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Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 47-2023 VILLE de COURSAN
finie DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le dix-neuf septembre à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 Septembre 2023
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, OROZCO, LAMBERT, RUIZ, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, IMBERNON, GANDOLFO, BADIN, DURAND, Mmes MATEILLE, SAUNIERE, SAOULI- SUCHAIL, FARGUES, TZARD, BOUSQUET,
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur PECH donne pouvoir à M. PECH
Madame BOUTIE donne pouvoir à Mme SAOULI-SUCHAIL
Monsieur MARONDA donne pouvoir à M. HERAIL
Madame NAVARRO donne pouvoir à M. RUIZ
Madame POURTIER donne pouvoir à M. OROZCO
Monsieur CALVO donne pouvoir à Mme MATEILLE
Madame FEIT donne pouvoir à M. GANDOLFO
Monsieur AGUZOU donne pouvoir à M. DURAND
ABSENTS : Mmes ALVAREZ, PETREMANN DROUOT, M. BRIQUÉ
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Noël BADIN
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 26
Présents ou représentés : 26 Abstention : 0
Votants : 26 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.5 Subventions
Objet : Fiesta y bandas des 23 et 24 juin 2023 - Subvention exceptionnelle à verser aux associations ayant distribué des boissons aux intervenants en contrepartie de la remise de tickets
Monsieur le Maire rappelle à ses Collègues dans le cadre de Fiesta ÿ Bandas des 23 et 24 juin 2023, il
avait été convenu que le Comité des Fêtes fournirait à l'ensemble des intervenants (musique et
technique), moyennant remboursement par la Ville par le biais d'une subvention exceptionnelle : - le repas pour la soirée du vendredi 23 juin
- les boissons (à hauteur de 3 boissons par intervenant, par demi-journée, contre remise d'un
ticket délivré par la ville)
Par délibération N°39-2023 du 25 mai 2023, le conseil municipal a acté le remboursement des repas et
des boissons au Comité des Fêtes par le biais d'une subvention exceptionnelle dont le montant serait
déterminé de la manière suivante :
(8€ x le nombre réel de repas fournis) + (1€ par ticket boisson récolté par le Comité des Fêtes)
En réalité, les boissons n'ont pas été retirées exclusivement auprès du stand du Comité des Fêtes. D'autres associations ont servi des boissons contre remise de tickets.
Aussi, il est proposé de régler les boissons aux différentes associations ayant distribué des boissons en contrepartie de la remise de ticket, par le biais d'une subvention exceptionnelle, dont le montant est à raison de 1€ par ticket. Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 septembre 2023,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
De verser une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :
- Harmonie Républicaine : 156 € (156 tickets remis x 1€)
- Amicale des Sapeurs-Pompiers : 14€ (14 tickets remis x 1 €)
- Ecole de Rugby : 6 € (6 tickets x 1€)
Cette dépense sera prélevée au budget 2023, à l'article 6574 - subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé - fonction 025.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 20 septembre 2023
SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE.
Signé : Edouard ROCHER
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 22/09/2023/2023
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 26/09/2023
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20230921-47-2023-DE
Date de télétransmission : 21/09/2023
Date de réception préfecture : 21/09/2023