Procès Verbal - 2152149

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Procès Verbal - 2152149 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ève. Lien du pdf (Procès Verbal - 2152149)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2026

Étaient présents : Mme Agnès CHAMPAULT Maire, M. Olivier PETILLON, M. Mathieu PONT adjoints au Maire,

M. Matthieu BRZOZOWSKI, M. Olivier COTTEN, M. Jean-Luc DELAHAYE, M. Jean-Pierre DIRIDOLLOU, M.

Jérôme EVRARD, M. Jérémy GRANDSIRE, Mme Florence VILAINE formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés :

Procurations : Mme Chantal MONY à M. Olivier COTTEN

Secrétaire de séance : M. Mathieu PONT

1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2025

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 décembre est

2- Affectation du résultat anticipé commune 2025

Madame le Maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M57 prévoit que la reprise des résultats

a habituellement lieu après le vote du compte financier unique et l'affectation des résultats. Le compte financier unique 2025 n'a pu être établi en temps avant ce conseil du fait d’un problème

informatique de l'application Hélios, logiciel utilisé par les comptables publics pour gérer les comptes des

collectivités locales.

Cependant, la commune peut souhaiter reprendre les résultats avant l'adoption du compte financier unique.

Cette reprise est possible, sur la base d’estimations, à condition toutefois qu’elle intervienne après la fin de la

journée complémentaire et avant la date limite de vote du budget.

La reprise anticipée doit être justifiée par :

- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable),

- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025 (établis par l'ordonnateur),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide

e De reprendre par anticipation les résultats 2025, c'est-à-dire constater le résultat de clôture estimé

en 2025 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026,

e Précise que si le compte financier unique fait apparaître une différence avec les montants reportés

par anticipation, l'assemblée délibérante procède à leur régularisation et à la reprise du résultat dans

la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause,

avant la fin de l'exercice.

e Dit que les résultats de l'exercice 2025 se présentent comme suit :RESULTATS ANTICIPES COMMUNE 2025 :

CP14 - MAIRIE D'EVE - Principal - CFU - 2025

— 1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES _- A — — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1

= _ Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N = on | investissement Fonctionnement Total cumulé | Prévision budgétaire totale [A [20527320 [607 935,36 813 208,56 Recettes Recettes réalisé D 18 __ [59 571.62 91 525,92 451 007,54 _le_ 0.00 0.00 0.00

lo [203 830,36 476 070,51 [679 900,87

Dépenses per Je [80 365,76 [323 792,70 [404 158.46 [restes à réaliser JF [5 550.00 [0.00 5 550.00 Différences entre les titres et les mandats |soide des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |-20 794,14 67 733,22 [46 939,08

[Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 1H -1 442,84 113 733,40 112 290,56 : t

ne FSUAT |Excédentiaéfct j6+H [2223608 181 466,82 159 229,84

Différence entre les restes à réaliser |Restes à réaliser (+) H=c-rF |555000 0.00 5 550,00

Résultat cumulé |Excédent /déficit ls +H+l -27 786,98 181 466,82 153 679,64

{NL run rats etes bp ls ancament es ophrans ras ele opratons ocre

BUDGET 2026 -— affectation du résultat 2025

Imputation Libellé Montant

001 Résultat d'investissement reporté -22 236,98

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 27 786,98

variable Report restes à réaliser -6 550,00

TOTAL 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 153 679,64

3- Vote des taux d'imposition pour 2026

Mme la Maire indique que les taux ne pourront pas être votés lors de ce conseil, les informations nécessaires

n'ayant pas été transmises. Pour l'élaboration du budget primitif, l'hypothèse retenue repose sur le maintien des taux actuels, sans augmentation.

4- Vote du budget primitif commune 2026

Madame le Maire demande à M. Pont, adjoint en charge des finances par délégation, de présenter le Budget

primitif de la commune.

M. Pont présente le budget primitif 2026 en suréquilibre en section de fonctionnement (plus de recettes que

de dépenses) du fait de la vente potentielle du bien légué à la commune par M. Mangez.

Budget Réalisé Budget %

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Le] 2025 || 2025 |: 2026 |:] Evolutionir|

70 - Produits des services, domaine et Ventes diverses 12 000,00 26 495,63 22 000,00 83% 73-Impôts ettaxes 242 580,00 264 813,68 241 080,00 -1% 74-Dotations et participations 27 625,00 37 125,51 32 615,00 18% 75 - Autres recettes de gestion courante 269 900,00 7 256,09 274 800,00 2% 76- Produits financiers 0,00 4,65 0,00

002 - Excédent de fonctionnementreporté 113 733,40 113 733,40 153 679,64 35%

Sous-total recettes réelles 665 838,40 449 428,96 724 174,64 9% 042 - Opérations d'ordre entre section 55 830,36 55 830,36 5 014,00 -91% Total recettes de fonctionnement 721 668,76 505 259,32 729 188,64 1%,— = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT UE RENE Budget % il 2025 |7i 2025 || 2026 *} Evolution.”

011 - Charges à caractère général 98 646,00 75 933,32 98 500,00 0%

012 - Charges de personnel et frais assimilés 113 260,00 93 157,85 108 300,00 4%

014 - Atténuations de produits 44 977,00 44 977,00 44 977,00 0%

65 - Autres charges de gestion courante 51 800,00 47 405,58 59 300,00 14%

66 - Charges financières 8 000,00 6 488,59 7 000,00 13%

Sous-total dépenses réelles 316 683,00 267 962,34 318 077,00 0%

023 - virement à la section d'investissement 103 557,15 118 560,00 14%

042 - Opérations d'ordre entre section 55 830,36 55 830,36 5 014,00 -91%

Total dépenses de fonctionnement 476 070,51 323 792,70 441 651,00 Th,

Et en équilibre en investissement pour :

4 Budget Réalisé Budget RECETTES D'INVESTISSEMENTS

| 2025 || 2025 | 2026 |*| Evolution.”|

10- dotations, fonds divers etréserves 4 041,26 1 541,26 28 586,98 607%

13-subventions d'investissementreçues 41 844,43 2 200,00 163 540,00 291%

001 -Excédent d'investissement reporté

Sous-total recettes réelles 45 885,69 3 741,26 192 126,98 319%

021 - virement de la section de fonctionnement 103 557,15 118 560,00 14%

040 - Op. d'ordre de transfertentre sections 55 830,36 55 830,36 5 014,00 -91%

total dépenses réelles hors opérations 205 273,20 59 571,62 315 700,98 54%,

< Budget Réalisé Budget % DEPENSES D'INVESTISSEMENTS

Lr] 2025 [7 2025 |r| 2026 |:| Evolution.*|

10- dotations, fonds divers etréserves 0,00 0,00 0,00

16 - emprunts et dettes assimilés 19 000,00 18 856,57 19 500,00 3%

20 - immobilisations incorporelles

21-immobilisations corporelles 129 000,00 5 678,83 263 400,00 104%

001 - Déficit d'investissement reporté 1 442,84 1 442,84 22 236,98 1441%

Sous-total dépenses réelles 149 442,84 25 978,24 305 136,98 104%

040 - Op. d'ordre de transfertentre sections 55 830,36 55 830,36 5 014,00 -91%

total dépenses réelles hors opérations 205 273,20 81 808,60 310 150,98 51%,

Mme Le Maire indique qu’elle émettra une facture de prestation de service pour les heures de son salarié et

l’utilisation de son matériel pour la commune. Un montant de 6500 £ a été inscrit au budget primitif 2026.

M. Cotten exprime ses craintes quant au projet de gravillonnage route de Dammartin qui pourrait encourager

les automobilistes à emprunter plus encore cet axe.

Les conseillers municipaux reviennent sur la nécessité d'installer des barrières chemin d’Othis.

M. Diridollou informe s'être renseigné sur des plots solaires rétractables avec un système de télécommande

pour les ayants droits de ce chemin.

Avant de conclure M. Pont souhaite rappeler l'amélioration progressive de la situation financière de la

commune depuis 2020.

En 2020, la commune avait inscrit plusieurs investissements majeurs — notamment la vidéoprotection et la

remise en état des routes — mais le manque de trésorerie ne nous a malheureusement pas permis de les

concrétiser.

Certains projets, comme la réfection de l'éclairage public, ont toutefois pu être réalisés grâce à des modalités

financières adaptées, notamment l'absence d'avance sur les travaux.

Sur le début du mandant, chaque année, malgré une gestion rigoureuse et sans dépenses excessives, les

recettes restaient inférieures à nos dépenses.

La réduction du budget de fonctionnement, conjuguée à l'augmentation du taux d'imposition en 2023, a

permis d'inverser cette tendance et de rétablir progressivement l’équilibre.Le don de Monsieur Mangez apporte aujourd’hui une bouffée d'oxygène au budget communal.

Toutefois, il faut rester prudents : la situation demeure fragile. La baisse continue des dotations et subventions

de l’État et du Département laisse craindre un avenir plus contraint si de nouvelles recettes ne viennent pas

renforcer durablement nos finances.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2026 de la commune.

5- Affectation du résultat anticipé assainissement 2025

Pour les mêmes raisons que celles exposées pour l'affectation des résultats de la commune,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

- De reprendre par anticipation les résultats 2025, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé

en 2025 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026,

- Précise que si le compte financier unique fait apparaître une différence avec les montants reportés

par anticipation, l'assemblée délibérante procède à leur régularisation et à la reprise du résultat dans

la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause,

avant la fin de l'exercice.

- Dit que les résultats de l'exercice 2025 se présentent comme suit :

RESULTATS ANTICIPES ASSAINISSEMENT 2025 :

EAU ASSSAINISSEMENT EVE - ASSSAINISSEMENT EVE - -2025 1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES _ | 1

[ PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE TL Î A |

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 93 414,98 20 000,00 113 414,98

Recettes Recettes réalisées (1) 8 0,00 37 949,91 37 949,91

Restes à réaliser c 0,00 0,00 0,00 Autofisation budgétare lots D 103 0871 104 41498 207 50229 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 0.00 0.00 0,00 Restes à réaliser F 0,00 000 0,00

Différences entre les Unes elles Solde des réalsaïons deexerccs |G-8-€ | 000 3704991 3704991 mandats {4}

Résutats antérieurs 1pOtés Résutais antérieurs repoñés (D) | H 967233 8441498 9408731 Solde (investissement) ou résultatde | Excédent déficit G+H 9 672,33 122 364,89 132 037,22 clôture (exploitation)

Diflérence entre les restes à réalser | Restes à réaiser (+7) 1=C-F [oo 0,00 0.00 Résultat cumulé Excédent défie SH [067233 12236489 132 037,22

(1) Les recettes réalisées et ies dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

BUDGET 2026 -— affectation du résultat 2025

Imputation Libellé Montant

001 Résultat d'investissement reporté 9 672,33

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00

variable Report restes à réaliser 0,00

TOTAL 9 672,33

002 Résultat de fonctionnement reporté 122 364,896- Vote du budget primitif assainissement 2026

Madame le Maire demande à M. Pont, adjoint en charge des finances par délégation, de présenter le Budget

primitif assainissement.

M. Pont présente le budget primitif 2026 en équilibre en section de fonctionnement et d'investissement.

Budget Réalisé Budget % RECETTES DE FONCTIONNEMENT ‘| 2025 = 2025 |r| 2026 |7| Evolution!”

70- Vente de produits finis, prestations de services 20 000,00 37 949,91 20 000,00 002 - Excédent de fonctionnement reporté 84 414,98 84 414,98 122 364,89 45% Sous-total recettes réelles 104 414,98 122 364,89 142 364,89 042- Op d'ordre de transfert entre sections 1472,00 Total recettes de fonctionnement 104 414,98 122 364,89 143 836,89 38%,

Budget Réalisé Budget %

DERERSES DE FONCTIANNENENT Li 2025 7; 2025 |7} 2026 |} Evolution.7| 011 - Charges à caractère général 6 000,00 6 000,00 0% 67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 5 000,00 0% Sous-total dépenses réelles 11 000,00 11 000,00 0% 023 - virement à la section d'investissement 93 414,98 130 249,89 39% 042- Op d'ordre de transfert entre sections 2 587,00 Total dépenses de fonctionnement 104 414,98 143 836,89 38%,

ï Budget Réalisé Budget * RECETTES D'INVESTISSEMENTS br] 2025 2025 || 20252 |*| Evolution”!

001 -Excédent d'investissement reporté 9672.33 9 672,33 9672,33 0%

Sous-total recettes réelles 9 672,33 9 672,33 0%

021 - virement de la section de fonctionnement 93 414,98 130 249,89 39%

042- Op d'ordre de transfert entre sections 2 587,00

Total recettes d'investissements 103 087,31 142 509,22 38%,

ÿ Budget Réalisé Budget DEPENSES D'INVESTISSEMENTS lv 2025 [7 2025 ir] 2026 |7| Evolution.”|

21-immobilisations corporelles 103 087,31 133 537,22 30% 23-immobilisations en cours 7 500,00 Sous-total dépenses réelles 103 087,31 141 037,22 37% 042- Op d'ordre de transfert entre sections 1472,00 Total dépenses d'investissements 103 087,31 142 509,22 38%,

Mme Le Maire rappelle que la DSP assainissement se termine en décembre 2026.

Dans le cadre de la nouvelle DSP il faudra prévoir le remplacement du poste de relevage.

Mme Le Maire fait part de ses inquiétudes quant à ce sujet dont la mission d'assistance à la remise en

concurrence a été confié à INGE’OISE (anciennement ADTO-SAO) qui n'avance pas selon le rétro planning

élaboré par M. Plottu. Elle indique qu’elle a rencontré Mme Syoen, Directrice Générale INGE'OISE et M. Eric

Philippe, prestataire d'INGE’OISE qui assistera la commune dans le renouvellement de la DSP.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2026 assainissement.

7- Mise en place du RIFSEEP

Comme cela a déjà été rappelé lors de précédents conseils municipaux, le RIFSEEP (Régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) constitue

aujourd’hui le cadre de référence pour les primes versées aux agents de la fonction publique territoriale. ||

vise notamment à harmoniser et moderniser les régimes indemnitaires en tenant compte des responsabilités

exercées et de l'investissement professionnel.

Dans notre commune, ce dispositif avait été mis en place, mais il ne concernait pas encore les agents

techniques de catégorie C, qui continuaient de relever de l’ancien régime indemnitaire appelé IAT (Indemnitéd'Administration et de Technicité). Or, la réglementation prévoit que le RIFSEEP a vocation à remplacer progressivement ces anciens dispositifs, dont l'IAT.

Afin de régulariser cette situation et d'assurer une équité de traitement entre les agents, une proposition

d'intégration des agents techniques de catégorie C dans le RIFSEEP a été élaborée. Ce projet a été présenté

au Comité Social Territorial (CST) du centre de gestion, instance consultative compétente en matière d'organisation et de conditions de travail.

Le CST a examiné cette proposition et a rendu un avis favorable le 8 janvier 2026.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la mise en place du RIFSEEP.

8- Remboursement des frais engagés par les élus

Ce point a déjà été évoqué lors du dernier conseil, mais il manquait des factures et la délibération n'a pas été

prise.

e CHAMPAULT Agnès

Nature de la dépense : achat kit prépayé pour téléphone mobile

o Dates : 22/10/2025

Montant TTC : 9,90 €

Nature de la dépense : Mise en ligne annonce LeBoncoin pour vente bien immobilier

Dates : 06/11/2025

Montant TTC : 131,88 €

Nature de la dépense : Décorations pour le Noël des enfants de la commune

Dates : 09/12/2025

Montant TTC : 47,45 €

o Nature de la dépense : Décorations pour le Noël des enfants de la commune

o Dates : 09/12/2025

Montant TTC : 89,97 €

e PONT Mathieu

o Nature de la dépense : re-production de clés

o Dates : 16/09/2025 et 19/09/2025

Montant TTC : 36€

Nature de la dépense : Lampion pour Noël des enfants de la commune

Dates : 16/09/2025 et 11/12/2025

Montant TTC : 15,99 €

e DELAHAYE Jean-Luc

o Nature de la dépense : Onduleur

o Dates :10/12/2025

o Montant TTC : 34,99 €

9- Questions diverses

e Remplacement système de chauffage logement

Le système de chauffage actuel n’est plus aux normes et doit être remplacé.e Accueil périscolaire du mercredi

Les visites des accueils de Montagny Sainte Félicité et Lagny le Sec envisagées lors du dernier conseil municipal

n'ont pu avoir lieu. Elles sont à planifier car il est important de mettre en place une offre d'accueil pour les

familles d’Eve.

e Remplacement du compteur électrique du logement

Un devis a été signé avec la société Electricité de L’Automne pour la mise en conformité du tableau électrique.

e Eve propre 8 mars

L'opération annuelle Hauts de France propre aura lieu le dimanche 8 mars à EVE.

e Plainte déposée pour déchets sauvages

Mme Le Maire informe le conseil qu’une plainte a été déposée suite au dernier dépôt sauvage de déchets

signalé par un habitant de la commune dans la mesure où certains éléments dans ce dépôt permettait

d'identifier des personnes. || est demandé s’il pourrait être envisagée la pose de caméras de chasse. Ces

dernières devraient être déclarées et le risque de se les faire voler est élevé. Dans le dernier projet de vidéo-

surveillance, des caméras ont été ajoutées pour surveiller les endroits de dépôts sauvages.

e Brocante

Mme Le Maire informe le conseil que la brocante aura lieu le 24 mai.

e Permanences du bureau de vote le 15 mars 2026

ASSESSEUR PRÉSIDENT ASSESSEUR

Evelyne Olivier

8h à 10h30 Jean-Luc DELAHAYE

TELLIER COTTEN

Jean-Pierre Agnès Matthieu

106308 13600 DIRIDOLLOU CHAMPAULT BRZOZOWSKI

Charlène Olivier Olivier

13h00 8:15 h30 PATRA PETILLON FAVRE

Céline Mathieu Jérôme

SPORE REDON PONT EVRARD

e Sinistre portail cimetière

Mme Le Maire informe que le portail du cimetière a été endommagé par une société de pompes funèbres

lors de l'épisode neigeux. Elle a rencontré l'expert d'assurance qui a accepté le devis présenté par la commune

pour là remise en état du portail. Il faut en profiter pour créer une ouverture plus grande (3,5 m) avec un

portail de type industriel de la couleur actuelle. M. Pétillon propose d'installer également un portillon dans la

mesure où un plus grand portail sera plus lourd à manœuvrer ou un portail 2/3 1/3.

e Radar route de Ver Sur Launette

Mme Le Maire revient sur le refus de la préfecture d'installer un radar sur la route de Ver Sur Launette et

invite la future équipe municipale à continuer à travailler sur ce sujet.

e CimetièreMme Le Maire évoque le fait de ne pas avoir eu le temps au cours de son mandat de créer comme elle le

souhaitait un groupe de bénévoles chargé de l'entretien du cimetière, ceci dans l'esprit du respect à ceux qui

ont vécu par le passé dans notre village.

e Fleurissement du village

Mme le Maire constate que les parterres de fleurs sont en désolation. Elle souhaite rendre hommage aux

habitants qui ont participé à leurs créations notamment Mme Cathy Bazin, M. André Hulliger qui a bêché

l'emplacement des futurs parterres, sa femme Claire, Mme Jacqueline Chartier et ses filles Nathalie et Sabine,

Mme Catherine Champault et toutes les autres personnes qui y ont contribué. Elle pense qu'il est souhaitable

de faire participer les villageois dans ce type de projet afin que les choses soient à la fois respectées et source

de liens entre les habitants d'Eve.

e Eau potable

Mme le Maire informe que la reprise par la SAUR du réseau eau potable s'est bien déroulée. Elle a rencontré

M. Coconi responsable de la SAUR avec le technicien qui s'occupera d’Eve et M. Plottu les responsable Eau

Potable Assainissement de la CCPV. Des travaux seront nécessaires afin de remettre de la pression pour la rue

du clos Notre Dame et la route de Dammartin. Cela pourrait être possible avec la suppression du château

d'eau.

e Eglise

Mme le Maire rappelle que, lors des derniers travaux réalisés sur l’église, il est apparu que la base supportant

la flèche du bâtiment était fragilisée. Un état des lieux devra être réalisé en lien avec les services de la DRAC.

Elle indique également qu'il s’agit de son dernier mandat. Elle souligne que cette période a parfois été difficile

pour chacun, mais que l’équipe municipale s’est efforcée de faire de son mieux pour avancer ensemble. Elle

tient à remercier l’ensemble de l’équipe pour le travail accompli, rappelant que toutes les actions menées

visent avant tout l'humain, même si certaines ne sont pas toujours visibles.

La séance est levée à 21h00.

Secrétaire

Por MATHIEU