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Déliberation - DETERRITO VECTEUR
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - DETERRITO VECTEUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le SL
ID : 038-213801582-20230221-DEC20230221 2-Al
al - DÉCISION DU MAIRE
REC PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122 -22 et 23
OÙ CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Action Culturelle
N° DEC20230221 2
Objet : Contrat de cession des droits d’exploitation du spectacle “Déterritorialisations du vecteur” dans le cadre de la programmation culturelle L’odyssée/L’autre rive
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux
délégations possibles ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la délégation donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres concernant les marchés passés en procédure adaptée pour les fournitures, les services et les travaux jusqu'au
seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et services par la Commission Européenne et défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la programmation du spectacle “Déterritorialisations du vecteur” de la Cie Vertical Détour dans le cadre de la
programmation culturelle L’Odyssée/L’autre rive” le 10 mars 23 à 20h.
DÉCIDE
Article 1 : de conclure un contrat de cession des droits d’exploitation dudit spectacle avec la Cie Vertical Détour et le Centre internationale des musiques nomades pour un montant total de 2176,25 € TTC.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Responsable du Centre des Finances publiques d’Échirolles sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet d’Isère et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de
Saint-Martin-d'Hères
Fait à Eybens, le 21/02/2023
Le Maire,
Nicolas RICHARD
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Transmis en préfecture le :
- Publié/Affiché le :
-Notifié le :