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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 52 attribution traiteur voeux
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 52 attribution traiteur voeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
# (À
Recçu
en
préfecture
le
19/11/2025
K
a
Publié
le
19/11/2025
É
ID
: 040-244000659-20251113-2025
52-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Traiteur
pour
la cérémonie
des
Vœux
2026
Attribution
du
marché
de
Fournitures
courantes
et
Services
Décision
n°2025-52
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
l'article
L. 2122-8
relatif aux
procédures
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
en
raison
de
leurs
montants,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29 juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
Vu
la nécessité
de
passer
un
marché
pour
une
prestation
de
service
de
traiteur
à l’occasion
de
la réception
des
vœux
du
21
janvier
2026,
CONSIDÉRANT
l'analyse
préalable
des
besoins
et l'offre
reçue
de
la société
Lafitte Traiteur
(40440
Ondres)
conforme
au
cahier
des
charges,
DÉCIDE Article
1°
: de
signer
un
marché
de
service
de
traiteur
avec
la société
Lafitte
Traiteur,
pour
un
montant
de
4 090,50
€
HT,
soit
4 500,00
€ TTC.
La
prestation
aura
lieu
le
mercredi
21
janvier
2026
à
l’espace
Emile
Cros
de
Saint-Martin-de-Seignanx.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
le marché
valant
acte
d'engagement.
Article
2 : Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3
: Madame
la Comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article
4
: Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant.
Article 5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les
deux
mois
par
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
Publié
le
19/11/2025
ID
: 040-244000659-20251113-2025
52-AI
Article
6
: Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à:
Monsieur
le
Sous-Préfet
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
L’attributaire
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx,
le
13
novembre
2025
g
Le
SeigW#Bä}e
DUFAU
Sn
S