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Déliberation - DEC 2023 227 Autorisation de solliciter une subvention aupres de la CAF du Val de Marne pour la mise en place du projet REAAP 2023
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Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 227 Autorisation de solliciter une subvention aupres de la CAF du Val de Marne pour la mise en place du projet REAAP 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
ville
de
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
F
U
| L
6
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
BB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-227
DÉCISION
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL-DE-MARNE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DU
PROJET
2023
DE
« RÉSEAU
D'ÉCOUTE,
D’APPUI
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
AUX
PARENTS
»
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;:
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2022-12-25
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022,
portant
convention
territoriale
globale
2022-2026
de
service
aux
familles
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
;
VU
la
convention
n°202300061
d'objectifs
et
de
financement
relative
à
l'aide
au
fonctionnement
d’un
projet
local
REAAP ;
DÉCIDE
Article
1° :
Il est
confirmé
le
projet
de
mise
en
place,
en
2023,
de
groupes
d'expression
de
parents
ou
d'activités
et d'échanges
entre
parents,
dans
le cadre
des
politiques
municipales
du
réseau
d'écoute,
d'appui
et
d'accompagnement
aux
parents
bonneuillois.
Article
2
: Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
prévu
de
s’'équilibrer
comme
suit :
1°)
Dépenses :
Frais
de
personnel
: 10
800
€
Intervenants
extérieurs
: 11
700
€
Achats
de
matériels
: 1
800
€
TOTAL
: 24
300
€
2°)
Recettes
:
Subvention
espérée
de
la
CAF
: 3
000
€
Autofinancement
: 21
300
€
TOTAL
: 24
300
€
Article
3
: ll
est
sollicité
à
cette
fin
une
subvention
de
la
Caisse
d’allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
au
titre
du
dispositif
d'aide
au
fonctionnement
d’un
projet
local
REAAP.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
financement
qui
en
découlera,
le
cas
échéant,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
17
novembre
2023.
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
sa
publication
le
7?
NOV,
202
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS