Compte-Rendu - CR du Cm du 3 fevrier 2022

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Compte-Rendu - CR du Cm du 3 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune d'Erquery. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Cm du 3 fevrier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Compte-rendu Conseil Municipal séance 03 février 2022

République Française Département de l’Oise

Mairie d’Erquery

Séance du 03 février 2022

Le trois février deux mille vingt deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane LECOMTE, Maire.

Présents : Mesdames Christine Ghazali, Aline Vandewalle, Sabine Garnet, Céline Girard, Valérie Bérenger

Messieurs Stéphane Lecomte, Ali Barreddine, Sylvain Collin, Julien Érard, Patrick Duhin, Philippe Henry, Guillaume Druon, Dominique Brachet

Absents excusés : Madame Hélène Ruin,

Monsieur Éric Duchemin

Pouvoirs Madame Hélène Ruin à Philippe Henry

Monsieur Éric Duchemin à Julien Érard

Secrétaire de séance : Christine Ghazali

La séance est ouverte

Le compte-rendu de la réunion du 29 novembre 2021 a été approuvé.

N°1/03-02/2022 Rétrospective des finances communales 2014/2020 (Cabinet Stratorial)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’analyse rétrospective 2014-2020 des finances communales réalisée par le cabinet Stratorial dans le cadre de la mise en œuvre du pacte financier et fiscal de la Communauté de Commune du Clermontois.

Le Conseil Municipal prend acte de l’analyse rétrospective 2014-2020.

N°2/03-02/2022 Prospective finances communales 2021/2026 (Cabinet Stratorial)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de la prospective 2021-2026 des finances communales proposé par le cabinet Stratorial dans le cadre de la mise en œuvre du pacte financier et fiscal de la Communauté de Commune du Clermontois.

Le Conseil Municipal prend acte de la prospective 2021-2026.

N°3/03/02/2022 Projet RPC et Nouveau mode de calcul

Monsieur le Maire rend compte de la dernière réunion du conseil syndical du 1er décembre 2021.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPALCompte-rendu Conseil Municipal séance 03 février 2022

- Monsieur le Maire indique que le Président du RPI propose de faire une étude de faisabilité sur la création d’un RPC (Regroupement Pédagogique Concentré) et demande l’avis des Conseils Municipaux des 4 communes.

Après avoir pris acte de la demande du Président du RPI et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis FAVORABLE à la proposition de faire une étude de faisabilité pour ce projet.

- Monsieur le Maire présente une nouvelle proposition concernant la participation financière des 4 communes. Ce mode de calcul serait basé sur les critères suivants:

 30% sur la population

 30% sur la totalité des dotations de l’état

 40% sur le potentiel fiscal

Chiffres pris au Compte Administratif N-1 et non sur les effectifs des élèves au 1er janvier de l’année.

Après avoir pris acte de cette nouvelle proposition et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis DEFAVORABLE et propose que le nombre d’enfants de chaque commune soit intégré à cette nouvelle proposition.

20h10 Départ de Monsieur Philippe Henry

N° 4/03-02/2022 Produits des concessions du cimetière

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la répartition du produit des concessions du cimetière est actuellement de 1/3 pour le Centre Communal d’Action Sociale et de 2/3 pour la commune.

Afin de simplifier les opérations comptables, Monsieur le Maire propose d’annuler l’ancienne répartition et de la remplacer par une opération unique sur le budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

 D’abroger les dispositions de la délibération précédente répartissant le produit des concessions entre la commune et le CCAS.

 Qu’à compter du 1er janvier 2022, la totalité du produit des concessions soit affectée au budget de la commune.

N°5/03-02/2022 Cartes « Jeune »

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de reconduire pour l’année 2022 le dispositif « Carte Jeune ». En seront bénéficiaires, les enfants de 0 à 18 ans au 1er janvier de l’année.

Le montant des cartes sera réparti comme suit :

 30 € pour les naissances de 2009 à 2021

 40 € pour les naissances de 2004 à 2008

N°6/03/02/2022 Retraite Willy

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Willy Marchandeau, agent des services techniques, sera en retraite à compter du 01 mai 2022. Il informe également sur les différentes possibilités envisageables concernant l’avenir de ce poste et précise qu’il s’est entretenu au préalable avec Jonathan sur le sujet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

 De ne pas remplacer l’agent

 De laisser le poste vacant mais non pourvu

 De recruter un/e agent lors d’un surcroît d’activité temporaireCompte-rendu Conseil Municipal séance 03 février 2022

N°7/03-02/2022 Adhésion de la commune d’Angicourt au SEZEO

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-18,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 octobre approuvant les statuts du Syndicat des Énergies des Zones est de l’Oise (SEZEO),

Vu les statuts du SEZEO,

Vu la délibération du 13 octobre 2021 par laquelle la commune d’Angicourt sollicite son adhésion au SEZEO pour les compétences obligatoires qu’il exerce (Autorité organisatrice de la distribution d’électricité et maitrise d’ouvrage des travaux d’électrification).

Vu la délibération du SEZEO du 28 octobre 2021 rendant un avis favorable à la demande d’Angicourt,

Considérant que la commune d’Angicourt est desservie par SICAE-OISE, et que cette commune n’adhère à aucun syndicat pour les compétences susvisées,

Considérant que l’ensemble des communes membres doit être consulté pour rendre un avis sur cette demande d’adhésion dans un délais de 3 mois,

Considérant que l’accord des communes devra être exprimé par au moins :

- 2/3 des communes représentant plus de la moitié de la population du SEZEO

- Ou la moitié des communes représentant les 2/3 de la population

Et qu’a l’issue de cette procédure, Madame La Préfète pourra prendre un arrêté d’étendre le périmètre du SEZEO par adjonction de la commune d’Angicourt,

Monsieur le Maire propose d’accepter la demande d’adhésion de la commune d’Angicourt.

Monsieur le Maire précise que conformément à l’article 6 des statuts du SEZEO la commune d’Angicourt sera rattachée au secteur de la Vallée de l’Oise et Pays d’Halatte et que ce rattachement ne modifie pas le nombre de représentants de ce secteur au sein du comité syndical.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion de la commune d’Angicourt et son rattachement au secteur de la Vallée de l’Oise et Pays d’Halatte,

PREND NOTE de la procédure prévue par l’article L5211-18 du CGCT exposée par Monsieur Le Maire.

Le Maire informe que:

- Concernant les travaux de renouvellement du réseau basse tension des rues de la République et Jean Jaures débutés en mai 2020, la société Orange a enfin terminé ses interventions et que nous sommes dans l’attente de celle du SMOTHD (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit) pour le basculement de la fibre optique sur les nouveaux supports.

- La Communauté de Communes du Clermontois nous informe que la commune a été retenue pour la mise en place du tri hors foyer. Il s’agit d’une proposition de financement concernant l’achat d’une corbeille monoflux ou biflux à mettre en place aux abords du City stade.

- Une réunion de présentation du PLUI-HM (Plan Local Urbanisme Intercommunal – Habitat/Mobilités) est proposée aux conseillers municipaux des communes du Clermontois le mardi 8 février de 18h30 à 20h00 à la salle Pommery de Clermont.

- La distribution des conteneurs pour les déchets verts débutera le mercredi 9 février.

- Etant une commune de moins de 2000 habitants, la taxe communale qui figure sur les factures SICAE est reversée intégralement au SEZEO. Celle-ci sert à financer les travaux sur les communes.

- Pour une organisation plus sereine, le repas des Ainés sera organisé le samedi 14 mai au lieu du samedi 19 mars initialement prévu.

- La commune a accueilli depuis le début de l’année deux stagiaires et un « Pass Bafa ». Il remercie Inès Dahirel, Lucas Derisbourg et Hugo Mastchenko pour leur gentillesse et le travail fourni.

- Les prochaines permanences des élus sont prévues les samedis 5 mars, 2 avril et 7 mai de 10h30 à 12h00.

Questions diverses :Compte-rendu Conseil Municipal séance 03 février 2022

Christine Ghazali informe :

- Que les élèves, les enseignantes et ASTEM des écoles de Lamécourt et d’Erquery, ont réalisé et adressé leurs cartes de vœux au Conseil Municipal.

- Que la mairie en collaboration avec Monsieur Gonzague Portier coordinateur au CAL numérique de Clermont, proposera la mise en place d’ateliers ludiques et créatifs à destination de nos jeunes pendant les vacances de printemps 2022.

Julien Érard demande :

- A quoi servent les traces de peinture au sol « rue Pasteur ».

Monsieur le Maire lui répond que les agents du service technique ont fait des repérages afin de procéder au rebouchage des trous. Il précise que la commune est dans l’attente de l’ouverture d’un compte pour l’achat d’enrobé.

Patrick Duhin demande :

- Où en sommes-nous concernant les travaux de la toiture de l’école.

Monsieur le Maire lui répond que les demandes de subventions ont été envoyées et qu’elles seront étudiées prochainement. Dès réception des notifications des accords, nous pourrons planifier les travaux.

La séance est levée à 21h10