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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 082 AR Annexe 11 convention ENEDIS)
Thèmes du document : Données personnelles, Éducation, Logement,
ANNEXE 11
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’LECTRICITE
Entre ENEDIS et la Communauté de communes du Grand Chambord.
Le projet de convention transmis par ENEDIS reprend les points suivants :
Poste DP n°41220P0052, dénommé « Rue des Ecoles » est situé Rue des écoles – au lieu-dit « Plats
Fons des Mosins » sur la commune de Saint-Laurent-Nouan (parcelle AD 336).
En vue de l’équipement et de l’exploitation de ce poste, la CCGC en tant que propriétaire du terrain
concède à ENEDIS les droits suivants :
- Occupation du poste : 3.06m x 3m = 9.18 m2
Redevance d’occupation fixée à 20 € (indemnité unique)
- Droit de passage et d’utilisation
- Droit d’accès : libre accès à ENEDIS, à ses agents ou partenaires, 24h/24 et 7j/7.
Poste existant « Rue des écoles »