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Arrêté - Arrêté 2025 131 du 11 06 2025 Portant règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules Place Achille Zavatta et Esplanade Jacques Chirac à l'occasion de l'inauguration de la Mairie Annexe et de la Halle Multifonctionnelle
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 131 du 11 06 2025 Portant règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules Place Achille Zavatta et Esplanade Jacques Chirac à l'occasion de l'inauguration de la Mairie Annexe et de la Halle Multifonctionnelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 131 PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES
PLACE ACHILLE ZAVATTA ET ESPLANADE JACQUES CHIRAC
À L'OCCASION DE L'INAUGURATION DE LA MAIRIE-ANNEXE ET DE LA HALLE MULTIFONCTIONNELLE
LE VENDREDI 20 JUIN 2025
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L.2211-1 et suivant : - Vu le Code de la route ;
- Vu le Code Pénal, l'article R.610-5 :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Considérant qu'il convient de réglementer, pour la sécurité des personnes participantes l'occupation du domaine public, Le stationnement et La circulation des véhicules sur la place Achille Zavatta, l'esplanade Jacques Chirac et la voie d'accès à double sens menant à la mairie, pour l'organisation de l'inauguration de l'annexe-mairie et de la halle multifonctionnelle Le vendredi 20 juin 2025 à 11H00 sur La place Achille Zavatta ;
Arrête :
ARTICLE 1° : Le stationnement et La circulation des véhicules, autres que Les véhicules de secours et des
services municipaux, sur la place Achille Zavatta, l'esplanade Jacques Chirac et la voie d'accès à double sens
menant à la mairie, seront interdits Le vendredi 20 juin 2025 de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire et un barriérage (ou dispositifs anti-véhicule bélier) seront mis en place par Les services municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Madame [a Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne, Monsieur Le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL. Le 11 juin 2025
Publié le 4. 3. JUIN. 2025...