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Déliberation - del 10 52 2026 publie designation d un representant au conseil d administration de la maison de la solidarite
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 10 52 2026 publie designation d un representant au conseil d administration de la maison de la solidarite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 MAI 2026
N° 10/52
Objet : Désignation d’un représentant au Conseil d'administration de la Maison de la solidarité
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur la Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascale DOLL, Maire. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 12 mai 2026
Présents :
Pascal DOLL, Maire,
Adrien DA COSTA, Nektar BALIAN, Mathieu DOMAN, Christophe ALTOUNIAN, Tony FIDAN, Nathalie BALIKDJIAN, Adjoints au Maire,
Claude FERNANDEZ-VELIZ, Romuald SERVA, Conseillers municipaux délégués,
Sylvie GUINEMER, Christophe MARTIN, Isabelle CARON, Christophe PIEGZA, Khadija BLONDEL., Patrick BRZOZOWSKI, Rita AYDIN, Laurent COKGUL, Natalia GONCALVES, Alper KUCUN, Rose-Émilie NICOLAS, Daniel YARAMIS, Nezahat BILEM, Roni KILIC, Asad IQBAL, Isabelle BOURSIER, Stéphane CORREAS, Conseillers municipaux.
Absents excusés avec pouvoir :
Isabelle GOURDON a donné pouvoir à Tony FIDAN
Sarah MOINE a donné pouvoir à Nathalie BALIKDJIAN
Joël DELCAMBRE a donné pouvoir à Pascal DOLL
Sophie LEBON a donné pouvoir à Nektar BALIAN
Rose-Marie ABOUSEFIAN a donné pouvoir à Isabelle CARON
Alain DURAND a donné pouvoir à Romuald SERVA
Fadoi MORSSI a donné pouvoir à Nezahat BILEM
Secrétaire de séance : Romuald SERVA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-21,
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260521-DEL-10-52-2026-AR
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 Vu la demande de l'association « Maison de la solidarité » de des... , LR, Lou, nus LOU siéger au sein de son Conseil d'Administration,
Considérant qu'il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant qui représenteront la ville d'Arnouville au Conseil d'administration de l'association « Maison de la solidarité »,
Vu la note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur Pascal DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE de procéder, nominativement, par un vote à main levée, à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au sein du Conseil d'administration de l'association « Maison de la Solidarité » :
Pour le poste de représentant titulaire :
EST CANDIDATE :
Madame Nathalie BALIKDJIAN
A obtenu :
Madame Nathalie BALIKDJIAN : 33 voix
Pour le poste de représentant suppléant :
EST CANDIDATE :
Madame Claude FERNANDEZ-VELIZ
À obtenu :
Madame Claude FERNANDEZ-VELIZ : 33 voix
Compte tenu du résultat du vote, sont élus représentants au sein du Conseil d'administration de l'association « Maison de la Solidarité » :
NOM PRENOM Qualité
BALIKDJIAN Nathalie Titulaire
FERNANDEZ-VELIZ Claude Suppléant
Romuald SERVA
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260521-DEL-10-52-2026-AR
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 Publié le : 21/05/2026 Délibération rendue exécutoire le : 21/05/2026
conformément aux dispositions des
articles L.2131-1 et L2131-2 du Code
général des collectivités territoriales
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date du «rendu exécutoire » mentionné ci-dessus. Le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens ».
Article R421-1 du Code de justice administrative « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. Le délai prévu au premier alinéa n'est
| Pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat. »
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260521-DEL-10-52-2026-AR
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026