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unknown - del2025 61 annexe 2 demd subvt aura trvx foret Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie. Lien du pdf (unknown - del2025 61 annexe 2 demd subvt aura trvx foret)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Bois et produits du bois, Envoyé en préfecture le 22/04/2025

Reçu en préfecture le 22/04/2025

r Publié le S'LO

La Re g Ion ID : 074-217400852-20250417-DEL2025061-DE

Auvergne-Rhône-Alpes

Page 1

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF

EFFECTUER DES TRAVAUX SYLVICOLES DANS MA FORET (PUBLIQUE)

(AIDE DE LA REGION)

A remplir et à signer par le propriétaire

Identification du demandeur

Nom de la structure ou de la collectivité Commune des Contamines-Montjoie

Adresse : 4 route de notre dame de la gorge

Code postal : 74170 Commune : Les Contamines-Montjoie

Tél : 04 50 47 00 20

N° SIRET :

Qualité du représentant légal : Maire

Nom et prénom du représentant légal : BARBIER François

Le bénéficiaire récupère-t-il la TVA (soit par le biais du FCTVA, soit par le dispositif de droit commun) ? Oui Non

Nombre d'habitants : 1200

Budget de la collectivité :

Le demandeur relèvera du régime d'aides de minimis si le nombre d'habitants est > à 5000 et si le budget annuel est >10 000 000 €.

Description de l’unité forestière

Localisation de l’unité forestière (département, commune(s) de situation) : Département de la Haute Savoie

Commune des Contamines-Montjoie

Forêt communale des Contamines-Montjoie

Surface de l’unité forestière (en ha) : 1083

La propriété forestière est-elle engagée dans une démarche de certification forestière ? Oui Non

Si oui, référence de certification : système = PEFC n°adhésion = xxxxxxxxxxxxxxx valable jusqu’au : xx/xx/xxxx

Description des travaux

Localisation précise des travaux (département, communes, numéros des parcelles) :

Département de la Haute Savoie

Commune des Contamines-Montjoie

N° parcelle forestière : 13, 14 et 15

Nature des travaux :

DDFI : Dégagement ou/et Dépressage de semis naturels feuillus et résineux, en futaie régulière, ou intervention sylvicoles en futaie irrégulière

PEC : Première éclaircie déficitaire (la subvention ne concerne que la part déficitaire) TFER : Taille de formation feuillus et élagage résineux à grande hauteur

Surface concernée par l'opération (= surface travaillée en futaie régulière , = surface à parcourir en futaie irréguliére) :

Ne remplir que les cases blanches (les cases en couleur contiennent des formules)

N° des parcelles concernées : 13 14 15 Total

DDFI 1,5 1 3 5,50

PEC 0,00

TFER 0,00 Total 1,50 1,00 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,50

Précisions éventuelles sur les travaux :

E mail : info@mairie-lescontamines.com

Surface

concernée

en ha

DATE DE RECEPTION à l'ONF :

Aide Elaborer un document de gestion durable

Région Auvergne Rhône Alpes Version février 2025Envoyé en préfecture le 22/04/2025

Reçu en préfecture le 22/04/2025

À SLR

ID : 074-217400852-20250417-DEL2025061-DE

Page 2

Oui

Les travaux sont-ils conformes aux documents de gestion en vigueur ?

Oui : Plan simple de gestion n° ……………… agréé/envoyé pour agrément1 le …………………………….. pour la période ………………………… Aménagement approuvé le xx/xx/xxxx pour la période xxxx / xxxx pprouvé pour la période 2011/2030 Adhésion au Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS+ avec programme coupes et travaux) le ……………… pour la période ………………………… Adhésion au Règlement Type de Gestion de ……………… le ……………… pour la période ……………………………...………

Non

Plan de financement

Ne remplir que les cases blanches (les cases en couleur contiennent des formules)

30%

Nature

Surface

en ha

(1)

Montant total des

travaux

(2)

recette bois

prévue déficit

Prix unitaire

réel

en €/ha

(3)

Montant

subvention

théorique

/ha

Plafond / ha

à respecter Subvention

définitive

DDFI 5,50 16 299,75 € 16 299,75 € 2 963,59 € 889,08 € 600,00 € 3 300,00 €

PEC - - € - € - € 600,00 € - €

TFER - - € - € - € 400,00 € - €

TOTAL HT 5,50 16 299,75 € - € 16 299,75 € TOTAL HT 3 300,00 €

TVA (10%) 1 629,98 € TVA (10%) 330,00 €

TOTAL TTC 17 929,73 € TOTAL TTC 3 630,00 €

MONTANT Taux de subvention réel

3 300,00 € 20%

0%

0%

- € 0%

3 300,00 € 20%

12 999,75 € 80%

16 299,75 € 100%

Ce plan de financement devra être actualisé lorsque le montant exact des aides sollicitées (notamment régionale et départementale) sera connu.

Planning de réalisation

01/09/2025 15/11/2025

DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT DES TRAVAUX DATE DE FIN ENVISAGEE

Autres financeurs :

TOTAL HT

BILAN FINANCIER

Auto-financement

DEPENSES TRAVAUX MONTANT SUBVENTION Région

total recette

Le propriétaire s’engage-t-il à faire intervenir un entrepreneur de travaux forestiers engagé dans une démarche de certification forestière ?

taux de subvention Région =

Vente de bois

Subventions / ventes de bois

Région :

Département :

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Région Auvergne Rhône Alpes Version février 2025Envoyé en préfecture le 22/04/2025

Reçu en préfecture le 22/04/2025

| Publié le S Lrod

IN -N7A NAT7ANNQEN NNNENAAT7 DEI 2025061-DE

D Formulaire de demande, dûment rempli et signé par le maître d'ouvrage

D Lettre de demande de subvention auprès du Président du Département de x00xx, pour l'aide complémentaire départementale

0 RIB

[D Preuves de l'engagement dans des démarches de certification de gestion durable du propriétaire forestier

[ Preuves concernant le document de gestion forestière dont relève la propriété

D Attestation du maître d'ouvrage précisant sa situation au regard de la TVA

0 Déclaration des aides publiques au titre de la règle "des minimis", pour les demandeurs relevant de ce régime (renseigner, dater et signer le formulaire dédié)

[Contrat d'engagement républicain signé

Délibération du maître d'ouvrage, sollicitant les aides auprès de la Région et du Département

Autres demandes de subvention ou documents attributifs de subvention obtenue

Devis d'entreprises pour les travaux

Plan de situation au 1/25 000° et extrait de matrice cadastrale, avec localisation de la forêt et des travaux envisagés

Si les travaux sont situés dans un espace protégé (réserve, ENS, ..), avis favorable du gestionnaire et du comité consultatif. O0

Page 3

Demande et attestation du maître d’ouvrage

Je sollicite auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes une aide d'un montant de …............ € pour la réalisation des travaux sylvicoles décrits dans le tableau ci-dessus. J'autorise l'ONF à déposer cette demande de subvention sur le Portail des Aides.

J’atteste :

- la sincérité des informations données ci-dessus,

- être en conformité au regard de la réglementation fiscale et légale en vigueur, - que l’unité forestière objet des travaux est engagée dans une démarche de certification durable, - que l’unité forestière objet des travaux conservera sa vocation forestière pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux, - que les travaux sont conformes avec les documents de gestion forestière en vigueur, - que les travaux seront effectués par un entrepreneur de travaux forestiers engagé dans une démarche de certification durable, - que les travaux n’ont pas commencé à ce jour.

par la Direction Territoriale de l'ONF AURA.

Cet accusé de réception ne préjuge pas de la décision d’attribution des aides par la Région. Fait à ……………………, le ………………

Le Maître d’ouvrage

Liste des pièces à joindre

1. Concernant le bénéficiaire

(exemple: attestation PEFC)

(exemple: attestation d'agrément du PSG, arrêté d'aménagement...)

2. Concernant les travaux

le ……………… par la Direction Territoriale de l'ONF (Lyon)

Dossier complet reçu le :

Fait à ………………, le ………………

L’Instructeur

J’ai bien pris note que je pourrai commencer les travaux dès que j’aurai reçu la confirmation de la transmission de ma demande sur le Portail des Aides

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Non

DATE DE FIN ENVISAGEE

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le ………………

le ………………

a transmission de ma demande sur le Portail des Aides

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