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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200145 w
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200145 w)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
DELB-20200145 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - POLE DE
COMPETITIVITE MOV'EO - REPRESENTANT - DESIGNATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- La Communauté urbaine adhère au pôle de compétitivité « Mov’eo : des automobiles et moyens de transports avancés sûrs pour l’homme et son environnement », association loi 1901.
Cette association vise à renforcer :
- La compétitivité des entreprises en développant l’innovation à travers des projets collaboratifs de recherche et développement,
- L’attractivité des territoires, notamment en favorisant l’implantation de grands équipements scientifiques, de moyens d’essais et d’entreprises,
- La démarche d’innovation et d’accompagnement des PME/PMI,
- La compétitivité internationale des entreprises et des territoires,
- La compétence, notamment de ses membres, par la mise en place de formations dans les thématiques des domaines d’activités stratégiques.
Conformément aux statuts du pôle de compétitivité, en tant que membre adhérent, la Communauté urbaine dispose d’un représentant à l’Assemblée générale de cette association qu’il convient aujourd’hui de désigner.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les statuts de l’association Mov’eo ;
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de procéder à la désignation du représentant de la Communauté urbaine à l’Assemblée générale du pôle de compétitivité Mov’eo ;
- Que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ; - Que la désignation du représentant de la Communauté urbaine au sein de l’association Mov’eo entre dans ce cas de figure ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant de la Communauté urbaine au sein de cet organisme ;
- de désigner M. Jean-Baptiste GASTINNE comme représentant de la Communauté urbaine à l’Assemblée générale de l’association Mov’eo. Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 127, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Nathalie NAIL;