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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 62 attribution suivi amelioration habitat 2026
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 62 attribution suivi amelioration habitat 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
18/12/2025
:
ID
: 040-244000659-20251216-2025_62-CC
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Suivi
et
d'animation
du
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l’Habitat
du
Seignanx
pour
l’année
2026
Attribution
d’un
marché
de
prestations
intellectuelles
Décision
n°2025-62
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
commande
publique
et
l’article
L. 2122-8
relatif
aux
achats
de
faibles
montants;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29 juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente
;
Vu
la
nécessité
de
passer
un
marché
pour
une
mission
de
suivi
et
d'animation
du
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'Habitat
du
Seignanx
pour
l’année
2026
;
CONSIDÉRANT
l'analyse
préalable
des
besoins
et
le
projet
de
marché
adressé
à
Soliha
Landes
le
12
décembre
2025
;
CONSIDÉRANT
que
l'offre
remise
par
Soliha
Landes
s’est
avérée
être
conforme
au
cahier
des
charges:
DÉCIDE Article
1°:
de
signer
un
marché
concernant
le suivi
et
l'animation
du
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'Habitat
du
Seignanx
pour
l’année
2026
avec
Soliha
Landes,
domiciliée
à
Dax,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
28
000
€
HT,
soit
33
600
€
TTC.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
le
document
unique
valant
acte
d'engagement
et cahier
des
charges.
Article
2 : Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3 : Madame
la Comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article
4
: Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les
deux
mois
par
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
wwwr.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
18/12/2025
ID
: 040-244000659-20251216-2025_62-CC
SL, Le Seignanx COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
6
: Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé à
:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
L'attributaire
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx,
le
16
décembre
2025
La Présidente, Isabelle
DUFAU
Le
Seignanx Ts