Compte-Rendu - CR CM 03 04 2025

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Compte-Rendu - CR CM 03 04 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Erquery. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 04 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies, Compte-rendu Conseil Municipal séance 03 avril 2025

République Française Département de l’Oise

Mairie d’Erquery

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 avril 2025

Le trois avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Stéphane LECOMTE, Maire.

Présents : Mesdames Christine Ghazali, Hélène Henry, Valérie Bérenger, Céline Girard, Aline Vandewalle

(arrivée à 19h20).

Messieurs Stéphane Lecomte, Philippe Henry, Dominique Brachet, Sylvain Collin, Julien Érard

(arrivé à 19h25), Ali Barreddine (arrivé à 19h25), Patrick Duhin (arrivé à 19h30).

Absent excusé : Monsieur Guillaume Druon

Absente : Madame Sabine Garnet

Pouvoir : Monsieur Guillaume Druon donne pouvoir à Monsieur Stéphane Lecomte

Ordre du jour :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal 3) Compte de Gestion 2024

4) Compte administratif 2024

5) Affectation des résultats

6) Vote des taux des taxes 2025

7) Vote des subventions 2025

8) Carte Jeunes 2025

9) Budget Primitif 2025

10) Débat sur les orientations générales du PADD (Plan d’Aménagement Développement Durable) 11) Planning manifestations municipale 2025

12) Questions diverses

La séance est ouverte

N°1/03-04/2025 Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Dominique Brachet a été désigné, à l’unanimité, secrétaire de séance.

N°2/03-04/2025 Approbation du dernier Conseil Municipal

Le compte rendu de la réunion du 20 février 2025 a été approuvé à l’unanimité.

N°3/03-04/2025 Compte de gestion 2024

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité approuvent le compte de gestion 2024 de Madame La Trésorière de Saint Just en Chaussée, qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 306 706.32 € et un excédent d’investissement de clôture de 83 223.98 € soit un excédent global de clôture 389 933.30 €.Compte-rendu Conseil Municipal séance 03 avril 2025

N°4/03-04/2025 Compte administratif 2024

Sous la présidence de Monsieur Philippe Henry, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le compte administratif 2024 de Monsieur Stéphane Lecomte, Maire qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 306 709.32 € et un excédent d’investissement de clôture de 83 223.98 € soit un excédent global de clôture 389 933.30 €.

Monsieur Stéphane Lecomte, Maire, dont le compte administratif a été présenté, n’a pas participé au vote.

N°5/03-04/2025 Affectation des résultats

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir voté le compte administratif 2024 et constaté un excédent de fonctionnement de clôture de 306 709.32 €, la section d’investissement faisant apparaître un excédent de clôture de 83 223.98 €, décident d’affecter les résultats au budget 2025 comme suit :

• Investissement :

➢ Article 001 : Excédent d’investissement reporté 83 223.98 € ➢ Article 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 80 000.00 €

• Fonctionnement :

➢ Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté 226 709.32 €

N°6/03-04/2025 Vote des taux des taxes 2025

Sur proposition de Mr le Maire et de la commission des finances, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de ne pas augmenter les taux des taxes et les votent comme suit :

Foncier bâti : 52.33 %

Foncier non bâti : 59.11 %

Taxe Habitation : 10.61 %

Les taux des taxes ainsi votés assureront un produit estimé à 280 532.00 €.

N°7/03-04/2025 Vote des subventions

Sur proposition de Mr le Maire et de la commission des finances, les membres du Conseil Municipal, votent les subventions allouées aux associations comme suit :

Association Ercurienne Détente et Loisirs :

Subvention obtenue 1000.00 € à l’unanimité

Association Sauveteurs Aviateurs Alliés-Oise :

Subvention obtenue 200.00 € à l’unanimité

Jeunes Sapeurs-Pompiers JSP :

Subvention obtenue 100.00 € à l’unanimité

Coopérative Scolaire de l’Ecole d’Erquery :

Subvention obtenue 500.00 € à l’unanimité

Union Sportive de Breuil le sec

Subvention obtenue 150.00 € à l’unanimité

Association des Fêtes et Loisirs :

Régularisation animation repas communal : 540.00 € 9 voix pour (Madame Hélène Henry, Messieurs Julien Erard, Philippe Henry et Patrick Duhin ne participent pas au vote)

Subvention de réserve : 4000.00 € à l’unanimitéCompte-rendu Conseil Municipal séance 03 avril 2025

N°8/03-04/2025 Cartes « Jeune »

Sur proposition de Mr le Maire, Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de reconduire pour l’année 2025 le dispositif « Carte Jeune ».

En seront bénéficiaires, les enfants de 0 à 18 ans au 1er janvier de l’année. Le montant des cartes sera réparti comme suit :

30 € pour les naissances de 2012 à 2024

40 € pour les naissances de 2007 à 2011

N°9/03-04/2025 Budget Primitif

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, votent le budget primitif 2025 proposé par Mr le Maire.

Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 594 729.32 € et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 315 640 €.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur Le Maire à faire des virements de crédits de chapitre à chapitre à hauteur de 7.5 % en section de fonctionnement et en section d’investissement.

N°10/03-04/2025 Débat orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 et suivants et notamment les articles L.151- 5 et L.153-12,

Vu la délibération adoptée le 27 mai 2021 par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Clermontois et prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) comprenant un volet Habitat et un volet Mobilité pour l’ensemble de son territoire.

Vu le projet de Projet d’Aménagement et de Développement Durables, tel qu’il est annexé à la présente délibération et la présentation qui en a été faite dans la note de synthèse jointe aux convocations des élus, et notamment ses orientations générales,

Considérant qu’en application de l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme le Projet d’Aménagement et de Développement Durables d’un plan local d’urbanisme doit définir :

- Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

- Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble du territoire communautaire ;

- Des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Considérant qu’en application de l’article L. 153-12 du Code de l'urbanisme un débat doit avoir lieu au sein du Conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, au plus tard deux mois avant l’examen par l’organe délibérant du projet de plan local d’urbanisme intercommunal.

Considérant qu’en application de cette même disposition, lorsque le PLUi est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables au sein des Conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

Considérant que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, et notamment ses orientations générales, a, d’une part été établi sur la base d’un diagnostic territorial, lui-même établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce, d’équipements et de services, et d’autre part sur l’état initial de l’environnement et, qu’il s’appuie sur les trois principales orientations suivantes, dont le contenu a été explicité aux termes de la note explicative de synthèse distribuée aux conseillers communautaires :Compte-rendu Conseil Municipal séance 03 avril 2025

Axe 1. Conforter la cohésion et l’unité territoriale du Pays du Clermontois : « Être un territoire de proximité »

1.1 Assurer un développement partagé et équilibré en respectant l’armature des polarités existantes

- Objectif 1.1.1. Développer le Pays du Clermontois selon une organisation spatiale et cohérente avec les pôles existants.

- Objectif 1.1.2. Maintenir et développer des activités commerciales et les services à l’échelle du Pays du Clermontois.

1.2. Engager une stratégie résidentielle ambitieuse qui répond à la diversité des besoins

- Objectif 1.2.1. Avoir une stratégie démographique, tendancielle et raisonnée.

- Objectif 1.2.2. Développer une offre nouvelle en logements.

- Objectif 1.2.3. Répondre aux besoins en logement des publics spécifiques.

- Objectif 1.2.4. Garantir la qualité des logements et leur sobriété énergétique.

1.3. Favoriser les connexions et répondre aux besoins et de mobilité et de communication

- Objectif 1.3.1. Valoriser la desserte ferroviaire du Pays du Clermontois et promouvoir la multimodalité.

- Objectif 1.3.2. Poursuivre les transitions en matière de mobilité durable.

- Objectif 1.3.3. Répondre aux besoins de communication et de télécommunication.

Axe 2. Assurer le développement économique du Pays du Clermontois :« Être un territoire d’ouverture »

2.1. Répondre aux besoins des activités économiques et artisanales tout en consolidant la stratégie intercommunale de reconquête des friches

- Objectif 2.1.1. Requalifier et densifier les zones d’activités existantes.

- Objectif 2.1.2. Organiser une offre foncière économique complémentaire en cohérence avec le maillage territorial.

- Objectif 2.1.3. Accompagner les activités artisanales en dehors des zones dédiées.

2.2. Maintenir et révéler les potentialités de l’économie agricole et sylvicole

- Objectif 2.2.1. Préserver les terres agricoles et les espaces boisés du Clermontois.

- Objectif 2.2.2. Renforcer la production locale pour encourager la consommation locale.

- Objectif 2.2.3. Développer les agro-énergies.

2.3. Affirmer le positionnement touristique du Pays du Clermontois, entre Ile-de-France et Hauts-de- France

- Objectif 2.3.1. Concrétiser la stratégie Touristique du Pays du Clermontois.

- Objectif 2.3.2. Répondre aux besoins de loisirs, d’activités culturelles et associatives des habitants.

Axe 3. Affirmer la ruralité du Pays du Clermontois : « Être un territoire du bien vivre »

3.1. Inscrire le Pays du Clermontois dans les transitions et répondre à l’urgence climatique

- Objectif 3.1.1. Intégrer la vulnérabilité du Pays du Clermontois pour garantir un environnement et un cadre de vie sains et sereins.

- Objectif 3.1.2. Réduire l’exposition aux nuisances, aux risques naturels et aux risques technologiques.

3.2. Porter un développement territorial maîtrisé, qualitatif et partagé

- Objectif 3.2.1. Préserver la ressource en eau.

- Objectif 3.2.2. Développer des solutions pérennes d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales.Compte-rendu Conseil Municipal séance 03 avril 2025

- Objectif 3.2.3. Renforcer l’autonomie énergétique du Pays du Clermontois par une démarche de territoire propre et sourcée.

- Objectif 3.2.4. Réduire la consommation foncière des espaces agricoles, naturels et forestiers.

- Objectif 3.2.5. Poursuivre la gestion des déchets.

- Objectif 3.2.6. Engager un maillage des équipements et des services au bénéfice de la santé et du bien-vivre.

- Objectif 3.2.7. Engager un urbanisme favorable à la santé.

3.3. Maintenir, conforter la qualité du cadre de vie et des paysages par la préservation des trames et des continuités écologiques

- Objectif 3.3.1. Préserver la biodiversité et la fonctionnalité des trames écologiques sur le territoire du Clermontois.

- Objectif 3.3.2. Maintenir la biodiversité ordinaire.

Considérant qu’il appartient à présent au Conseil municipal de débattre sur ces orientations,

Entendus l’exposé sur les orientations générales du PADD et les échanges intervenus en Conseil municipal

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Article 1 – Constate que conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, le Conseil municipal a débattu des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables définies lors de l’élaboration du PLUi-HM sur la base du projet joint en annexe.

Article 2 – Prend acte des échanges qui se sont déroulés lors du débat sans vote sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables portant sur l’élaboration du PLUi-HM lors du Conseil municipal.

Article 3 – Dit que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération qui sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois.

N°11/03-04/2025 Planning Manifestations Municipales 2025

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, prennent acte et valident le planning prévisionnel et non exhaustif des manifestations qui seront proposées par la Mairie pour l’année 2025.

N°12/03-04/2025 Questions diverses

Monsieur Dominique Brachet informe que des habitants de l’impasse Baudelaire lui ont demandé s’il était possible de nettoyer la friche derrière leur habitation. Monsieur le Maire répond qu’il fera passer une épareuse dès que possible.

La séance est levée à 20h35

Le/La Secrétaire de séance Le Maire