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Déliberation - DEL2022 09 22
Procès Verbal - DEL2022 09 25
Déliberation - DEL2022 09 26
Déliberation - DEL2022 09 11
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 09 11)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le se
ID : 034-213400575-20220926-DEL2022 09_11-DE
EXTRAIT
done AUS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Castçl au DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2022
N° 2022/09-11
FINANCES - AUTORISATION AU CCAS POUR REALISER DEUX EMPRUNTS RELAIS
AUPRES DE LA CAISSE D’'EPARGNE ET DE LA BANQUE POSTALE
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE LUNDI VING SIX SEPTEMBRE à QUATORZE HEURES les Membres du Conseil Municipal
de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur
Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie
ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu
PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU,
Jérôme AZUARA, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard
CORVAISIER, Mathilde BORNE.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Marie-Hélène WEBER, représentée par Thierry DEWINTRE à partir de l'affaire n°2
Clara BIANCO, représentée par Marion COLIN
Hugues FERRAND, représenté par Mathilde BORNE
ABSENT EXCUSE :
Jean Baptiste PRINGUEY
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Marie-Hélène WEBER quitte la séance avant le vote de l'affaire n°2
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2022
N° 2022/09-11
FINANCES - AUTORISATION AU CCAS POUR REALISER DEUX EMPRUNTS RELAIS
AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE LA BANQUE POSTALE
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Conformément à l’article L2121-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations des centres
communaux d'action sociale relatives aux emprunts sont prises sur avis conforme du conseil municipal.
Le Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) demande à la Ville son autorisation pour la réalisation de deux
emprunts relais en 2022 dans le cadre de l'opération de construction du nouvel EHPAD à La ZAC EUREKA.
Ces emprunts relais sont destinés à couvrir le déficit en trésorerie, induit par le décalage de l'encaissement recettes
et le solde des dépenses de travaux.
En conséquence,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-34,
Il'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Article unique : autoriser le C.C.A.S. à réaliser deux emprunts relais :
Le premier auprès de la Caisse d'Epargne aux conditions suivantes :
Montant emprunté : 1 130 000 €
Durée :12 mois
Taux fixe : 1,11 %
Echéances : annuelles (intérêts payables annuellement)
Calcul des intérêts : 30/360
Mode d'amortissement : in fine
Versement des fonds : dans les 4 mois à compter de la signature du contrat
Frais de dossier : 0,10% du montant emprunté
Conditions de remboursement anticipé : aucune indemnité de remboursement anticipé
Le deuxième emprunt auprès de la Banque Postale aux conditions suivantes :
Montant emprunté : 1 000 000 €
Durée :24 mois
Taux variable : ESTER plus marge de 0,85 %
Date de constatation : index €TER publié le jour ouvré TARGET 2 suivant chaque jour de la période d'intérêts
Echéances : trimestrielles (intérêts payables trimestriellement)
Caleul des intérêts : exact/360
Mode d'amortissement : in fine
Versement des fonds : au plus tard le 18 novembre 2022
Frais de dossier : 0,10% du montant emprunté
Conditions de remboursement anticipé : aucune indemnité de remboursement anticipé
Le conseil municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0 Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le re
7 [ID :034-213400575-20220926-DEL2022 _09_11-DE
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 26 SEPTEMBRE 2022
LE MAIRE
Frédéric LAFFOR