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Document publié le Jeudi 16 avril 2020 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (unknown - 831)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Culture et patrimoine,
CONTRAT DE TR
Contrat à durée déterminée dit d'usage
AVAIL SIMPLIFIÉ
(Article L 1242.2 3° du code du travail)
Guichet Unique (GUSO) pour l'emploi d'artistes ou de techniciens par des organisateurs de spectacles vivants qui n'ont pas pour activité principale ou pour objet le spectacle (Articles L. 7122-22 et suivants, R. 7122-29 et suivants du code du travail et articles L. 133-9 et suivants et R. 133-31 et suivants du code de la sécurité sociale, décret sur l'Activité Partielle n°2020-435 du 16 avril 2020 modifié par le décret 2020-522 du 5 mai 2020).
Cette déclaration concerne :
N° CTS :
N° GUSO employeur cO.4@4. LU. AA A...
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nm nn nn mm nm sn
Structure, Asso, Nom: . CA AIME. DE. Ca.Y LA
Adresse : LS. 10... Péiric.Mrsrre
: Code postal : AAUO Communes CDAMLYA)
1 - EMPLOYEUR
Code APE/NAF: “+9. /1...x.
NIR ou SIRET : 244. AA. OR. Loc AE.
Téléphone ox RKété Mail : MAX Co sen Ÿ)
Convention collective (Art 7121-7-1 cdt) : ...................…
Application CON spectacle vivant privé []
La CCN Entreprises Artistiques et culturelles [] D.
Licence de spectacle, siou. OR eo
Déclaration de spectacles ocçasionnels
effectuée auprès de la DRÂC OUI]
ou de
2 - SALARIÉ.E
N° sécurité sociale : 2.03.02. MA. 066.01. HA
N° interne GUSO: 5.5. A. 64 82 BL.
Date de naissance: V3. le2 /2 003...
Nom de naissance: VALV£ RDÉ. Prénom :Æ belle.
Nom d'usage : .
Téléphone : dk. éb. 90 58 a. er
Adresse: 2.5... ryt...dua HevCnesels…
Code postal AAA ©: Commune : COULSAMA...
Liéu dé naissance: Varbannñe….
Pays de naissance Ç. CAMCZ... Sexe:F em n M"a
Si n° sécurité sociale absent, nationalité :
3-EMPLOI OCCUPÉ Cadre: OUI[] NON[X]
Objet du contrat de travail initialement prévufrn. otre
ere fr.
Adresse du lieu prévu de spectacle : P... TA. un Des...
Période d'emploi prévue (date début et fin du CTS)
et nombre jours travaillés : … @.3.44Æ1U{. Let >
nn nn nn nm nn nn nm nn nn nn mn mn mnnnne
1 - Artiste : - pour les représentations prévues :
nombre de cachets : 1. ou nombre d'heures :
- pour les répétitions :
nombre de cachets : .…..… ou nombre d'heures :
FaitleS.… MA. aL3à pl.
4 - ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION
AJ Montant du salaire brut horaire convenu :
SLT UN TOTAL DER server desole
B/ Montant du cachet brut convenu :
SOIT UN TOTAL DE :
5 - EMPLOYEUR
. ROCHER... Prénom: + deucar
san en qualité de : Mau. €..cl.e..
Va...LComnune.\c..CoURSAIV
déciare la non-exécution du contrat de travail initial et son
remplacement par le présent contrat de travail simplifié.
Je soussigné(e)
|
M'engage à verser, ce jour, à la, le salarié(e) la
rémunération prévue par ce contrat.
sont exacts et conformes.
Signature de l'employeur o
PA
C Cours Fait le 1 14 1893 à:
6 - SALARIÉ:E
Nom : VALVERVE..
accepte le présent contrat de travail simplifié
déclare être dans l'entreprise mentionnée
mandataire social, associé, conjoint du chef d'entreprise
OUIL]T NON
reconnais que mon employeur s'est engagé, ce jour, à
verser la rémunération prévue par ce contrat.
Je soussigné(e)
[le Prénom: ÉNELIE
« lu et approuvé » _
F T0" VE |} n À
cu ef approuve 4 les Signature: 1L Pf /\ maXt
a ré]
Faite 297.10 rs Zod3 a: Lou SAM.
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20231116-2023-69-CC
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023