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Arrêté - 1728304418 2024 191 6 1 Pose chambre telecom sur trottoir rue de Lachaud
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1728304418 2024 191 6 1 Pose chambre telecom sur trottoir rue de Lachaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département de la Corrèze
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2024-191 6-1 COMMUNE DE MEYMAC
LE MAITRE
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 etsuivants,
Vu, le Code de la Route, notamment ses articles R 110-1et R110-2, R417-10,
Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu, là demande présentée par M. FREYSSINET Michel représentant MC FREYSSINET TP , impasse de l'industrie 19360 Malemort sur Corrèze pour le compte de l'entreprise ORANGE, 21 rue de la Libération 19360 Malemort sur Corrèze, à l'occasion de la pose d’une chambre télécom sur trottoir. Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1: La rue de Lachaud au droit des numéros 6 et 8 à compter du lundi 14 octobre 2024 jusqu'à la fin des travaux se verra imposer les restrictions suivantes :
- Circulation alternée par feux tricolores,
- Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit au droit des travaux pendant toute la durée du chantier,
- Le dépassement des véhicules est interdit au droit des travaux.
ARTICLE 2: Signalisation.
La Société MC FREYSSINET TP, assure la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation selon les prescriptions réglementaires et est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir de l'installation de ses biens mobiliers.
SIGNALISATION AUX USAGERS :
Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre du chantier pendant toute la durée de l'installation, avec affichage de l'arrêté.
ARTICLE 3: Une copie du présent arrêté est adressée :
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Meymac,
- à Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie,
- à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O), - à Monsieur le Directeur des routes, Hôtel du Département, 9 rue René et Emile Fage. 19005 TULLE Cédex, - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac,
- à Monsieur FREYSSINET Michel, Entreprise MC FREYSSINET TP, impasse de l’industrie, 19360 Malemort/Corrèze,
- à Monsieur CEYRAT Philippe, Entreprise ORANGE, 21 avenue de la Libération, 19360 Malemort/Corrèze.
Le 07 octobre 2024.
LE MAIRE DE MEYMAC,
. _DE 2