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Document publié le Lundi 4 août 2008 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Culture et patrimoine,
1
ORGUE DE COURSAN
CONVENTION DE TRAVAUX
(PHASES I ET II)
ENTRE :
- Fonds de dotation NOVARTECH,
Fonds de dotation régi par les articles 140 et 141 de loi du 4 août 2008 déclaré le 27 avril 2022 à la préfecture de l’Aude et publié au JOAFE du 10 mai 2022, dont le siège social sis 3, rue Merlin de Thionville, 11110 COURSAN, représenté par son Président, le Professeur Bertrand Nogarede,
Ci-après dénommé « NOVARTECH »,
De Première part,
ET
- La Commune de COURSAN,
Dont le siège est sis en Mairie, 25 bis, avenue Frédéric Mistral, à COURSAN (11110), représentée par son Maire en exercice Monsieur Edouard Rocher, dûment habilité par délibération du Conseil municipal
Ci-après dénommée « la Commune »,
ET
- L’Affectataire de l’église Notre Dame de la Rominguière de Coursan,
représenté par l’abbé Aimé Césaire METENA KIPATA, curé de la paroisse de Notre Dame de la Clape domicilié à l’Association diocésaine de Carcassonne située 89 rue Jean Bringer, à CARCASSONNE (11000),
Ci-après dénommé « le Curé affectataire »,
La Commune et le Curé affectataire agissant solidairement sont dénommés ensemble les « Bénéficiaires ».
De seconde part,
Les soussignés de première et seconde part étant ci-après dénommés ensemble les « Parties » ou individuellement une « Partie ». 2
TABLE DES MATIERES
Définitions ........................................................................................................................... 5
Objet de la Convention de travaux...................................................................................... 6
Engagements des Parties pendant les phases I et II ........................................................... 6
Réalisation du support de l’Orgue ......................................................................................... 6
Travaux de la Phase I et de la Phase II ................................................................................... 7
3.2.1. Travaux de la Phase I ..................................................................................................... 7
3.2.2. Travaux de la Phase II .................................................................................................... 7
Direction du Projet et des travaux ...................................................................................... 8
Planning des travaux ........................................................................................................... 8
Droit d’accès à l’Eglise ......................................................................................................... 8
Droit de visite ...................................................................................................................... 8
Sécurité et surveillance de l’Orgue – Responsabilité – entretien ....................................... 9
Sécurité et surveillance .......................................................................................................... 9
Obligation d’entretien............................................................................................................ 9
Assurances ......................................................................................................................... 10
Propriété intellectuelle ...................................................................................................... 10
Droits sur la Technologie Electro-Sensitive.......................................................................... 10
Droits sur les signes distinctifs de chaque Partie ................................................................. 10
Communication ................................................................................................................. 10
Entrée en vigueur – Durée de la Convention de travaux .................................................. 11
Résiliation de la Convention de travaux ............................................................................ 11
Résiliation amiable ............................................................................................................... 11
Résiliation pour manquement ............................................................................................. 11
Résiliation de plein droit ...................................................................................................... 12
Résiliation pour cas de force majeure ................................................................................. 12
Transmission de la convention de travaux ........................................................................ 12
Confidentialité ................................................................................................................... 12
Election de domicile - Notification .................................................................................... 13
Loi applicable - Litiges........................................................................................................ 13
Exécution de bonne foi...................................................................................................... 13
Signature électronique ...................................................................................................... 13 3
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE ET DECLARE CE QUI SUIT :
A. Le Professeur Bertrand Nogarede, ingénieur électricien, Docteur en génie électrique et professeur
des universités en électromagnétisme et machines électriques est aussi un organiste amateur.
Passionné par l’instrument et sa technologie, il créé en 2022, avec les sociétés NOVATEM et BNCE,
le Fonds de dotation NOVARTECH qui a pour objet de promouvoir, soutenir et mettre en œuvre
toutes actions d’intérêt général à caractère culturel, artistique, scientifique et éducatif visant à :
- Concourir à la connaissance, à la restauration, à la sauvegarde, à la conservation et à la mise
en valeur des orgues et, en particulier, des Grandes Orgues de l’église de COURSAN ;
- Promouvoir et soutenir la diffusion et le rayonnement des orgues et de la musique d’orgue ;
- Concourir à la transmission auprès du public des connaissances scientifiques et artistiques
relatives aux technologies mettant en œuvre l’interaction entre l’homme et la machine
appliquées aux orgues ;
- Favoriser la formation musicale aux orgues et faciliter l’accès au public et notamment aux
jeunes, à la musique d’orgue, à l’instrument en lui-même et sa technologie.
B. Le Fonds de dotation NOVARTECH devient propriétaire par don de la société NOVATEM, de la base
instrumentale et des éléments constitutifs d’un orgue construit par Hunter et Sohn en 1907
(buffet, sommiers, tuyaux, claviers, soufflerie…) (ci-après « l’Orgue »).
La composition originelle de l’Orgue de 42 jeux est conçue pour accompagner les grands chœurs
et confère à cet instrument une esthétique inédite, servie par une facture remarquable tant au
plan de la qualité des tuyaux que de l’ampleur de son buffet.
L’Orgue est toutefois trop endommagé pour être réutilisé en l’état et nécessite une restauration
globale et une reconstruction complète de son système de transmission, outre des modifications
de sa composition qui permettront l’interprétation d’une littérature musicale la plus étendue possible.
C. Parallèlement, les recherches du Professeur Nogarede et de ses équipes avancent sur le
développement d’un orgue à tuyaux innovant, doté de fonctionnalités avancées et inédites en
matière de toucher « sensitif » pour repenser l’interface entre l’organiste et l’instrument afin de
donner au musicien une sensation qui n’est pas reproduite sur les orgues électriques. L’idée
émerge alors de rechercher une application de la technologie de transmission électro-Sensitif
adaptée à l’Orgue.
La création d’un Orgue Electro-Sensitif permettrait à terme d’offrir à l’interprète de nouvelles
possibilités expressives grâce à ces nouvelles solutions technologiques et de favoriser l’accès à de
nouvelles esthétiques pour les compositeurs de musique d’orgue et la formation des jeunes musiciens à cet instrument innovant.
D. Dans ce contexte, NOVARTECH a proposé à la Commune, propriétaire de l’église Notre-Dame de
la Rominguière à COURSAN (ci-après « l’Eglise de COURSAN ») et au Curé affectataire de celle-ci,
d’installer l’Orgue dans l’Eglise et de leur mettre gratuitement à disposition à terme pour être
utilisé dans le cadre de l’exercice du culte ainsi que dans le cadre de missions culturelles relevant,
notamment, de la compétence de la Commune, conformément au régime de l'affectation légale
au culte prévu par les dispositions des lois du 9 décembre 1905 concernant la séparation des
Eglises et de l'Etat et du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes et de l'article L 2124-
31 du code général de la propriété des personnes publiques. En particulier, les Parties souhaitent 4
que cette mise à disposition permette l’initiation à des jeunes publics à la pratique encadrée de
l’Orgue, ainsi que l’organisation de manifestations culturelles telles que des concerts.
Après un certain nombre de rencontres et d’échanges entre les Parties, le Fonds de dotation s’est
donc proposé, dans le cadre de son objet, de :
- Faire réaliser et financer les travaux de restauration du buffet de la partie instrumentale
de l’Orgue dans l’Église au cours d’une première phase de travaux ;
- Mettre en œuvre et coordonner la conception, la fabrication et l’installation de la
technologie de transmission électro-sensitive adaptée à l’Orgue au cours d’une deuxième
phase de travaux et rechercher des financements à ce titre ;
- Puis, à l’issue de ces deux phases de travaux devant expirer au 31 décembre 2027 sauf
prorogation ou anticipation et sous réserve de pouvoir techniquement et financièrement
installer la nouvelle technologie dans l’Orgue, le mettre gratuitement à la disposition de la
Commune et du Curé affectataire à des fins culturelles et cultuelles, notamment pour les
offices religieux, pour l’organisation de concerts, de rencontres et évènements sur la
culture, le patrimoine et les sciences technologiques, pour des actions de formation,
d’enseignement de la musique et de médiation culturelle ainsi que pour la composition et
l’enregistrement d’œuvres musicales.
Etant ici précisé que l’Orgue restera la propriété de NOVARTECH et que la fragilité, par
nature, de l’instrument, nécessite de déterminer ses conditions précises d’utilisation à
terme.
(Ci-après désigné le « Projet »)
E. Grâce à la coopération active de la Commune et du Curé affectataire et avec l’appui technologique,
matériel et financier des sociétés NOVATEM et BNCE, la réalisation du Projet constituera sans nul
doute un réel intérêt public local avec une valorisation précieuse du patrimoine de la ville et de sa
région, ajoutant à leur rayonnement musical et culturel.
Le Projet concourra aussi à la transmission auprès du public des connaissances sur
l’Electrodynamique dans le domaine des arts musicaux.
Plus largement, le Projet porté par le Fonds de dotation NOVARTECH avec le soutien des autres
Parties constituera une puissante motivation pour rapprocher, autour d’une œuvre d’art
innovante, des acteurs de premier plan en matière de Sciences, de Technologie, de Culture et de
Patrimoine, concourant par là même à la diffusion de savoirs et d’œuvres nouvelles auprès du
grand-public.
F. Les Parties ayant la volonté commune de mener à bien le Projet, se sont rapprochées et ont arrêté
les termes et conditions de leur collaboration durant les phases de travaux dans le cadre de la
présente Convention (ci-après désignée la « Convention de Travaux »), dans l’attente de l’entrée
en vigueur à terme de la Convention de Prêt à Usage de l’Orgue doté de la nouvelle technologie
électro-sensitive.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 5
DEFINITIONS
Outre les définitions figurant en préambule, lorsqu’ils sont utilisés dans la présente Convention de Travaux, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
Convention de Travaux Désigne la présente convention régissant entre les Parties les Travaux
des Phases I et II sur l’Orgue
Convention de Prêt à Usage Désigne la convention signée ce jour entre les Parties et régissant les conditions et modalités de mise à disposition et d’utilisation à terme
de l’Orgue Electro-Sensitif, sous conditions suspensives notamment
de sa mise en fonctionnement effective à l’issue des Travaux des
Phases I et II au 1er janvier 2028 sauf prorogation ou anticipation
Orgue Désigne la base instrumentale et les éléments constitutifs de l’orgue
construit par Hunter et Sohn en 1907 (buffet avec boiserie, tuyaux,
sommiers, claviers, soufflerie…) appartenant à NOVARTECH et
installé dans l’Eglise de COURSAN, tels que détaillés en Annexe 1
Sous réserve de tout complément ou contradiction avec l’Annexe 1,
laquelle fera seule foi, il peut être précisé que l’Orgue est composé
d’une « partie instrumentale », qui est en tout point similaire à celle
d’un orgue de conception classique et qui regroupe :
- Le buffet incluant les éléments de structure et de
décoration ;
- Le système de production et de régulation du vent
(soufflerie, réservoirs, porte-vents) ;
- Les sommiers à registre muni des soupapes ;
- L’ensemble des tuyaux constituant les différents jeux.
Orgue Electro-Sensitif Désigne l’Orgue fonctionnant avec la Technologie Electro-Sensitive
(désignée ci-après) et comprenant, en complément de la partie
instrumentale désignée ci-dessus, un système de commande doté
notamment de la Technologie Electro-Sensitive et comprenant :
- La console formant un meuble indépendant du buffet
principal et supportant les claviers électro-sensitifs, le
pédalier, les commandes de registre et les commandes
générales de l’Orgue ;
- Le module électronique d’alimentation et de pilotage du
système électro-sensitif ;
- Les actionneurs de soupape installés sous les sommiers.
Sociétés NOVATEM et BNCE Désignent les sociétés par actions simplifiées identifiées respectivement sous les numéros 497 987 156 RCS Narbonne et
502 081 151 RCS Narbonne et dont Monsieur Bertrand Nogarede est
directement ou indirectement Président et associé majoritaire 6
Technologie Electro-Sensitive Désigne la technologie de transmission électro-sensitive développée par les sociétés NOVATEM et BNCE qui en sont propriétaires et que
NOVARTECH souhaite adapter pour l’Orgue en vue de repenser
l’interface entre l’organiste et l’instrument : l’organiste
« commandera » classiquement la machine en actionnant les touches
du clavier, tandis que l’instrument « réagira » en temps réel sur
l’instrumentiste, en générant des efforts électrodynamiques produits
artificiellement sous ses doigts selon différentes stratégies de
rétroaction. Cette technologie intègre une gestion innovante de la
production et de la régulation du vent nécessaire à l’alimentation des
tuyaux. Une description du projet de développement de la
Technologie Electro-Sensitive devant être adaptée à l’Orgue figure en
Annexe 2
Travaux de la Phase I Désignent les prestations et travaux suivants :
- Travaux de restauration du buffet de l’Orgue (boiserie et
tuyaux de façade) réalisés par un facteur d’orgue,
- Transport et livraison de l’Orgue dans l’Eglise de COURSAN.
Travaux de la Phase II Désignent les prestations et travaux suivants :
- Prestations de conception de la Technologie Electro-Sensitive
pour l’Orgue,
- Fabrication et intégration des composants de la console
électrodynamique,
- Installation et mise au point de la Technologie Electro-
Sensitive,
- Travaux de restauration des sommiers et de nettoyage /
réhabilitation des tuyaux et d’harmonisation, réalisés par ou
avec l’assistance d’un facteur d’orgue,
- Réalisation des tests et mises au point de la Technologie
Electro-Sensitive.
OBJET DE LA CONVENTION DE TRAVAUX
La Convention de Travaux a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des Travaux
sur l’Orgue pendant les Phases I et II ainsi que les engagements, droits et obligations réciproques des
Parties durant ces Phases I et II en vue de l’entrée en vigueur de la Convention de Prêt à Usage de
l’Orgue Electro-Sensitif.
ENGAGEMENTS DES PARTIES PENDANT LES PHASES I ET II
Réalisation du support de l’Orgue
Un socle a été réalisé en vue d’accueillir et supporter l’Orgue dans l’Eglise de COURSAN. Les travaux
ont consisté en des fondations profondes par pieux, une ossature poteaux poutre et un plancher béton
pour support de l’orgue.
Ce socle devient un bien immobilier par nature sous la responsabilité de la Commune propriétaire de l’édifice.
Il est entendu que l’intervention de la Commune, propriétaire de l’édifice et compétente en matière
culturelle, ne peut avoir pour objet ou pour effet de financer le culte, en application des lois de 7
séparation des Cultes et de l’Etat et en particulier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la
séparation des Eglises et de l'Etat.
Travaux de la Phase I et de la Phase II
NOVARTECH, propriétaire de l’Orgue est maitre d’ouvrage du Projet et des Travaux de la Phase I et de
la Phase II à réaliser sur l’Orgue. En conséquence, NOVARTECH assure le contrôle de la réalisation du Projet conformément à l’Article 4 ci-après.
Les Parties sont informées de ce qu’à la date de signature de la Convention de Travaux, l’Orgue est
entièrement démonté et stocké.
3.2.1. Travaux de la Phase I
NOVARTECH s’engage à faire réaliser et financer les Travaux de la Phase I.
Il est précisé que les Travaux de la Phase I sont évalués à environ 35.000 € TTC et seront financés par
NOVARTECH grâce au mécénat en numéraire des Sociétés BNCE et NOVATEM.
L’achèvement de la Phase I est envisagé pour le 1er trimestre 2024, sauf évènements imprévus.
Les Parties reconnaissent qu’au cours de cette phase, aucun système, ni fonctionnalité musicale ne
sera apporté à l’Orgue, celui-ci restant un bien meuble et non un instrument de musique.
3.2.2. Travaux de la Phase II
NOVARTECH s’engage à accomplir toutes les diligences nécessaires pour réaliser les Travaux de la
Phase II.
Les Parties reconnaissent toutefois que la réalisation des Travaux de la Phase II est soumise aux aléas
suivants :
- Aléa technique lié à la faisabilité de la conception et la fabrication d’un Orgue Electro-Sensitif,
au regard de l’état des connaissances scientifiques actuelles de la Technologie Electro-
Sensitive et des recherches et développement en cours ;
- Aléa financier lié à la capacité à financer les Travaux de la Phase II :
o d’une part, pour les travaux de conception, fabrication et installation de la Technologie
Electro-Sensitive pour l’Orgue, par le mécénat en nature et de compétence des
Sociétés NOVATEM et BNCE ;
o d’autre part, pour les travaux de restauration des sommiers et de nettoyage /
réhabilitation des tuyaux et harmonisation, réalisés par ou avec l’assistance d’un
facteur d’orgue, évalués à environ 200.000 € TTC, par le mécénat d’entreprises mécènes et/ou de donateurs à rechercher à ce jour.
La fin de la Phase II est prévue au 31 décembre 2027 sauf aléas visés ci-dessus et sauf prorogation de ce délai par accord des Parties.
Les Parties conviennent expressément que NOVARTECH est tenu à une seule obligation de moyen
concernant la réalisation des Travaux de la Phase II et ne peut en aucun cas être responsable de leur défaut de réalisation. 8
Les Parties reconnaissent en conséquence que si les Travaux de la Phase II n’aboutissent pas, l’Orgue
ne sera doté d’aucun système ou fonctionnalité musicale et ne sera pas en état de fonctionner.
DIRECTION DU PROJET ET DES TRAVAUX
NOVARTECH assumera les prérogatives du maitre d’ouvrage pendant toute la durée de la Convention
de Travaux. En particulier, il disposera seul du pouvoir de direction pour la réalisation des Travaux de
la Phase I et de la Phase II, notamment, quant au choix des matériaux et technologies utilisées,des
entreprises amenées à intervenir et de la composition de l’Orgue.
NOVARTECH s’engage à rendre compte régulièrement aux Bénéficiaires de l’avancement des Travaux et des difficultés rencontrées notamment au titre des aléas de la Phase II visés à l’Article 3.2.2.
NOVARTECH s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les désagréments causés par la
réalisation des Travaux, sur le bon déroulement des cérémonies religieuses selon le planning visé à l’Article 5.
NOVARTECH informera chaque Partie de toute modification significative dans la réalisation du Projet,
étant précisé que toute modification substantielle de nature à remettre en cause le Projet nécessitera
l’accord des Parties lequel devra intervenir dans le délai d’un (1) mois suivant l’information qui en sera
faite par NOVARTECH aux autres Parties. A défaut d’accord, la Convention de Travaux pourra être
résiliée conformément à l’Article 13.
PLANNING DES TRAVAUX
Les Parties se mettront d’accord sur un calendrier prévisionnel des Travaux de la Phase I et de la Phase
II sur la base des principes suivants :
- Le Curé affectataire devra communiquer à NOVARTECH le planning prévisionnel des messes et
cérémonies religieuses et l’informera dans les meilleurs délais de toutes cérémonies ne pouvant
être anticipées telle les messes de funérailles ;
- NOVARTECH s’engage à faire ses meilleurs efforts pour suspendre la réalisation des Travaux le
temps du déroulement des cérémonies religieuses ;
- Le calendrier prévisionnel sera mis à jour régulièrement par les Parties avec une information sur l’avancement des différentes étapes de réalisation des Travaux de la Phase I et de la Phase II.
DROIT D’ACCES A L’EGLISE
NOVARTECH disposera d’un droit de libre accès à l’Eglise pendant les horaires d’ouverture tant pour
lui-même et ses représentants que pour les personnes qu’il désignera et appelées à intervenir pour la
réalisation des Travaux de la Phase I et de la Phase II (notamment prestataires, artisans et sous-
traitants).
NOVARTECH, ses représentants et prestataires pourra également, sur demande, accéder à l’Eglise,
hors horaires d’ouverture, les Bénéficiaires s’engageant à autoriser et permettre cet accès, sauf motifs
impérieux.
DROIT DE VISITE
NOVARTECH, accompagné de tout mandataire de son choix, tel un architecte ou un facteur d’orgue,
pourra librement visiter l’Orgue, le chantier et les ouvrages en cours durant les heures ouvrables de
l’Eglise pour s’assurer de leur état. 9
Cette visite fera l’objet d’une information préalable adressée au Curé affectataire, dans un délai de
36 heures avant la date prévue pour la visite.
SECURITE ET SURVEILLANCE DE L’ORGUE – RESPONSABILITE – ENTRETIEN
Sécurité et surveillance
Les Bénéficiaires sont solidairement tenus de la garde et de la surveillance de l’Orgue (partie
instrumentale définie à l’article 1) ainsi que de la prévention d’éventuelles dégradations ou perte du fait de tiers.
En conséquence, ils sont solidairement responsables de la prévention des intrusions sur le chantier et
des dommages subis par l’Orgue, les ouvrages et l’ensemble des éléments du chantier ou de la perte
de l’Orgue qui surviendraient à la suite notamment d’un défaut de surveillance ou de sécurité ou par
cas fortuit.
Par ailleurs, chaque Partie est responsable de tout dommage qu’elle-même et/ou ses sous-traitants
cause à l’autre Partie ou à des tiers du fait de l’exécution de la Convention de Travaux dans les
conditions de droit commun.
Obligation d’entretien
Les Bénéficiaires devront maintenir l’Orgue (partie instrumentale définie à l’article 1) en parfait état
d’entretien, de maintenance et de réparation courante de quelque nature que ce soit, y compris celles
occasionnées par la vétusté, conformément aux dispositions du Code civil applicables en la matière.
Ils devront à ce titre prendre toutes les précautions habituellement prises pour assurer la bonne
conservation d’un orgue à tuyaux, en veillant notamment à ce qu’il ne soit pas soumis à des fuites ou
infiltration d’eau, à des variations d’hygrométrie excessives (la zone nominalement admise correspond
à un taux d’humidité relative compris entre 40% et 70 %), à des sources de chaleur intense, à la chute
d’objets dans l’instrument liées par exemple à l’effondrement d’éléments de maçonnerie.
Ils seront tenus d’effectuer, pendant toute la durée de la Convention et à leurs frais, les réparations,
l’entretien, le nettoyage de l’Orgue (partie instrumentale définie à l’article 1) et, en général, toutes
dépenses nécessaires à la conservation de l’Orgue, toute réfection d’usage ou tout remplacement
d’usage qui s’avérerait nécessaire et classiquement effectués sur un orgue à tuyaux, à savoir
principalement :
- « Entretien de base », incluant le dépoussiérage régulier, l’accord des jeux d’anche et le contrôle de l’étanchéité une à deux fois par an et le traitement éventuel des petites fuites (coût annuel estimé de l’ordre de 2.000 euros) ;
- « Petit relevage », incluant notamment le dépoussiérage, l’accord général et le traitement des fuites (généralement, tous les 20 ans pour un coût annuel estimé de l’ordre de 20.000 euros) ;
- « Grand relevage » avec démontage complet et remontage à l’identique de l’instrument (généralement, tous les 100 ans).
L’entretien du « système de commande » de l’Orgue Electro-Sensitif défini à l’article 1 ainsi que les
grosses réparations au sens de l’article 606 du Code civil, qui engagent l’intégrité structurelle de
l’instrument, sont à la charge de NOVARTECH. 10
Toutefois, les Bénéficiaires seront également tenus des grosses réparations normalement à la charge
de NOVARTECH, mais qui seraient nécessitées soit par défaut d’exécution des obligations dont ils ont
la charge en exécution de la Convention, soit par des dégradations résultant de leur fait, de leurs
préposés ou de tiers sous leur responsabilité.
Les Bénéficiaires décident de répartir entre eux sous leur seule responsabilité le coût de leurs
obligations d’entretien et de réparation en application du présent article, à raison de 80 % pour le Curé
affectataire et de 20 % pour la Commune. Cette répartition pourra être modifiée à tout moment d’un
commun accord entre les Emprunteurs, par voie d’avenant à la Convention.
ASSURANCES
Les Bénéficiaires couvriront les risques d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux et, plus
généralement tous les risques en tant que gardiens de l’Orgue.
Les Bénéficiaires décident de répartir entre eux sous leur seule responsabilité le coût de toute
assurance nécessaire en application de la Convention de travaux et du présent article.
En outre, NOVARTECH souscrira, directement ou par l’intermédiaire de ses prestataires, une assurance
travaux nécessaire à la réalisation des Travaux.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droits sur la Technologie Electro-Sensitive
Il est convenu entre les Parties que la Convention de Travaux ne saurait entraîner un quelconque
transfert de droits corporels ou incorporels tels que savoir-faire, droits de propriété intellectuelle
(brevets, dessins et modèles…) qui appartiendrait à NOVARTECH et aux Sociétés NOVATEM et BNCE
au titre de la Technologie Electro-Sensitive et de l’Orgue Electro-Sensitif qui découlera de son application.
Droits sur les signes distinctifs de chaque Partie
Chaque Partie s'engage à respecter l'intégralité des droits de l'autre Partie sur ses signes distinctifs
(notamment, dénomination, logo, marque).
Chacune des Parties accorde à titre gracieux à l'autre Partie le droit d'utiliser et de reproduire ses
signes distinctifs, pour un usage non commercial et non promotionnel, limité à l'objet de la Convention
de Travaux, non exclusif, non transférable, et ce dans le monde entier, en conformité avec l'ensemble
des législations et réglementations applicables et selon une forme et un contenu de nature à ne pas
affecter sa notoriété et sa réputation.
La présente autorisation sera valable pendant la durée de la Convention de Travaux et pendant un
délai de cinq (5) ans suivant son terme. Toutefois, pendant ce délai, chaque Partie pourra notifier à
l'autre Partie sa volonté d'y mettre fin. A l'issue de ce délai ou dès lors que l’une des Parties en aura
fait la demande, chacune des Parties cessera immédiatement de faire usage des signes distinctifs des
autres Parties.
COMMUNICATION
Chaque Partie informera les autres Parties des actions de communication qu'elle envisage relatives à
la Convention de Travaux et/ou au Projet, au minimum deux (2) semaines à l'avance. 11
Les Bénéficiaires mentionneront la participation de NOVARTECH et des mécènes à la réalisation du
Projet et fera figurer leur dénomination et logo :
- dans toute publication en relation avec le Projet (notamment les brochures, dossiers et
communiqués de presse, sites internet et intranet, newsletters, réseaux sociaux, affiches,
catalogues d'exposition, applications Smartphone et tablette) ou
- pour toute action d'information relative au Projet, quel qu'en soit le support (y compris
audiovisuel le cas échéant).
Les Bénéficiaires feront par ailleurs figurer sur leur site Internet respectif pendant toute la durée de la
Convention de Travaux un texte de présentation du Projet mentionnant la participation de
NOVARTECH et des entreprises mécènes notamment, des Sociétés BNCE et NOVATEM à la réalisation
du Projet.
Les Parties s'abstiendront de faire toute communication directe ou indirecte, écrite ou orale,
susceptible de porter atteinte à l'image et à la notoriété des autres Parties.
Chaque Partie devra suspendre ou arrêter toute communication mentionnant la participation des
autres Parties et/ou reprenant ses signes distinctifs, sur simple demande.
En tout état de cause et sous réserve des dispositions précédentes, les Parties pourront faire librement
référence au Projet pour leurs besoins de communication, notamment institutionnelle, interne et
externe, sur tout support.
ENTREE EN VIGUEUR – DUREE DE LA CONVENTION DE TRAVAUX
La Convention de Travaux entre en vigueur à compter de la date de sa signature pour une durée
expirant le 31 décembre 2027.
A cette date, la Convention de Travaux prendra fin. Toutefois, la prorogation du délai de réalisation
des conditions suspensives stipulées dans la Convention de Prêt à Usage décidée d’un commun accord
entre les Parties aura pour effet de différer l’entrée en vigueur de cette Convention. En conséquence,
ladite prorogation de la Convention de Prêt à Usage aura pour effet de proroger corrélativement la
Convention de Travaux pour une même durée.
A l’inverse, la Convention de Travaux prendra fin par anticipation à la date d’entrée en vigueur de la
Convention de Prêt à Usage dès la réalisation des conditions suspensives stipulées dans ladite convention.
RESILIATION DE LA CONVENTION DE TRAVAUX
Résiliation amiable
Les Parties pourront décider de résilier à l’amiable la Convention de Travaux, sans indemnité de part
ni d’autre, notamment s’il s’avère que les aléas financiers et techniques visés à l’Article 3.2.2 sont
insurmontables.
Résiliation pour manquement
Tout manquement par l'une des Parties aux obligations prises au titre de la Convention de Travaux
entraînera, au choix de l'autre Partie, la résiliation de plein droit de la Convention de Travaux, trente
(30) jours après une mise en demeure adressée à la Partie défaillante de se conformer à ses obligations
contractuelles par lettre recommandée avec accusé de réception et demeurée sans effet. 12
L’exercice de cette faculté de résiliation pour faute ne dispense pas la Partie ayant été mise en
demeure de respecter la Convention de Travaux et de remplir ses obligations jusqu’à la date effective
de la résiliation et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait avoir à verser aux
autres Parties pour le préjudice subi.
Résiliation de plein droit
La Convention de Travaux sera résiliée de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts,
dans les situations suivantes :
- Annulation du Projet, renonciation, report ou interdiction par disposition administrative,
légale, réglementaire ou par décision de justice française ou étrangère, de tout ou partie du
Projet, objet de la Convention de Travaux ;
- Dissolution-liquidation de NOVARTECH ;
- Perte totale de l’Orgue.
Résiliation pour cas de force majeure
La responsabilité des Parties sera engagée pour tout manquement à leurs obligations, sauf si un tel
manquement résulte d'événements ou d'incidents qu'elles ne pouvaient raisonnablement prévoir et contrôler et rendant impossible ou retardant la réalisation totale ou partielle du Projet.
La Partie invoquant un cas de force majeure devra prévenir les autres Parties par tout moyen et dans
les plus brefs délais. Dans un tel cas, chacune des Parties ne sera plus tenue d'exécuter ses obligations,
et ce, durant la seule période pendant laquelle le cas de force majeure durera. Chacune des Parties
devra également prévenir les autres Parties de la fin de la force majeure.
Les Parties s'efforceront de trouver d'un commun accord une solution aux difficultés causées par la
survenance du cas de force majeure. Toutefois, si la force majeure venait à se prolonger au-delà de
trois (3) mois, chacune des Parties pourra résoudre la Convention de Travaux par simple notification
écrite sans que cette résolution ne donne lieu à indemnité au profit de l'une ou l'autre des Parties.
TRANSMISSION DE LA CONVENTION DE TRAVAUX
La Convention de Travaux est conclue intuitu personae en considération de la qualité des Bénéficiaires.
En conséquence, les Bénéficiaires s’interdisent formellement de céder ou transmettre de quelque
façon que ce soit ou déléguer les droits et obligations découlant de la Convention de travaux, sans
l’accord préalable et écrit de NOVARTECH.
CONFIDENTIALITE
La Convention de Travaux, les documents ou informations échangés entre les Parties ou dont elles
pourraient avoir connaissance dans ce cadre sont confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés par les
Parties que pour les besoins de la Convention de Travaux et ne peuvent faire l'objet d'aucune
divulgation à des tiers, prestataires ou à des membres du personnel des autres Parties non appelés à
participer à l'exécution de la Convention de Travaux sauf si la divulgation est nécessaire en raison
d'obligations légales, comptables ou réglementaires échappant au contrôle des autres Parties et sauf
pour la Commune dans le cadre strictement de ses obligations de publicité et au titre du contrôle de
légalité conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriale.
Les Parties s'engagent à respecter et à imposer à leurs préposés cette obligation de confidentialité
pendant toute la durée de la Convention de Travaux et pendant les trois (3) années suivantes. 13
Les Parties ne sont toutefois pas responsables de la divulgation d'informations à condition d'en
rapporter la preuve qu’elles sont dans le domaine public ou ont été obtenues par d'autres sources non
frauduleuses ou que l’une ou l’autre des Parties indique par écrit qu'elle leur a retiré leur caractère
confidentiel.
ELECTION DE DOMICILE - NOTIFICATION
Pour l'exécution de la Convention de Travaux, les Parties élisent domicile en leur domicile et siège
respectif, indiqué en tête des présentes.
Sauf disposition contraire ou supplétive, les notifications entre les Parties seront réalisées par lettre
recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en mains propres contre délivrance d’un
récépissé. Toutes notifications seront valablement réalisées aux adresses des Parties indiquées en tête
des présentes. Tout changement de domicile devra être notifié selon les modalités ci-dessus.
Toute communication est réputée être effectuée :
- en cas de remise en mains propres, au jour de cette remise en mains propres ;
- en cas de lettre recommandée avec avis de réception, au jour de la première présentation au
destinataire et au plus tard huit (8) jours après la date d'envoi.
Tous les délais prévus aux présentes sont des délais non francs et décomptés en jours calendaires.
LOI APPLICABLE - LITIGES
La Convention de Travaux est un acte de droit privé et est soumise en toutes dispositions à la loi française.
En cas de difficulté relative à la validité, l'exécution ou l'interprétation de la Convention, les Parties
s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.
Si le désaccord persiste, quinze (15) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis
de réception à la Partie défaillante, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de
Narbonne, y compris en cas de pluralité de défendeurs et d'appels en garantie.
EXECUTION DE BONNE FOI
Les Parties s'engagent à se comporter toujours, l’une envers l’autre, comme des partenaires loyaux et
de bonne foi et à exécuter les obligations contractées dans la Convention de Travaux dans cet esprit.
SIGNATURE ELECTRONIQUE
De convention expresse valant convention sur la preuve, les Parties sont convenues de signer
électroniquement la Convention par le biais du service DocuSign (www.docusign.com), les Parties
s’accordant pour reconnaitre à cette signature électronique la même valeur que leur signature
manuscrite et pour conférer date certaine à celle attribuée à la signature des présentes par le service
DocuSign (www.docusign.com).
Conformément aux articles 1366, 1367 et 1375 du Code civil, les Parties conviennent expressément
que la Convention signés de manière dématérialisée dans les conditions mentionnées ci-dessus :
constitue l’original dudit document ;
a la même valeur probante qu’un écrit signé de façon manuscrite sur support papier et pourra
valablement être opposé aux Parties; 14
est susceptible d’être produit en justice, à titre de preuve par écrit, en cas de litiges, y compris dans les litiges opposant les Parties.
En conséquence, les Parties reconnaissent que la Convention signée de manière dématérialisée vaut
preuve du contenu dudit document, de l’identité de chaque Partie et de son consentement aux
obligations et conséquences de faits et de droit qui découlent du document signé de manière
dématérialisée.
Pour NOVARTECH Pour la Commune
Professeur Bertrand Nogarede
Président
Monsieur le Maire Edouard Rocher
Le Curé affectataire
Monsieur l’Abbé Aimé Césaire Metena 15
Annexe 1
Détail de la base instrumentale et des éléments constitutifs de l’Orgue
Origine :
Les éléments constituant la base instrumentale de l’orgue prévu sont issus du démontage de l’orgue
construit par Hunter&Sohn en 1907 pour l’Eglise Réformée de Beckenham (banlieue de LONDRES). Il
s’agit, au dire des experts qui l’ont examiné, d’un orgue de très belle facture, laissant présager d’une
harmonie tout à fait unique.
Inventaire des éléments constitutifs disponibles au début du projet
- Façade de buffet en chêne accueillant 61 tuyaux et reposant sur un entablement massif gravé, orné de deux piliers reposant au sol (les panneaux latéraux seront construits en neuf car l’orgue initial, encastré dans une chapelle, n’en comportait pas) ;
- Ensemble d’éléments de châssis en bois assurant le maintien des parties internes ;
- Console (en fenêtre, avec volets de fermeture vitrés) incluant 3 claviers manuels de 61 notes et pédalier concave en éventail de 30 notes, tirants de registre disposés sur deux panneaux de part et d’autre des claviers ;
- Sommier « Great » à soupape et registres ;
- Sommier « Swell » à soupape et registres ;
- Eléments de sommier de pédale ;
- Ensemble de tuyaux classés, correspondant aux jeux suivants :
o Diapason (61 notes) ;
o Clarabella (61 notes) ;
o Principal (61 notes) ;
o Fifteenth (61 notes) ;
o Trumpet (61 notes) ;
o Clarion (61 notes) ;
o Geigen Principal (61 notes) ;
o Lieblich Gedact (61 notes) ;
o Gamba (61 notes) ;
o Voix Céleste (61 notes) ;
o Salicional (61 notes) ;
o Principal (61 notes) ;
o Hohl Flûte (61 notes) ;
o Fifteenth (61 notes) ;
o Mixture III (61 notes) ;
o Contra Fagotto (61 notes) ;
o Cornopean (61 notes) ;
o Voix humaine (61 notes)
o Clarion (61 notes) ;
o Open Bass (30 notes) ;
o Flûte Bass (30 notes) ; 16
o Trombone (30 notes) ;
o Tromba (30 notes) ;
- Ensemble de tuyaux non classés, pouvant potentiellement permettre de reconstituer 2 à 3 jeux supplémentaires si récupérables (à confirmer).
Composition prévisionnelle
Nota : la composition présentée ci-après est susceptible de subir quelques ajustements du fait d’une
part, des contraintes techniques pouvant apparaître en cours de projet (état de la tuyauterie,
restauration/reconstruction des sommiers…) et d’autre part, des possibilités budgétaires. Le Fonds de
dotation NOVARTECH se donne la possibilité de revoir à la hausse ou à la baisse la composition
indiquée ci-après, en fonction des contraintes et possibilités identifiées au cours des phases I et II du
projet.
- Caractéristiques générales :
o Instrument à 3 claviers manuels de 61 notes, dont un clavier d’accouplement, et pédalier
de 30 notes ;
o Transmission électro-sensitive équipant au moins un clavier et munie d’un dispositif de
commande simplifiée en secours ;
o Buffet installé sur plateforme spécifique (construction Mairie de COURSAN)
o Console déportée déplaçable ;
- Composition prévisionnelle (donnée à titre indicatif) :
o Clavier manuel « Great » :
Diapason 8
Clarabella 8
Principal 4
Fourniture (en attente, à constituer selon possibilités)
Fifteenth 2
Trumpet 8
Clarion 4
Flûte 8 (en attente en vue extension ultérieure)
Sub Bourdon 16 (en attente en vue extension ultérieure)
o Clavier manuel « Swell » :
Geigen Principal 8 ;
Lieblich Gedact 8 ;
Gamba 8 ;
Voix Céleste 8 ;
Salicional 8 ;
Principal 4 ;
Hohl Flûte 4 ;
Fifteenth 2 ;
Mixture III ;
Contra Fagotto 16 ;
Cornopean 8 ;
Voix humaine 8
Clarion 4 ; 17
o Clavier manuel « Coupler » :
Sommation sélective des jeux des claviers « Great » et « Swell »
o Clavier de pédale « Pedal » :
Open Bass 16 ;
Sub Bass 16 (en attente en vue extension ultérieure) ;
Flûte Bass 8 ;
Trombone 16 ;
Tromba 8 ;
Flûte 4 (en attente en vue extension ultérieure). 18
Annexe 2
Description de la Technologie Electro-Sensitive devant être adaptée à l’Orgue
Contexte général :
Depuis les évolutions majeures qu’a subi l’orgue à tuyaux au cours du XIXième siècle, sous l’impulsion
d’illustres facteurs tels que A. Cavaillé-Coll, la technologie de l’orgue moderne a peu évolué. S’agissant
plus particulièrement des techniques de transmission utilisées pour commander l’admission d’air dans
les tuyaux, l’utilisation de l’électricité fut pourtant très précoce (Stein 1852, Barker-Peschard 1862).
Néanmoins, le développement de ces techniques au cours du XXième siècle restera le plus souvent fondé
sur l’emploi de composants électromagnétiques très rudimentaires au service d’une transmission non
pas électromécanique mais électro-pneumatique (électroaimants à noyaux plongeurs, actionneurs à
bascule…). Il en résulte un certain nombre de défauts spécifiques pouvant être très gênants pour
l’organiste (fiabilité souvent médiocre, mauvaise répétition des notes, perte de sensations dynamiques
au niveau du touché comparé à un orgue à transmission mécanique…).
Certes, plusieurs tentatives ont été menées pour améliorer ces dispositifs, en cherchant notamment à
assurer une ouverture progressive de la soupape grâce à son asservissement en position (transmission
« proportionnelle). Pourtant, les solutions techniques mises en œuvre dans l’orgue s’avèrent
généralement trop sophistiquées pour garantir un fonctionnement fiable et durable de l’instrument.
Quant aux systèmes commercialisés actuellement, ils sont le plus souvent basés sur une commande, certes proportionnelle, mais excluant toute restitution active des forces aux claviers.
Par conséquent, satisfaisant à une vision progressiste de l’instrument, et conjointement, de la musique
qui lui est destinée, la conception d’un système innovant de transmission électromécanique directe,
sûr et fiable, doit nécessairement résulter d’une analyse fonctionnelle globale intégrant dès le départ
l’ensemble des contraintes propres à l’environnement si particulier que constitue l’orgue à tuyaux.
Compte tenu des limites avérées des technologies déjà envisagées dans le domaine, il est essentiel
que cette réflexion prenne en compte les avancées les plus récentes de la recherche menée en
électrodynamique. Tel est précisément une des composantes essentielles du projet soutenu par
NOVARTECH.
La transmission électro-sensitive NOVARTECH
Le principe général de la transmission développée par les entreprises fondatrices du Fonds de dotation
NOVARTECH est schématisé sur la Figure 1.
Figure 1 –Principe général de la transmission électrosensitive NOVARTECH 19
Ce système assure la recopie, en régime dynamique, de la position instantanée de la touche par la
soupape, tout en restituant au clavier un effort représentatif des forces subies par la soupape lors de son actionnement.
La technologie innovante mise en œuvre est directement issue des travaux de recherche et
développement conduits par les entreprises fondatrices du Fonds de dotation NOVARTECH. Ces
travaux intéressent notamment le domaine des commandes de vol aéronautique (manche actif à
retour d’effort) ainsi que celui de la chirurgie robotisée (interfaces haptiques pour robots chirurgicaux).
Un système fiable, performant et évolutif
Les principales caractéristiques de la transmission électrodynamique bidirectionnelle intégrale mises
en œuvre pour le projet soutenu par le Fonds de dotation NOVARTECH sont :
- Système fiable et durable (actionneurs électroactifs spécifiquement optimisés conformément
aux standards de fiabilité/disponibilité utilisés dans les systèmes embarqués) ;
- Architecture évolutive (indépendance des couches matérielles et logicielles, modules
électroniques réduits et interchangeables) ;
- Possibilité de liaison sans fil entre la console et le buffet ;
- Interface homme-machine bidirectionnelle donnant lieu à de nouveaux modes de couplage
physique entre l’organiste et l’instrument ;
- Système paramétrable, permettant notamment de simuler différents types de transmission,
offrant à l’instrumentiste la possibilité d’adapter son jeu au style de pièce qu’il interprète, voire
d’ouvrir la voie à de nouvelles esthétiques musicales.