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Compte-Rendu - compte rendu du 28 octobre 2021
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune d'Ortaffa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 octobre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Éducation,
COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
28/10/2021
L’an deux mille vingt et un et le vingt huit octobre , à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur PLA, Maire.
Présents : MM. R. PLA, M.P.SADOURNY-GOMEZ, M.BAIGES, J.BALLANEDA , A.GIRBAL,M.BARCELO, M. DIAZ , D.FIGUERES, L.KLEE, V.LEBRETON, Y.MORGEN, M.P.PINEAU,
Absent excusé: X.LOUGARRE (procuration à R.PLA) P.ORTAL (procuration à M.P.SADOURNY)
Secrétaire de séance: J.BALLANEDA
Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur Raymond PLA demande s'il y a des observations à formuler au sujet du compte rendu de la séance précédente.
Pas de remarque. Adopté à l'unanimité
Monsieur Pla ajoute à l’ordre du jour une délibération à prendre sur la
modification des statuts de la CCACVI, validation du marché public du
Smigata, validation de noms de rues dans le cadre de la mise à jour de la base adresse locale.
REGULARISATION TRANSFERT VOIRIE
Mr le Maire explique qu’après un arpentage réalisé par un géomètre suite à des travaux sur la rue des fleurs, il a rapporté à la commune que la parcelle AN 08 où est assise la rue des fleurs, n’est pas dans le domaine public et
appartient toujours à Mr KELAI. Après avoir échangé avec la famille du
propriétaire et le notaire de la commune, il est nécessaire de procéder au
transfert de cette parcelle dans le domaine public. Cette régularisation devrait être effective début janvier 2022.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
ANNULATION DECLASSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX
Par délibération n°2019/49 en date du 07/10/2019 le conseil municipal avait décidé le déclassement des bâtiments communaux du chemin des Garrigues en vue d’un projet de démolition. Suite au déménagement de la mairie en
juillet dernier, les bâtiments ont dû être remis en état pour pouvoir accueillir les associations, les festivités communales et pour continuer à stocker du
matériel de la commune.
Afin de pouvoir ouvrir au public ces bâtiments il est nécessaire de procéder à l’annulation du déclassement de ces bâtiments et de les réintégrer dans le
domaine public.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
REGULARISATION ECRITURES COMPTABLES
Une décision modificative est à effectuer afin de régulariser une dépense
affecter à tort sur un chapitre. En effet l’entreprise Eiffage a sollicité un
acompte sur les travaux de chantier de l’avenue de la méditerranée qui avait été affecté sur l’imputation 2138 alors que cet acompte aurait dû être affecté sur le compte 238. Afin de régulariser cette affectation il est nécessaire de
transférer la somme de 20 000 euros du compte 2138 vers 238
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix REGIE SPECTACLES
Afin de pouvoir encaisser les recettes liées à la vente de billets par la
commune, il est nécessaire de créer une régie de recettes. Un compte DFT
devra donc être créé spécifiquement et la nomination d’un régisseur
également. Mme Le Morvan étant le régisseur de toutes les régies de la
commune, Mr le Maire propose de la désigner pour cette régie.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
DEMANDE LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
Afin de pouvoir exploiter la salle Carignan comme salle de spectacles il est nécessaire de solliciter la licence entrepreneur de spectacles catégorie 1 et
catégorie 3. Mr Pla charge la secrétaire générale de réaliser toutes les
démarches pour l’obtention des licences.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
MARCHES PUBLICS
ZAC LES ESCOUMELES ET LES OLIVARDES : Choix de l’aménageur. Après l’analyse des 3 candidatures (Nexity, SA AM et Hectare) puis après
analyse des offres de 2 candidats, Nexity ayant renoncé à concourir, la
commission spécialement créée pour désigner le futur aménageur,
propose de nommer la société SA AM (Angelotti Moreau) comme
aménageur de la future ZAC.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
MARCHE ECOLE MATERNELLE : la commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 octobre dernier afin d’analyser les différentes candidatures et
offres reçues pour le marché de construction de la cantine, salle de motricité de l’école maternelle. Au total 38 entreprises ont répondu à ce marché et
seules 14 ont été retenues pour un budget total de 737 452,67 € HT hors frais d’architecte qui sont estimés à 12 % du montant du marché. Les entreprises sont toutes locales et connues soit de la mairie soit de l’architecte.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
MARCHE SMIGATA : dans le cadre de la construction du passage à gué , la commune a adhéré à un groupement de commandes avec le smigata pour
l’achat de barrières de pré information de fermeture du passage à gué. Afin de valider le choix du candidat proposé et retenu par la CAO du smigata il
est nécessaire que toutes les communes valident le choix du candidat à savoir l’entreprise Terrassements Aménagements Services (TAS).
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
FONDS DE CONCOURS DE LA CCACVI
Afin de pouvoir obtenir le fonds de concours attribué par la CCACVI, la
commune doit délibérer pour solliciter ce fonds de concours et son versement avant la fin 2021. le montant du fonds de concours s’élève à 31 760 €
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
ADHESION ASSOCIATION LES PAPILLONS
Mme Ballaneda présente à l’assemblée l’association qui a pour but de libérer la parole des enfants subissant des violences intrafamiliales ou des formes de harcèlement au quotidien et qui ne savent pas vers qui se tourner. Au
travers de boites aux lettres, les enfants déposent des courriers dans lesquels ils évoquent leur situation et sollicitent une assistance ou aide. Deux boites aux lettres vont donc être posées sur Ortaffa dont les
emplacements seront définis dans la convention que Mme Ballaneda propose de valider afin de pouvoir bénéficier des compétences de l’association
nationale.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
DEMANDE SUBVENTIONS PROGRAMMATIONS CULTURELLES Mme Sadourny explique le succès des spectacles et manifestations culturelles qui se sont tenus en 2021 sur la commune et présente l’agenda culturel pour la fin de l’année. Elle propose de solliciter le département, la région et la drac afin d’obtenir des subventions pour aider la commune à financer la culture à Ortaffa. Un dossier sera adressé à chaque entité avec l’ensemble des
programmations passées et à venir.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
CONVENTION SAFER CCACVI
La CCACVI a conventionné avec la safer dans le cadre de sa compétence
Vigifoncier. La commune d’Ortaffa était déjà adhérente à cet outil. Il est
nécessaire de valider la convention passée entre la CCAVI et la Safer qui
concerne toutes les communes du territoire. Notre adhésion en qualité de
commune est donc annulée au profit de l’adhésion intercommunale.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
MODIFICATION STATUTS CCACVI
Suite au rajout d’une commune pour la compétence médiathèque il est
demandé à chaque commune de valider la modification des statuts de la
CCACVI afin de valider l’intégration de cette nouvelle commune.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
MISE EN PLACE DE DELEGUES MUNICIPAUX
Après avoir saluer le travail et l’implication de Mr Ortal et Mr Klee chacun dans leur commission respective, Mr le Maire propose d’attribuer à chacun une indemnité de fonction afin d’encourager leurs efforts et de les remercier pour le travail qu’ils effectuent dans l’intérêt du village tant sur plan culturel qu’urbanistique et sécuritaire. Mr le Maire propose de fixer au plafond
maximal cette indemnité qui sera effective au 01 janvier 2022.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
PROGRAMME CULTUREL DES ECOLES
Madame Sadourny présente les différentes activités mises en place dans
les 2 écoles de la commune, à savoir : convention avec les Gigants d’Elne
afin de permettre aux enfants de créer leurs gigantos et des masques,
découverte des instruments de musique catalan et création d’une musique qui accompagnera les sorties des gigantos lors de chaque manifestation de la
commune, et des cours de catalan qui sont dispensés par l’Aplec à toutes les classes maternelles et élémentaires.
VALIDATION NOMS SALLES ASSOCIATIVES
Mr Girbal présente le choix du nom de la salle polyvalente qui accueille les associations mais aussi les réunions conviviales familiales et autres festivités. Mr Paul Déjean fut un grand joueur de rugby à XIII et une personnalité très appréciée tant dans le sport que dans la vie locale et nationale. Sa famille a financé la plaque qui a été apposée sur la façade de la salle. Concernant les deux salles situées au dessus de la nouvelle médiathèque, il est nécessaire là aussi de leurs attribuer un nom : salle de la Laïcité et salle de la Parité. L’ancienne médiathèque a elle aussi été affectée à l’école de
musique et le nom de cette salle devient donc école de musique d’Ortaffa.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
TARIFS ET REGLEMENTATION SALLES ASSOCIATIVES
La salle polyvalente Paul Déjean a pour vocation d’accueillir les associations mais accueillera aussi les week ends des évènements familiaux. Afin de
pouvoir louer la salle, il est nécessaire de valider le règlement intérieur, le
contrat de location et les tarifs. Ainsi, la salle sera louée 200 euros le week end pour les habitants d’Ortaffa et 400 euros pour les non habitants du
village. Une caution de 1 500 euros sera demandée.
Accord par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
PROJET CENTRE BOURG ET BOURG CENTRE
Afin d’anticiper l’extension de la commune et de redynamiser le centre du
village, la commune souhaite adhérer aux labels Bourg centre et centre bourg afin de bénéficier d’assistance technique mais aussi de subventions pour le financement des études. Des communes voisines ont adhéré aux labels et la commune souhaiterait pouvoir aussi en bénéficier. Mr le Maire charge la
secrétaire générale de se renseigner sur les labels.
SIGNALETIQUE VILLAGE
Madame Sadourny propose de réfléchir à une harmonisation de la
signalétique de la commune et de revoir le site internet de la commune et de créer une nouvelle charte dans un soucis d’amélioration de la
communication. Les adjoints et membres de la commission communication devront travailler sur ce sujet pour 2022.
PERSONNEL COMMUNAL
Mr le Maire informe qu’il renouvelle le contrat de Mr Jean Joël Valls qui
travaille aux espaces verts et vient en soutien de Rémy Pérez dans le cadre des animations de la commune.
PROGRAMME HABITAT ET OPERATION FACADES
Mr Klee prend la parole pour présenter l’opération façade à laquelle la
commune a adhéré afin de soutenir les administrés dans l’amélioration de
leur façade dans le périmètre du centre ancien du village. Cette opération
est initiée avec la CCACVI et a pour but d’aider techniquement avec l’appui de l’architecte des bâtiments de France et celui de l’association privée
Soliha , mais aussi financièrement avec des subventions versées par la
CCACVI et la commune. Le montant de l’aide est fonction des revenus du foyer sollicitant la demande. En complément de cette opération, la commune a adhéré à l’opération habitat, là aussi supportée par la CCACVI en
partenariat avec l’ANAH, le département et le cabinet Urbanis. Cette
opération vise à réhabiliter l’habitation (isolation, toitures, fenêtres, pompes à chaleur, rénovation électrique)...là aussi les partenaires aident financièrement les habitants. Les subventions sont plafonnées et fonction des revenus du
foyer. Ortaffa en 2021 a financé 2 dossiers opérations façades et 3 dossiers opération habitat pour un montant total de 8500 euros.
FESTIVITES ANIMATIONS CULTURE
Les commerçants du village souhaitent organiser un marché de Noël le 11
décembre prochain sur les deux places du village au niveau de l’ancienne
mairie. Ce marché est à l’initiative de la pizzeria Al Campanar et de l’épicerie le Cellier de Georges. L’association Jeun’Espoir souhaite organiser un vide grenier autour de l’école élémentaire le 12 décembre prochain.
ASSOCIATIONS
Mr Girbal informe qu’une course pédestre sera organisée à Ortaffa le 26 juin 2022. Tous les éléments concernant cet évènement seront communiqués
courant 2022, quand toutes les démarches administratives seront terminées. Mme Sadourny informe également qu’une chorale composée de 15
personnes d’Ortaffa a été créée et qu’elle répète à la salle Carignan tous les mardis soirs dès 20h. Elle est complémentaire de l’école de musique.
TRAVAUX
Mr Pla informe que les travaux de réfection de chaussées des chemins de
Palau, du Sarrat Gros et de Saint Martin devraient démarrer fin novembre.
Ces travaux consistent en un projeté de bitume sur les voiries abîmées ce qui permet de réhabiliter en sécurité les chemins et ce avec des coûts moins
importants que la reprise complète de la chaussée. Le montant des travaux est de 51 000 euros HT pour l’ensemble de ces 3 chemins.
La réhabilitation des salles associatives a été également entreprise : la salle Paul Déjean a été entièrement remise à neuf, le parking bitran a été aussi
remis à neuf et ce par les agents municipaux tout comme les deux salles
Parité et Laïcité. Pour ces dernières, le remplacement des fenêtres et volets est prévu fin décembre et la pose de sol également prévu en fin d’année tout comme la reprise du sol de toute la salle Paul Déjean.
QUESTIONS DIVERSES
Marché sur la place du clocher républicain : le poissonnier sera de
retour au marché début novembre. La commune est à la recherche de
nouveaux exposants pour étoffer les stands présents.
Mr Pla informe qu’une cérémonie en l’honneur de la mort du Général De
Gaulle se tiendra à Ortaffa le 09 novembre prochain en présence des autorités locales et d’anciens militaires. Il demande aux élus d’être présents à la
cérémonie qui sera suivie d’un repas à la salle Paul Déjean.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h
RPLA M.P.SADOURNY GOMEZ M.BAIGES
J.BALLANEDA A.GIRBAL M.BARCELO
M.DIAZ D.FIGUERES L.KLEE X.LOUGARRE V.LEBRETON Y.MORGEN
P.ORTAL M.P.PINEAU