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Déliberation - delib 9 avril
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 05h14 par la commune de Féchain.
Lien du pdf (Déliberation - delib 9 avril)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 avril
2026
NUMERO
OBJET
DECISION
DU
CONSEIL
6-2026
Désignation
des
délégués
pour
siéger
au
SIRA
Approuvée
à
l’unanimité
7 -2026
Constitution
de
la commission
d'appel
d'offres
Approuvée
à l'unanimité
8 - 2026
Constitution
des
commissions
communales
Approuvée à
l’unanimité
9 -2026
Désignation
des
administrateurs
du
CCAS
Approuvée
à
l’unanimité
Désignation
d’un
délégué
au
collège
électoral
du
.
10
- 2026
SIDEN
France
Approuvée
à l'unanimité
11
- 2026
Désignation
des
délégués
pour
siéger
au
SICAI
Approuvée
à
l’unanimité
Désignation
d’un
conseil
municipal
en
charge
des
ou
_
12 - 2026
questions
de défense
et de sécurité
civile
Approuvée
à l'unanimité
Composition
de
la commission
communale
des
.
.
13
- 2026
impôts
directs
Approuvée
à l'unanimité
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
14 - 2026
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
Approuvée
à l’unanimité
d'activité
Création
de
trois
emplois
non
permanents
pour
15
- 2026
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
Approuvée
à l’unanimité
temporaire
d'activité
Approuvée
par
17
voix
pour
Vente
d’un
local
commercial
— 29
Rue
Alfred
et
2 abstentions
(Yves
17
- 2026
Merliot
PETAIN,
Laurence
SCHROEYERS) Vente
d’un
logement
communal
— 6
Rue
Louis
Approuvée
par
17
voix
pour
et
2 abstentions
(Yves
18
- 2026
Chantreau
PETAIN,
Laurence
SCHROEYERS)
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
de
|
n
19
- 2026
Féchain
Mandat
2020-2026
Approuvée
à
l'unanimité
Attribution
du
titre
de
maire
honoraire
à
Monsieur
|
D
20
- 2026
WALLART
Alain
Approuvée
à l'unanimité
Affichée
le
10
Avril
2026