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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190235 w
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190235 w)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 mai 2019
DELB-20190235 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - POLE DE
COMPETITIVITE NOVALOG - REPRESENTANT - DESIGNATION.-
M. le Président.- La Communauté urbaine adhère à l’association Nov@log, au titre du pôle de compétitivité labellisé par l’Etat.
Cette association a pour objet :
- d’assurer la gouvernance de ce pôle d’excellence européen de recherche, de conception, de construction et de mise en œuvre des systèmes logistiques,
- de développer des solutions nouvelles et exemplaires,
- de labelliser les projets présentés en vue de permettre et faciliter leur financement et leur mise en œuvre dans le cadre du pôle,
- de favoriser les liens et les transferts de technologies au sein du pôle et de mutualiser les moyens et les compétences,
- d’assurer la communication du pôle,
- de développer des partenariats avec d’autres pôles de compétitivité en France et à l’étranger.
Lors de son Conseil communautaire du 27 mars dernier, la Communauté urbaine avait désigné son représentant au sein de cette association qu’il convient aujourd’hui de remplacer. Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de l’association Nov@log ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2018 portant création de la Communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire modifié ;
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de procéder à la désignation du représentant de la Communauté urbaine à l’assemblée générale de l’association Nov@log ;
- Que le Code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ; - Que la désignation du représentant de la Communauté urbaine au sein de l’association Nov@log entre dans ce cas de figure ;
Son Bureau, réuni le 9 mai 2019, consulté,
VU le rapport de M. le Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant de la Communauté urbaine au sein de cet organisme ;
- de désigner M. Florent SAINT-MARTIN comme représentant de la Communauté urbaine au sein de l’association Nov@log. Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 109, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :