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Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 46 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 58
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2019-046
OBJET : Arrêté d'autorisation temporaire de stationnement rue de Villers
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Julien SAXE visant à faire réserver des places de stationnement devant le 36 rue de Villers à Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay, afin de procéder à son emménagement le mardi 2 juillet 2019 ;
ARRÊTE
Article 1 — Trois places de stationnement sont réservées devant le 36 rue de Villers le mardi 2 juillet 2019 entre 8h et 19h.
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur Julien Saxe,
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay, — L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d’Aunay, le 1€T juillet 2019.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Pierre LEFEVRE