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Déliberation - del 27 52 2025 designation membres sgp publie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 27 52 2025 designation membres sgp publie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
zxnouville
Se
| DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
23
JUIN
2025
N°
27/52
Objet:
Désignation
des
représentants
au
Comité
stratégique
de
la
Société
des
Grands
Projets
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Afin
de
garantir
la
publicité
des
débats,
la
séance
a
été
retransmise
en
direct
sur
la
page
YouTube
de
la
Ville.
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
: 17
juin
2025
Présents : Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Adjoints
au
Maire. Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Sophie
LEBON,
Adrien
DA
COSTA,
Conseillers
municipaux
délégués.
Annie
COHADIER,
Alain
DURAND,
Isabelle
(CARON,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Khadija
BLONDEL,
Patrick
BRZOZOWSKI,
Laurent
COKGLUL.,
Isabelle
BOURSIER,
Rita
AYDIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Jérôme
BERTIN
a
donné
pouvoir
à
Tony
FIDAN
Claudine
OCCHIPINTI
a
donné
pouvoir
à
Yveline
MASSON
Sylvie
GUINEMER
a
donné
pouvoir
à
Sophie
LEBON
Romain
CARTIER
a
donné
pouvoir
à
Joël
DELCAMBRE
Cécile
RODRIGUES
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
BOURSIER
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
BALIKDJIAN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-21,
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20250626-DEL-27-52-2025-DE Date de télétransmission : 30/06/2025 Date de réception préfecture : 30/06/2025 Vu
la
loi
n°
2010-597
du
3
juin
2010
modifiée
relative
au
Grand
Paris
et
notamment
son
article
8,
Vu
la
loi
n°2023-1260
du
27
décembre
2023
relative
aux
services
express
régionaux
métropolitains
et
notamment
son
article
4
modifiant
le
nom
de
la
Société
du
Grand
Paris
en
Société
des
Grands
Projets,
Vu
le
décret
n°2010-756
du
7
juillet
2010
modifié
relatif
à
la
Société
du
Grand
Paris
et
notamment
son
article
21,
Vu
le
contrat
de
développement
territorial
conclu
avec
la
Société
des
grands
projets
le
27
février
2014,
Vu
la
délibération
n°12/86
du
16
novembre
2020
portant
désignation
des
représentants
de
la
Ville
au
Comité
stratégique
de
la
Société
des
Grands
Projets,
Considérant
que
l'établissement
public
Société
des
grands
projets
(SCP),
anciennement
Société
du
Grand
Paris,
comprend,
notamment,
un
directoire
et
un
conseil
de
surveillance,
auprès
duquel
est
institué
un
comité
stratégique,
Considérant
que
ce
comité
stratégique
est
composé,
notamment,
du
maire,
ou
de
son
représentant,
de
chacune
des
communes
signataires
du
contrat
de
développement
territorial,
Considérant
que
ces
représentants
sont
désignés
par
le
conseil
municipal
de
la
commune
qu'ils
représentent, Considérant
que,
la
Ville
ayant
conclu
un
contrat
de
développement
territorial
avec
la
SGP
le
27
février
2014,
le
Conseil
municipal,
par
délibération
n°12/86
du
16
novembre
2020,
a
procédé
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
comité
stratégique
(un
titulaire
et
un
suppléant),
Considérant
que
le
mandat
des
membres
du
comité
stratégique
est
de
5
ans
renouvelable,
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
la
Société
des
Grands
Projets
a
rappelé
à
la
Ville
la
nécessité
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
au
sein
de
son
Comité
stratégique,
Considérant
qu'il
convient,
dès
lors,
de
désigner
un
représentant
et
un
suppléant
qui
représenteront
la
ville
d'Arnouville
au
Comité
stratégique
du
Grand
Paris
Express,
Vu
la
note
explicative
de
synthèse
et
sur
le
rapport
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
PROCEDE
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Ville
(un
titulaire
et
un
suppléant)
au
comité
stratégique
de
la
Société
des
Grands
Projets
(SGP) :
SONT
CANDIDATS :
-
Monsieur
Pascal
DOLL,
titulaire,
-
Monsieur
Adrien
DA
COSTA,
suppléant.
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20250626-DEL-27-52-2025-DE Date de télétransmission : 30/06/2025 Date de réception préfecture : 30/06/2025 SONT
DESIGNES
représentants
de
la
Commune
au
Comité
stratégique
de
la
SGP
:
-_
Monsieur
Pascal
DOLL,
titulaire,
-
Monsieur
Adrien
DA
COSTA,
suppléant.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
du
directoire
de
la
Société
des
Grands
Projets.
CHARGE
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nathalie
BALIKDJIAN
Secrétaire
de
séance
5 Publié le : Délibération rendue
exécutoire
le :
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
du
« rendu
exécutoire
»
mentionné
ci-dessus.
Le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-
Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
«
Télérecours
citoyens
».
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
« La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
» Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20250626-DEL-27-52-2025-DE Date de télétransmission : 30/06/2025 Date de réception préfecture : 30/06/2025
30/06/2025
30/06/2025