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Arrêté - Arrêté 2025 180 du 20 08 2025 Permanent portant organisation du stationnement et de la circulation des véhicules et des piétons Place Achille Zavatta
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 180 du 20 08 2025 Permanent portant organisation du stationnement et de la circulation des véhicules et des piétons Place Achille Zavatta)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Ville de |
9N9ZO
ARRÊTÉ 2025-180 PERMANENT PORTANT ORGANISATION DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS
PLACE ACHILLE ZAVATTA
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La commune de PANAZOL,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2213-1 à L2213-6 :
- Vu le code de la route, et notamment ses articles R110-2, R411-25 :
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à La signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin
1977 ;
- Vue Code de l'action et des familles et notamment l'article L 241-3-2 :
- Vu l'arrêté municipal 2025-60 permanent portant création de trois places réservées, adaptées au stationnement des véhicules transportant des personnes à mobilité réduite place Achille Zavatta :
- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures utiles dans l'intérêt du public et de la commodité de passage sur l'ensemble des voies et places publiques ou des parkings privés desservant des Établissement Recevant du Public (E.R.P) à l'intérieure de La Commune ainsi que de réglementer le stationnement des véhicules et la circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
ARRÊTE :
Article 1°: Trois emplacements de stationnement réservés pour Les véhicules transportant des personnes à mobilité réduite seront matérialisés place Achille Zavatta (conformément au plan ci-annexé), à savoir une aux abords de l'Annexe-mairie et de La Médiathèque Jean-Paul Duret, une aux abords de La Poste et une aux
abords du Service Séniors de La Ville.
L'arrêté 2025-60 du 20 mars 2025 est abrogé.
Article 2 : La voie d'accès à la place Achille Zavatta depuis La rue du Maréchal Joffre, située entre l'Annexe-mairie et La Poste, sera interdite aux piétons. Ceux-ci devront emprunter Le jardin des Fables, situé entre l'Annexe-mairie et la Médiathèque Jean-Paul Duret, pour se rendre place Achille Zavatta.
Article 3 : La vitesse de circulation des véhicules place Achille Zavatta sera limitée à 15 km/h.
Article 4 : Les règles de circulation et de stationnement définies aux articles précédents sont applicables à
compter de La mise en place de la signalisation ET de la publication du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à La règlementation en vigueur. Conformément aux articles R427-1 et suivants du code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Publié Le 2.5. AQUT..2025 13900
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