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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200178 w Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200178 w)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Industrie, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 23 juillet 2020

DELB-20200178 - GESTION ADMINISTRATIVE - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ELECTION DES MEMBRES.-

M. Jean-Louis ROUSSELIN, Vice-Président.- Conformément à l’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), à la réglementation relative aux marchés publics, il convient d’élire une commission d’appel d’offres.

L’article L. 1411-5 du CGCT fixe la composition des commissions d’appel d’offres comme suit : - le Président ou son représentant,

- 5 membres titulaires du Conseil communautaire élus par ce dernier,

- 5 membres suppléants du Conseil communautaire élus selon les mêmes modalités.

Cette élection a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Je vous propose donc de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et vous informe par ailleurs que, conformément à la règlementation, M. Jean-Louis ROUSSELIN, Mme Thérèse BARIL, Mme Clotilde EUDIER et M. Pascal LEPRETTRE représenteront le Président en qualité de Président de la commission.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la réglementation en matière de marchés publics ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2020 installant dans leur fonction les membres du Conseil ;

CONSIDERANT :

- qu’il convient de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres de la Communauté urbaine ;

- qu’en application de la réglementation, cette élection a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel ;

VU le rapport de M. le Vice-Président ;

M. Jean-Louis ROUSSELIN : Il s’agit de la dernière commission, la commission d’appel d’offres, où il s’agit de désigner en membres titulaires : Christine CORMERAIS, Jocelyne GUYOMAR, Christian GRANCHER, Nathalie NAIL et Patrick BUSSON et comme membres suppléants : Jean- Louis MAURICE, Alain FLEURET, Didier SANSON, Jean-Luc HEBERT et Jean-Pierre LEDUC. Sachant que les représentants de la présidence seront moi-même, Thérèse BARIL, Clotilde EUDIER et Pascal LEPRETTRE.

M. Edouard PHILIPPE : C’est important de le souligner. M. GILLE ?

M. Laurent GILLE : Merci, M. le Président. Est-ce que cette question n° 50 aura lieu à bulletin secret ?M. Edouard PHILIPPE : La réponse est oui car la loi le prévoit.

M. Laurent GILLE : Donc par rapport à cette question, j’avais postulé pour être membre titulaire de cette commission sachant que c’est une commission qui prend du temps et qui nécessite des connaissances techniques, j’en faisais partie dans le précédent mandat. Je souhaitais donc poursuivre cette mission dans l’intérêt communautaire. Si c’est possible je présente ma candidature.

M. Edouard PHILIPPE : C’est un scrutin de liste. Les conditions de dépôt de listes ont été fixées comme vous l’avez peut-être vu lors de la séance du 15 juillet 2020. C’était le dossier n° 14, j’ai indiqué qu’il s’agissait de déterminer les conditions dans lesquelles on pourrait être candidat en qualité de membres de la commission d’appel d’offres et que c’était effectivement un scrutin de listes. Il faut donc avoir déposé une liste et il est prévu dans la délibération n° 14, qui a été présentée et adoptée le 15 juillet dernier : « Les listes, comportant les noms des candidats titulaires et candidats suppléants, devront être déposées au secrétariat de l’assemblée au plus tard deux jours francs avant l’ouverture de la séance du conseil communautaire du 23 juillet 2020 dont l’ordre du jour prévoit l’élection de ladite commission soit avant le mardi 21 juillet 2020 à 17h00 ». Voilà les conditions que nous avons- nous-mêmes adoptées. Je ne crois pas qu’il soit possible de…

M. Laurent GILLE : Est-ce que cela supposait des listes complètes ou des listes partielles ? J’ai posé ma candidature par écrit bien avant deux jours la délibération.

M. Edouard PHILIPPE : Vous avez raison, les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, c’était le premier point de la séance du dossier n° 14 du 15 juillet. En effet, les listes peuvent être incomplètes. Vous avez raison, cher collègue. Je demande au secrétariat car je ne suis pas informé, mais si la liste, en l’occurrence le nom unique, qui fait office de liste, qui a été déposée au secrétariat de l’assemblée deux jours francs avant l’ouverture, elle est évidemment recevable. Là, je pose la question à Monsieur le Directeur général.

M. Laurent GILLE : Je l’ai transmis à Jean-Louis ROUSSELIN vice-président chargé de ce domaine et à vous M. le Président.

M. Edouard PHILIPPE : M. ROUSSELIN ?

M. Jean-Louis ROUSSELIN : Vous m’avez transmis votre nom, votre proposition, que j’ai transmise, n’avait pas de liste, M. GILLE.

M. Laurent GILLE : J’ai posé ma candidature pour faire partie de cette commission. Quand on est unique, forcément quand on se présente on fait partie d’une liste unique.

M. Edouard PHILIPPE : Je vous propose, parce qu’il ne faut pas prendre ces sujets à la légère, vous avez parfaitement raison, cher collègue, qu’on démêle le fil de cette affaire et qu’on regarde ce qui est techniquement et juridiquement possible de faire.

M. Laurent GILLE : Merci, M. le Président.

M. Edouard PHILIPPE : Comme cela on vérifie bien et on garantit bien la régularité formelle de cette affaire.

On est sur une délibération qui concerne la commission d’appel d’offres. Vous savez que la commission d’appel d’offres va commencer à fonctionner très vite et qu’elle est un élément extrêmement important des procédures d’acquisitions et d’achats et que le formalisme en matière de commission d’appel d’offres est une condition absolument décisive. Je fais ce préambule pour dire que l’acte de candidature, qu’a fait Laurent GILLE, est arrivé, je ne conteste absolument pas, pas exactement à l’endroit où il aurait dû arriver avec un seul nom et pas la mention le cas échéant d’un suppléant même s’il n’y avait pas de nom proposé.Je propose de s’en tenir à la stricte forme pour la séance d’aujourd’hui. Ayant entendu la remarque de Laurent GILLE qui souhaitait se présenter, y compris avec une liste, je serais assez enclin à vous proposer qu’on lance la commission d’appel d’offres dans les conditions de l’élection que j’ai présentées. Je vais vous dire les choses autrement. Si on dit que l’on a qu’à considérer que la candidature est valable, la séance est publique, si quelqu’un, un jour, a envie de contester une décision prise par la commission d’appel d’offres, on dira que la forme n’a pas été respectée, que tout cela ce n’est pas bien. Je préfère ne pas prendre de risques. C’est la proposition que je formule. M. GILLE ?

M. Laurent GILLE : Je suis d’accord sur cette proposition, on verra cela au mois de septembre.

M. Edouard PHILIPPE : Si cela va pour tout le monde, très bien. Je vous propose qu’une fois qu’on a dit cela on revienne à la délibération pour voter dans les formes la désignation des représentants à la commission d’appel d’offres de la Communauté urbaine.

Je vous rappelle que les candidats sont pour les suppléants : Jean-Louis MAURICE, Alain FLEURET, Didier SANSON, Jean-Luc HEBERT et Jean-Pierre LEDUC et pour les titulaires : Christine CORMERAIS, Jocelyne GUYOMAR, Christian GRANCHER, Nathalie NAIL et Patrick BUSSON.

Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret sur la base d’une liste, sans panachage ni vote préférentiel :

Nombre de participants au vote 125

Votes blancs et nuls 6

Nombre de suffrages exprimés 119

Sont élus à la commission d’appel d’offres de la Communauté urbaine :

Membres titulaires Membres suppléants

Christine CORMERAIS

Jocelyne GUYOMAR

Christian GRANCHER

Nathalie NAIL

Patrick BUSSON

Jean-Louis MAURICE

Alain FLEURET

Didier SANSON

Jean-Luc HEBERT

Jean-Pierre LEDUC

M. Edouard PHILIPPE : Je félicite les membres de la commission d’appel d’offres en les appelant à la très grande rigueur.