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Procès Verbal - articles 34 328
Procès Verbal - articles 30 227
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 30 227)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
f
MAIRIE
DE
VILLARDS-D'HÉRIA
|
#
VILLARDS-D'HEÉRIA
LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
DE LA RÉUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
7
novembre
2024
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
7
novembre
2024
à
18h30
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Robert
BONDIER,
Maire.
M.
Jan
VINCENT,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
18 juillet
2024
Approbation
à
l’unanimité
des
conseillers
présents
et
représentés.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
2.
Actions
du
Maire
par
délégation
du
conseil
municipal
-
Déclaration
d’un
sinistre
aux
assurances
à la suite
d’une
chute
de
pierre.
-
Suppression
de
la régie
municipale
de
la cantine.
-
Délivrance
d’une
concession
au
columbarium
et
renouvellement
de
2 concessions
au
cimetière.
-
Représentation
de
la commune
au
Tribunal
de
Proximité
de
Saint-Claude
dans
le dossier
nous
opposant
à la famille
GRAS
(créances
eau
potable
et garderie)
-
Réponse
au
défenseur
des
droits
pour
une
nouvelle
procédure
juridique
initiée
par
Jacques
ZANINETTA
dans
l’affaire
du
Certificat
d'Urbanisme
GUERVILLE-LOCATELLI.
C’est
la 3°
procédure
juridique
en
cours
sur
ce
dossier.
-
Règlement
des
frais
d'avocat
et
interjection
en
appel
au
Tribunal
Administratif
sur
les
frais
de
justice
demandé
pour
la
procédure
contre
le Certificat
d'Urbanisme
GUERVILLE-LOCATELLI.
-
Définition
d’un
alignement
pour
la
propriété
VUILLET-A-CILES
/
Rue
du
Moncé.
3.
Affaires
sociales
— Ordures
ménagères
À
la
suite
de
l'implantation
des
points
d'apport
volontaire
des
ordures
ménagères
en
lieu
et
place
de
la
collecte
en
porte
à
porte,
le
Conseil
Municipal
confirme
la mise
en
place
d’un
possible
enlèvement
des
DAOM,
gratuitement
et hebdomadaire,
par
l’agent
technique
municipal
pour
les
personnes
en
grande
difficulté
et
confie
à
la
Commission
Communale
d’Action
Sociale
l'étude
des
dossiers
de
demande
pour
ce
service.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
4.
Affaires
financières
- Décisions
modificatives
et ajustements
budgétaires
de
fin
d’année
Décisions
Modificatives
Sur
le budget
principal
:
-
_ Intégrations
des
avances
de
subvention
SIDEC
(compte
238)
pour
bénéficier
du
FCTVA
sur
les
travaux.
C’est
neutre
dans
le chapitre
041
pour
100
000
£ en
dépense
et en
recette).
-
Amortissement
sur
un
an
avec
neutralisation
pour
les
travaux
des
réseaux.
Constatation
des
amortissements
en
dépense
au
compte
68
et en
recette
au
compte
28
à hauteur
de
65
000
€.
Neutralisation
de
l’amortissement
en
dépense
au
compte
198
et
en
recette
au
compte
7768
à hauteur
de
65
000
€.
-
Augmentation
de
budget
les
crédits
au
1641
de
15
500
€,
du
virement
à
la
section
d'investissement
(021-023)
pour
de
21
500
€ et
ouverture
de
l’article
756
pour
une
recette
non
prévisible
de
4 300
€.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
O - Abstention
O.
Budget
de
l’eau
-
Écritures
des
amortissements,
opérations
d'ordre,
1
680
€
et
790
€
en
écritures
d'ordres
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
Budget
Lotissement
-
Intégration
des
travaux
dans
le
stock
pour
227
867,80
€
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
O - Abstention
O.
Délibération
pour
l'ouverture
des
crédits
d'investissement
2025
pour
les
budgets
principal
et
eau,
à
hauteur
de
25%
des
crédits
d'investissement
de
2024.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
0.
5.
Personnel
municipal
Protection
Sociale
Complémentaire
prévoyance
Le
Conseil
Municipal
décide
de
saisir
le Comité
Social
Technique
pour
la protection
sociale
complémentaire
et
la prévoyance
pour
nos
employés
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
la
prévoyance
et
le
1°’ janvier
2026
pour
la
santé.
Définition
des
montants
de
TERRE
Page
1 sur
3
Mairie
e
1
rue
Léon
Clerc
39260
Villards-d'Héria
e
Tél.
03.84.42.03.85
(
D'ÉMERAUDE
|
rc 39260 Vilards-d'Héria
20385
y
COMMUNAUTÉ
me
: 03.84.42.38.39
e
email
: secretariat@villardsdheria.fr
e
www.villardsdheria.fr
Sud
ra
du Haut-Jura participation
mensuelle
à
7 €
par
mois
et
par
agent
pour
la
prévoyance
et
à
15
€
par
mois
et
par
agent
pour
la santé.
Le
Conseil
Municipal
retient
la
formule
des
contrats
labellisé
et
n’adhère
pas
au
contrat
groupe
du
Centre
de
Gestion.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
O
- Abstention
O.
Adhésion
contrat
groupe
garantie
protection
statutaire
Le
Conseil
Municipal
décide
de
renouveler
son
adhésion
au
contrat
groupe
du
Centre
de
Gestion
pour
la
garantie
Protection
Statutaire
avec
la
Formule
1 pour
les
agents
affiliés
à la
CNRACL
et
la
Formule
4
pour
les
agents
non
affiliés
à
la CNRACL.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9
- Contre
O0 - Abstention
©.
Evolution
du
statut
des
secrétaires
de
mairie
Evolution
du
statut
des
Agents
Administratifs
qui
occupe
le poste
de
secrétariat.
Chaque
municipalité
doit
nommer
un(e)
Secrétaire
Général(e)
de
Mairie.
Julie
GUIDOT
à fait
l’objet
de
cette
nomination
avec
rétroactivité
au
1°’ janvier
2024.
Par
un
arrêté
du
Maire.
Cette
nomination
permettra
d'ouvrir
des
perspectives
d'évolution
de
carrière
et
promotion
interne
sans
quota.
D'ici
au
31
décembre
2027.
6.
Eau
potable
- Surconsommation
—
Loi
Warsmann
-
Application
stricte
de
la
Loi
Warsmann
dans
une
situation
de
surconsommation
d’eau
à
la
suite
de
fuite
sur
réseau
non
visible
après
compteur.
-
Le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
sa
délibération
73-2022
afin
d'introduire
une
notion
de
plafond
de
facturation
avec
un
maximum
de
2x
la consommation
moyenne
des
3 dernières
années
(pour
les
particuliers,
à foyer
équivalent)
sur
toutes
les
situations
de
fuite,
sans
modification
des
autres
conditions
d’accès
à ce
dégrèvement.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9
- Contre
O
- Abstention
O.
7.
Forêt
Assiette,
dévolution
et destination
des
coupes
2025
Le
Conseil
Municipal
valide
la
proposition
d’assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
bois
faite
par
l’ONF
pour
l’année
2025.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
0.
Achat
de
parcelles
Le
Conseil
Municipal
décide
de
valider
la
proposition
d’achat
des
parcelles
D13
et
14,
En
Malpertuis,
pour
une
surface
totale
de
3 890
m?
pour
400
€ et
de
procéder
à cette
acquisition
par
la
réalisation
d’un
acte
administratif.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9
- Contre
0 - Abstention
O.
8.
Patrimoine
Acquisition
d'un
élément
patrimonial
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à l’acquisition
des
parcelles
des
héritiers
de
la famille
BROCHOT,
au
Lac
d’Antre,
ainsi
que
les
éléments
mobiliers
implantés
pour
la
somme
de
294
000
€
(sous
réserve
d'obtention
d’aides
publiques),
de
confier
cette
transaction
à l'office
notarial
Klein-Maire
à Orgelet
et d'autoriser
le Maire
à solliciter
toutes
aides
et subventions
publiques
en
vue
de
ce
projet.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
Acceptation
des
actifs
à la suite
de
dissolution
d’une
association
Le
Conseil
Municipal
décide
d’accepter
les
actifs
provenant
de
la
dissolution
de
l’association
Les
Amis
du
Lac
d’Antre
pour
un
montant
de
4
315,74
£
et
de
dédier
ces
fonds
au
site
du
Lac
d’Antre.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9
- Contre
O0 - Abstention
O.
9.
Terre
d'Emeraude
Communauté
—
Rapport
d'activité
Le
rapport
d’activité
2023
est
disponible
en
mairie
pour
consultation.
10.
Affaires
diverses
Visites
Préfectorales
Le
Préfet
du
Jura
a visité Villards-d'Héria
(site archéologique
et Lac
d’Antre)
le 19
septembre
dernier.
Il est
revenu
avec
sa
casquette
de
Préfet
de
Région
par
intérim,
accompagné
de
la
Secrétaire
Générale
aux
affaires
régionales
de
la
Préfecture
de
Région
et
du
Directeur
Régional
délégué
de
la
DRAC
et
un
membre
du
Service
Régional
d'Archéologie
le
15
octobre
2024.
Ce
sont
les
3°
et
4°
visite
du
Préfet
sur
la
commune
en
3 ans.
Gestion
des
chats
libres
Le
Conseil
Municipal
décide
d’inscrire
au
budget
les frais
de
stérilisation
des
chats
libres
pour
une
campagne
réalisée
cette
année.
Résultat
des
votes
publics
Pour
8 - Contre
0 - Abstention
O. Page
2 sur 3 Courrier
du
Monsieur
le Maire
de
Moirans-en-Montagne
Lecture
du
courrier
de
remerciement
de
Monsieur
le
Maire
de
Moirans
en
Montagne
à la suite
de
la tempête
— orage
du
31 juillet
dernier.
Merci
à ceux
qui
ont
contribué
à la gestion
de
cet
évènement
climatique.
Poème
sur
Villards-d'Héria
Lecture
d’un
poème
d’Arlette
HUGON-ROSSI
sur
l’enseigne
Clairbois.
Enedis
— Coupure
ligne
HTA
À
la suite
de
la
coupure
de
ligne
HTA
qui
a impacté
de
nombreux
foyers
du
village
pendant
1 mois,
une
réunion
avec
le
Directeur
Territorial
d'ENEDIS
et
les
services
concernés
aura
lieu
le
jeudi
14
novembre,
en
Mairie,
afin
de
faire
le
point
sur
ce
dossier
et
tirer
les
conséquences
des
difficultés
rencontrés.
New
Deal
de
la
Téléphonie
Les
données
techniques
de
définition
de
l'emplacement
de
la future
antenne
ont
été
collectées
et une
proposition
d'emplacement
est
remonté
à l’opérateur
en
charge
de
la mise
en
place.
Le dossier
avance
à bon
rythme
pour
l'implantation
du
relais
4 opérateurs
sur
la
commune
et ainsi
assurer
une
meilleure
couverture
4G
à Villards-d'Héria.
Randonnée
gourmande
Le
maire
remercie
les
membres
du
conseil
municipal
qui
étaient
présent.
195
participants
unanimes
sur
la qualité
de
la journée.
Le
Conseil
Municipal
valide
une
participation
à hauteur
de
400€
pour
cette
manifestation,
reversée
à
la Protection
Civile
qui
a assuré
l'intermédiaire
financier
de
cette
organisation.
Résultat
des
votes
publics
Pour
8
- Contre
0
- Abstention
O.
Bilan
des
visites
du
site archéologique
Organisée
par
Onno
archéo,
entre
juillet
et
fin
septembre.
1 500
visiteurs
payants,
bilan
très
positif
pour
cette
première
année
d'exploitation
sur
la saison
complète.
Bilan
de
l'exposition
d'art
contemporain
: archéologie,
le jour
d'après
Exposition
du
21
juin
au
1°
octobre
qui
a accueilli
350
visiteurs
et vu
la formation
de
7 médiateurs
bénévoles.
Une
belle
opération
culturelle
pour
le village.
SIDEC
— point
sur
les
travaux
Les
travaux
de
sécurisation
et
effacement
des
réseaux
sur
le
Grand
Villard
sont
presque
terminés.
Il ne
reste
plus
que
les
lignes
Orange
à
effacer,
puis
l'enlèvement
des
poteaux.
Concernant
l'amélioration
de
l’éclairage
public,
le remplacement
et la modernisation
des
lampes
depuis
le pont
de
la voie
du
Tram
jusqu’au
plateau
sportif
sont
terminés.
Pour
l’année
prochaine,
le
Conseil
Municipal
souhaite
étudier
la
modernisation
de
l'éclairage
public
pour
le
hameau
de
Grand
Chatel.
Pour
mémoire,
grâce
à notre
adhésion
au
programme
E-lum,
ces
travaux
sont
financés
par
le SIDEC
à 50%.
Demande
d’un
parent
d'élève
La
municipalité
a reçu
une
demande
d’un
parent
d’élève
résidant
hors
du
RPI
et dont
les
enfants
sont
acceptés
par
dérogation
sur
le
RPI,
pour
une
aide
au
financement
des
frais
de
transport
scolaire.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
donner
une
suite
favorable
à cette
demande.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
0.
Sensibil'haies Les
plans
seront
bientôt
disponibles,
il faut
définir
une
date
de
plantation.
incivilités Plusieurs
incivilités
sont
constatées
sur
la
commune
(lavoir
de
la
Vie
de
l’Auge,
Four
Communal,
cimetière,
pilier
du
viaduc,
jets
de
pierre).
L’étau
se
resserre
sur
les
auteurs
et
la
municipalité
ne
fera
aucune
transaction
s'ils
sont
identifiés
formellement.
En
revanche,
le Conseil
Municipal
souhaite
que
les rumeurs
s'arrêtent
sur
ces
questions.
Seuls
des
éléments
factuels,
probants,
seront
utilisés
pour
les
actions
en
justices.
Cérémonie
11
novembre
2024
Les
cérémonies
du
11
novembre
se
dérouleront
à
11h00
à
Grand
Châtel
et
11h30
à
Villards-d'Héria,
suivies
d’un
apéritif
et
du
repas
des
aînés
et
forces
vives
municipales.
De
nombreux
participants
se
sont
inscrits
à
ce
repas.
Hommage
à Jean-Luc
MORDEFROID
Jean-Luc
MORDEFROID,
Directeur
du
musée
de
Lons
le
Saunier
est
décédé
subitement
le
20
octobre
dernier.
Parmi
toutes
ces
fonctions,
il était
le
conservateur
des
éléments
archéologiques
mobiliers
découverts
à Villards-d'Héria
et
à ce
titre
était
amené
à
travailler
régulièrement
pour
la commune.
A sa
famille,
ses
amis,
la
commune
renouvelle
ses
plus
sincères
condoléances.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h07.