Procès Verbal - articles 24 128

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Procès Verbal - articles 24 128 Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Villards-d'Héria. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 24 128)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, SE AN MAIRIE DE VILLARDS-D'HÉRIA

Ita. PA |

VILLARDS-D'HERIA PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 08 juillet 2022 à 18h15

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 8 juillet 2022 à 18h15 sous la Présidence de Monsieur Jean-

Robert BONDIER, Maire.

Sont présents : Jean-Robert BONDIER, Michaël MARILLIER, Alain MOISSONNIER, Rachel HUGUES, Jan

VINCENT, Gilles VINCENT, Michel BONDIER, Dominique LACROIX

Absents excusés : Aïcha BURDAIRON donne procuration à Michaël MARILLIER, Floriano De MATOS

donne procuration à Gilles VINCENT, Rachel HUGUES donne procuration à Alain MOISSONNIER,

Dominique LACROIX donne procuration à Jean-Robert BONDIER

Les conseillers présents formant la majorité de membres en exercice, il a été procédé à la nomination

d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

M. Gilles VINCENT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions

qu’il a acceptées.

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 avril 2022

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des conseillers présents et représentés Résultat des votes publics Pour 10 -

Contre O - Abstention O.

2. Réforme des règles de publicité

Une ordonnance du 7 octobre 2021 vient modifier les règles de publicité au sein de notre collectivité. L'objectif est la

transparence de la vie publique. La réforme de la publicité des actes règlementaires veut pour les communes qui ont un

site internet, que la publication des actes soit faite sur le site internet. Notre site internet est prêt, puisqu'on l'avait construit

pour cela. Le Maire propose de ne pas déroger à la règle et de publier sur le site internet.

Ensuite, deux autres documents sont concernés par cette réforme :le procès-verbal et le compte-rendu du Conseil

Municipal. Dans les petites communes, le compte-rendu et le procès-verbal étaient confondus, l'ordonnance vient recadrer

cela et redonne toute son importance au procès-verbal. L'ordonnance précise que le procès-verbal doit être représentatif

de l'intégralité des opinions exprimés au cours du conseil municipal. C’est ce qu’on fait depuis le début de la mandature.

Ce procès-verbal doit être publié dans la semaine qui suit la séance où il aura été approuvé. Par contre pour plus de

transparence, il y avait le compte-rendu, qui était rédigé par le Maire et qui devait être affiché maximum 7 jours après la

réunion. L'Etat a décidé de supprimer celui-ci et de le remplacer par une liste des délibérations, moins subjective dans sa

rédaction. Rien ne change pour nous puisque depuis le début de la mandature, on réalise un procès-verbal exhaustif du

débat. Pour le compte-rendu, il était déjà nommé « relevé des délibérations », car le Maire voulait rester le plus neutre

possible dans la façon de le rédiger. La seule nouveauté pour nous, sera la publication des délibérations et des arrêtés sur

le site internet. Cela a une importance, l’acte devient exécutoire à partir du moment où il sera sur le site internet.

Alain MOISSONNIER demande pour les actes d’état civil ?

Jean-Robert BONDIER répond qu'ils ne sont pas concernés. Il renouvelle la proposition de ne pas déroger à cette nouvelle

règle. Résultat des votes publics Pour 10 - Contre O - Abstention O.

3. Actions du Maire par délégation

Depuis le dernier conseil le Maire a procédé à l’assurance du nouveau véhicule communale qui est arrivé fin juin, a signé 3

renouvellements de concessions cimetière, a réalisé l'emprunt prévu par délibération pour l’acquisition du nouveau

( TERRE Page 1 sur 11 'É Mairie » 1 rue Léon Clerc 39260 Villards-d'Héria e Tél. 03.84.42.03.85

(JA D'EMERAUDE Fax : 03.84.42.38.39 e email : secretariat@villardsdheria.fr e Sie Parc : : naturel www.villardsdheria.fr

Cud UAUA \7 AE

du Haut-Jura G fvéhicule communale, a procédé à l'acceptation du préavis de départ d’un logement communal, a acté l'ouverture d’une

classe dans l’école communale, a déposé plainte pour dégradations sur les coffrets électriques au Lac d’Antre, pour

procéder à la déclaration du dossier du sinistre.

Jan VINCENT demande s’il y a le courant dans les coffrets ?

Le Maire répond non. Il annonce qu’à partir de maintenant toute dégradation fera l’objet d’une plainte.

Gilles VINCENT demande à combien s'élève l’assurance du nouveau véhicule ?

Jean-Robert BONDIER répond que ce sera 712 € annuel, on a divisé par 2 la cotisation pour un véhicule plus gros et plus

récent. 2 demandes de devis ont été faites.

Enfin, le Maire a signé la convention de réalisation d'archéologie préventive pour le projet de lotissement Côte du Moulin

et signé plusieurs ventes de bois sur des critères sanitaires.

4. Finances

a) Durée d'amortissement des subventions d'équipement versées

En 2021, on avait été délibéré sur ce sujet, en optant pour une durée d'amortissement de 15 ans les subventions

d'équipement versées. Après une rencontre avec le Trésorier, il existe une disposition qui permet de neutraliser dans le

budget l'amortissement de la subvention sur un an. Le Maire propose d'annuler la délibération 74-2021 qui fixait la durée

des amortissements à 15 ans pour les réseaux et de fixer à un an la durée des amortissements des subventions

d'équipement versées avec neutralisation totale. Résultat des votes publics Pour 10 - Contre 0 - Abstention O.

b) Décisions modificatives

Deux décisions modificatives sont nécessaires :

La première concerne la prise en compte de nos restes à réaliser dans le résultat de l’année n-1. Cela modifie la ligne

d'équilibre de la section d'investissement en intégrant l'excédent de fonctionnement via le 1068 et non via le 023. Cela ne

change rien à notre budget. C’est une simple écriture comptable. Résultat des votes publics Pour 10 - Contre O - Abstention

0.

La deuxième décision modificative est prise pour basculer 1 500 € au chapitre 67 en les prenant au chapitre 65. Résultat

des votes publics Pour 10 - Contre 0 - Abstention O.

c) Adhésion Agence France Locale

C'est une banque qui ne finance que des collectivités et qui en ayant réussi à lever 2 milliards d'euros d'obligations. Elle

offre des possibilités de financement originales notamment sur la durée (financement jusqu’à 40 ans). Elle propose des

solutions adaptées aux collectivités, comme les prêts court terme. C’est la seule banque qui rachète la dette des autres

banques pour refinancer la dette. Pour pouvoir bénéficier des services de l’AFL, nous devons entrer à son capital, avec un

apport initial calculé sur l’encourt de la dette. Pour nous, cela s’élèverait à 1900 €, qu’on pourrait étaler sur plusieurs

exercices. On a beaucoup de projets en cours, on a une dette qu’on peut réétudier et on a 3 gros projets qui vont nous

amener à mobiliser des fonds. Le lotissement, le réseau d’eau et le rachat du bail emphytéotique du bâtiment de la Poste.

On a un contexte financier qui devient de plus en plus complexe et les banques vont avoir moins de capacité de prêt, de ce

fait vont plus choisir leurs emprunteurs et dans ce contexte-là, il est probable que les collectivités ne soient pas forcément

prioritaires. Le fait d’adhérer à l’Agence France Locale s’est aussi se donner un partenaire financier supplémentaire pour

pouvoir avoir des opportunités d'emprunt. Le Maire demande s’il y a des questions.

Alain MOISSONNIER précise qu’il y aura du courant à gérer, des investissements à faire sur la voirie dans les années à venir.

On a des routes qui sont dans un très mauvais état.

Jean-Robert BONDIER confirme et explique que si on relance le projet de réhabilitation de la Rue du Grand Villard, ce sera

à financer par de l'emprunt. On va solliciter les banques sur de l’emprunt à venir. Il pense qu’avoir un partenaire

supplémentaire dans le choix c’est bien, parce qu’on va vers des marchés très fluctuants. Il a apprécié le contact avec eux,

car a eu pas mal de conseils.

Il faut statuer sur le fait de rejoindre ce potentiel partenaire financier, le Maire pense que c’est une bonne chose, cela nous

couterait 1 900 €, et on aura un partenaire financier supplémentaire. Il y a des règles d'adhésion, la situation de la commune

est notée entre 1 et 7, 1 étant la meilleure note possible, et pour pouvoir adhérer il faut une note inférieure à 6. La commune

Page 2 sur 11

G Vest notée 1,81. Par ailleurs, la seule chose qui intéresse cet organisme c’est la capacité de remboursement. Une des autres

caractéristiques c’est la capacité de désendettement, c’est-à-dire en combien d'année notre capacité d’autofinancement

serait capable de rembourser l'intégralité de la dette. Cette capacité de désendettement doit être inférieur à 12 ans, pour

nous elle est de 1,79 ans.

Jean-Robert BONDIER propose d’adhérer à ce nouveau partenaire financier, d'autoriser l'inscription de la dépense au

chapitre 26, en section d'investissement. D'étaler cette participation sur 3 exercices, de l’autoriser à signer le contrat de

séquestre si ce compte devait être ouvert pour le versement des tranches d'apport en capital. De l’autoriser à signer l'acte

d'adhésion au pacte à l’issu du conseil d'administration de l’Agence France Locale qui actera l'entrée formelle. De l’autoriser

à prendre et/ou signer les actes et documents nécessaires à l’adhésion et à la participation de la commune. Il faudra

désigner des représentants de la commune, au conseil d'administration de l'Agence, un titulaire et un suppléant. Autoriser

le représentant titulaire où son suppléant à accepter tout autre fonction qui pourrait lui être confié. Octroyer une garantie

autonome à la première demande de la commune dans les conditions suivantes. Ils se mettent des garanties aussi. La durée

maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la commune, augmenté de 45 jours.

La garantie peut être appelée par chaque bénéficiaire par un représentant habilité d’un ou de plusieurs bénéficiaires ou

par la société territoriale. Ceci c’est dans le cas ou on ne rembourse plus. Si la garantie est appelée, la commune s'engage

à s'acquitter des sommes dont le paiement qui lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés. Le nombre de garantie

octroyé par la mairie au titre de l’année 2022 serait égal au nombre de prêt souscrit auprès de l'Agence France locale dans

la limite des sommes inscrites au budget primitif et sous réserve que le montant maximum de chaque garantie soit égal au

montant tel qu’il figure dans l'engagement de garantie. De l’autoriser pendant l’année 2022 à signer le ou les engagements

de garantie pris par la commune. De l’autoriser à prendre ou à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en

œuvre de la délibération. Demande s’il y a des questions.

Michel BONDIER ajoute qu’il est d'accord d'ajouter un partenaire financier supplémentaire, mais demande de la prudence.

Jean-Robert BONDIER confirme.

Michaël MARILLIER ajoute que s'ils peuvent écouler certain de ces endettements, c’est à regarder.

Gilles VINCENT exprime que rien n'empêche de les consulter.

Résultat des votes publics Pour 10 - Contre 0 - Abstention O.

d) Désignation des représentants à l’AFL

Il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant au conseil d'administration. Jean-Robert BONDIER se

propose comme titulaire du fait qu’il gère déjà les finances de la commune. Pour la suppléance demande s’il y a des

candidats. Michaël MARILLIER se propose. À partir du moment où on désigne quelqu'un il faut voter à bulletin secret.

Résultat des votes à bulletin secret Pour 10 - Contre O - Abstention O.

Pour inscrire au budget cette somme sur le chapitre 26, il faut l’ouvrir par décision modificative. Comme on avait mis 32 000

€ pour le camion en investissement et qu’on a réalisé 30 625.25 €, on a 1 400 € sur cette ligne-là. Propose de diminuer la

ligne de l'investissement de matériel roulant de 650 € pour abonder le chapitre 26 de cette somme. Résultat des votes

publics Pour 10 - Contre 0 - Abstention O.

Gilles VINCENT demande si ces parts on peut les récupérer par la suite ?

Jean-Robert BONDIER confirme, ce sont des actions.

e) DETR

L'État a accepté notre demande de subvention pour la rénovation des sanitaires de l’école, à hauteur de 25%, on aura donc

une subvention de 2 749 €, puisque le projet a été évalué à 10 994 € hors taxes. C’est une bonne nouvelle.

5. Création d’un poste d'agent technique

À partir de la semaine prochaine on va débuter les travaux de l’école jusqu’à début août minimum. Philippe va être

fortement mobilisé sur ce plan-là. On a pensé pour soulager Philippe, qui ne va faire que de la plomberie pendant le mois

des travaux, employer un adjoint technique pour assurer le suivi des espaces verts. Pour un poste d’adjoint technique

échelon 1, cela nous coûtera, toutes charges comprises 17,50 € de l’heure. On pourrait recruter quelqu'un du 10 juillet au

10 août à temps plein. Si on veut que les travaux de l’école se fassent et que la commune ne parte pas en friche pendant

ce temps-là, c'est nécessaire. Le Maire propose de créer un poste de vacataire, qui permettra une grande flexibilité dans la

Page 3 sur 11 Die

Crgestion des appoints au niveau des services techniques. Il faut prévoir en délibération la création du poste et la modification

du tableau des effectifs.

Résultat des votes publics Pour 10 - Contre 0 - Abstention O.

Alain MOISSONNIER intervient pour dire qu’à la vue des températures, l'agent fera du débroussaillage le matin et l’après-

midi, il sera peut-être en renfort à l’école.

Jean-Robert BONDIER répond qu’on a largement de quoi l’occuper. Ce sera l'avantage et la force de ce recrutement.

Michaël MARILLIER demande si Philippe pourrait aménager ses horaires ? Commencer plus tôt, est-ce qu'il le fait ?

Le Maire et Alain MOISSONNIER répondent qu’il l’a fait pour la canicule.

Jean-Robert BONDIER informe que Julie a eu son concours d’adjoint administratif principal 2°" classe, elle peut prétendre

à la titularisation et à devenir agent de la fonction publique territoriale. Il la félicite pour cette réussite. C’est une belle

évolution avec des perspectives de carrière intéressante. || n’y a pas de volonté de changement de notre part car nous

sommes satisfaits du travail fourni. Il n’y a pas de délibération à prendre, puisque ce sont des arrêtés de nomination à

rédiger, maïs il est important que le Conseil Municipal soit informé de cette évolution qui n’aura pas d'impact sur le volume

budgétaire consacré à son emploi.

6. Ecole-Cantine-Garderie : adaptation à la nouvelle organisation du RPI

Dans le cadre de la création d’une classe à l’école de Villards-d'Héria, on a déménagé ce matin avec Philippe et Michaël, la

garderie, comme ça les emplois verts vont pouvoir faire les peintures pour 3 800 € TTC. Le fait d'ouvrir cette deuxième

classe, nous oblige à déplacer la cantine, que l’on souhaite mettre au plus vite dans le bâtiment de la Poste. On a étudié 2

options, qui était soit d’expulser une de nos locataires à l’école pour transformer l'appartement en cantine. Humainement,

c'était compliqué, on ne l’a pas fait. Soit, on transférait la cantine temporairement à la salle polyvalente parce qu’il y a une

cuisine, une capacité d'accueil. Cela n’empêchera pas de l’utiliser le week-end pour les locations où autre. Cette option a

été retenue. Le Maire a même réussi à négocier que les transports scolaires de la Région entre l’école et la cantine se

fassent de manière gratuite. Avec cette ouverture de classe, les effectifs de la cantine vont évoluer.

On a également fait un sondage auprès des parents, pour connaitre leurs intentions par rapport à l’année prochaine, et

savoir comment ils imaginaient mettre leurs enfants en termes de cantine et de garderie. Ce sondage, en prévisionnel nous

informe que pour la garderie du matin, on aurait 3 enfants tous les jours, 4 régulièrement, plusieurs jours par semaine, et

2 de manière ponctuelle. C’est déjà l'effectif que l’on a aujourd’hui. Pour la garderie du soir, on aurait 6 enfants tous les

jours, 6 régulièrement et 7 ponctuellement. Puis à la cantine du midi, 18 enfants tous les jours, 4 régulièrement et 5

ponctuellement. Le vrai besoin est sur ce service de cantine. Cela a une conséquence, c’est l'encadrement. Aujourd’hui,

Patricia encadre 6-8 enfants à la cantine, des grands. Demain, elle encadrera toujours 8-10 enfants grands, mais 8-10 tous

petits, ceux-là ce n’est pas la même contrainte. Ça ne semble pas possible d'assurer cela pour une personne seule. Il faudra

probablement 2 personnes le midi. Cela n’est pas neutre sur le plan budgétaire, si on doit embaucher un deuxième Atsem.

Le Maire a travaillé avec Terre d'Emeraude Communauté, sur la question, parce que dans ses statuts elle a compétence

petite enfance. Tout cet encadrement déclaré, peut bénéficier d’aides de la Caisse d’Allocation Familiale, des aides qui ne

sont pas négligeable. Le Maire continue à chercher comment accéder aux aides de la Caisse d’Allocation Familiale, pour

pouvoir avoir un encadrement de qualité et financé. La CAF peut aussi participer aussi aux investissements. Il travaille très

activement sur ce dossier. L'objectif sera d’avoir un taux d'encadrement conforme et confortable pour les enfants et les

gens qui travaillent.

Le conseil d'école du 21 juin 2022 a acté 49 élèves, c’est plutôt positif car l'Éducation Nationale tablait à 43. Répartition des

classes : à Martigna CP-CE1 et tout le reste à Villards-d'Héria : TPS-PS-MS-GS et CE2-CM1-CM2, soit 34 enfants à Villards-

d'Héria et 16 à Martigna.

Alain MOISSONNIER explique qu’on va perdre un service public en déplacement de la cantine à la salle polyvalente, on

pourra plus prêter la salle pour des obsèques. C'est à prendre en compte quand même.

Le Maire répond que cela va dépendre de l’heure des obsèques.

Alain MOISSONNIER ajoute qu’ils prennent souvent le midi.

Page 4 sur 11 ée l/Jean-Robert BONDIER informe qu’effectivement si les obsèques seront le matin et que cela déborde sur le midi, cela ne

sera pas possible. Si c’est l'après-midi cela sera possible. L'objectif, c'est que ça soit temporaire, mais on trouvera une

solution.

Ensuite, il a fallu discuter sur les dispositions financières qui encadrent le RPI, avec nos homologues Maires, on était lié par

une convention qui date de 2008, qui était assez compliquée à mettre en œuvre de par sa rédaction. Mercredi soir, les 3

Maires sont arrivés à un terrain d'entente, qui avait été brossé en réunion la veille avec les adjoints. Aujourd’hui, Montcusel

contribuait pour 1/3 dans le fonctionnement du RPI, alors qu'il n’avait que 6-7 enfants scolarisés dans ce RPI. On partiraïit,

pour Montcusel, pour une contribution de 1 000 € par an et par enfant scolarisé à l’école de Villards-d'Héria ou de Martigna.

Cela serait proratisé et absorbable pour Montcusel. Ensuite il y a des charges de fonctionnement communes : l'Atsem. Son

salaire était réparti également en 3 parts pour les communes, aux environs de 8 500 € par communes et par an. Son coût

sera à répartir entre Martigna et Villards-d'Héria Il est proposé une répartition 60-40% pour Villards-d'Héria-Martigna. Ainsi

l’'Atsem nous coûterais environ 15 000 € par an et à Martigna 10 000 €. Les 6 500 €, qu’elle va nous couter en plus vont être

compensés par les 6-7 enfants de Montcusel qui vont être scolarisés à Villards-d'Héria. Montcusel accepte également de

continuer à contribuer aux financements des sorties exceptionnelles (ski, Bellecin). On a donc réécrit la convention en

fonction de ces principes de fonctionnement. L'idée est que cette nouvelle convention remplace celle de 2008 et entrerait

en vigueur au 1° septembre 2022, signée par les Maires de Montcusel, Martigna et Villards-d'Héria. Le Maire donne lecture

intégrale du projet de convention. Par ailleurs, des dispositions spéciales pour cette année sont à prévoir : la réorganisation

des classes va nécessiter le déménagement du matériel depuis la commune de Montcusel vers les 2 autres communes siège

des sites scolaires. Ainsi, à titre unique en 2022, la commune de Martigna versera une contrepartie de 500 € à la commune

de Montcusel pour le matériel cédé et la commune de Villards-d'Héria une contrepartie de 2 000 € pour le matériel cédé.

La commune de Montcusel établira les titres correspondants. Le Maire demande si ce projet de convention appelle des

questions ?

Le projet de convention est validé à l'unanimité : Résultat des votes publics Pour 10 - Contre 0 - Abstention O.

7. Classement sonore des infrastructures de transport terrestre

Le préfet a pris un arrêté en 2000, qui classe les routes en fonction de leur fréquentation parce que cela génère du bruit.

Ce classement des routes entraine des obligations dans le domaine de la construction avec un renforcement de l'isolation

phonique. Le classement va être revu. Comme c’est un document opposable, le projet d'arrêté et de classement sonore est

à soumettre, pour avis, au conseil municipal.

Pour la commune le nouveau classement sonore n’a aucun impact. Une seule route départementale est concernée par une

fréquentation de plus de 5 000 véhicules par jour : c’est la D470, l’axe Lons-Saint-Claude. Compte tenu de la circulation, la

zone impactée est de 100 m de part et autre de la route. Une carte qui matérialise la bande concernée montre qu'on est

impacté d’un bout à l’autre du viaduc, La Queille, Le Moncé et La Combe sont intégralement dans la bande des 100 m. Ça

ne change rien par rapport au classement de 2000.

Le Maire a fait part immédiatement de cette information à Terre d'Emeraude Communauté au service urbanisme pour

qu'ils l’intègrent dans le traitement des documents d'urbanisme. Il propose au Conseil Municipal d'émettre un avis

favorable au projet d'arrêté préfectoral. Résultat des votes publics Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0.

8. Travaux de renforcement et effacement des réseaux aériens

Michaël MARILLIER informe que les travaux sont en cours au niveau de la mairie, le projet suit son cours et sera terminé à

la fin du mois de juillet. Il y a une réunion de chantier tous les mardis. La semaine prochaine on va avoir en même temps la

clôture du dossier du petit Villard, les contrôles de l’Apave ont été faits.

Avec e-lum on a ciblé quelques points dans la commune notamment sur la Voie du Tram avec les projecteurs qui étaient

sur les 2 viaducs, afin de voir les possibilités de changer ces lampes pour les remplacer par des LED et ainsi gagner en

consommation. On a même regardé les lampes au plateau sportif. On peut les changer aussi et les passer en LED pour

réduire notre consommation. Le dossier est en cours.

Jean-Robert BONDIER intervient pour expliquer que ce n’est pas neutre, à titre d'exemple le projecteur qui éclaire le grand

viaduc consomme 400 watts. Aujourd’hui ça va faire exactement le même éclairage pour 70 watts. Pour le viaduc qui

surplombe la tranchée il y a 2 projecteurs à 100 watts de consommation, ils pourraient être remplacés par 2 barres LED de

18 watts.

/ Page 5 sur 11Michaël MARILLIER informe qu’il y a avec e-lum le projet de 7 lampes qui vont nous être chiffrées rapidement. 5 points

lumineux passeront en LED, les mêmes qu’on avait sur la Rue du Petit Villard.

Alain MOISSONNIER informe qu’il y avait encore un fils à enterrer au Petit Villard.

Michaël MARILLIER confirme, cela avait été rattaché à ce projet-là, c’est bien acté.

Jean-Robert BONDIER explique que cela va être fait, une nouvelle chambre va être mise en place au carrefour de Grand

Châtel.

Par ailleurs, il y a un bout de terrain au bord de la route départementale, Rue Léon CLERC, là où il y a l’abribus aujourd’hui,

vers le Plain Champ, qui était une propriété du groupe Berchet et qui fait partie de la liquidation Berchet. Le liquidateur

avait informé la municipalité en 2017 et 2020 que la Justice cédait ce bout de terrain au domaine public communal. Par

contre l’acte administratif qui enregistre cette cession n’a jamais été pris. L'acte administratif a été rédigé dernièrement,

le cabinet Leclerc l’a validé. Il faut qu’on désigne un membre du conseil municipal qui signe l’acte au nom de la commune

pour accepter la cession. Michael MARILLIER est désigné à l’unanimité pour cette délégation.

Et comme on a plusieurs actes administratifs qui se prépare, le Maire souhaiterait faire une délibération cadre pour ce

genre d’action et donner pour la durée du mandat délégation de signature à Michaël MARILLIER, pour les projets validés

par le Conseil Municipal. Résultat des votes Pour 10 - Contre O - Abstention O.

9, Forêt

Michaël MARILLIER explique qu’une banderole filières bois a été mise en place en allant au Lac d’Antre, au Bois du Roi.

Jean-Robert BONDIER rappelle que cela avait acté en conseil municipal, en validant le visuel.

a) Vente de bois

Michaël MARILLIER explique qu’on a toute la partie des bois scolytés, par l’entreprise Meyer, qui se termine, on a coupé du

relais jusqu’au terrain de foot. On est allé assez loin dans le massif. Dans le chantier, il reste encore pas mal de bois autour,

mais on a évoqué plusieurs pistes. On va essayer de valoriser ce bois en essayant de le vendre, cela évite qu'il reste au bord

du chemin. Pendant qu’ils étaient là, ils ont fait l'exploitation au Lac d’Antre, il y avait 33 bois marqués pour dégager la vue

sur la roche et le lac.

Le Maire ajoute que c’est énorme, ces 33 sapins, forcément on ne pouvait plus voir le lac.

Michaël MARILLIER informe que ces bois doivent partir assez rapidement, en même temps que ceux coupés pour l’entrée

du lotissement. Par rapport au Lac d’Antre, on a fait appel au emplois verts de Terre d'Emeraude Communauté pour

effectuer du broyage de branches. || va voir avec l’ACCA s'ils ne pourraient pas organiser une corvée pour enlever les bois

blancs.

L'entretien sur la parcelle fontaine Anglard a été réalisé, c'était un devis de l'ONF qui avait été accepté, dans le

prolongement de la parcelle Gay qu’on a acheté. Les travaux ont été bien réalisés.

Pour l’affouage, aimerait qu’on remette ça à l’ordre du jour cet hiver, et proposerait pas un affouage classique mais un

sanitaire et paysager pour couper ces frênes qui sèchent aux bords des chemins. Une information sera donnée début

octobre.

Jean-Robert BONDIER demande le Conseil Municipal accepte la réalisation d’une session d’affouage pour cet hiver : Résultat

des votes Pour 10 - Contre O - Abstention O.

b) Acquisition de parcelles forestières

Michaël MARILLIER informe qu’on a eu 3 propositions de personnes qui souhaitent vendre 4 terrains, il y a 3 de ces terrains

qui sont des petites parcelles sur Chatillon qui sont enclavées dans les parcelles soumises au régime forestier. Il les a visités

avec Michel BONDIER, il faut se positionner ce soir pour faire une proposition où non aux propriétaires.

Il y a des parcelles à M. Robert PERRIER et à M. René PONCET, ce sont de petites parcelles 0,15a et 0,17a, parcelles qui ont

déjà été exploitées, il n’y a plus rien.

Michel BONDIER ajoute que l'intérêt de ces parcelles, c’est qu’elles touchent la desserte qui descend à Châtel.

Jean-Robert BONDIER informe que l'ONF nous facture la peinture pour tourner autour pour faire la limite.

Page 6 sur 11 CTYMichaël MARILLIER explique que ces parcelles ne valent pas beaucoup : 200 £ la parcelle.

Jan VINCENT exprime qu'il y aura plus de frais de notaire que d’autres choses.

Jean-Robert BONDIER répond non, car on peut le faire par acte administratif.

Michaël MARILLIER informe que ce sont les parcelles C 272 et C 273. La troisième parcelle est un peu plus loin sur le chemin

de desserte qui monte vers la prise d’eau. On a retrouvé les limites.

Michel BONDIER ajoute que cette parcelle a été murée.

Michaël MARILLIER informe que c’est la parcelle C 269 elle fait 17 ares et elle ne vaut pas plus que les autres.

Michel BONDIER explique l'inquiétude qu'ils ont par rapport à cette parcelle, est au niveau de la canalisation dans le chemin,

on ne sait pas à quelle profondeur.

Michaël MARILLIER informe qu’il y aurait de quoi faire de l’affouage là-bas, il y a des bois secs également. Le doute est bien

sur la conduite d’eau et ne sait pas comment le lever.

Michel BONDIER explique qu'il faut déjà regarder à la plaque en fonte à quelle profondeur est la canalisation. Cela ne veut

pas dire qu’elle est tout le long comme ça.

Michaël MARILLIER informe quand ils ont coupé les secs en dessous, ils avaient fait attention qu’ils ne montent pas dessus.

Michel BONDIER ajoute que si on y met en affouage, il ne faudra pas de gros engin dessus.

Michaël MARILLIER reprend pour faire une proposition d'achat au prix de 400 € pour les parcelles à M. PERRIER, ou alors

une possibilité d'échange et 200 € pour celle à M. PONCET.

Jean-Robert BONDIER demande au conseil municipal s’il est d'accord pour faire une proposition à 400 € pour M. PERRIER

et 200 € pour M. PONCET. Et on se laisse une possibilité d'échange de terrains avec M. PERRIER. Résultat des votes publics

Pour 10 - Contre 0 - Abstention O.

Michaël MARILLIER informe qu’il y a un autre secteur sous le lac d’Antre. Nous avons été sollicités par M. BAILLY, c’est une

indivision, il y a 1 hectare 10 pour 2 parcelles. Ce n’est plus du soumis, le potentiel vendeur en voudrait 2 000 €. On a visité

la parcelle, on trouve que c’est trop cher, ça vaut plus 1 000 — 1200 €.

Michel BONDIER explique que si M. BAILLY veut vendre, il n’y a que la commune autour, il est obligé de nous en faire la

demande. Dit qu’il faut en proposer 1 000 € pas plus, car il y a du nettoyage à faire.

Michaël MARILLIER annonce que l’estimation de l'ONF était de 1 500 €.

Jean-Robert BONDIER informe qu'il faudrait passer par un notaire car avec les indivisions c'est plus complexe que les ventes.

Michaël MARILLIER ajoute que M. BAILLY ne sait pas si les autres personnes de l’indivision sont vendeuses.

Jean-Robert BONDIER soumet au Conseil Municipal la réalisation d’un proposition à 1 200 € est bien. Résultat des votes

publics Pour 10 - Contre 0 - Abstention O.

10. Parc Naturel Régional du Haut Jura

Jean-Robert BONDIER informe que le rapport d'activité est disponible en mairie et est consultable.

Michaël MARILLIER annonce qu'il y a eu un comité syndical samedi matin à Saint-Claude, le PNR est une grosse structure

qui peux apporter de l'ingénierie et des financements sur certains dossiers, notamment autour de l’eau ou des structures

importantes. Là, on est en renouvellement de charte, la matinée a tourné autour de cela, mais cela reste compliqué, il n’y

avait pas assez d'élus représentant les communes pour voter, il n’y avait pas le quorum.

11. Lotissement

Jean-Robert BONDIER annonce qu’on a obtenu le permis d'aménager, il est affiché, il y a 2 mois de délais d’affichage

obligatoire. C’est très encourageant. On va attendre l’automne pour lancer des appels d'offres. Le travail avec la DDT et la

Sous-Préfète a permis d'imaginer des solutions innovantes en termes de gestion des eaux pluviales. Ce qui nous posait pas

mal de problème au niveau du dimensionnement des bassins de rétention d'eaux pluviales, pour préserver l’écrevisse à

Page 7 sur 11 ë Apattes blanches sur le site. La DDT accepte une solution ailleurs le long de l’Héria, pas forcément localisée directement le

long du lotissement. Cela permet de désolidariser ce projet de gestion des eaux pluviales du lotissement. Cela ne nous

empêche pas d'attaquer le lotissement. On va pouvoir essayer d’aller chercher des subventions de l’Agence de l’eau sur la

question. Cela nous permettra par ailleurs de supprimer les rétentions à la parcelle.

Il va falloir trouver un nom de rue les nouvelles voiries du lotissement. Il faut y réfléchir.

12. Service public de l’eau potable

Le Maire informe que pour la facturation, d’après notre conseiller aux décideurs locaux, un abonné à l’eau doit avoir la

possibilité de payer sa facture d’eau en deux fois avec un acompte et un solde. Ça fait un moment, qu’on réfléchit à savoir

comment étaler cette dépense, on parlait de mensualisation. Informatiquement on est prêt, on peut passer à deux

facturations annuelles, s’il y a accord ce soir. La première on ferait un acompte de 50% de l’année précédente en juillet, la

deuxième le solde qui permet d’ajuster le montant par rapport à l’acompte versé. Cela permet de payer en 2 fois, cela

permet vraiment d’étaler la charge. Derrière, on a la possibilité de mettre en place le prélèvement automatique, où quand

la facture est éditée à l'échéance les services vont prélever automatiquement sur le compte. Il n’y a même plus besoin

d’une action de l’abonné. Par ailleurs ce prélèvement automatique peut nous permettre d'aller plus loin dans la proposition,

et d’étaler la facture sur 4 périodes. Pour les personnes qui adhèrent au prélèvement, elles pourront payer jusqu’en 4 fois

leur facture. On vous propose ce soir de passer à une facturation au rythme de 2 fois par an avec un acompte et un solde.

Gilles VINCENT intervient pour dire qu’il avait déjà fait cette demande.

Jean-Robert BONDIER répond qu’on n'avait pas les astuces avec les finances publiques jusque-là.

Gilles VINCENT ajoute que la réponse qu'il lui avait été faite était que cela allait faire trop de papiers.

Michaël MARILLIER confirme ceci.

Le Maire explique qu'avec le changement de Trésorerie c’est devenu possible.

Jean-Robert BONDIER reprend, pour dire que pour les personnes qui adhèrent au prélèvement automatique, on pourrait

proposer un paiement étalé sur 4 échéances, une fois par trimestre (3 acomptes et un solde).

Gilles VINCENT ajoute que pour la dernière échéance, novembre ce serait bien, car en décembre il y a les fêtes.

Le Maire approuve.

Jean-Robert BONDIER demande au conseil municipal si ce dispositif lui convient ? Résultat des votes publics Pour 10 - Contre

0 - Abstention O.

Le turbidimètre ne fonctionnait plus, il a été remplacé, cela a pu passer en garantie. L'amélioration de la ressource en eau

potable, l'étude topographique et l'étude géotechnique sont lancées, on doit travailler avec la DRAC pour la localisation

des infrastructures à cause des vestiges.

13. Travaux — Patrimoine

Alain MOISSONNIER informe que les travaux de la première écluse vont bientôt être terminés. La gestion des eaux pluviales

c'est fait.

Jean-Robert BONDIER explique que c’est la petite grille au carrefour de la mairie qui vient capter ce qui vient du haut, pour

éviter que cela descende tout le long devant la mairie.

Alain MOISSONNIER explique que le remplacement du poteau incendie devant la mairie est en cours.

Le Maire informe que c'est fini, il a été même vérifié cet après-midi. Il reste plus qu’à remblayer, mais l’électricien doit

mettre une boite, sinon cela aurait été finit. Le nouveau poteau d'incendie a bien 5,8 bars de pression et 90m/h de débit

sous 1 bar. Il est conforme. || était identifié comme étant à remplacer depuis 2013.

Alain MOISSONNIER ajoute que le nouveau camion est arrivé.

Alain MOISSONNIER demande si le nettoyage des salles polyvalente et club de l’Héria est fait ?

QD L Page 8 sur 11Jean-Robert BONDIER répond que tout est fait. On a fait intervenir Job Clean, pour faire un nettoyage de printemps, ils ont

fait également la grande salle du lac d’Antre et la Chapelle.

Alain MOISSONNIER continue pour annoncer que le balayage des rues a été réalisé en 2 fois, il y a eu un problème technique

la première fois.

Gilles VINCENT demande quand cela a été fait ?

Jean-Robert BONDIER répond que cela a été fait en juin sur 2 vendredis. Ils ont à nouveau enlevé 7m de résidus sur les

rues, 7m° qu’on n’aura pas dans nos caniveaux.

Alain MOISSONNIER informe qu’on a changé 3 panneaux de signalisation routière, et qu’un miroir a été implanté au

carrefour de Grand Châtel, rue du petit villard.

Jean-Robert BONDIER pense que ce miroir au carrefour va bien aider.

Alain MOISSONNIER annonce qu'hier soir, il a croisé 2 jeunes filles qui partaient avec des cônes de chantier. Du vandalisme

a été constaté sur le lieu de chantier des écluses et au lavoir.

Gilles VINCENT demande si les livres ne disparaissent pas au Lavoir ?

Le Maire répond que les livres tournent et que c’est fait pour ça. On a mis 80 livres au début qui tenaient sur une demi

étagère, aujourd’hui les 2 étagères sont pleines, ça vit. Mme VAN LAETHEM a remis une dizaine de livres récemment. Elle

a ciblé qu'ils y avaient beaucoup de jeune au Lavoir et a fait un rayon « jeunesse ».

14. Affaires diverses

a) Végétation débordant sur la voie publique

Le Maire informe qu'il a pris un arrêté municipal relatif à l’élagage et au recépage des plantations le long des voies

communales. Il y a un vide réglementaire dans la taille des haies. Le code civil prévoit des limites et des règles en termes

de plantations entre deux propriétés privées. Un propriétaire n’a pas le droit de planter de la végétation qui ferait plus de

2 m de haut à moins de 2 m de sa limite de terrain. Et pour des plantations qui font moins de 2 m de haut de planter à

moins de 50 cm de la limite. Sauf que la jurisprudence admet que cette règle du Code civil ne s'applique pas entre une

limite de propriété privée d’une voie publique. Par contre le code rural et de la pêche maritime prévoit qu’un propriétaire

qui laisse pousser branches et racines de sa propriété sur la voie publique peut-être punit d’une amende, la municipalité

peut contraindre ou exécuter d'office les travaux d’élagage ou de coupe des racines si jamais le propriétaire ne s’y soumet

pas. Comme c’est un article qui prévoit une amende il faut lui appliquer une règle. La règle, comme elle n’existe dans aucun

code, il n’y a qu’un arrêté de police qui permet de la mettre en place. La mairie prend un arrêté de police municipal qui ne

peut couvrir que les chemins ruraux et les voies communales. Cet arrêté est pris et nous permettra de travailler sur le sujet,

si on en a besoin, avec les propriétaires concernés. Par ailleurs, nous allons étudier la possibilité de faire intervenir un lamier

sur la route du Lac d’Antre.

Alain MOISSONNIER informe qu'il a rendez-vous avec un professionnel fin juillet et un autre plus tard. Cela se fait l'hiver.

Jean-Robert BONDIER ajoute qu’on regarde si cela est abordable financièrement pour le faire exécuter.

Alain MOISSONNIER ajoute qu’il ferait intervenir le lamier sur le bord de route départementale, à l'entrée du village.

Le Maire confirme qu’il envisage de passer le lamier dans le prolongement de l’usine Clerc, ce qui a été coupé par affouage

il y a 3 ans.

b) Suite de l'incendie du 12 novembre 2021

Le Maire a affiché cet après-midi, l'arrêté de mise en sécurité. Les propriétaires doivent maintenant faire démonter le toit,

bâcher les arases de mur, sécuriser les accès pour qu’il n’y ait plus personne qui puisse rentrer dans la maison et dégager

la route. Si cela n’est pas fait, une exécution d'office au frais des propriétaires pourra être envisagée.

c) Enlèvement des voitures tampons

Deux épaves ont été enlevées vers la maison Brangeat. Il reste encore 2 voitures tampon place de la Mairie. Le travail est

en cours avec l’un des propriétaires.

/\

Page 9 sur 11 CT (d) Rapport CLECT

La Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées évalue le coût financier d’un transfert de compétence entre la

communauté de communes et une commune, dans un sens ou dans l’autre. La dernière réunion avait pour objectif

d'évaluer le transfert de la médiathèque de Clairvaux-les-Lacs à l’intercommunalité. D'évaluer le transfert des vestiaires de

Lavancia-Epercy, de restituer cet équipement à la commune de Lavancia-Epercy. D’évaluer la restitution de la compétence

aménagement et entretien de la voirie aux communes de l’ex communauté de communes de la Petite Montagne. D’évaluer

l'impact du transfert de l’accueil collectif de mineurs de la commune de Moirans-en-Montagne à l’intercommunalité. Et

d'évaluer la restitution des aires de camping-cars pour les communes d’Arinthod et Thoirette. Cela a fait l’objet d’un accord

entre les communes concernées et Terre d'Emeraude Communauté. Donne lecture du rapport, le rapport est consultable

en mairie. La commune n'étant pas impacté directement, le Maire propose d'approuver ce rapport qui a été validé par les

communes directement concernées : Résultat des votes publics Pour 10 - Contre O - Abstention 0.

e) PLUIi

Les documents du PLUI sont disponibles sur le site internet de la communauté de communes. Sur le site de Terre

d'Emeraude Communauté dans la partie cadre de vie, urbanisme.

Pour Villards-d'Héria, on voit une carte de projet. On voit l'énorme travail effectué en matière d'urbanisation sur ce projet.

L'objectif était d’acter les zones déjà urbanisées, les zones urbanisables, les extensions d'urbanisation. Le projet a été

profondément remanié en 2 ans.

Michaël MARILLIER demande si cela a été acté ?

Le Maire répond que c'est acté, c’est sur le projet de zonage.

Un gros travail de fait aussi, à Grand Châtel, le projet de départ avec une zone urbanisable qui s’arrêtait à ras des façades

des maisons. À négocier sur le fait que les personnes qui ont déjà des maisons à Grand Châtel puissent avoir des

perspectives de constructions d’abris de jardins, etc. On fait rajouter une bande de 20 mètres autour des maisons pour

permettre la construction d’annexes.

Il y a 3 OAP, opérations programmées sur la commune. Il y en a une dite zone école, c’est la zone d’extension. On a une

zone Petit Villard, là où il y a le pré de la famille BESANÇON. Et puis, une zone touristique au site archéologique, qui

correspond au triangle qui est dans le carrefour à l’entrée du site aujourd’hui. La zone, c’est le lotissement tel qu’on l’a

prévu, les accès sont déjà marqués. Pour la première, l’'OAP prévoit théoriquement 11 logements, il y en aura 9 donc c’est

acceptable, et ce sera réalisé avant que le PLUI soit sorti. La vocation c’est de l'habitation individuelle. C’est une phase

unique sur celui-là. Les accès sont sur Rue Léon Clerc. Le Petit Villard, le pré, avec un accès unique par la Voie du Tram et là

la perspective c’est 3 logements. Il était essentiel que l’ensemble des documents soient portés à connaissance du Conseil

Municipal, même s'ils ne sont pas encore arrêtés.

f} Site archéologique : visite de cet été

Une visite du 14juillet, à l’occasion du spectacle d’Idéklic à 12h15, qui va durer 1h et l’après-midi visite libre. On a travaillé

avec M. GREBOT. Le principe de la visite libre, ce sera de mettre des panneaux d'interprétation. On prévoit 21 panneaux,

le Maire montre au conseil municipal le visuel des panneaux. Cela va nous coûter 500 € pour les réaliser, mais on peut

décider du coup de réouvrir le site quand on veut. La seule chose c’est qu’il faut surveiller ces visites. Il demande au conseil

s’il veut ouvrir le site sous la forme de visite libre, moyennant une petite entrée, ou en laissant une urne sur place, au mois

d’août par exemple ?

Alain MOISSONNIER demande si les panneaux on va les avoir pour le 14 juillet ?

Le Maire répond qu'ils doivent arriver mardi ou mercredi.

Alain MOISSONNIER ajoute qu'ils doivent être mis en place jeudi matin.

Gilles VINCENT demande si c’est le 14 juillet Idéklic ?

Jean-Robert BONDIER confirme qu'à Villards-d'Héria c’est cette date. Le spectacle 120 places, payant à hauteur de 5 €

l'entrée en passant par la billetterie d’Idéklic.

à 7

Page 10 sur 11 Gg) Fête du village

Le comité des fêtes organise la fête de Villards-d'Héria, sur un programme classique, concours de pétanque, concert, et il a

proposé, dans le cadre du bicentenaire, qu’on marque le coup pour la fête du village. La commune propose de financer un

feu d'artifice sur la fin de soirée. Ce sera la contribution communale à l’organisation de la fête de Villards-d'Héria.

Gilles VINCENT demande quel artificier va le faire et le tirer d’où ?

Jean-Robert BONDIER répond qu’il faut travailler cela et qu’on trouve le bon endroit pour qu'il soit visible le plus largement

possible.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h08.

Le Secrétaire de séance, Le Mälrs,

Jean-Robert BONDIER

Gilles VINCENT

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