précédent règlement avait été adopté lors du passage à la M57 à la suite du renouvellement du conseil municipal en mars 2026. Il convient donc d'adopter un nouveau règlement pour la durée du mandat.
Concrètement, ce document ne crée pas de nouvelles règles financières, il formalise et rappelle les règles déjà applicables à la commune, les grands principes
budgétaires : le cycle budgétaire avec le débat d'orientation budgétaire jusqu'au conseil financier unique, les modalités de gestion pluriannuelle des investissements ainsi que les règles d'exécution des dépenses et des recettes.
Son intérêt principal est d'apporter davantage de lisibilité, de transparence et de sécurité dans la gestion financière de la collectivité, cette dernière étant très contrainte par la réglementation pour la mise en place des règles financières.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 15 sur 43 Il permet également d'encadrer clairement le recours aux autorisations de programme
et crédits de paiement qui constituent un outil indispensable pour piloter les grands
investissements de la Ville sur plusieurs années.
Enfin, ce règlement pourrait naturellement être adopté au cours du mandat si des
évolutions réglementaires ou des besoins de la collectivité le justifiaient.
Pour conclure, je dirai que cette délibération n'est pas une formalité administrative
supplémentaire, elle fixe le cadre de gouvernance financière du mandat et garantit une
gestion transparente, lisible et rigoureuse des finances communales pour les six
années à venir.
Je vous propose donc d'approuver ce règlement budgétaire et financier.
Mme POUZIN.- Y a-t-il des demandes d'intervention sur cette délibération ? Non.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE À L'UNANIMITE DES PRESENTS.
+ 2026-54 Fixation des tarifs de la TLPE pour l’année 2027
(Présentation de la délibération par Mme Mammar.)
Mme MAMMAR.- Cette délibération concerne la fixation des tarifs de la taxe locale de
publicité extérieure pour l'année 2027.
Pour rappel, cette taxe a été instaurée à Francheville en 2011. Son objectif est double :
<° participer à la lutte contre la pollution visuelle ;
+ encourager une meilleure intégration des dispositifs publicitaires dans l'espace
visuel et public.
Cette taxe concerne donc les enseignes, les dispositifs publicitaires et les
pré-enseignes visibles depuis la voie publique.
En 2025, cette taxe a représenté environ 52 k€ de recettes pour la commune.
La réglementation prévoit que les collectivités qui souhaitent actualiser leurs tarifs
doivent le faire avant le 1% juillet de l'année qui précède leur application.
Il nous est proposé une actualisation modérée des tarifs pour 2027, dans le respect
d'une double contrainte : les plafonds fixés par la loi et les limites d'évolution
autorisées.
Cette évolution permet à la commune de maintenir l'efficacité de cet outil de régulation,
tout en tenant compte de l'évolution des coûts et de l'inflation.
Je vous propose donc d'approuver les tarifs pour l'année prochaine.
Mme POUZIN.- Avez-vous des questions ? Non.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE À L'UNANIMITE DES PRESENTS.
+ 2026-55 Concession d'exploitation de mobiliers urbains - Lancement de la
procédure
(Présentation de la délibération par Mme Mammar.)
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 16 sur 43 Mme MAMMAR.- Cette délibération vise à autoriser le lancement d'une procédure de mise en concurrence pour le renouvellement des contrats relatifs au mobilier urbain publicitaire et non publicitaire et de la signalétique commerciale de la commune.
Les contrats actuellement en vigueur ont été conclus en 2016 pour une durée de dix ans, ils ont été prolongés d'une année, puisque nous étions l'année dernière en échéance électorale, ils arriveront à échéance le 28 février 2027.
Depuis leur signature, l'évolution de la jurisprudence a conduit à qualifier ce type de contrat de « contrat de concession de services », dès lors que l'opérateur se rémunère principalement grâce aux recettes publicitaires et assume le risque économique de l'exploitation.
IL est donc nécessaire d'engager une nouvelle procédure conformément aux règles actuelles de la commande publique applicables aux concessions. Le futur contrat sera organisé autour de deux lots, comme l'était le précédent :
-__1® lot consacré au mobilier urbain d'affichage publicitaire et non publicitaire ; - 2° lot consacré à la signalétique commerciale et directionnelle.
Le concessionnaire assurera donc l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des équipements à ses risques et périls en contrepartie des recettes qu'il pourra en percevoir.
La durée envisagée du contrat est à nouveau de dix ans afin de permettre l'amortissement des investissements nécessaires pour l'exploitation.
Enfin, je tiens à préciser que la délibération de ce soir ne porte pas sur le choix d'un candidat, elle vise uniquement à approuver le principe du recours à une concession et à autoriser le lancement de la procédure de mise en concurrence. Le choix du futur concessionnaire reviendra ultérieurement devant le conseil municipal.
Je vous propose donc d'approuver :
- _le principe du recours à une concession ;
- les caractéristiques essentielles du contrat
et d'autoriser, Madame le Maire, à lancer la procédure de mise en concurrence correspondante.
Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions ? Monsieur Calvo Huguet.
M. CALVO HUGUET.- Merci, Madame le Maire.
Nous comprenons que cette procédure est différente d'un appel d'offres et que, de ce fait, nous ne pourrons pas y participer, puisque nous sommes élus d'opposition. En revanche, il faudrait que nous ayons des informations avant de décider en conseil municipal qui gagnera cette concession. Il faudrait que nous puissions avoir les informations afin de nous faire une idée des raisons et sur la façon dont les choix ont été faits.
Nous ne voterons pas contre, car nous ne sommes pas contre cette procédure, qui est une procédure légale, mais nous nous abstiendrons. Merci.
Mme MAMMAR.- En effet, c'est une procédure différente du marché public classique, mais une commission va être créée, sans doute au mois d'octobre. Nous déterminerons comment sera composée cette commission, mais l'idée est que, comme pour toute commission, chaque groupe soit représenté.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 17 sur 43 Mme POUZIN.- Madame Paris ?
Mme PARIS.- Cela rejoint ce que vous disiez, nous sommes bien d'accord que lorsque
le conseil municipal a voté pour les commissions, il n'y avait pas de commission
spécifique sur tout ce qui était DSP et CSP, parce que nous n'étions pas dans ce
cadre-là aujourd'hui, mais il y aura nécessité de créer une commission attachée à ce
sujet spécifiquement. C'est bien cela ?
Mme MAMMAR.- Oui, tout à fait.
Mme PARIS.- Merci.
M. CALVO HUGUET..- Suite à l'explication donnée par Mme Mammar, nous voterons
pour.
Mme POUZIN.- Je vous remercie.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE À L'UNANIMITE DES PRESENTS.
+ 2026-56 Actualisation des cycles de travail des agents municipaux
(Présentation de la délibération par M. Astier.)
M. ASTIER.- Cette délibération est une délibération technique qui a pour objet
d'actualiser les cycles de travail applicables aux agents municipaux. Pour information,
il y a neuf cycles de travail au sein de la commune, adaptés à chaque secteur d'activité.
Cette délibération s'inscrit dans le prolongement d'une précédente délibération qui
avait été adoptée en juillet 2022 qui, elle aussi, était relative à l'organisation du temps
de travail.
Cette actualisation répond principalement aux évolutions de l'organisation des
services intervenues depuis 2022. C'est donc une mise à jour. Elle poursuit deux
grandes finalités :
1. mettre à jour l'affectation des cycles de travail par service, afin qu'ils
correspondent à l'organisation actuelle de la collectivité ;
2. introduire l'annualisation du temps de travail pour le service culturel.
Cette organisation permet d'adapter le temps de travail aux périodes de forte activité
ou aux périodes plus calmes, tout en respectant le volume annuel de travail
réglementaire.
Je précise qu'il ne s'agit pas de modifier la durée annuelle du travail ni les règles
générales fixées en 2022, c'est uniquement une actualisation de la répartition des
cycles en fonction des besoins de services.
Cette délibération a été présentée en Comité Social Territorial, le 9 juin dernier, et a
eu un avis favorable à l'unanimité.
Je vous propose donc d'approuver cette actualisation des cycles de travail dont l'entrée
en vigueur est prévue au 1° septembre.
Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
Conseil municipal de Francheville - Séance du 25/06/2026 Page 18 sur 43 S'il n’y en a pas, je vous propose de la passer au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS.
+ 2026-57 Affectation des véhicules municipaux
(Présentation de la délibération par M. Astier.)
M. ASTIER.- Cette délibération est présentée chaque année au conseil municipal. Elle a pour objet de définir les conditions d'affectation des véhicules municipaux
conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Cette délibération vise à préciser les règles d'utilisation des véhicules mis à disposition des agents et, le cas échéant, à disposition des élus dans le cadre strict de l'exercice de leurs fonctions.
Cette délibération a trois objectifs :
- clarifier la distinction entre véhicule de fonction et véhicule de service. Je
précise qu'il n'y a pas de véhicule de fonction au sein de la commune de
Franchesville. Les véhicules de service sont exclusivement destinés aux besoins professionnels, leur usage personnel est interdit ;
- actualiser la liste des véhicules qui composent le parc automobile (liste jointe à la délibération) : 28 véhicules sont repris dans cette liste, ce qui est un chiffre
pratiquement stable par rapport à l'an dernier, puisqu'il y en avait 29 ;
-__ préciser les cas dans lesquels un remisage à domicile des véhicules de service est autorisé. Il est réservé uniquement dans trois situations qui sont précisées dans la délibération.
Je précise que cette possibilité de remisage à domicile répond à des nécessités de service et ne remet pas en cause l'interdiction d'un usage personnel des véhicules.
Je tiens aussi à préciser que cette délibération a été présentée en CST et qu'elle a eu un avis favorable à l'unanimité.
Je vous propose donc d'approuver ces modalités d'affectation des véhicules.
Madame le Maire, je vous rends la parole.
Mme POUZIN.- YŸ a-t-il des questions sur cette délibération ? Caroline Paris ?
Mme PARIS.- Y a-t-il un règlement d'utilisation des véhicules de service prévoyant le rappel de ce cadre, à savoir l'utilisation d'un carnet de bord, etc., comme il est
normalement requis de procéder ?
Mme POUZIN.- Oui, il y a un règlement.
Mme PARIS.- Je crois que nous en avions déjà parlé à l'époque.
Mme POUZIN.- Oui, cette délibération avait fait débat à une certaine époque. En effet, il y a un règlement assez strict.
Mme PARIS.- |! est toujours applicable puisqu'il n'a pas été remis en cause, il vient donc s'adosser à cette délibération ?
Mme POUZIN.- Tout à fait.
Je vous propose de passer au vote de cette délibération.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 19 sur 43 (Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE À L'UNANIMITE DES PRESENTS.
+ 2026-58 Tarif de location de la licence IV communale
Mme POUZIN.- En l'absence de Patricia Morin, c'est Sophie Pagnoud qui va nous
présenter cette délibération sur le tarif de la location de la licence IV.
(Présentation de la délibération par Mme Pagnoud.)
Mme PAGNOUD.- Cette délibération a été présentée en commission Cadre de vie, le
mercredi 10 juin 2026.
Cette délibération porte sur la licence IV dont la commune est propriétaire depuis
juin 2021, cinq ans déjà. Cette licence a été prêtée au Grand Barnum, l'hôtel situé sur
le site des Grandes Voisines, celui-ci n'a pas souhaité la conserver, car il n'en avait
pas l'utilité.
Compte tenu de l'intérêt certain que notre commune montre à l'animation de la vie
locale, au maintien du commerce de proximité, à l'attractivité de nos centres bourgs,
ainsi qu'au développement économique de la commune au sens large, il est proposé
que cette licence puisse être louée à un futur exploitant d'un débit de boissons, mais
évidemment à un tarif attractif pour l'aider à démarrer chez nous sur la commune.
C'est avant tout en vue d'aider que les tarifs proposés à la location sont
particulièrement attractifs. Nous levons ainsi un frein à l'installation et non des
moindres, car nous savons qu'il est très coûteux pour un exploitant de se charger de
l'achat d'une licence IV qui peut être particulièrement chère. En lui proposant une
location à ce tarif attractif, nous l’aidons de manière indéniable.
Par ailleurs, en restant propriétaire de cette licence IV, la commune veille au respect
par l'exploitant locataire de l'ensemble de la réglementation applicable aux débits de
boissons.
Ce sont les deux arguments qui penchent en faveur de cette location à tarif attractif à
un potentiel futur locataire.
C’est ainsi que je vous propose de voter cette délibération qui autorisera Mme le Maire,
à ces conditions, à conclure une convention de mise à disposition auprès d'un prochain
candidat.
Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions ? Caroline Paris ?
Mme PARIS.- Puisque nous votons sur cette délibération, ma question est de savoir
s'il y a un ou plusieurs candidats ou est-ce une prévision, une anticipation ?
Mme PAGNOUD.- À ma connaissance, il n'y a pas de candidat potentiel, Patricia Morin ne m'en a pas tenu informée, mais Mme le Maire a peut-être d'autres informations.
Mme POUZIN.- || me semble que vous avez posé une question en questions diverses
à ce sujet. Il peut y avoir un candidat, on en parlera plus précisément en répondant à
votre question diverse.
(Il est procédé au vote.)
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 20 sur 43 LA DELIBERATION EST APPROUVEE À L'UNANIMITE DES PRESENTS.
+ 2026-59 Espace Naturel Sensible du Vallon de l’Yzeron : approbation des programmes et budgets — autorisation de signature de convention 2026 de délégation de gestion
(Présentation de la délibération par Mme Pagnoud.)
Mme PAGNOUD.- Cette délibération a été présentée en commission Cadre de vie, le 10 juin 2026. Elle aurait pu également être présentée par Anne-Sophie Zeitoun qui m'accompagne désormais en comité de pilotage de l'ENS Vallon de l'Yzeron.
Nous ne présentons plus le programme Espace Naturel Sensible du Vallon de
l'Yzeron. Depuis le 1° juillet 2024, le pilotage est partagé de manière différente entre Craponne et Francheville, pour rappel, Craponne pilote le fonctionnement et Francheville les investissements.
Les objectifs sur le terrain se traduisent toujours par la création de sentiers, leur entretien, la préservation de la faune et de la flore, la mise en place et le suivi, toujours régulier, de programmes d'animations pédagogiques et la restauration d'éléments patrimoniaux. L'implantation des signalétiques est désormais terminée.
Pour l'information actualisée, nous travaillons sur les derniers aménagements planifiés pour le secteur sur lequel se trouvaient les galets peints, chacun avait un mot pour pouvoir former une phrase poétique. Les galets ayant été détériorés ou volés, ils ont disparu et seront prochainement remplacés par un nouvel aménagement.
À la rentrée, le 15 octobre, une réunion publique sera organisée à Francheville, ce sera donc l'occasion pour nous de présenter les travaux, les enjeux, les réalisations, les projets, ce qui permettra d'avoir un échange avec les usagers franchevillois et craponnois, et peut-être que viendront des propriétaires de chiens.
Sans changement par rapport aux années passées, les communes de Francheville et Craponne engagent des actions sur leurs budgets propres et sont ensuite
remboursées par la Métropole.
Pour n'aborder que les questions de chiffres, les modifications sont à la baisse puisque la Métropole a réduit le budget global. Pour 2026, le budget global est ramené de 99 000 € à 89 700 € répartis entre : 50 700 € pour l'investissement et 39 000 € pour le fonctionnement.
Ce sont donc ces programmes d'actions et les budgets afférents qu'il convient d'approuver ce soir en autorisant, Madame le Maire, à signer la convention tripartite 2026 de délégation de gestion.
Mme POUZIN.- Je vous remercie. Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
Mme PARIS.- Madame Pagnoud, vous avez évoqué la restriction budgétaire. Sur ce point, j'aborderai surtout le programme d'animations pédagogiques, puisqu'il est reporté : contrairement à ce qui a été réalisé sous l'exercice 2024-2025, beaucoup moins de demi-journées sont accordées aux écoles, toutes les classes ne peuvent donc pas s'y rendre, il est difficile de faire partir une classe sur des actions pédagogiques. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce sujet ?
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 21 sur 43 Mme PAGNOUD.- || faudrait que je reprenne le détail du nombre d'animations qui ont
été proposées. Sur un volume global, il s'avère que le chiffrage des animations a été
revu à la hausse, sur un budget global, si le coût est plus élevé, on n'a pas d'autre
choix que d'en faire moins.
Le seul sujet qui reste à souligner de la part de la commune, c'est la prise en charge
des animations pour les tout-petits, puisque la Métropole a décidé dans ses
instructions budgétaires de supprimer ce public des animations nature. Nous les avons
maintenues.
En revanche, si vous voulez le détail du nombre et des classes, je devrais retravailler
le sujet et vous le communiquer ultérieurement, car je ne l'ai pas ce soir.
Mme PARIS.- J'aimerais avoir l'information, parce qu'il ne s'agit pas de budgets
colossaux. Pour les plus grands, ne pas avoir toutes les classes susceptibles de
bénéficier de ces actions pédagogiques, ou même de faire le constat qu'une classe ne
peut pas en bénéficier intégralement parce que des systèmes de cohortes sont
organisés. Il faudrait que la commune envisage de faire un effort pour que ces
actions pédagogiques qui sont d'importance puissent bénéficier à tous de façon
équitable, égalitaire ; de plus, j'imagine que cela ne doit pas être simple à organiser
pour savoir qui a le droit.
Mme PAGNOUD.- Ce que je peux vous dire, c'est que ces animations sont proposées
aux professeurs des écoles, mais tous n'y répondent pas, certains ne les réclament
pas. Si certaines classes n'y vont pas, cela peut aussi venir du fait que le professeur
des écoles ne les a pas réclamées.
Mme PARIS.- Les informations qui me sont remontées ne font pas forcément état de
la cause que vous évoquez, il serait donc bien de faire un point.
Mme PAGNOUD.- On fera un point et on vous donnera le détail de qui a sollicité quoi
et qui a eu quoi.
Mme PARIS.- Ce n'est pas du flicage en tant que tel, la question se posait pour les
tout-petits et la commune a décidé d'avancer pour eux sur ce point, ce qui est une
bonne chose, mais il faut s'assurer qu'il en est de même pour les plus grands.
Mme PAGNOUD.- On vous donnera le détail. Cela, c'est tout à fait faisable.
Mme POUZIN.- Hélène Duvivier.
Mme DUVIVIER.- Vous le verrez, c'est une intervention de très haut niveau. À
l'occasion d'un jogging matinal à 06 h 30, j'ai pu constater qu'il y avait énormément de
monde autour de l'ENS à 06 h 30, le nombre de personnes qui courent en période de
canicule à cette heure-là est impressionnant. On parlait de nos amis les bêtes et de la
nouvelle habitude de certains maîtres de prendre bien soin de ramasser l'excrément,
de le mettre dans un petit sac en plastique, mais de laisser le sac aux bons soins des
autres promeneurs et, éventuellement, de l'accrocher à un grillage ou à différents
endroits.
Je voulais savoir si vous m'autorisez à bricoler une petite affiche où il serait noté :
« Vous pouvez éventuellement rapporter vos excréments à la maison », je ne l'écrirai
pas ainsi, je peux éventuellement prendre la photo et barrer.
Mme POUZIN.- Nous avons une conseillère déléguée, Anne-Sophie Zeitoun qui a
aussi des projets.
Mme DUVIVIER.- Avez-vous des moyens de.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 22 sur 43 M. DEVILDER.- Vous parlez du chemin de Chadron(?), entre autres. Nous avons déjà
été sollicités sur le sujet, et nous avons déjà sollicité une partie des services.
Mme DUVIVIER.- On peut penser que c'est un habitué, parce que c'est toujours au même endroit.
Mme ZEITOUN.- Bricoler quelque chose, c'est une bonne idée, mais cela risque d'être très rapidement retiré. Vous avez un chien, vous respectez très certainement la règle.
Mme DUVIVIER.- |! est mort, il était très vieux.
Mme ZEITOUN.- Pardon, je suis navrée, je n'étais pas au courant.
Mme DUVIVIER.- Ce n'est pas grave.
Mme ZEITOUN.- Nous sommes nombreux à avoir des chiens et à respecter les règles, mais ce n'est pas le cas de tout le monde, c'est un fléau. Nous travaillons sur cela et
nous allons mettre des choses en place.
M. DEVILDER.- Nous avons déjà remis une signalétique et d’autres choses sont en cours.
Mme DUVIVIER.- Cela ne précise pas qu'il faut les emporter.
Mme ZEITOUN.- C'est quand même malheureux de devoir le préciser.
Mme DUVIVIER.- À la limite, il vaut mieux laisser la chose sans plastique.
Mme PARIS.- Comme on parle d'incivilités et de chiens, je ne résiste pas à intervenir.
Vous savez que j'ai un chien et que je me balade régulièrement. Madame Pagnoud, il
n'y a plus de sacs à chien ; moi, j'en ai, mais pour lutter contre les incivilités, il serait
bon de recharger les distributeurs.
Je n'ignore pas que vous avez reçu des plaintes de certains parce qu'ils s'en servaient pour leur poubelle de salle de bains, ce n’est pas mon cas, je vous en parle vraiment
pour les chiens, parce que je vois très souvent des personnes se balader sans sac, ce qui génère certains comportements.
Je constate régulièrement qu'il n'y a plus de sacs.
Mme PAGNOUD.- Le message sera passé, ce sont les espaces verts qui
réapprovisionnent les distributeurs.
Mme PARIS.- Il n'y a plus rien depuis très longtemps.
Mme PAGNOUD.- Je vais refaire remonter l'information de sorte que tous les
distributeurs soient rechargés. Normalement, il y a du stock au fort du Bruissin, les
distributeurs seront donc rechargés, en espérant que personne ne vienne se servir
grassement.
Mme POUZIN.- Je vous remercie.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE À L'UNANIMITE DES PRESENTS.
M. CERTIN.- Pour conclure sur le débat précédent, le CME a également travaillé à la création d'affiches pour sensibiliser les propriétaires de chiens à respecter la nature.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 23 sur 43 J'ai quatre délibérations à vous proposer sur le volet famille qui ont toutes été
présentées en commission Solidarité le 8 juin dernier.
+ 2026-60 Convention de partenariat de mise à disposition de musiciens
intervenants en milieu scolaire
(Présentation de la délibération par M. Certin.)
M. CERTIN.- Cette délibération s'inscrit dans notre volonté de poursuivre une politique
ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle pour nos enfants qui
fréquentent nos écoles. Cette délibération vous est présentée chaque année.
Nous proposons de renouveler notre partenariat avec l'association « Le Pôle de
Coopérative Artistique » afin de permettre l'intervention d'un ou d'une musicienne dans
nos écoles maternelles et élémentaires de nos trois quartiers. Concrètement, cela
représente 360 heures de volume d'intervention qui seront donc reconduites pour
l'année scolaire à venir.
Ces interventions sont construites en lien avec les équipes pédagogiques — vous me
permetirez un commentaire pour rejoindre les propos de Sophie Pagnoud dans le
débat précédent : les professeurs des écoles s'emparent ou non de ces sujets, la
mairie n’a pas de contrôle d'opportunité sur le choix de s'en emparer ou pas.
Ce dispositif vient compléter ce qui peut être proposé via l'Éducation nationale. La
pratique musicale contribue au développement des enfants tant sur le plan des
apprentissages que de l'expression, de l'écoute et du vivre ensemble. C'est donc un
véritable levier d'épanouissement auquel nous souhaitons continuer de donner toute
sa place.
Le coût de cette prestation est de 14 400 € annuels, il est inscrit au budget communal.
Je vous propose donc d'approuver, cette année encore, ce dispositif aux volumes
horaires et financiers qui vous sont proposés.
Mme POUZIN.- Y at-il des demandes d'intervention sur cette délibération ?
Caroline Paris ?
Mme PARIS.- Comme d'habitude, Vivre Francheville vous dira que ce n'est pas assez,
parce que cela doit être une véritable opportunité pour les enfants. J'entends qu'il y a
aussi le choix de l'équipe éducative et que la commune n'a pas son mot à dire sur ce
point, mais il nous semble important de faire évoluer cette offre.
Pour des questions de sémantique, il faut être un peu plus honnête dans la rédaction
de la délibération : est-il question de maintenir et de renforcer ? En fait, on maintient,
on ne renforce pas, puisque l'on ne modifie pas le volume d'heures sur cette
intervention musicale dans les écoles. Merci.
Mme POUZIN.- Je vous remercie. Je vous propose de voter cette délibération.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE À L'UNANIMITE DES PRESENTS.
+ 2026-61 Mise en place d’un tarif dérogatoire pour les familles hébergées au
centre d'hébergement d’urgence Charial
(Présentation de la délibération par M. Certin.)
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 24 sur 43 M. CERTIN.- Cette délibération répond à une difficulté très concrète rencontrée par certaines familles hébergées au centre d'hébergement d'urgence Charial. Aujourd'hui, lorsque ces familles ne peuvent pas produire de coefficient CAF, le règlement interne prévoit automatiquement l'application du tarif maximal pour les prestations servies par nos services, notamment celui de la restauration scolaire. Or, cette situation ne reflète évidemment pas leur réalité sociale, elle conduit à des facturations impossibles à assumer, à la constitution de dettes importantes et parfois à un renoncement à certains services municipaux.
Nous proposons donc pour les seules familles concernées, hébergées au CHU, et ne disposant pas encore d'un coefficient CAF d'appliquer le tarif plancher sur présentation d'un justificatif de la structure gestionnaire qui accompagne très souvent ces familles dans leur gestion sociale. C'est une mesure de justice qui garantit l'accès de ces enfants aux services municipaux tout en permettant à la collectivité de limiter les créances qui sont dans les faits très difficilement recouvrables,
Je vous propose donc d'adopter cette délibération.
Mme POUZIN.- Y at-il des demandes d'intervention ? Caroline Paris ?
Mme PARIS.- Vous vous doutez bien que nous voterons pour, mais il est important de dire quand on est absolument d'accord avec des orientations, celle-ci en fait partie. C'est une très bonne chose.
Je comprends, au regard de ce que vous avez précisé, Monsieur Certin, c'est une évidence, que des facturations ont été émises mais sont insupportables pour ces familles. Quid de ces factures qui ont été émises? Vont-elles passer en
irrecouvrabilité ? Est-ce que les associations support interviennent ?
Nous demandons simplement une information.
M. CERTIN.- Nous travaillons en lien avec la Métropole, qui accompagne le plus
souvent ces familles et se substitue à elles pour le règlement de leurs dettes.En
revanche, ce processus est long, il est très souvent difficilement supportable pour les familles et, de plus, c'est du travail administratif pour nos services.
Dans les faits, les enfants continuent évidemment d'être accueillis dans nos écoles et de bénéficier de nos services. Néanmoins, cette aberration est apparue dans l'exercice concret de notre règlement, il faut bien le modifier.
Mme PARIS.- Oui, bien sûr. Merci.
Mme POUZIN.- Monsieur CALVO HUGUET.
M. CALVO HUGUET.- Merci, Madame le Maire.
Nous nous réjouissons de cette proposition proactive de votre part pour une mesure très solidaire vers des enfants qui sont vraiment démunis, avec une solution pour combler une difficulté de production de « paperasse » qui, même pour des personnes instruites, peut devenir un parcours du combattant.
Je ferai juste un commentaire sur la phrase de conclusion de la délibération : tout est très bien réalisé, nous sommes entièrement d'accord et nous soutenons le fond de la mesure, mais le dernier paragraphe laisse à penser... Je le cite :
« Cette mesure a vocation à contribuer à une meilleure gestion financière en limitant la constitution de dettes difficilement recouvrables ».
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 25 sur 43 J'espère que le fond de la délibération est vraiment d'élever les enfants et non d'éviter
des dettes irrécouvrables qui doivent être de l'ordre de la centaine d'euros par mois.
Pour cette raison, nous mettrons une note de 9/10 à la délibération au lieu de mettre
un 10/10.
M. CERTIN.- Je prends quand même le 9/10, mais rassurez-vous, nos services ont
toujours le souci de gérer les dossiers avec cette vision, c'est bien pour celle-ci que la
délibération vous est proposée ce soir et non pour des questions financières.
Mme POUZIN.- Je vous propose donc de passer au vote de cette délibération presque
parfaite.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE À L'UNANIMITE DES PRESENTS.
+ 2026-62 Convention de partenariat entre la structure Infos Jeunesse et le
collège
(Présentation de la délibération par M. Certin.)
M. CERTIN.- Cette délibération vise à formaliser la reconduction de notre partenariat
qui existe entre la SW, la Structure Information Jeunesse, et le collège
Christiane Bernardin.
Nous avons des animateurs qui font des permanences au sein du collège, l'objectif est
de poursuivre ces permanences, à travers le développement d'actions auprès des
collégiens sur des sujets qui les concernent directement : information, prévention,
engagement citoyen, accompagnement de leurs projets ou orientation.
Cette convention fixe pour les trois prochaines années les engagements respectifs de
la Ville et du collège ainsi que les modalités d'organisation concrètes de ces actions.
Elle permet également de mieux inscrire la SIJ comme acteur identifié et acteur
référent, une ressource de proximité pour nos jeunes franchevillois.
Je vous propose d'adopter cette délibération.
Je dirai un mot pour conclure : en début de mois, s'est tenu le bal des CM2 qui a été
largement plébiscité par nos enfants, il était animé, notamment, par les animateurs de
la SW, qui seront présents au collège Christiane Bernardin l'année prochaine, pour être
identifiés par les CM2 qui seront, d'ici quelques semaines, de futurs 6°.
Je vous remercie.
Mme POUZIN.- Y a-t-il des demandes d'intervention sur cette délibération ?
Mme PARIS.- Monsieur Certin, pouvez-vous nous indiquer le nombre d'animateurs qui
composent la CIJ ?
M. CERTIN.- Deux.
Mme PARIS.- Je trouve très bien de mettre en place une convention de partenariat,
d'autant plus qu'il y a déjà ce préalable d'animateurs qui assurent des permanences
au sein du collège. Je sais d'ailleurs que c'est apprécié par les collégiens, mon fils les
a bien identifiés et me reporte souvent des points extrêmement positifs.
Il s’agit là d’une convention, qui est beaucoup plus formalisée, pour appuyer la
présence des animateurs dans le cadre d'actions concrètes, ce qui nécessitera un
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 26 sur 43 pilotage pour déterminer les actions à mener et les thématiques. Nous voyons que c'est prévu et que c'est un travail.
Nous ne voterons pas contre cette délibération qui est une très bonne chose, mais Vivre Francheville s'interroge car, pour déployer ces actions et pour qu'elles soient véritablement efficaces et utiles, il faut aussi avoir des effectifs qui peuvent les
supporter. Avec simplement deux animateurs au sein de la structure, sera-t-il possible de véritablement déployer les actions ambitionnées. Il ne faudrait pas que cela fasse « Plouf ! ». Nous voyons que beaucoup de sujets sont majeurs et pourront être traités utilement au collège. Malheureusement, l'actualité nous montre que des sujets
peuvent conduire à des catastrophes s'ils ne sont pas anticipés. Ces conventions
peuvent être un très bon support.
Dans un précédent collège de mon fils, j'avais été présidente de fédération de parents d'élèves, on voyait à quel point c'était parfois difficile d'entrer des actions dans le collège quand celui-ci se trouvait un peu renfermé sur ses propres codes. Avez-vous l'idée de renforcer les effectifs des agents qui sont en lien avec nos jeunes, en
général ?
Merci.
M. CERTIN.- Est-ce une question ?
Mme PARIS.- Oui, va-t-on pouvoir tenir le projet ?
M. CERTIN.- Aujourd'hui, le projet est bien calibré par rapport à ce qui est déployé au sein du collège Christiane Bernardin. La SIJ se redéploie, si je peux le dire ainsi. Nous l'accompagnons aussi à travers d'autres actions que celles du collège, en lien avec notre PEDT - je vous invite à nouveau à consulter ce document qui est la traduction de nos politiques publiques familiales.
Pour l'instant, il n'est pas envisagé d'augmenter les effectifs de la SI.
Mme POUZIN.- Merci.
(I! est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE À L'UNANIMITE DES PRESENTS.
+ 2026-63 Candidature au programme international Ville amie des enfants
(Présentation de la délibération par M. Certin.)
M. CERTIN.- J'aimerais que nous nous attardions un peu plus sur cette délibération, qui est majeure, car elle traite du sujet de la candidature de la Ville au programme
« Ville amie des enfants ». Francheville est la première ville de France, en 2026, à
candidater à ce programme.
Cette délibération s'inscrit dans la continuité du travail qu'a déjà engagé la commune en faveur de l'enfance et de la jeunesse. En juin 2025, notre conseil municipal avait approuvé la convention partenariale avec l'UNICEF, première étape de notre engagement dans la démarche. Depuis, un important travail a été mené par les services pour préparer cette candidature qui vous est soumise ce soir : recensement des actions déjà conduites sur notre territoire, échanges réguliers avec l'UNICEF et structuration de la démarche.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 27 sur 43 Aujourd'hui, nous vous proposons de franchir une nouvelle étape en candidatant
officiellement au programme international « Ville amie des enfants » pour le mandat
2026-2032.
Au-delà de la reconnaissance que représente ce programme, cette démarche nous
permettra de construire un véritable plan d'action fondé sur une analyse des besoins
de notre territoire et sur une évaluation régulière des actions mises en œuvre. Il
reposera sur trois grandes priorités qui sont complémentaires :
& accompagner les enfants dès leur première année de vie ;
+ favoriser leur réussite et leur épanouissement tout au long de leur parcours
éducatif ;
promouvoir leur santé et leur bien-être (cela rejoint une question diverse que
vous avez posée).
Il sera également guidé par deux principes transversaux :
mieux prendre en compte la parole des enfants ;
lutter contre toute forme d'exclusion.
Cette démarche nous permettra également de bénéficier de l'accompagnement
méthodologique et des outils qui nous sont proposés par l'UNICEF. Leur expérience
nous sera précieuse. Cela nous permettra de partager les bonnes pratiques avec les
autres collectivités également engagées dans la démarche et de continuer à faire
progresser nos politiques publiques en faveur des enfants.
Il ne s'agit donc pas simplement de candidater à un programme, il s'agit de nous doter
d'un cadre de travail exigeant qui nous permettra à la fois de mieux structurer nos
actions, de les évaluer et de faire progresser tout au long du mandat, mais aussi de
valoriser l'ensemble des actions que la Ville conduit déjà.
Je vous propose donc à l'unanimité, s’il vous plaît, d'approuver cette délibération.
Mme POUZIN.- Y a-t-il des demandes d'intervention ? Non.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE À L'UNANIMITE DES PRESENTS.
M. AUDIFFREN.- Madame le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, je
vais vous présenter deux délibérations, qui sont des délibérations récurrentes puisque
le conseil a voté des délibérations similaires le 25 septembre dernier. Ces deux
délibérations ont été présentées à la commission Animation du 9 juin.
+ 2026-64 Convention de mécénat culturel entre le Domaine Saint-Joseph et
la commune de Francheville
(Présentation de la délibération par M. Audiffren.)
M. AUDIFFREN.- Permettez-moi de profiter de l'occasion pour rappeler que le
domaine Lyon Saint-Joseph est bien situé sur le territoire de la commune de
Francheville, puisque certains en doutent encore.
Le domaine Lyon Saint-Joseph est un partenaire précieux pour la commune, il apporte
son soutien par la mise à disposition gratuite de chambres - 50 chambres cette
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 28 sur 43 année - mais aussi de la chapelle du domaine, qui est utilisée pour un concert dans le cadre de la saison culturelle.
Ces chambres sont mises à disposition des artistes qui viennent à Francheville dans le cadre de la saison culturelle, saison tous publics, ou pour les spectacles jeune public. Cette année, nous avons aussi des chambres pour un auteur qui vient à la médiathèque de Francheville.
Le montant du don est valorisé à hauteur de 5 940 € TTC.
Madame le Maire, je vous invite à proposer l'adoption de cette délibération.
Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions ? Non.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE À L'UNANIMITE DES PRESENTS.
+ 2026-65 Convention triennale de partenariat pour la programmation
culturelle jeune public scolaire
(Présentation de la délibération par M. Audiffren.)
M. AUDIFFREN.- La commune de Franchesville et les écoles publiques maternelles et élémentaires ont souhaité renouveler leur collaboration à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un programme jeune public scolaire à destination des élèves sur la période 2026 à 2028. Afin de formaliser cette coopération, il est proposé de conclure une
convention triennale entre toutes les parties.
Ce document contractuel précise les objectifs et définit les modalités de
fonctionnement, d'engagement, de responsabilité des différentes parties, la durée ainsi que les conditions financières et d'annulation.
Les objectifs et finalités de la convention sont notamment :
æ_ proposer sur le territoire de la commune une offre appropriée et uniformisée de
diffusion et de création de spectacles vivants en direction du jeune public dans le cadre scolaire ;
æ proposer, dans le cadre de cette programmation jeune public, des spectacles accessibles au plus grand nombre d'élèves de maternelle et élémentaire.
Le tarif d'accès aux spectacles pour les séances scolaires est fixé pour les écoles partenaires à 6,50 € par élève et par spectacle, le reste à charge est supporté par la commune. Bien entendu, la gratuité est accordée aux enseignants et
accompagnateurs nécessaires à l'encadrement des élèves dans la limite possible des jauges réglementaires.
En commission, il a été demandé s'il était possible d'avoir un bilan économique de ces actions en regard du coût de 6,50 € demandé par élève. Cette analyse économique vous sera remise, j'espère pouvoir le faire à la commission Animation du mois de septembre, avant le conseil municipal du 1°" octobre.
Madame le Maire, si vous voulez faire procéder au vote de la délibération.
Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions ? Je vous remercie.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE À L'UNANIMITE DES PRESENTS.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 29 sur 43 Je vais maintenant donner la parole à Arnaud Devilder pour la présentation du rapport
d'activité d'Aquavert.
+ Rapport d’activité Aquavert 2025
M. DEVILDER.- Merci, Madame le Maire.
Madame le Maire, mes chers collègues,
Je sais qu'il est tard, nous allons donc piquer une tête rapide dans le rapport d'activité
de la piscine que nous partageons avec Lyon, Tassin la Demi-Lune, Craponne et
Saint-Genis-les-Ollières, c'est-à-dire Aquavert.
L'année 2025 constitue une année charnière pour Aquavert avec la première
exploitation complète du nouvel équipement dont le coût total de reconstruction s'élève
à 23,2 ME. La fréquentation est en hausse de plus de 60 %, puisque ce sont presque
115 000 personnes qui se sont jetées à l'eau l'année dernière, confirmant l'attractivité
du site et la pertinence du positionnement centré sur les loisirs, le sport et la santé.
Toutes les activités, aussi bien la nage libre que les clubs et les leçons, sont
plébiscitées, les cours sont presque tous complets.
Sur le plan financier, l'année 2025 a généré un chiffre d'affaires de près de 1,2 ME lié
aux entrées et activités. La situation est excédentaire, il faut le souligner, pour un
équipement de cette taille, avec un solde global supérieur à 1 M€ porté par les recettes
d'activité, un report de TVA et une bonne maîtrise des charges.
Toutefois, l'exploitation du nouvel équipement entraîne une hausse structurelle des
coûts : énergie, maintenance, ressources humaines, ce qui constitue un point de
vigilance si l'on ne veut pas nager en eaux troubles.
Les priorités et orientations 2026 visent à stabiliser ce modèle en maintenant
l'attractivité du site :
développer de nouveaux publics : la soirée Summer Pool Party a très bien
fonctionné, le 19 juin ;
renforcer la visibilité ;
stabiliser la gouvernance ;
maîtriser les coûts d'exploitation en sécurisant les recettes et en maîtrisant les
coûts, sans faire de vagues si possible.
Le passage d'une phase de lancement à une phase de maturité constitue donc l'enjeu
principal.
Nous pouvons saluer collectivement cette réussite. Aquavert démontre qu'il est
possible de proposer un service public de qualité sans perdre pied sur le plan financier.
C'est une bonne nouvelle pour les usagers, pour les communes partenaires et pour la
gestion publique locale. En somme, Aquavert garde la tête hors de l'eau, avance dans
le bon couloir et confirme qu'il est aujourd'hui un équipement public dont la gestion
mérite d'être reconnue.
(Applaudissements.)
Mme POUZIN.- Je vous remercie pour la présentation de ce rapport.
444
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 30 sur 43 Mme POUZIN.- Je vais laisser chaque groupe politique présenter toutes ces
questions, puis nous apporterons des réponses globales, car des questions sont identiques.
Francheville en commun, je vous laisse commencer. Merci.
+ Groupe Francheville en commun
Mme Perrard procède à la lecture des questions.
1 question: Réunion de concertation sur la sécurité, dispositif Participation
citoyenne
Nous avons eu connaissance de cette réunion par la publication faite sur la page
Facebook de la mairie, qui indique qu'elle a réuni des habitants, vous-même,
Madame le Maire, Madame Sophie Pagnoud, adjointe déléguée à la sécurité, ainsi
qu'un lieutenant de la gendarmerie, et qu'elle s'est conclue par la signature de quatre nouvelles conventions de citoyens référents. Les conseillers municipaux d'opposition n'ont pas été informés de la tenue de cette réunion et n'y ont donc pas été conviés.
Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
«sur l'organisation de la réunion :
- sur quels critères les participants à cette réunion ont-ils été conviés ?
- cette réunion était-elle ouverte au public ? Si oui, par quel canal l'information
at-elle été diffusée en amont ?
- les conseillers municipaux d'opposition seront-ils associés aux prochaines
réunions de ce type ?
"_ Surle contenu de la réunion
Le lieutenant de la gendarmerie a présenté, selon la publication de la mairie, un état
des lieux de la sécurité sur la commune :
-__ quel est le contenu précis de ce bilan ?
- ce bilan aborde-t-il la sécurité routière ainsi que la sécurité des piétons et des
modes actifs ?
-__ce bilan comprend-il également un point sur le fonctionnement et l'apport de la vidéosurveillance sur la commune ?
- ce bilan, dans son ensemble, peut-il être communiqué aux membres du conseil
municipal et, sous une forme adaptée, porté à la connaissance des
Franchevillois ?
Enfin, pourriez-vous préciser le nombre de citoyens référents aujourd'hui engagés dans le dispositif sur la commune, les secteurs géographiques concernés ainsi que la formation qui leur est dispensée ?
2° question : Chaleur dans les salles de classe.
Au mois de mai dernier, des températures supérieures à 30 °C ont été relevées dans certaines salles de classe lors d'un premier épisode de canicule. Cette question des fortes chaleurs en milieu scolaire revient chaque année maintenant et nécessite, au-delà des réponses ponctuelles, une réflexion de fond.
Conseil municipal de Francheville - Séance du 25/06/2026 Page 31 sur 43 Un exemple concret nous a été rapporté et nous nous interrogeons sur l'organisation
mise en place : un climatiseur mobile aurait été livré dans une classe de l'école du
Châter, mais n'aurait pas été installé, sinon bricolé par la professeure des écoles. Je
souhaiterais donc savoir :
- Pouvez-vous confirmer cette situation et nous en préciser les raisons ?
- À qui revient en principe la responsabilité d'installer ce type d'équipement ? Est- ce à l'école, aux enseignants ou aux services municipaux ? Pourquoi l'installation n'a-t-elle pas été assurée par les agents municipaux ?
-_ Plus largement, quel est le délai moyen entre le signalement d'un problème de
chaleur dans une école et la mise à disposition effective d'un équipement
adapté ?
Au-delà de cet exemple, nous souhaiterions connaître la stratégie de la Ville face à la
récurrence de ces épisodes de forte chaleur dans les écoles :
- Quel bilan la mairie tire-t-elle des solutions mises en place jusqu'à présent ?
- Un diagnostic thermique des bâtiments scolaires a-t-il été réalisé ou est-il
envisagé, notamment pour identifier les salles les plus exposées ?
-_ Des solutions plus pérennes sont-elles à l'étude ou programmées, telles que la
ventilation naturelle, la végétalisation des cours d'école, des structures
d'ombrage, des travaux d'isolation et de rénovation thermique des bâtiments ?
Ces solutions recensées notamment par l'ADEME dans le cadre du programme
« Plus fraîche ma ville », offrent des résultats significatifs pour des coûts et
délais de mise en œuvre raisonnables. Nous tenons à souligner que
l'installation de climatiseurs ne saurait constituer à elle seule une réponse
satisfaisante. Au-delà de sa consommation énergétique, la climatisation rejette
de la chaleur à l'extérieur des bâtiments et contribue ainsi à l'aggravation des
îlots de chaleur urbains, ce qui en fait une solution qui peut s'avérer
contre-productive si elle n'est pas accompagnée d'une réflexion plus large sur
le bâti.
-_ Existe-t-il ou est-il envisagé un plan pluriannuel de rénovation thermique des
écoles de la commune avec un calendrier et un budget dédié ?
3° question : Protection de l'enfance contre les violences sexuelles.
L'actualité nationale récente, marquée par plusieurs affaires concernant le milieu
scolaire et périscolaire, nous semble appeler une vigilance et une réflexion de la part
de toutes les collectivités, y compris la nôtre. Nous souhaiterions donc connaître la
vision et les actions de la municipalité sur ce sujet.
Plusieurs dispositifs existent aujourd'hui pour favoriser la libération de la parole des
enfants victimes de maltraitance, dont les violences sexuelles. C'est le cas notamment
du dispositif des « boîtes aux lettres Papillons », porté par l'association Les Papillons,
qui permet aux enfants de déposer un mot ou un dessin recueillis ensuite par des
personnes formées avant transmission à des psychologues et, si nécessaire, saisine
des cellules de recueil des informations préoccupantes ou du procureur de la
République.
Nous souhaiterions savoir :
- Si la municipalité connaît ce dispositif ou des dispositifs similaires de libération
de la parole des enfants ;
-__sila Ville s'est déjà penchée sur la question ou si elle envisage de se rapprocher
d'associations spécialisées dans ce domaine.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 32 sur 43 Par ailleurs, nous avons connaissance de l'existence d'une boîte aux lettres dite
«arc-en-ciel » dans une école de la commune qui semble dédiée au harcèlement scolaire. Pourriez-vous nous préciser :
-__ quel est le dispositif exact mis en place autour de cette boîte aux lettres ? Ses
objectifs, le fonctionnement, qui en a la charge, à quelle fréquence elle est
relevée ? Quelle est la suite donnée aux messages déposés ?
- ce dispositif est-il propre à une seule école ou est-il appelé à être étendu à
l'ensemble des écoles de la ville ?
- Plus largement, quels sont aujourd'hui les dispositifs de prévention et de
protection de l'enfance déployés par la Ville dans les écoles et les structures
périscolaires en matière de sensibilisation des enfants, de formation des agents
et des animateurs, etc. ?
4° question : Projet de complexe sportif.
La presse spécialisée a récemment fait état d'un projet porté par des investisseurs privés prévoyant notamment l'aménagement de terrains de pickleball, de terrains de basket et d'une bulle de padel sur l'emprise des anciens courts de tennis, avec un
calendrier de travaux annoncés dès cet été. Des travaux de terrassement auraient déjà été engagés sur le site avant d'être actuellement interrompus.
Selon nos informations, le secteur concerné est classé en zone N2 au PLU-H, une
zone naturelle protégée dont le règlement encadre très strictement les possibilités de construction. Dans ce contexte, nous souhaiterions poser les questions suivantes :
-_ Pouvez-vous nous confirmer le classement exact de la parcelle au PLU-H et
nous indiquer les possibilités de construction et d'aménagement qu'autorise ou
non le règlement de cette zone ?
-__ Pouvez-vous nous indiquer l'état d'avancement administratif de ce projet ? Un
dossier de demande d'autorisation d'urbanisme a-t-il été déposé à ce jour
auprès des services compétents ? Les travaux de terrassement engagés sur le
site ont-ils fait l'objet d'un constat sur place par les services municipaux
compétents ?
- Le pouvoir de police du maire en matière d'urbanisme a-t-il été exercé à ce
stade, notamment au regard d'éventuels travaux de défrichement ?
- Une modification ou une évolution du PLU-H, notamment du classement de
cette zone N2, est-elle envisagée ou at-elle été demandée ? Si oui, la
commune de Francheville at-elle été consultée à ce titre, le PLU-H relevant de
la compétence de la métropole de Lyon ? Enfin, comment la mairie entend-elle
informer les riverains proches du projet, parmi lesquels le centre spirituel du
Châtelard, des suites de ce dossier ?
Ces questions nous semblent légitimes au regard du respect des procédures
d'urbanisme et de l'information due aux habitants sur un projet d'ampleur situé sur
notre commune.
Je vous remercie.
Mme POUZIN.- Caroline Paris pour Vivre Francheville.
+ Groupe Vivre Francheville
Mme Paris procède à la lecture des questions.
1"° question : Le site des tennis des aqueducs
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 33 sur 43 Ce site a été racheté. Un projet est à l'étude ou même bien avancé par plusieurs
associés au travers de plusieurs structures juridiques. Ce site est classé en zone
naturelle. Une demande de permis de construire aurait déjà été déposée puis refusée.
Toutefois, des travaux auraient été entrepris, dont de démolition, sans affichage d'une
quelconque déclaration ou autorisation de la commune.
Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est dès lors que les enjeux sont majeurs :
environnement, nuisances, bruit, stationnement ?
La mairie at-elle rencontré les protagonistes pour travailler leur projet ? Ce projet, on
le précise au sein de Vivre Francheville, peut toutefois être une bonne opportunité pour
la ville. C'est un site qui peut accueillir un certain nombre de choses, mais sous strictes
conditions, notamment d'une réflexion en mode « avant-projet ».
Plus généralement, pourquoi la commune n'a-t-elle pas envisagé de préempter ce
site ?
Un collectif a naturellement été créé puisque des riverains sont inquiets de ce sujet.
Des actions ont-elles été entreprises pour les informer en lien avec ce collectif ?
Enfin, la Métropole est-elle mise dans la boucle de réflexion sur ce dossier et
envisage-t-elle une modification du PLU-H pour ce tènement ? Sur ce sujet-là
précisément, quelle est votre position sur une éventuelle modification du zonage ?
2° question : Sécurisation des accès écoles.
Nous vous demandons quelles sont les mesures envisagées et prises concrètement
pour sécuriser les accès aux écoles, d'autant qu'une maman a été victime d'un
accident à Bel Air en avril dernier ? Il est aussi question des difficultés qui sont
reportées de longue date des accès à l'école du Bourg.
3° question : Bar « Le Point Barre »
Avez-vous des informations sur ce bar et cession du fonds ensuite de la liquidation
judiciaire survenue du précédent exploitant ? La fermeture de cet établissement
conforte malheureusement le manque d'activité du quartier, malgré les efforts de nos
commerçants et de nos entreprises en place.
4° question : Dans votre programme, il était question de renforcer l'offre et d'ouvrir les
amplitudes de l'annexe postale de Bel Air. Qu'en est-il ?
Merci.
Mme POUZIN.- Je vous remercie de ces questions. Dans un premier temps, je vais
laisser la parole à Sophie Pagnoud pour les questions sur la participation citoyenne.
Mme PAGNOUD.- Merci, Madame le Maire.
Pour répondre exhaustivement à cette question sur la participation citoyenne, et plus
précisément sur la réunion qui s'est tenue, j'ai rédigé ma réponse. Vous y trouverez
tous les éléments de réponse, j'en suis sûre.
Vous semblez découvrir le dispositif de participation citoyenne et son fonctionnement,
il existe cependant depuis 2015, depuis 11 ans, et son fonctionnement est le même
depuis son origine.
Chaque année, depuis 2015, sauf l'année Covid, très conformément à ce qui est prévu
à la convention initialement signée, nous organisons en mairie cette réunion annuelle,
principalement animée par le lieutenant de gendarmerie.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 34 sur 43 À cette occasion, nous réunissons uniquement les référents des conventions signées et les signataires de nouvelles conventions. Le format est ainsi encadré. Comme cela arrive dans le cas d'autres réunions, cette réunion très ciblée n'est pas ouverte au public ni aux élus, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, il n'y a donc pas de jaloux, sauf évidemment si les élus de l'opposition ou de la majorité sont eux-mêmes référents au titre d'une participation citoyenne. Mme Paris, ici présente, peut être citée en exemple en sa qualité de référente pour le chemin du Gareizin.
Quand nous organisons cette réunion, les référents sont conviés par e-mail qu'ils reçoivent nominativement. Mme Paris peut également témoigner qu'elle a reçu une invitation, le 7 mai, pour la réunion qui s'est tenue début juin. Nous demandons à chaque participant de bien pouvoir nous confirmer sa présence et, en cas d'absence, d'être remplacé par un suppléant de leur secteur.
Vous comprenez ainsi que si les conseillers municipaux souhaîitent être associés aux prochaines réunions de la participation citoyenne, il est tout à fait libre à eux de
rejoindre le dispositif de leur secteur de résidence ou de réunir quelques voisins pour mettre en place une convention nouvelle.
Sur le contenu de la réunion, le lieutenant de gendarmerie nous présente des données chiffrées sur l'exercice écoulé et sur la tendance actuelle. Les données qui nous sont présentées doivent rester confidentielles. Le lieutenant nous demande d'ailleurs expressément que personne ne photographie les slides présentés, partager aux élus ou publiquement des histogrammes ou des camemberts de la gendarmerie ne serait pas d'un réel intérêt sans que les données soient contextualisées, détaillées et explicitées par les gendarmes.
Pour être brève, sur les données qui nous ont été présentées début juin, nous pouvons retenir que les chiffres 2025 n'étaient pas très réjouissants, mais que l'année 2026 s'annonce bien meilleure. Il est toujours agréable d'entendre une note optimiste.
Vous posez la question de la sécurité routière. Ce sujet ne fait pas partie de ceux
traités par le lieutenant lors des réunions. Le fondement du dispositif est rappelé: il s'agit d'une coopération de solidarité entre voisins, d'échanges avec les gendarmes pour se préserver des atteintes aux biens et aux personnes. À l'issue de la réunion, si une question subsidiaire d'un participant est posée sur la sécurité routière, le lieutenant peut évidemment y apporter une réponse.
En matière d'atteinte aux biens ou aux personnes, notre lieutenant n'a jamais manqué de rappeler que la vidéoprotection est un appui formidable pour la résolution de leurs enquêtes, tout autant qu'un outil de dissuasion.
Vous nous demandez le nombre de réquisitions d'images, cet élément est confidentiel, et seule, ici, Mme le Maire saurait vous dire combien elle reçoit de réquisitions.
Ensuite, vous nous interrogez sur le nombre de conventions signées à Francheville. À
ce jour, avec les quatre conventions qui ont été signées cette année, nous avons un total de 22 secteurs actifs et le groupe WhatsApp, tel qu'il est actuellement en place, compte 46 personnes, mais quand le lieutenant aura fait la mise à jour, nous devrions approcher une soixantaine de référents sur toute la commune.
Vous nous demandiez la liste des participations citoyennes. Pour les 22, elles sont toutes répertoriées sur une carte qui n'est absolument pas confidentielle, je pourrais donc vous la transmettre, elle avait d'ailleurs été publiée il y a quelque temps, peut- être l'année passée, sur le magazine Franch'Mag.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 35 sur 43 En ce qui concerne les formations dispensées par le lieutenant, quand il les reçoit en
gendarmerie pour la mise en place d'une nouvelle convention et aussi pour les
réunions, le lieutenant de gendarmerie détaille ou rappelle le fonctionnement du
groupe. Le premier principe est un échange d'informations et d'alertes, et surtout, il
rappelle et il martèle qu'il ne faut jamais intervenir en lieu et place des forces de l'ordre.
Il insiste toujours sur ce point : au moindre doute, il faut appeler le 17.
J'espère avoir répondu à toutes vos questions.
Mme POUZIN.- Merci. Nous passons à la question sur la chaleur dans les salles de
classe. Christophe Certin va commencer, puis Xavier Echaniz prendra la parole.
M. CERTIN.- Votre question concerne la chaleur dans les écoles, comme chacun peut
le constater, les épisodes de forte chaleur deviennent de plus en plus fréquents et de
plus en plus intenses. Cette évolution pose un défi important à l'ensemble des
collectivités et nous n'échappons pas à cette réalité.
Face aux épisodes de chaleur que nous avons connus au mois de mai, puis au mois
de juin, la Ville a mobilisé ses services dès le premier jour: des ventilateurs,
rafraîchisseurs d'air, et climatiseurs mobiles ont ainsi été déployés dans nos groupes
scolaires. Les restaurants scolaires en ont également été équipés en début de cette
semaine.
Pour rappel, la commune a procédé l'année dernière au renouvellement de l'ensemble
des dotations des écoles en matière d'équipements de rafraîchissement et a
également revu le processus de gestion et de déploiement de ces équipements pour
permettre une réponse plus rapide et plus complète lors des épisodes caniculaires.
Cette démarche sera poursuivie au fil des ans et pilotée rigoureusement pour répondre
à chaque besoin en fonction de chaque espace.
Par ailleurs, cette semaine, comme les parents dans cette assemblée l'ont vu, les
directions des trois groupes scolaires ont invité ceux qui le pouvaient à garder leurs
enfants à domicile ou à venir les récupérer sur le temps méridien afin de permettre une
meilleure adaptation aux conditions climatiques. La Ville a pleinement accompagné
cette démarche, afin de ne pas pénaliser les familles qui faisaient ce choix, nous avons
exceptionnellement mis en place une facturation au présentiel des services
communaux. Cette souplesse a été rendue possible grâce à l'adaptation et à la
mobilisation des équipes municipales qui ont su faire évoluer leur organisation dans
un délai très court afin d'apporter des réponses pragmatiques à une situation
exceptionnelle.
Nous avons également adapté l'organisation de nos restaurants avec la mise en place
de repas froids afin de limiter la production de chaleur.
Vous l'avez citée, s'agissant d'une situation précise à l'école du Châter, les climatiseurs
ont bien été livrés dès le mois de mai. Si une demande d'installation par les services
a été formulée, le 9 juin, et validée le jour même, il y a eu effectivement un raté avec
un équipement qui n'a pas été installé. C'est bien aux services municipaux d'en assurer
la livraison et l'installation.
Malgré toutes ces mesures, les conditions ne sont pas pleinement satisfaisantes lors
des épisodes caniculaires les plus intenses, comme pour beaucoup de bâtiments
publics, ou non. Cette problématique concerne l'ensemble des collectivités et
Francheville n'est pas épargnée. C'est pourquoi, au-delà des réponses immédiates, la
Ville poursuit ses réflexions et ses investissements sur le bâti scolaire. Je pourrai citer
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 36 sur 43 notamment les travaux prévus sur le Châter cet été ou la végétalisation conduite sur nos cours d'école l'année dernière.
Je vais laisser mon collègue, Xavier Echaniz, compléter ma réponse plus précisément sur le volet travail.
M. ECHANIZ.- Au-delà de ces exemples particuliers, il est important de replacer le débat dans son ensemble.
La réponse n'est pas uniquement ponctuelle à une situation donnée, la question concerne l'adaptation globale de nos bâtiments scolaires face aux changements climatiques. Sur ce point, la commune dispose d'un cadre d'actions structurées qui s'appuie sur un schéma directeur immobilier et énergétique, sur une programmation pluriannuelle des investissements et sur un plan d'action opérationnel dédié à
l'adaptation au changement climatique.
Ce plan couvre l'ensemble du patrimoine communal, soit environ 42 bâtiments, 39 000 m? dont une part importante est soumise aux obligations du décret tertiaire.
Nous menons des actions concrètes à plusieurs niveaux, notamment des mesures immédiates avec des équipements mobiles, des actions de ventilation et des adaptations d'organisation. Nous essayons au maximum avec les services de les mettre rapidement en action. Sachez que la demande est forte car, quand il fait très chaud, tout le monde veut être aidé.
Nous pilotons énergétiquement tous nos bâtiments. Nous avons un plan qui prévoit un suivi régulier des consommations, des ajustements des systèmes de chauffage, de la ventilation, ainsi que des actions d'optimisation permettant d'obtenir des résultats rapides sans engager immédiatement des travaux lourds.
Nous travaillons, bien sûr, sur la transformation de notre patrimoine. Une
transformation plus profonde est engagée à partir d'une analyse globale des bâtiments, de leur classement en fonction de leurs performances et de leurs usages, puis de la mise en œuvre progressive de travaux de rénovation ou de reconstruction sur des sites prioritaires.
Un plan pluriannuel d'investissement accompagne cette stratégie avec des opérations identifiées, des coûts estimés et un calendrier de réalisation.
Les écoles font clairement partie des priorités. À titre d'exemple, l'isolation du Châter, la végétalisation des cours d'école, et enfin, la construction de la nouvelle école de Bel Air.
Nous préférons une approche globale plutôt qu'une réponse uniquement par la climatisation. Dans ce cadre, il est important de préciser que la commune ne fait pas le choix d'une réponse uniquement centrée sur la climatisation. Si celle-ci peut constituer une solution ponctuelle dans certaines situations, elle ne peut pas être la seule réponse. En effet, elle présente des limites en termes de consommation énergétique, de coûts, et peut contribuer à accentuer les phénomènes de chaleur, comme vous l'avez souligné.
La stratégie retenue privilégie donc une approche globale agissant à la fois sur le bâti, les usages et l'environnement immédiat des bâtiments.
Il est légitime de vouloir améliorer en permanence les conditions d'accueil de nos écoles et nous y travaillons, rassurez-vous, mais il est important de souligner qu'il
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 37 sur 43 existe aujourd'hui une démarche structurée, fondée sur un diagnostic approfondi, un
plan d'action clair, des priorités identifiées et une programmation dans le temps.
Mme POUZIN.- Je vous remercie.
La question suivante porte sur la protection de l'enfance contre les violences sexuelles.
C'est Christophe Certin qui y répondra.
M. CERTIN.- Je souhaite rappeler que la protection de l'enfance constitue une priorité
absolue tant pour notre collectivité que pour notre majorité. Depuis trois ans, la Ville
est partenaire de l'association Colosse aux pieds d'argile, reconnue au niveau national
pour son action de prévention des violences sexuelles, du harcèlement et des
phénomènes d'emprise. Ainsi, chaque année, douze interventions sont réalisées dans
nos écoles auprès des élèves de CE2 et de CM1, ce qui permet de sensibiliser les
enfants des trois groupes scolaires de la commune.
Ce partenariat extrêmement précieux comprend également un volet de formation à
destination de nos agents. Les animateurs nouvellement recrutés sont également
sensibilisés à ces questions et nos équipes bénéficient régulièrement d'actions de
formation continue.
En parallèle, nous avons déployé le dispositif de la boîte « Arc-en-ciel » que vous avez
identifiée dans votre question. || participe pleinement à une démarche de libération de
la parole des enfants à côté d'autres projets déployés au quotidien par les agents du
périscolaire. La boîte « Arc-en-ciel » est déployée sur nos trois écoles ; concrètement,
les enfants peuvent y déposer un mot, un dessin ou un message afin d'exprimer une
difficulté, un mal-être, une situation de harcèlement ou toute autre préoccupation. Ces
messages ne sont pas simplement collectés, ils font l'objet d'un protocole précis : les
boîtes sont relevées deux fois par semaine par des référents identifiés et formés. Les
situations signalées sont analysées et partagées avec les directions d'école et les
responsables périscolaires. Aucune situation n'est traitée isolément.
Selon la nature des faits rapportés, plusieurs réponses sont possibles, vous les avez
citées dans votre question : les situations du quotidien peuvent donner lieu à des
actions de médiation, à l'utilisation du message clair qui est aussi utilisé auprès de nos
enfants, ou à un accompagnement éducatif adapté. Lorsqu'il s'agit de harcèlement, le
programme pHARre de l'Éducation nationale peut être activé. Lorsqu'il existe une
suspicion de maltraitance ou de violence, les procédures de protection de l'enfance
sont immédiatement mises en œuvre.
Je fais une parenthèse, dans ce cadre, il m'arrive également de signer des courriers
d'avertissement et d'exclusion d'enfants de nos services périscolaires.
À ce titre, notamment, nos services sont en lien avec la CRIP - Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes - du département et, là encore, nos agents sont formés pour en faire. Selon la gravité des faits, une information préoccupante ou un signalement au procureur de la République peut être réalisé.
Notre partenariat avec Colosse aux pieds d'argile constitue également une ressource
précieuse pour accompagner certaines situations complexes et favoriser le recueil de
la parole de l'enfant.
Je précise enfin qu'au cours des cinq dernières années au moins - parce que je ne
suis pas remonté au-delà, mais on pourrait le faire - aucun fait de maltraitance ou de
violence sexuelle impliquant un agent de la commune n'a été porté à notre
connaissance. Et là encore, des process précis sont prévus.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 38 sur 43 Notre action repose donc sur trois principes : prévenir, former et permettre la libération de la parole des enfants.
Au risque de me répéter, c'est un des piliers de notre politique publique à destination des petits usagers de la commune et de leurs parents. Cela se traduit concrètement au sein de notre convention territoriale globale avec la CAF, notre PEDT — je me répète, je vous invite à le lire - et plus largement, dans l'action des services de la Ville au quotidien. Merci.
Mme POUZIN.- Je vous remercie.
La réponse concernant la question n° 4 apportera aussi une réponse à une question de Vivre Francheville sur le projet de complexe sportif. Je prends le relais de Loïc Jospin, Adjoint à l'urbanisme, qui est absent ce soir.
En effet, un projet de complexe sportif de reprise des tennis des aqueducs a été lancé par un groupe de quatre investisseurs. Pour ceux qui ne connaissent pas les tennis des aqueducs, la zone de ces tennis est classée en N2 au PLU-H, zone naturelle et forestière, qui exige la préservation des espaces naturels, des paysages et de la biodiversité. Tout projet sur une telle zone doit démontrer qu'il est compatible avec les objectifs de protection de cette même zone, et respecter strictement les règles du plan local d'urbanisme, compétence de la métropole de Lyon.
La collectivité de Francheville accueille toujours avec beaucoup de bienveillance les projets entrepreneuriaux, l'implantation de nouvelles entreprises et initiatives sur son territoire, mais ces projets doivent se faire dans le respect strict - je le répète - de la réglementation, et aussi de la tranquillité publique. Plusieurs élus autour de cette table savent à quel point il est extrêmement compliqué de gérer les nuisances sonores.
Quand on achète un terrain à Francheville, on n'achète pas une île déserte, ce terrain s'inscrit sur un territoire avec ses spécificités, ses avantages et ses inconvénients. Nous rappelons aux riverains notre soutien dans leurs inquiétudes au sujet des nuisances sonores pouvant être engendrées par un tel projet, dans leur démarche aussi de protection de la biodiversité et de l'environnement de ce site.
Pour rappel, plusieurs actions ont été menées par la collectivité à ce jour, nous avons : rencontré à plusieurs reprises les porteurs de projets, les quatre investisseurs, mais également les riverains à l'origine du collectif. Nous avons aussi demandé l'arrêt des travaux aux investisseurs, le 12 mai, puisque les travaux effectués sur ce site n'avaient pas fait l'objet d'une autorisation auprès des services de l'urbanisme. Ces travaux sont aujourd'hui stoppés.
Pour information, un permis de construire est en cours d'instruction, il a été confié aux services de la Métropole avec qui nous échangeons très régulièrement sur ce projet. Le permis de construire déposé par les investisseurs porte sur la réinstallation de la structure gonflable, qui existait depuis de nombreuses années au-dessus de certains courts de tennis, il comprend aussi une demande d'extension de modalités de
stationnement. Le permis est en cours d'instruction, je ne peux pas donner plus d'informations sur celui-ci, puisque nous n'avons pas encore eu le retour de la métropole de Lyon.
Pour information, toutes les inquiétudes, notamment des riverains, ont été transmises à la Métropole, à la Vice-présidente, Mme Sibeud, et à ses services. Inquiétudes sur la préservation du site, de son caractère naturel, de la biodiversité et aussi, et surtout, tous les risques liés aux nuisances sonores engendrées par ce type de sport. Tout le
Conseil municipal de Francheville —- Séance du 25/06/2026 Page 39 sur 43 monde sait ici que le tennis peut paraître étrangement silencieux comparé au bruit d'un
paddle ou d'un pickle. Toutes ces inquiétudes sont transmises, nous les partageons
bien évidemment.
Comme nous l'avons déjà fait de manière informelle, nous n'hésiterons pas à tenir les
groupes d'opposition informés des évolutions, ainsi que le collectif de riverains.
Mme PARIS.- Quand vous dites que vous avez fait stopper les travaux, de quelle
nature étaient ces travaux ?
Mme POUZIN.- C'était du décroûtage, ils enlevaient le revêtement de certains anciens
courts de tennis. Il y a eu aussi des travaux sur le réseau d'eaux pluviales de
compétence métropolitaine. On n'arrive pas très bien à évaluer la temporalité de
certains travaux, mais il y en a peut-être eu également sur un cabanon existant sur le
site.
Mme PARIS.- C'est le sens des questions que nous avons posées. Vous avez
rencontré ces entrepreneurs investisseurs à plusieurs reprises, vous exposez les très
grandes lignes de la demande de permis de construire, mais ils veulent faire un
complexe sportif, réactiver le restaurant, le bar, vous ont-ils donné des explications ?
Mme POUZIN.- Nous attendons de leur part l'exposition d'un projet global, c'est
quelque chose que nous n'avons pas à ce jour.
Mme DUVIVIER.- Ce n'est pas dans le permis ?
Mme POUZIN.- Non, ce n'est pas dans le permis, ce sont des informations que nous
leur avons demandées à plusieurs reprises et que nous attendons.
Je ne manquerai pas de vous tenir informés.
Mme DUVIVIER.- Et sur le PLU ?
Mme POUZIN.- || n'y a pas de projet de modification du PLU.
Mme DUVIVIER.- Et si jamais ?
Mme POUZIN.- Pour l'instant, la métropole de Lyon n'entend pas modifier le zonage.
Ce n'est pas parce que la Métropole a changé de majorité que l'on va se mettre, tout
d'un coup, à saccager les zones naturelles, je vous rassure.
(Sourires.)
Nous passons à la question n° 2 de Vivre Francheville : quelles sont les mesures
envisagées pour sécuriser les accès des écoles ?
M. CERTIN.- La sécurisation des écoles est une problématique importante et elle nous
concerne tous.
Les relations de travail qui semblent aujourd'hui se dessiner avec la Métropole,
compétente en matière de voirie, devraient nous permettre d'avancer plus
concrètement sur ces sujets. Le contexte institutionnel est aujourd'hui plus favorable
au dialogue et à la réactivité.
Nous avons donc repris avec les équipes de la Métropole l'ensemble des situations
identifiées autour de nos écoles afin de réexaminer, un à un, tous les points qui avaient
été extrêmement bien fléchés par nos fédérations de parents d'élèves.
Notre objectif est de réinterroger certains aménagements qui, même s'ils peuvent être
parfois considérés comme étant conformes au cadre réglementaire et réalisés dans
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 40 sur 43 les règles de l'art, ne répondent pas toujours aux usages constatés sur le terrain. Sur certains de ces points, nous ne pouvons pas nous satisfaire des réponses qui nous
avaient été apportées, c'est précisément sur ces points que nous souhaitons avancer.
Une visite de terrain a été ainsi organisée avec Pierre Oliver, Vice-Président de la
Métropole, délégué à la voirie, afin de passer en revue l'ensemble des secteurs sensibles identifiés sur la commune. Cette visite a permis de partager nos constats, nos inquiétudes, de hiérarchiser les priorités, d'engager un travail technique avec les services de la Métropole. La commune a ensuite formalisé ces demandes par courrier.
Dans ce travail, je l'ai souligné, les fédérations de parents d'élèves sont
particulièrement proactives. Elles nous permettent de disposer de remontées de terrain précises et argumentées, ce qui nous est extrêmement précieux. Nous sommes et nous avons l'intention de continuer à être régulièrement en lien avec elles, sur ce sujet comme sur d'autres, afin d'entretenir un dialogue transparent et efficace.
S'agissant plus particulièrement de Bel Air, vous évoquiez l'accident du 20 avril, il nous a naturellement conduits à faire de ce passage piétons sur lequel s'est produit
l'accident une des priorités. Notre demande porte aujourd'hui sur le déplacement de ce passage piétons, mais je vais rester dans cette assemblée extrêmement
raisonnable quant aux projections, car cela nécessite un certain nombre de préalables, notamment donnés par la Métropole et le SYTRAL pour permettre de le faire
concrètement. D'autres solutions alternatives sont également à l'étude.
Concernant le Bourg, je ne comprends pas tellement le « longue date » mentionné
dans la question, puisque l'accueil périscolaire n'a été déporté qu'en début d'année scolaire, et c'est bien cela qui fait l'objet des difficultés de sécurisation de l'abord de cette école.
Nous travaillons actuellement à une réorganisation de ce cheminement, l'objectif est de recentrer les entrées et les sorties sur la place Jacques Prévert afin de supprimer le cheminement actuel qui se situe le long de la route du Bruissin. Cette évolution
nécessite des adaptations techniques et organisationnelles au sein de l'école qui sont actuellement en bonne voie pour aboutir et permettre d'être opérationnels dès la rentrée, mais là encore, je resterai prudent sur la réponse que je vous apporte puisque rien n'est définitivement acquis.
Nous avons également demandé une reprise de la signalisation et des marquages au sol aux abords des trois secteurs.
Enfin, nous menons une réflexion sur les passages piétons identifiés, en permettant la présence d'agents aux heures critiques de sortie et d'entrée. Les difficultés de
recrutement que nous rencontrons depuis plusieurs années montrent que le dispositif n'est pas pleinement satisfaisant et nous travaillons à son attractivité.
Mme POUZIN.- Je vous remercie.
Concernant le point Barre, je vais prendre la parole pour Patricia Morin.
Suite à la liquidation judiciaire, la collectivité est en relation assez régulière avec le gestionnaire de ce local commercial afin de suivre l'évolution de la situation. À ce jour, un projet de reprise semble se dessiner, les échanges engagés entre le propriétaire et un potentiel futur repreneur sont assez encourageants. Néanmoins, tant qu'un accord définitif n'a pas été trouvé, je ne pourrai pas faire d'annonce, mais en tout cas, c'esten bonne voie.
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 41 sur 43 Il'est vrai que la reprise de cet établissement est très attendue par les habitants du
quartier.
Mme DUVIVIER.- Ce n'est pas le lien avec la licence IV ? Ils n’ont plus de licence ?
Mme POUZIN.- Non, ils ne l'ont plus. La licence a été vendue aux enchères pour un
peu plus de 30 000 €. C'est vous dire à quel point les licences IV s'arrachent ;
Nous souhaitons conserver notre licence IV et la mettre à disposition si besoin, parce
qu'ils peuvent aussi se débrouiller par eux-mêmes pour avoir leur licence IV, mais si
le futur repreneur a besoin de la licence IV, nous la mettrons en location.
Dernière question sur l'élargissement des horaires d'ouverture de l'agence postale de
Bel Air, je vous confirme notre volonté de renforcer ce service aux habitants du
quartier. Nous y travaillons, mais nous avons encore un petit peu de temps pour le
mettre en place.
Je vous remercie pour ce conseil municipal, je lève la séance et vous souhaite à toutes
et à tous une bonne fin de soirée et un très bel été à ceux que je ne recroiserai pas.
(La séance est levée à 21 h 18.)
Procès-verbal approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 1°’ octobre 2026
Mme Claire POUZIN M. Christophe CERTIN
Maire de Francheville Secrétaire de séance
Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 42 sur 43 Conseil municipal de Francheville — Séance du 25/06/2026 Page 43 sur 43