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Déliberation - DEL2022 04 02
Déliberation - DEL2022 04 06
Déliberation - DEL2022 04 11
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 04 11)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le se
ID : 034-213400575-20220411-DEL2022_04_11-DE
ae EXTRAIT Castel au DU REGISTRE DES DELIBERATIONS (e"tez DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2022
N° 2022/04-11
FINANCES - MONTANT DES SUBVENTIONS OCTROYEES AUX COOPERATIVES SCOLAIRES ET AUX
ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE LUNDI ONZE AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE les Membres du
Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi,
sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean
KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Bruno ROUDIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien
GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues
FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER,
Mathilde BORNE.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Anne LE LANCHON, représentée par Luisa PAPE
Nathalie MARLIER, représentée par Marie-Hélène WEBER
Jean Baptiste PRINGUEY, représenté par Frédéric LAFFORGUE
Catherine ESTOUP, représentée par Marion COLIN
ABSENTE EXCUSEE :
Clara BIANCO
Dominique NURIT
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2022
N° 2022/04-11
FINANCES - MONTANT DES SUBVENTIONS OCTROYEES AUX COOPERATIVES SCOLAIRES ET AUX
ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION
Madame Isabelle SERAN, Adjointe au Maire déléguée à l'Education, expose :
Le Conseil municipal est invité à attribuer des subventions aux coopératives des écoles maternelles et
élémentaires de la commune et aux écoles privées sous contrat d'association.
° Subventions aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires
Ilest proposé au Conseil Municipal de verser, comme chaque année, une subvention aux
coopératives scolaires, composée de 3 éléments :
- Une subvention d’un montant de 6,50 € par élève correspondant à la participation au
fonctionnement des coopératives scolaires (1 € par élève) et à la participation aux sorties
scolaires (5,50 € par élève), soit, pour 2005 élèves, un montant global de 13 032,50 €.
- Une subvention d’un montant de 40 000 £ correspondant à la participation communale aux
classes découvertes, répartie entre les 3 écoles élémentaires au prorata du nombre d'élèves.
L'affectation de ce montant global sera effectuée selon les modalités suivantes : école Mario
Roustan : 14 163,30 € ; école Jean Moulin : 14 616 € ; école Saint-Exupéry : 11 220,70 €.
- Une subvention d’un montant de 1,50 € par élève ayant assisté à un spectacle « scolaire » au
Kiasma ou à l’Agora durant l’année scolaire 2021-2022.
+ Subvention aux écoles privées sous contrat d'association
La Loi du 28 octobre 2009 tend à garantir la parité de financement entre les écoles publiques et
privées sous contrat d'association, lorsqu'elles accueillent des élèves hors de leur commune de
résidence. Elle dispose ainsi que la contribution de la commune de résidence n’est obligatoire que
lorsque cette contribution aurait été également due si cet élève avait été scolarisé dans l’une des
écoles publiques de la commune d'accueil.
Toutefois, lorsque cette contribution n’est pas obligatoire, la commune de résidence peut participer
aux frais de fonctionnement de l'établissement sans que cette participation puisse excéder par élève
le montant de la contribution précitée.
Dans notre commune, il est proposé au Conseil municipal de reconduire le montant de la
participation appliquée depuis 2007, soit 84 € par élève de la commune scolarisé dans une école
élémentaire privée sous contrat.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Vote sur les subventions aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 33
Abstention : 0
Contre : 0 Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le se
ID : 034-213400575-20220411-DEL2022_04_11-DE
Suite de la délibération N°2022/04-11
Vote sur la subvention aux écoles privées sous contrat d'association,
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 26 Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,
Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN,
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON représentée par Luisa PAPE, Bruno ROUDIER,
Nathalie MARLIER représentée par Marie-Hélène WEBER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien
GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP représentée par Marion COLIN, Jean Baptiste
PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Jérôme
AZUARA.
Contre : : 7 - Hugues FERRAND, Jacques BURGUIERE, Carine BARBIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE,
Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.
Abstention 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 11 avril 2022