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Déliberation - DEL2022 09 04
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 09 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le >
ID : 034-213400575-20220926-DEL2022 09 _04-DE
Pr TO EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Castel au DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 26 septembre 2022
N° 2022/09-04
BUDGET 2022 - ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE LUNDI VING SIX SEPTEMBRE à QUATORZE HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Marie-Hélène WEBER, représentée par Thierry DEWINTRE à partir de l'affaire n°2
Clara BIANCO, représentée par Marion COLIN
Hugues FERRAND, représenté par Mathilde BORNE
ABSENT EXCUSE :
Jean Baptiste PRINGUEY
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Marie-Hélène WEBER quitte la séance avant le vote de l'affaire n°2
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2022
N° 2022/09-04
BUDGET 2022 - ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
La présente Décision Modificative permet d'ajuster les crédits inscrits au Budget Primitif en fonction des informations portées à notre connaissance depuis le vote du budget :
Au niveau des dépenses réelles de fonctionnement, il s’agit ainsi d'enregistrer une augmentation de 224 500 € des crédits pour financer des dépenses non prévues au budget, soit :
Ÿ +180 000 € au chapitre 011 « charges à caractère général » suite notamment à la hausse du prix du gaz et de l'électricité,
Y + 17 000 € au chapitre 012 « charges de personnel » pour permettre de financer les recrutements supplémentaires d’intermittents au Kiasma, le nombre de spectacles ayant fortement augmenté,
Ÿ + 25 000 € au chapitre 66 « charges financières » notamment pour les intérêts courus non échus à comptabiliser suite à l'inscription d’un nouvel emprunt à la présente Décision Modificative, + 2500 € au chapitre 67 « charges exceptionnelles » pour les subventions exceptionnelles présentées au présent Conseil Municipal,
Ce supplément de dépenses est financé en partie par le chapitre des dépenses imprévues (qui est ainsi diminué de 150 000 €) et par:
“ + 20 000 € de recettes au chapitre 70 « produits du domaine » pour les redevances d'occupation du domaine public dont les encaissements sont plus importants que prévu,
Ÿ + 54 500 € au chapitre 74 « dotations et participations » pour correction de la Dotation Globale de Fonctionnement suite à la notification de celle-ci.
Au niveau des dépenses réelles d'investissement, la Décision Modificative permet de faire quelques corrections notamment de nature comptable, ce qui représente une variation de 10 000 £ de celles-ci :
Au niveau des recettes réelles d'investissement, le report de quelques mois de la signature des actes de cessions des deux terrains au lotissement Via Domitia conduit à diminuer le chapitre 024 « produit des cessions » de 3 404 000 € :
- lot 4 du lotissement VIA DOMITIA Il au GIHP : - 1 150 000 €
- lots 1, 2 et 3 du lotissement VIA DOMITIA II aux sociétés MUHAN INVEST et AEKO: -2 253 310 €.
Cette diminution de recettes est compensée par 153 300 € supplémentaire de FCTVA suite à la notification de la compensation pour les investissements de 2021.
Il convient donc d'inscrire un supplément d'emprunt à hauteur de 3 260 700 €.
La présente Décision Modificative s’équilibre ainsi à + 84 500 € en dépenses et en recettes : 140087:
Suite de la délibération N°2022/09-04
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la Décision Modificative n°1 de
l'exercice 2022 :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé VOTE
oi1 Charges à caractère général 180 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 17 000,00
022 Dépenses imprévues -150 000,00
Total des dépenses de gestion courante 47 000,00
66 Charges financières 25 000,00
Total des dépenses financières 25 000,00
67 Charges exceptionnelles 2 500,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 74 500,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé VOTE
70 Produits de services, du domaine et ventes diverses 20 000,00
74 Dotations et participations 54 500,00
Total des recettes de gestion courante 74 500,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 74 500,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé VOTE
21 Immobilisations corporelles 55 500,00
23 Immobilisations en corus -45 500,00
Total des dépenses d'équipement 10 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 10 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé VOTE
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 153 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 260 700,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -3 404 000,00
Total des recettes financières 10 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 10 000,00
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à la majorité
Pour : 26 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,
Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN,
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent
PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER représentée par Thierry
DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marion
COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA.)
Abstention : 1 (Jacques BURGUIERE)
Contre : 7 (Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER,
Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.) Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le se Suite de là
ID : 034-213400575-20220926-DEL2022 09 _04-DE
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 26 SEPTEMBRE 2022
LE MAIRE
Frédéric Re 4