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Procès Verbal - articles 24 118
Procès Verbal - articles 34 351
Procès Verbal - articles 30 264
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 30 264)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
MAIRIE
DE
VILLARDS-D'HÉRIA
#
VILLARDS-D'HERIA
PROCÈS
VERBAL
DE LA RÉUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
7
novembre
2024
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le 7 novembre
2024
à 18h30
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Robert
BONDIER,
Maire.
Sont
présents
: Jean-Robert
BONDIER,
Michaël
MARILLIER,
Alain
MOISSONNIER,
Rachel
HUGUES,
Jan
VINCENT,
Gilles
VINCENT,
Floriano
DE
MATOS,
Absents
excusés
: Aïcha
BURDAIRON
donne
procuration
à Rachel
HUGUES,
Dominique
LACROIX
donne
procuration
à Jean-
Robert
BONDIER,
Michaël
MARILLIER
donne
procuration
à
Gilles
VINCENT
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
de
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
Jan
VINCENT
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
18
juillet
2024
Aucune
question
ou
remarque
n'étant
soulevée,
il
est
approuvé
à
l’unanimité
des
conseillers
présents
et
représentés.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
2.
Actions
du
Maire
par
délégation
du
conseil
municipal
Le
Maire
a déclaré
un
sinistre
aux
assurances
pour
l’enseigne
Clairbois
dû
à une
chute
de
pierre.
Suppression
de
la
régie
municipale
de
la cantine.
Délivrance
d’une
concession
au
columbarium
et
renouvellement
de
2 concessions
au
cimetière.
A
représenté
la commune
au
Tribunal
de
Proximité
de
Saint-Claude
pour
un
dossier
de
surendettement
—-non-paiement
de
facture
d’eau
et
de
garderie.
A
répondu
au
défenseur
des
droits
pour
une
nouvelle
procédure
initiée
par
Jacques
ZANINETTA
dans
l'affaire
du
Certificat
d'Urbanisme
GUERVILLE-LOCATELLI.
Règlement
des
frais
d'avocat
et
a
porté
recours
au
Tribunal
Administratif
sur
les
frais
de
justice
demandés.
Le
certificat
d'urbanisme
a bien
été
délivré
depuis
le verdict.
A fait
un
arrêté
d’alignement
pour
la
propriété
VUILLET-A-CILLES
—
Rue
du
Moncé.
3.
Affaires
sociales
— Ordures
ménagères
Avec
l’arrivé
des
points
d'apport
volontaire,
on
avait
évoqué
le
potentiel
risque
d’avoir
des
gens
en
difficultés
pour
emmener
leurs
ordures
en
dehors
de
la
commune.
On
a eu
à
ce
jour
2 demandes,
dont
une
d’une
jeune
femme
n’est
pas
autonome,
qui
rencontre
des
difficultés
pour
se
déplacer.
Le
conseil
municipal
approuve
le
principe
d'assistance
pour
les
personnes
en
difficulté
à
déposer
leurs
ordures
ménagères
et
soumet
le
service
à
la
validation
par
la
commission
communale
chargée
de
l’action
sociale.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
O0 - Abstention
O.
Finition
des
travaux
avec
la
réalisation
d’un
enrobé
bicouches
sur
l’ensemble
des
surfaces
aux
molochs.
Demande
s’il y a
eu
constat
de
problème
de
stationnement
à cet
endroit
?
Le
conseil
municipal
répond
qu’il
y a eu
quelques
camions,
mais
le problème
n’a
plus
lieu.
Gilles
VINCENT
annonce
qu’il
a regardé
un
peu
le tri à l’air d’être
correct.
Le
Maire
confirme
et
informe
qu’il
n’y
a pas
de
dépôt
sauvage
récurent
de
constaté.
Arrivé
de
Michaël
MARILLIER
à
18h54.
TERRE
Page
1
sur
5
(JAN
D'ÉMERAUDE
Mairie
e
1
rue
Léon
Clerc
39260
Villards-d'Héria
e
Tél.
03.84.42.03.85
FA
—————
COMMUNAUTÉ
Parc
Fax
: 03.84.42.38.39
e
email :
secretariat@villardsdheria.fr
e
A
œ:::
www.villardsdheria.fr
Gr
|
AA
régional
du Haut-Jura 4.
Affaires
financières
- Décisions
modificatives
et ajustements
budgétaires
de
fin
d’année
Sur
le
budget
principal,
il y a des
intégrations
des
avances
de
subvention
SIDEC
(cpt
238)
pour
bénéficier
du
FCTVA
sur
les
travaux.
C'est
neutre
dans
le chapitre
041
pour
100
000
€.
Il faut
amortir
sur
un
an
avec
neutralisation
des
travaux
des
réseaux.
Constatation
des
amortissements
en
dépense
au
compte
68
et
en
recette
au
compte
28
à
hauteur
de
65
000
€.
Neutralisation
de
l’amortissement
en
dépense
au
compte
198
et
en
recette
au
compte
7768
à
hauteur
de
65
000
€.
Il convient
d'augmenter
les
crédits
au
1641
(emprunt)
de
15
500
€,
le virement
à la section
d'investissement
(021-023)
pour
effacer
le déficit
d'investissement,
de
21
500
€.
Et il faut
ouvrir
l’article
756
pour
une
recette
non
prévue
de
4 300
€.
Il faut
équilibrer
ces
écritures,
en
réduisant
des
dépenses.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
0.
Budget
de
l’eau,
il faut
passer
les
écritures
des
amortissements,
des
écritures
d’ordres,
1 680
€
et
790
€
en
dépenses
de
fonctionnement
et
en
recette
d'investissement.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
Budget
Lotissement,
on
a
effectué
des
travaux
à
intégrer,
pour
227
867,80
€,
c’est
l’effacement
de
l’ancien
stock,
l'intégration
des
nouveaux
travaux
et la création
du
nouveau
stock.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
0. Délibération
pour
l’ouverture
des
crédits
d'investissement
2025
pour
les
budgets
principal
et
eau,
à
hauteur
de
25%
des
crédits
d'investissement
de
2024.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
5.
Personnel
municipal
a)
Protection
Sociale
Complémentaire
prévoyance
Nous
devons
saisir
le Comité
Social
Technique
pour
la protection
sociale
complémentaire
qui
recouvre
les
risques
d'atteinte
à l'intégrité
physique
dénommée
risque
santé
ou
mutuelle
santé,
et ceux
liés
à l'incapacité
de
travail
risque
prévoyance
ou
maintien
de
salaire.
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
a
introduit
l'obligation
de
participation
des
employeurs
public
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
la
prévoyance
et
du
1°
janvier
2026
pour
la
santé.
Le
centre
de
gestion
à
négocier
par
le
biais
d’un
contrat
de
groupe
des
complémentaires
prévoyance
et
santé.
Les
agents
n’ont
pas
obligation
d’adhérer.
On
doit
définir
un
montant
pour
la prévoyance
minimum
de
7 € par
mois
et par
agent,
pour
la mutuelle
à 15
€.
Les
agents
peuvent
soient
prendre
un
contrat
labellisé,
soit
ils adhèrent
au
contrat
groupe
du
centre
de
gestion.
La
commune
laisse
le choix
agents
de
signer
un
contrat
labellisé.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
0.
b)
Adhésion
contrat
groupe
garantie
protection
statutaire
On
est
déjà
adhérent
au
contrat
groupe
du
Centre
de
Gestion.
C’est
ce
qui
prend
en
charge
les
arrêts
de
travail
aujourd’hui
on
a
une
franchise
de
30
jours
et
le taux
est
de
7,14
%
si on
augmente
à
un
taux
de
7,98
%
la
franchise
tombe
à
15
jours
pour
les
agents
titulaires.
Pour
les
non
titulaires
on
laisse
la
formulaire
4,
avec
la
franchise
de
15
jours
au
taux
de
1,09%.
Propose
de
passer
à
la
formule
1 au
taux
de
7,98%.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
c)
Evolution
du
statut
des
secrétaires
de
mairie
C'est
de
l’information,
le
décret
du
30
décembre
2023
qui
revalorise
le
métier
de
secrétaire
de
mairie
et
apporte
des
nouvelles
garanties
d’évolution.
Le
poste
de
secrétaire
de
mairie
n’existe
plus
depuis
le
1°
janvier
2024,
mais
devient
secrétaire
général
de
mairie.
Derrière
cette
Loi
apporte
d'autre
chose
dans
le
statut,
à
compter
du
1°
janvier
2028,
les
recrutements
sur
le
poste
de
secrétaire
général
de
mairie
ne
pourra
se
faire
que
sur
des
agents
de
catégorie
B,
rédacteur
ou
plus.
Ceux
qu’on
a aujourd’hui
qui
seront
nommés
secrétaire
général
de
mairie
avant
2028,
pourront
rester
catégorie
C.
Cependant
peuvent
bénéficier
jusqu’au
31
décembre
2027
d'une
promotion
interne
automatique
sans
quota
pour
devenir
rédacteur.
On
a la
possibilité
de
transformer
le poste
de
Julie,
catégorie
C,
en
catégorie
B,
rédacteur.
Comme
elle
exerce
le
même
métier
dans
une
autre
commune,
il faut
obligatoirement
qu’on
se
coordonne
pour
que
l’évolution
soit
conjointe.
C’est
une
reconnaissance
du
travail
accompli,
une
perspective
d’évolution.
6.
Eau
potable
— Surconsommation
— Loi
Warsmann
On
a
pris
une
délibération
le
6
décembre
2022
pour
les
cas
de
fuite.
On
a
un
foyer
qui
a
une
fuite
de
1 000
m°.
La
loi
Warsmann
relative
à
la
facturation
en
cas
de
fuite
sur
les
canalisations
d’eau
potable
après
compteur
et
canalisations
invisibles,
ce
qui
est
le
cas
de
cette
fuite,
ne
s'applique
pas
pour
une
fuite
de
chasse
d’eau
ou
de
chauffe-eau.
La
loi stipule
que
pour
toute
consommation
au-delà
du
double
de
la
moyenne
des
trois
années
précédentes
doit
être
pris
en
charge
par
la
collectivité.
On
applique
cette
loi.
Ça
doit
être
assorti
d’une
demande
de
dégrèvement
du
propriétaire.
Interrogation
pour
reproduire
ce
principe
sur
la
délibération
actuelle.
Ajouter
la
limite
du
double
de
la
moyenne
des
trois
dernières
années. Alain
MOISSONNIER
trouve
cela
cohérent,
c’est
la
loi,
il y a Un
maximum
à payer.
Page
2 sur 5 Floriano
De
MATOS
ajoute
qu’il
y a des
assurances
qui
prennent
en
charge
certaines
fuites.
Jean-Robert
BONDIER
confirme.
On
garde
les
conditions
de
notre
délibération
mais
on
ajoute
juste
cette
limite.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
7.
Forêt
a)
Assiette,
dévolution
et destination
des
coupes
2025
Michaël
MARILLIER
explique
que
pour
cette
année,
proposition
de
travailler
sur
les
parcelles
21
et 24,
sur
le même
principe
que
les
coupes
de
résineux,
coupes
sanitaires.
En
plus
de
cela
il y aura
les
2
parcelles
côté
Combette
qui
seront
en
vente
par
contrat
d’approvisionnement
avec
l'ONF,
comme
on
a fait
cette
année.
Cela
a bien
fonctionnée.
Le
Maire
ajoute
que
c’est
prévu
au
plan
de
gestion
pluriannuelle.
Compte
tenu
de
l’état sanitaire
de
la forêt,
il faut
aller
au-
delà
de
ça
car
on
va
perdre
notre
patrimoine
forestier.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
Alain
MOISSONNIER
demande
si cela
c’est
bien
du
soumis
? Et
pour
le non
soumis
qu'est-ce
qu’il
en
est
?
Michaël
MARILLIER
informe
que
c’est
prévu
en
montant
au
lac
d’Antre,
le long
de
la
ligne.
Alain
MOISSONNIER
demande
si on
ne
peut
pas
faire
par
contrat
d’approvisionnement
aussi
?
Michaël
MARILLIER
répond
que
ce
n’est
pas
possible
sur
du
non
soumis.
b)
Achat
de
parcelles
On
a
une
proposition
de
vente
de
terrains
enclavés
par
la
commune
en
Malpertuis
des
parcelles
D13
et
D14
de
3 890
m?
pour
400
€.
On
ferait
cela
par
acte
administratif.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
0.
8.
Patrimoine
a)
Acquisition
d’un
élément
patrimonial
A
rencontré
la famille
BROCHOT,
on
a fait
proposition
avec
la condition
qu’il
y ait la maison
avec.
Ils sont
d’accord
pour
tout
vendre
en
lot avec
la
maison
pour
la somme
de
294
000
€.
Le
Préfet
suit
la commune
sur
ce
sujet.
A sollicité
l'office
notarial
pour
estimation
des
frais,
en
attente
de
réponse.
A
sollicité
l’agence
de
l’eau
et
le
massif
jurassien.
Quand
on
aura
retour
des
subventions,
on
décidera
si on
signe
un
compromis.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
b)
Acceptation
des
actifs
suite
à dissolution
d’une
association
Les
Amis
du
Lac
d’Antre
se
sont
réunis
en
Assemblée
Générale
le
3
octobre
2024,
ont
voté
pour
la
dissolution
de
l'Association.
L'article
13
des
statuts
prévoit
que
les
biens
reviennent
à
la
commune
en
cas
de
dissolution.
Les
actifs
de
l'association
sont
en
banque
de
4 315.74
€,
il n’y
a plus
de
bâtiments,
la commune
les
a déjà
achetés.
A
précisé
lors
de
l’AG
que
si
la
commune
acceptait
ce
don
il serait
bien
de
les
réinvestir
au
Lac
d’Antre.
Demande
si on
accepte
ce
don
et s’il y a
des
questions
Résultat
des
votes
publics
Pour
8 - Contre
0 - Abstention
O.
9.
Terre
d'Emeraude
Communauté
— Rapport
d'activité
Le
rapport
d’activité
2023
est
disponible
en
mairie
pour
consultation.
La
revue
de
Terre
d'Emeraude
Communauté
a
été
distribuée
dans
les
boites
aux
lettres.
10.
Affaires
diverses
a)
Visites
Préfectorales
Le
Préfet
du
Jura
est
venu
pour
la
3°"°
et 4Ÿ"®
fois
à Villards-d'Héria.
Nous
soutien
dans
nos
actions
autour
du
Lac
d’Antre.
A
la
dernière
visite,
était
avec
la
Sous-préfète
secrétaire
générale
aux
affaires
régionales
de
la
Préfecture
de
Région
et
le
Directeur
Régional
adjoint
de
la
DRAC.
On
va
avancer
pour
la
bâche
du
site
archéologique
avec
un
financement
de
l'Etat.
b)
Gestion
des
chats
libres
Une
habitante
du
village
a fait
réaliser
des
stérilisations
de
chats
libres,
sur
un
secteur
où
le problème
est
identifié.
Il y a eu
pour
670
€
de
facture.
La
commune
prendra
en
charge
cette
somme.
Résultat
des
votes
publics
Pour
8
- Contre
0
-
Abstention
O.
c)
Courrier
du
Monsieur
le Maire
de
Moirans-en-Montagne
Courrier
de
remerciement
reçu
le 27
août,
par
suite
de
la tempête
du
31
juillet
2024
et l'intervention
des
moyens
techniques
municipaux
en
renfort
des
services
de
la
commune
de
Moirans,
fortement
impactée.
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier.
Merci
à ceux
qui
ont
contribué
à la gestion
de
cet
évènement
climatique.
Page
3 sur
5 d)
Poème
sur
Villards-d'Héria
Le
Maire
donne
lecture
d’un
poème
d’Arlette
HUGON-ROSSI
déposé
en
mairie
fin
août.
Sera
publié
dans
la prochaine
revue.
e)
Enedis
— Coupure
ligne
HTA
À
la
suite
des
coupures
multiples
liées
à
des
chutes
d'arbre,
et
à
l'impact
fort
sur
le
quotidien
des
habitants,
le
Maire
ne
voulait
pas
en
rester
là
et
a
négocié
une
réunion
avec
Enedis
le
14
novembre
en
fin
de
matinée.
Un
point
global
sur
la
gestion
de
cet
incident
par
ENEDIS
sera
réalisé.
f}
New
Deal
de
la
Téléphonie
Les
études
sur
site
et
drone
ont
permis
de
déterminer
un
emplacement
adapté.
Le
dossier
suit
son
chemin
auprès
des
opérateurs. Michaël
MARILLIER
ajoute
qu’en
juin
2026
cela
doit
être
fonctionnel.
Jean-Robert
BONDIER
confirme
et
informe
que
les
demandent
de
travaux
devraient
être
posés
d'ici
la fin
de
l’année.
Michaël
MARILLIER
informe
qu'ils
vont
emmener
l'électricité
jusqu’à
ce
point,
voir
pour
les
lignes.
Le
Maire
confirme,
ils
installent
des
lignes
enfouies,
on
aura
du
génie
civil
des
Favrettes
jusqu'aux
barraques
du
Lac,
peut-
être
qu’on
fera
faire
le
nécessaire
pour
le parking
du
Lac
d’Antre,
enfouir
la
ligne
jusqu’à
la cabane
des
pêcheurs.
g)
Randonnée
gourmande
Le
Maire
remercie
le
conseil
municipal
qui
était
présent,
195
partants,
tous
étaient
très
satisfaits
sur
l’ensemble.
C’est
une
belle
opération,
on
a
les
4
associations
sur
un
évènement
commun
et
ces
associations
voient
une
rétribution
qui
leur
est
faite.
L'ACCA
et
le
Comité
des
fêtes
un
peu
plus
de
900
€,
les
Parents
d’élèves
460
€
et
la
Protection
civile
(qui
assure
2
points
gourmands)
1 300
€.
La
différence
vient
du
nombre
de
point
gourmand
et
du
volume
à
nourrir.
Sur
cette
manifestation,
la commune
participe
aussi
à hauteur
de
2 €
par
participant.
Il convient
d’acter
de
reverser
une
subvention
de
400
€
pour
la
Protection
Civile
qui
sert
d’intermédiaire
pour
les
autres
associations.
Résultat
des
votes
publics
Pour
8 -
Contre
0
- Abstention
O.
h)
Bilan
des
visites
du
site
archéologique
Visite
organisée
par
Onno
Archéo,
1 500
visiteurs
payants
entre
le
10
juillet
et
le
27
septembre,
bilan
très
positif.
Ça
s’est
réparti
sur
3 visites
par jour,
5 jours
par
semaine,
en
termes
de
charge
de
voitures,
ça
a été
supportable.
i)
Bilan
de
l'exposition
d'art
contemporain
: archéologie,
le jour
d’après
Exposition
du
21
juin
au
1°
octobre
on
a
accueilli
350
visiteurs,
on
a
formé
7
médiateurs
bénévoles.
Ça
n’a
couté
à
la
commune
que
les
frais
d'assurance
300
€.
Temps
culturel
qui
se
coordonnait
bien
avec
le reste.
j)
SIDEC
-— point
sur
les
travaux
Michaël
MARILLIER
annonce
que
c’est
quasiment
terminé,
il reste
la fibre
et Orange,
ils doivent
enlever
les fils et les derniers
poteaux
pourront
partir.
Aurait
aimé
que
ça
se
fasse
avant
l'hiver,
ça
ne
sera
pas
possible
pour
Orange.
Michaël
MARILLIER
ajoute
que
tous
les
changements
en
RVS
sont
terminés,
sont
passé
en
Led.
Jean-Robert
BONDIER
informe
que
le
projecteur
vers
chez
André
LAFONT
passe
de
400
watts
à
18
watts.
L’éclairage
est
bon. Michaël
MARILLIER
ajoute
qu’il
a
vu
Jérôme
Gaillard,
et
aimerait
que
l’on
continue
de
faire
cela
régulièrement.
C’est
subventionné
à 50
%.
Jean-Robert
BONDIER
donne
lecture
d’un
courrier
reçu
de
Camille
BOUILLET
pour
une
demande
de
lampadaire.
Il y a
déjà
un
lampadaire
vers
la
maison
Brangeat
et
une
plus
haute.
Après
discussion,
le
conseil
ne
voit
pas
comment
donner
suite
favorable
à cette
demande.
k)
Demande
d’un
parent
d'élève
Demande
d'une
maman
résidant
hors
RPI,
pour
son
enfant
qui
est
accepté
par
dérogation
qui
prend
le
bus
pour
aller
à
l’école
du
RPI
de
Martigna.
Sollicite
une
subvention
pour
ces
transports
qui
ne
sont
pas
gratuits
du
fait
qu’elle
habite
en
dehors
du
RPI.
Résultat
des
votes
publics
Pour
0 - Contre
9 - Abstention
0.
Terre
d'Emeraude
Communauté
a compétence
petite
mobilité,
il faut
qu’elle
s'oriente
vers
eux.
La
commune
ne
prendra
pas
en
charge
les
frais
de
transport.
1}
Sensibil'haies
Livraison
de
haies
mi-novembre
2024.
On
a
100
m
de
haie
à
préparer
avec
un
chantier
participatif
et
la
plantation
avec
l’école.
Il faudra
définir
la date
de
plantation.
Page
4 sur
5 m)
Commande
publique
d'art contemporain,
réseau
karstique
Le
Maire
a
assisté
au
prémontage
d’une
œuvre
vidéo,
basée
sur
données
scientifiques
misent
en
vidéo
pour
en
faire
une
œuvre
d’art.
Il est
invité
à la
présentation
du
film
le 29
novembre
à
la
Fraternelle
à Saint-Claude,
prolonge
cette
projection
le samedi
30
novembre
à Villards-d'Héria
sur
le site
archéologique
pour
parler
des
phénomènes
de
résurgence
d’eau.
Ça
se
terminera
par
une
randonnée
avec
les
spéléologues
de
Saint-Claude
pour
aller
visiter
le
Lapiaz
du
Fournet.
n)
Hommage
à Jean-Luc
MORDEFROID
Directeur
du
musée
de
Lons,
archéologue,
c'était
le
conservateur
des
éléments
mobiliers
archéologiques
découverts
à
Villards-d'Héria.
Le
Maire
voulait
évoquer
son
souvenir
ce
soir
car
il
avait
un
lien
important
avec
Villards-d'Héria
et
son
patrimoine
archéologique.
o)
Incivilités
Alain
MOISSONNIER
informe
qu’il
y a des
incivilités
sur
la commune
depuis
quelques
temps,
au
four
un
cadenas
cassé,
au
Lavoir
de
la Vie
de
l’Auge
de
la
casse
sur
les
regards
et trop
plein.
Des
bâtons,
cailloux
jetés
sur
la
route
depuis
le
pont
au-
dessus
de
la voie
du
Tram
Le
Maire
informe
qu’il
sera
intransigeant
en
cas
d’interception
des
malavenants
avec
dépôt
de
plainte
et
facturation
des
dégâts
constatés.
On
peut
également
procéder
à un
rappel
à l’ordre
avec
convocation
en
mairie
qui
fait
l’objet
d’un
courrier
au
Procureur
de
la
République.
Cela
fait
aussi
partie
de
nos
fonctions
d'élus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h07.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jan
VINCENT
Jean-Robert
BONDIER
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