Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190234 w
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190234 w)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 mai 2019
DELB-20190234 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - POLE DE
COMPETITIVITE MOV'EO - REPRESENTANT - DESIGNATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Président.- La Communauté urbaine adhère au pôle de compétitivité « Mov’eo : des automobiles et moyens de transports avancés sûrs pour l’Homme et son environnement ».
Cette association vise à renforcer :
- La compétitivité des entreprises en développant l’innovation à travers des projets collaboratifs de recherche et développement,
- L’attractivité des territoires, notamment en favorisant l’implantation de grands équipements scientifiques, de moyens d’essais et d’entreprises,
- La démarche d’innovation et d’accompagnement des PME/PMI,
- La compétitivité internationale des entreprises et des territoires,
- La compétence, notamment de ses membres, par la mise en place de formations dans les thématiques des domaines d’activités stratégiques.
Lors de son Conseil communautaire du 27 mars dernier, la Communauté urbaine avait désigné son représentant au sein de cette association qu’il convient aujourd’hui de remplacer.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de l’association Mov’eo ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2018 portant création de la Communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire modifié ;
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de procéder à la désignation du représentant de la Communauté urbaine à l’assemblée générale de l’association Mov’eo ;
- Que le Code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ; - Que la désignation du représentant de la Communauté urbaine au sein de l’association Mov’eo entre dans ce cas de figure ;
Son Bureau, réuni le 9 mai 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant de la Communauté urbaine au sein de cet organisme ;
- de désigner M. Bertrand GIRARDIN comme représentant de la Communauté urbaine à l’assemblée générale de l’association Mov’eo. Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :