Déliberation - 831

Documents similaires

Déliberation - 831

Déliberation - 831

Déliberation - 831

Déliberation - 831

Déliberation - 831

Déliberation - 831

Déliberation - 831

Procès Verbal - 831

Déliberation - 831

Déliberation - 831 Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Coursan. Lien du pdf (Déliberation - 831)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 129-2024

VILLE de COURSAN

1110 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt quatre

Le vingt et un novembre à dix-huit heures

Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN

düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro

sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER

Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 novembre 2024

ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, RUIZ, MARONDA, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, CALVO, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes BOUTIE, NAVARRO, FARGUES, POURTIER, BOUSQUET

ABSENTS EXCUSES :

Madame MATEILLE donne pouvoir à Monsieur LEFÈVRE

Madame SAUNIERE donne pouvoir à Monsieur ROCHER

Madame SAOULI-SUCHAÏIL donne pouvoir à Monsieur PECH

Madame IZARD donne pouvoir à Monsieur BOUSQUET

ABSENTS : MM. IMBERNON, BRIQUÉ, Mmes PETREMANN DROUOT, FEIT

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Thomas CALVO

Nombre de Conseillers en exercice : 28 Pour : 24

Présents ou représentés : 24 Abstentions : 0O

Votants : e4 Contre : O

Domaine : 2. Urbanisme

Sous domaine : 2.2 Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols Objet : Parking de l'ancienne gendarmerie - Autorisation de dépôt du permis d'aménager

Monsieur le Maire informe ses Collègues que dans le cadre de l'aménagement final de cet espace, un parking va être créé à l'emplacement des garages de la gendarmerie.

Ce parking comprendra :

- 12 emplacements

- 1 emplacement pour PMR

- 5 arbres de haute tige

- Un espace de 2 m de large d'arbustes le long du mur

Les places publiques seront en revêtement désimperméabilisé, la voirie en enrobé.

Les revêtements seront également refaits sur la partie privé (places privatives des logements locatifs de l'ex gendarmerie) en bicouche.

Un fourreau sera passé par Orange en vue de l'installation de la fibre.

Les documents seront présentés en séance. Pour information, le montant prévisionnel des travaux s'élève à 95 114 € non compris les travaux liés à la végétalisation qui n'ont pas encore fait l'objet d'une consultation.

Cette proposition a été soumise à l'avis de la Commission d'Urbanisme du 14 novembre 2024.

Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la commission d'Urbanisme du 14 novembre 2024,

Considérant que le projet est situé en périmètre délimité des abords du monument historique (Monument aux Morts).

Oui l'exposé de son Président et après avoir délibéré.

DECIDE :

D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au dépôt du permis d'aménager en vue de la création d'un parc de stationnement situé sur l'emprise de l'ancienne gendarmerie parcelle cadastrée BP 528 et 531, D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.

Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits

COURSAN, le 22 novembre 2024

LE MAIRE.

Signé : Edouard ROCHER

SECRETAIRE DE SEANCE

Signé : Thomas CALVO

Cet acte est rendu exécutoire après

télétransmission en Préfecture

en date du 25/11/2024

et Publication sur le site internet de la ville

sur www.coursan.fr en date du 26/11/2024 Y

Accusé de réception en préfecture

011-211101068-20241125-129-2024-DE

Date de télétransmission : 25/11/2024

Date de réception préfecture : 25/11/2024