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Déliberation - 3 Convention cession mini qui vive
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Convention cession mini qui vive)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le SL
ID : 038-213801582-20241125-DEC20241125 3-AI
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122 -22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Action Culturelle
DEC20241125_3
Objet: Contrat de cession pour un parcours de répétitions et une représentation d'un concert avec la
Compagnie Rassegna.
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux délégations possibles ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la
délégation donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres concernant les marchés passés en procédure adaptée pour
les fournitures, les services et les travaux jusqu'au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et
services par la Commission Européenne et défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants
quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant Le projet d'EAC développé par le Conservatoire de musique et de danse autour du spectacle "Qui
vive" de la Cie Rassegna,
Considérant La nécessité de contractualiser avec Musique, Conte, Etc. pour mener ces actions,
DÉCIDE
Article 1 : de conclure ce contrat pour:
e 2 séances de préparation et d'information
e 3 séances de répétition et d'atelier
e 1 masterclass
e 1 concert tout public
e Producteur : MCE PRODUCTIONS
Coût de cession du parcours pédagogique et du concert : 2 894,18 € TIC, frais d'approche : 1 303,87 € TTC
Type de contrat : Contrat de cession
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Centre des Finances
publiques de Saint Martin d’hères sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente
décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 11/25/2024
Le Maire,
Nicolas Richard, fa
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,