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Déliberation - 3 cession Rassegna mimpi
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - 3 cession Rassegna mimpi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Publié le
Reçu en préfecture le PRES 6 L A
ID : 038-213801582-20250313-DEC20250313 3-AI
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122 -22 Et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Action Culturelle
DEC20250313_3
Objet: Contractualisations dans le cadre de la programmation culturelle avec l'association
Musidauphins#Mediarts et la compagnie Rassegna
Le Maire d’Eybens,
- Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux délégations possibles ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la
délégation donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres concernant les marchés passés en procédure adaptée pour
les fournitures, les services et les travaux jusqu'au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et
services par la Commission Européenne et défini par décret, ainsi que toute décision concernantleurs avenants
quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la programmation des spectacles “Qui vivel” et “Mimpi” dans la saison culturelle 2024/25;
Considérant le partenariat avec le Centre International des Musiques Nomades dans le cadre du festival les
Détours de Babel,
Considérant la nécessité de contractualiser avecles producteurs pour les cessions des droits d'exploitation des
spectacles, et pour un cycle d'ateliers d'EAC en ce qui concerne “MIMP”
DÉCIDE
Article 1 : De conclure deux contrats de cessions des droits d'exploitation d’un spectacle :
- "Qui vive!”, Compagnie Rasségna
Pour 1 représentation tout public,
Producteur : Compagnie Rasségna
Co-réalisateur : Le Centre international des Musiques Nomades (CIMN)
Coût de cession : 5275 € TTC, frais d'approche : 1964,83€ TTC
Soit 3619.92 £ TTC pour la commune d’Eybens et 3619,92€ TTC pour le CIMN, au titre de la
co-réalisation.
- “MIMPI”, Compagnie Keybar
Pour 1 représentation tout public et 2 représentations scolaires et un cycle d'actions d'EAC
Producteur : Musidauphins#Mediarts
Coût de cession : 4125 € nets de taxe, coût des actions d'EAC : 1071€ nets de taxes, Frais d'approche:
1550€ nets de taxes , coûts de gestion administrative et adhésion à Musidauphins#Mediarts : 870 €
nets de taxes.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Centre des Finances
publiques de Saint Martin d’hères sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente
décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.