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Déliberation - DEL 2025 055 Programme de Renovation de Leclairage Public tampon
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 055 Programme de Renovation de Leclairage Public tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, M. SANCHEZ Laurent, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. DE VICARI Olivier donne pouvoir à M. BOURDAA Bruno, Mme HONTAA Corinne donne pouvoir à M. SANCHEZ Laurent, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, M. MIMIN Matthieu donne pouvoir à Mme BLANDIE Marie-Christine, M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel, Mme VILLENEUVE Jocelyne donne pouvoir à Mme MOUSSU-RIZAN Renée
Etai(ent) absent(s) :
Mme PAYOT Marie
Etai(ent) excusé(s) :
M. DE VICARI Olivier, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, M. MIMIN Matthieu, M. PEDROSA Raphaël, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : DEL_2025_055
Objet : PROGRAMME DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au TERRITOIRE D’ENERGIE 64, de procéder à l'étude des travaux de : Rénovation de l'Eclairage Public / Remplacement Boules et Luminaires polluants.
Monsieur le Président du TERRITOIRE D’ENERGIE 64 a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont seraient confiés à l'Entreprise GROUPEMENT CEGELEC - BETT.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \ "Fonds Vert 1 Trames sombres 2024", et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux par le dispositif d’avance remboursable INTRACTING, proposé par la BANQUE DES TERRITOIRES par
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/10/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 15
Nombre de suffrages : 22
Date de convocation
23/10/2025
Date d'affichage
24/10/2025
../../....
../../.... l’intermédiaire de TERRITOIRE D’ENERGIE 64, et qui permet de bénéficier d’une avance remboursable par les économies d’énergie réalisées par les travaux de rénovation.
CECI ETANT EXPOSE,
Vu l’avis favorable de la commission Travaux du 22 octobre 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE D’ENERGIE 64 de l'exécution des travaux.
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux TTC
224 670,02 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus
24 713,70 €
- frais de gestion du TE64 11 233,50 €
TOTAL 260 617,22 € ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération (étant entendu que la participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux) se décomposant comme suit :
- participation TE 64 – Fonds Vert 10 756,33 €
- F.C.T.V.A. (à récupérer par TE64) 36 854,87 € - participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt INTRACTING 201 772,52 €
- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 11 233,50 €
TOTAL 260 617 22 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA