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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1697191059 2023 196 6 1 Suspension de la chasse sur deux zones Celle et Longeyroux les 24 et 26 octobre pour assurer la pose de nichoirs de Tengmalm)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
République Française
Département de la Corrèze
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2023-196 6-1
COMMUNE DE MEYMAC
LE MAIRE
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route, notamment ses articles R 110-1et R110-2, R417-10,
Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu, le Code de l'environnement, notamment son article L.422-1,
Vu, la demande présentée par Madame Paula Antonina BEDNARZ, Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin, Maison du Parc — 7 route d'Aubusson — 19290 MILLEVACHES et par Monsieur François CZOBYEZ, Technicien Forestier Territorial Triage Meymac, Unité territoriale Sud-Est Limousin, Maison forestière n°2, 38 Rue de la Prairie, 19250 MEYMAC en vue de la pose de nichoirs de Tengmalm. Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Le PNR avec l'appui d'étudiants du CFPPA de Haute Corrèze va procéder à la pose de nichoirs de Tengmalm (Nyctale de Tengmalm protégée par l'arrêté ministériel du 17 avril 1981), en forêt de Celle (parcelles ZI 0010, 0020 et 0019) et du Longeyroux (ZKO01 et 08, ZD 026, 027, ZM 036 et 047), les 24 et 26 octobre 2023.
ARTICLE 2:
Il y a lieu de suspendre la chasse pour les 24 et 26 octobre 2023 sur les lieux suscités précédemment afin d'assurer la sécurité des chasseurs potentiellement présents, lors des actions de chasse, mais également pour assurer la sécurité des étudiants pour l'installation des nichoirs sur les parcelles forestières.
ARTICLE 4 : voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5: Une copie du présent arrêté est adressée :
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Meymac, - à Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, - à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.0) - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac,
- à Messieurs les Présidents des sociétés de chasse de Meymac,
- à Madame Paula Antonina BEDNARZ, Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin, Maison du Parc — 7 route
d’Aubusson — 19290 MILLEVACHES,
- à Monsieur François CZOBYEZ, Technicien Forestier Territorial Triage Meymac, Unité territoriale Sud-Est Limousin, Maison forestière n°2 38 Rue de la Prairie, 19250 MEYMAC,
- à Monsieur Jean-Philippe CASTAGNIO, Responsable de l’ Unité territoriale Sud-Est Limousin.
Le 12 octobre 2023.
LE FR LE MAIRE DE MEYMAC,
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