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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 04 077
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 04 077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le Àb LAlSET SLOT
ID : 085-248500563-20250408-2025CC_04_077-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_04_077
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à DAMVIX, en session ordinaire, sous la Présidence
- Titulaires : 38 de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 26 mars 2025
- Titulaires : 26
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 7
Votants : 34
PRÉSENTS :
- M, BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M, DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
. Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre (en remplacement de Mme MASSON-SOULARD Catherine)
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT VOIR :
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais (donne pouvoir à M. GRIMAUD
Claude)
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel)
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon {donne pouvoir à M. GUILLON Stéphane)
Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet (donne pouvoir à M. RECEGANT Didier} Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Pubié le Ablot | 7525" S LOF
ID : 085-248500563-20250408-2026CC_04_077-DE
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez {donne pouvoir à M. HENRIET
Christian)
Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD
Michel)
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à
M. PORCHER Charly}
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre (représentée par son suppléant M. CADAU Philippe)
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET: BUDGET PRINCIPAL: AFFECTATION DU RESULTAT 2024 SUR L'EXERCICE 2025
Le Conseil de Communauté vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2024 du Budget Principal qui font apparaître : Un excédent de !/a section d'investissement de 166 517.10 € Restes à réaliser recettes 151 12880 € Restes à réaliser dépenses 140 383,39 € Excédent de financement en investissement 177 262,51 €
Un excédent de ls section de fonctionnement de 1 590 615,34 €
Monsieur le Président propose d'affecter le résultat de l'exercice 2024 de la façon suivante
Ligne 002 - Résultat de fonctionnement reporté (Recette) 1 590 615,34 € Ligne 001 — Résultat d'investissement reporté (Recette) 166 517,10 €
Les membres du Conseil procèdent à un vote à main levée
Nombre de votants: 34
Exprimés : 34
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 34
Les membres du Conseil votent à l'unanimité l'affectation du résultat 2024 du Budget Principal, telle que
présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 8 avril 2025
Le Président,
ME I
Michel bssko
La Fpésente décision peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage :
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens {https://wwwr.telerecours.fr).
ou d'un recaurs gracieux auprès de la Communauté de Communes, étent précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite {un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet} au expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.