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Déliberation - CM 14 avril 2025 Delib 6 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin. Lien du pdf (Déliberation - CM 14 avril 2025 Delib 6)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Handicap et inclusivité, AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20250414-20250414DCM6-BF

en date du 22/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250414DCM6

LaChapelle"

Saint AUb CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025

REGISTRE DES DELIBERATIONS

N°6

Le lundi quatorze avril deux mille vingt-cinq, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.

Date de convocation : 4 avril 2025

Date d'affichage de la convocation : 4 avril 2025

Nombre de conseillers en exercice : 19

Quorum : 10

Présent.e.s :

Mesdames et messieurs Joël LE BOLU*, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Martine LAUNAY, Thierry

FOURNIER, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER. Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.ess :

Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à madame Martine LAUNAY ; Madame Marie-Christine du Grand Placitre a donné procuration à madame Martine BRETON ;

Monsieur Jean-Philippe ROMAIN a donné procuration à madame Dominique GARNIER.

étaire de séance: Monsieur Eric NOURY

Présents: 15 / Votants:18 / Abstention:0 / Pour:18 / Contre:0 Date de publication du procès-verbal: 16 avril 2025

Objet : Compte administratif 2024

Rapporteur : monsieur LE BOLU

«L'arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le maire... avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice ».

Suivant les dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, «dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président ».

Mme Breton est élue, à l’unanimité, présidente pour ce point de l’ordre du jour.

Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - [2 accueil lachapellesaintaubin.frAR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20250414-20250414DCM6-BF

en date du 22/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250414DCM6

La balance générale des comptes 2024 fait apparaître :

|! un résultat de fonctionnement reporté de : +4 763 924,90 €

_| un excédent de fonctionnement 2024 de : + 660 329,14 €

un résultat d'investissement reporté de : + 438675,19€

L'un déficit d'investissement 2024 de : — 145 620,74 €

soit un résultat de clôture de : +5 717 308,49 €

reste à réaliser en dépenses d'investissement 1: — 96 165,00 €

reste à réaliser en recettes d'investissement : + 129 846,00 €

soit un résultat définitif de : +5 750 989,49 €

(+ 494 216,40 € par rapport à 2023).

Section de fonctionnement 2024

Les dépenses et recettes (hors excédent antérieur reporté) de fonctionnement 2024 se sont

respectivement élevées à 3 238 280,63 € et 3 898 609,77 €, soit un excédent au titre de l'exercice de 660 329,14 € (642 774,36 € en 2023, soit + 2,73 %).

Les dépenses totales de fonctionnement de l'exercice, 3238 280.63 €, ont enregistré une

hausse de 2,23 % (+71 510,53 €) par rapport à 2023 (3 166 770,10 €).

Les charges réelles de fonctionnement (donc non compris les amortissements et autres

opérations d'ordre de transfert entre sections) se sont élevées à 3 050 347,38 € (2 962 974,39 € en

2023), enregistrant ainsi une hausse de 87 372,99 €, soit + 2,95 % vis-à-vis de l’exercice précédent.

Evolution des différents chapitres :

- les dépenses à caracière général (011) : 1 146 682,84 € (+ 38 330,00 €, soit + 3,46 %) : o les achats et variations de stocks (60) : 575 298,48 € (- 26 363,83 €, soit - 4,38 %)

o les services extérieurs (61) : 302 331,13 € (- 13 312,75 €, soit - 4,22 %) ;

© les autres services extérieurs (62) : 251 318,47 € (+ 76 842,82 €, soit + 44,04 %) ;

o les impôts et taxes (63) : 17 734,76 € (+1 163,76 €, soit + 7,02 %) ;

- les charges de personnel (012) : 1 614 445,13 € (+ 63 120,05 €, soit + 4,07 %) ;

= l'atténuation de produits (014) : 15 466,00 € (- 21 181,00 €, soit - 57,80 %) :

- les autres charges de gestion courante (65) : 268 900,33 € (+ 3 350,86 €, soit + 1,26 %) ;

- les charges financières (66) : 0,00 € (0,00 €, soit 0,00 %) ;

- les charges exceptionnelles (67) : 1 853,08 € (+ 1 853,08 €, soit + 100,00 %) ;

- les dotations provisions semi-budgétaires (68) : 3 000,00 € (+ 1 900,00 €, soit +172,73

%) :

- les opérations d'ordre de transfert entre sections (042) : 187 933,25 € (- 15 862,46 €, soit

— 7,78 %).

Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 iccueil(@ lachapellesaintaubin.frAR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20250414-20250414DCM6-BF en date du 22/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250414DCM6

Les recettes totales de fonctionnement de l'exercice, 3 898 609,77 €, ont enregistré une hausse

de + 2,34 % (+ 89 065,31 €) par rapport à 2023 (3 809 544,46 €).

Les recettes réelles de fonctionnement (donc non comprises les opérations d'ordre de transfert

entre sections au chapitre 042 se rapportant à la quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat à l’article 777 pour 1 212,48 €) se sont établies à 3 898 609,77 €, soit + 2,37 % (+ 90 277,79 €).

Evolution des différents chapitres :

- l'atténuation de charges (013) : 1 551,04 € (+ 33,75 € soit + 2,22%) ; - les produits des services et du domaine (70) : 156 385,71 € (+ 9 670,12 €, soit + 6,59 %) ;

- les impôts et taxes (73) el fiscalité locale : 3 306 510,99 € (+ 70 088,46 €, soit + 2,16 %) ;

- les dotations et participations (74) : 237 558,80 € (- 28 645,86 €, soit - 10,76 %) ;

- les autres produits de gestion (75) : 184 994,50 € (+ 35 189,75 €, soit + 23,49 %) ;

- les produits exceptionnels (77) : 10 508,73 € (+ 7 841,57 €, soit + 294,00 %) ;

- les opérations d'ordre de transfert entre sections (042) : 0,00 € (-1 212,48, soit — 100,00 %) :

- les reprises provisions semi-budgétaires (78) : 1 100,00 € (- 3 900,00 €) reprise sur

provision 2023 pour risques sur créances non honorées.

Le résultat issu des recettes totales (hors report de l’exercice antérieur) moins les dépenses

totales s'établit à 660 329,14 € (résultats pour mémoire sur la décennie écoulée: 0,642 ME en

2023, 0,510 ME en 2022, 0,965 ME en 2021, 0,819 ME en 2020, 1,112 ME en 2019, 0,894 ME en

2018, 1,241 ME en 2017, 1,194 ME en 2016, 1,032 ME en 2015, 1,074 ME en 2014).

L’autofinancement brut (dont le montant est également celui de l'épargne nette depuis 2023 puisque la commune n’a plus de dette) constitué par la différence entre les recettes réelles de

fonctionnement hors chapitre 78 (3 897 509,77 €) et les dépenses réelles hors chapitres 042 et 68 (3 047 347,38 €) s'élève à 850 162,39 € (autofinancement pour mémoire sur la décennie écoulée :

0,841 ME en 2023, 0,644 ME en 2022, 1,120 ME en 2021, 0,909 ME en 2020, 1,210 ME en 2019, 0,994 ME en 2018, 1,328 ME en 2017, 1,246 ME en 2016, 1,119 ME en 2015, 1,075 ME en 2014).

. . Compte administratif 2024 Crédits 2024 , [Chapitre rte Dés de toiéionnement (y compris V.C.) | Emis 2024

ü1T Charges à caractère général T'AS 00000 | TT46 68284 60 Achats et variation de stocks 708 000,00 575 298,48 6042 | Achats de prestations de services 69 500,00 34 273,50

60611 | Eau et assainissement 20 000,00 13 404,59 60612 | Energie 350:000,00 30746073

60622 | Carburants 18 000,00 EVAIRE 60623 | Alimentation 73.000,00 6423725

60628 | Autres fournitures non stockées 1 000,00 625,80 60631 | Fournitures d'entretien 16 000,00 15 497,32

60632 | Fournitures de petit équipement 35 000,00 26 401,20

60633 | Fournitures de voirie 5 000,00 2 520,06

60636 | Vêtements de travail 7.000,00 673.77 En 6064 | Fournitures administratives 10 000,00 944564 6065 | Livres et abonnements bibliothèque 10 000,00 9965.11

6067 | Fournitures scolaires 13 000,00 14 193,34

6068 | Autres matières et fournitures 80 000,00 56 653,80 6078 | Autres marchandises 500,00 95,24

Mairie —2 rue de l'Europe 72650LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 accucil@ lachapellesaintaubin. frAR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20250414-20250414DCM6-BF

en date du 22/04/2025 ; REFERENCE ACTE 20250414DCM6

61 Services extérieurs 357 500,00 302 331,13

611 | Contrats de prestations de services 16 000,00 15 499,48

613 | Locations 22 000,00 16 222,33

61521 | Entretien de terrains 30 000,00 29 917,26

615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 80.000,00 4231935 615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 23 000,00 20 982,57

615231 | Entretien, réparations voiries 12 000,00 6414,00

615232 | Entretien, réparations réseaux 4 000,00 0,00 61524 | Entretien bois et forêts 5 000,00 LI16.00

61551 | Entretien matériel roulant 25 000,00 3429487 61558 | Entretien autres biens mobiliers 35 000,00 45 SSA86

6156 | Maintenance 55 500,00 51 354,74

6161 | Multirisques 27 000,00 26 781,08

6162 | Assurance obligatoire dommage-construction 500,00 0,00

617 | Etudes et recherches 6 000,00 1 962,60

618 | Divers 14 500,00 9 611,99

e Autres services extér 362 000,00 35131847 622] Rémunération intermédiaires, honoraires 1_ 000,00 139,63

623 | Publicité, publications, relations publiques 114 000,00 111 675,62

624 | Transports de biens, transports collectifs 10 000,00 6314.62

625 | Déplacements et mi 2 000.00 3925.19

626 | Frais postaux et frais télécommunications 23 000,00 22 136,92 627 | Services bancaires et assimilés 500,00 137,56

6281 | Concours divers (cotisations) 1 000,00 866,16

6282 | Frais de gardiennage 500,00 50342

6283 | Frais de nettoyage des locaux 80 000,00 TA 57858

62876 | Remboursement frais à un GFP de rattachement 24 400,00 26.933,84 62878 | Remboursements frais à des tiers 3 000.00 2 871,20

6288 | Autres services extérieurs 102 600,00 635,73

3 Impôts - taxes et versements 17 500,00 17 500,00 635 [ Autres impôts, taxes (Administration Impôts) 17 500,00 17.734,76

is : Compte administratif 2024 Crédits 2024

Chapitre | Article Déérsiané féictionnément (suité) Gomevos| Ffis202

012 Charges de personnel T658.000,00 | 1614 445,13 62 Autres services extérieurs 19 580,00 19 078,07

6218 | Autre personnel extérieur 19 580,00 19.078,07

63 Impôts - taxes et versements 39 780,00 39 405,29

633 | Impôts, taxes, versements (autre organisme) 39 780,00 39 405,29

ca Charges de personnel 1.598 640,00 | 1 888 961,77 6411 | Personnel titulaire 1065 000,00 | 1033 351,72

6413 | Personnel non titulaire 70.000,00 71.320,02

6417 | Rémunérations des apprentis 6 700,00 5844.70

6450 | Charges de sécurité sociale et prévoyance 440 020,00 427 505,88

6470 | Autres charges sociales 16 500,00 17 639,45

648 | Autres charges de personnel 420,00 300,00

014 Atténuation de produits 18.000,00 15 466,00

7392221 | Fonds de péréquation des ressources com. & intercom 15 000,00 12.463,00

7395 | Reversements de fraction de T.V.A. 3 000,00 3 003,00

6 Autres charges de gestion courante 298-000,00 268.900,33 65311 | Indemnités de fonction (élus) 77.930,00 13 542,12

65312 de missions et de déplacement (lus) 2 500,00 5,00

65313 | Cotisation de retraite (Élus) 14 250,00 14 161,67

65314 | Cotisations sécurité sociale - part patronale # 900,00 7584.08 65315 | Formation (Elus) 6851.00 922,92

653172 | Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin mandat 55.00 50,90

6541 | Créances admises en non-valeur 223,40

6542 | Créances éteintes 5 990,00 1 543,71

6558 | Autres contributions obligatoires 5 902.00 290,00

5735e | Subventions de fonctionnement autres groupements de

collectivités (S.I.V.0.M. Antonnière) 30 522,00 30 521,46

657363 | Subvention C.C.A.S. 12 000,00 12.000,00

65748 | Subventions de fonctionnement autres personnes droit privé 133 000,00 127 982.00

65888 | Autres (charges diverses de gestion courante) 100,00 73.07

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en date du 22/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250414DCM6

072-217200658-20250414-20250414DCM6-BF

66 Charges financières 0,00 0,00 66111 | Intérêts des emprunts 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 9.000,00 1.853,08 673 | Titres annulés (sur exercices antérieurs) 9 000,00 1 853,08 68 Dotations provisions semi-budgétaires 300,00 3-000,00 681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux 3 000,00 3 000,00 provisions charges de fonctionnement

023 Virement à la section d'investissement 4855 966,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections : amortissements 188 034,00 187.933,25 ga | Dotations aux amortissements, aux dépi 188 034,00 187 033,25

Compte administratif 2024 Crédits 2024

Chapitre | rArticle Recettes de fonetioniement (y compris V.C.) | Emis 2024 013 Aténuation de charges 50000 TSL04 6419 | Remboursements rémunérations personnel 500,00 1 551.04 7 Produits des services, du domaine 125 000,00 156385,71 70311 | Concessions cimetières (produit net) 1 400,00 2 829,00 7062 | Redevances service à caractère culturel 6 000,00 5 924,00 7066 | Redevance service à caractère social (A-LS.IT & Activ Days) 25 000,00 32 860,27 7067 | Redevance services périscolaires (restauration scolaire) 90 000,00 111 250.92 70688 | Autres prestations de services (photocopies) 421,30 7078 | Autres marchandises 279,00 70878 | Remboursements de frais par des Hers 2 600,00 282122 7 Impôts et taxes (auf 731) 1.949 438,00 | 2000 906,35 73211 | Attribution de compensation 1.870 303,00 | 1 870 303.00 73212 | Dotation de solidarité communautaire 15 000,00 41 024,00 BAITENGIR, 48 495.00 48 495.00 732221 | Fonds de péréquation des ressources com. el Intercom, 5 000,00 17 856,00 13223 | Fonds départemental D.M.T.O. pour communes — 5 000 Mb. 10 640,00 2322835 Z Fiscalité locale T 26136000! 130$ 604,64 T3LLI | Impôts directs locaux: 998 360,00 990 732.00 73118 | Autres contributions directes 5 025,00 73141 | Taxe sur la consommation finale d'électricité 83 000,00 85 413,52 73174 | Taxe locale sur la publicité extérieure 180 000,00 224 434,12 4 Dotations et participations 200 000,00 237558,80 TA|FCTVA. 12 040,00 12 041,60 74718 | Autres participations Etat 250,00 1 140,78 74741 | Participation communes membres du GFP 3 269,00 74748 | Autres communes 11 400,00 10 450,00 74751 | Participation G.F.P. de rattachement 40 000,00 45 305,00 7478 | Participations autres organismes 1 499,00 10 883,42 74812 [D.CRTP. 21214,00 21.214,00 74833 | Etat: compensations exonération taxes foncières 69 597,00 69 597,00 7485 | Dotation pour les titres sécur 44 000,00 63 658,00 5 Autres produits de gestion T65 578,00 184.994,50 752 | Revenus des immeubles 160 563,00 179 856,42 155 | Dédits et pénalités 4 788.00 4 788,00 75888 | Autres produits de gestion courante. 227,00 350,08 77 Produits exceptionnels 8 100,00 10 508,73 773 | Mandats annulés (exercices antérieurs) # 100,00 10 508,73 TE Produits exceptionnels (opérations d'ordre de transfert entre Fe me sections)

77 | Quote-part des subventions d'investissement translérées au compte de résultat

7 Reprises provisions sem budgétaires 100,00 100,00 781 | Reprises sur amortissements, dépréciations & provisions 1 100,00 1 100.00

D ON

002 Excédent antérieur reporté 4763 924,00! — 4763 924,90

DT.

Mairie — 2 rue de l'Europe 72650LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 -

8 475 000,00 8 66: 34,67

aceucil@ lachapellesaintaubin. frAR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20250414-20250414DCM6-BF

en date du 22/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250414DCM6

Section d’inv ement 2024

Les dépenses et recettes d'investissement de l’exercice se sont élevées respectivement à

605 365,19 € et 459 744,45 €, soit un déficit de 145 620,74 €.

Le solde d'exécution positif reporté de 2023 pour 438 675,19 € et les recettes 2024 forment au

total 898 419,64 € laissant apparaître un résultat de clôture excédentaire cumulé de + 293 054,45 €.

L'état des restes à réaliser de dépenses qui s'établit à 96 165,00 € porte :

- au chapitre 21, « immobilisations corporelles » pour 34 409,00 € sur les soldes suivants :

© du marché de travaux de ventilation de la salle de tennis de table pour 3 676,00 €

et de maîtrise d'œuvre du relamping de la salle parquet pour 672,00 €, soit au total

4 348,00 € (article 2131) ;

© du marché de réfection de l'éclairage des terrains de football pour 24 674,00 €

(article 2158) ;

o de l’équipement de téléphonie wifi au centre Saint Christophe pour 3 486,00 €

(article 2183) ;

© du matériel pour la régie de l'Espace Culturel « L'Orée du Bois » pour 1 901,00 €

(article 2188) ;

- sur les opérations individualisées qui suivent formant un ensemble de 61 756,00 €:

o pistes couvertes de padel pour 3 877,00 €;

© solde à devoir pour les études de la maison de santé pluridisciplinaire pour

33 474,00 € ;

© solde du marché du contrôleur technique pour le cabinet dentaire pour 1 670,00 € ;

© l'accessibilité de la halle de tennis pour 22 735,00 €.

L'état des restes à réaliser de recettes qui se monte à 129 846,00 € se rapporte à deux concours

de l'Etat :

- l’un, relatif à la construction du cabinet dentaire pour 102 900,00 € au titre de la dotation

de soutien à l'investissement local (D.S.I.L.) ;

- l’autre, intéressant l’amélioration thermique des logements de la brigade de gendarmerie

par la pose de poêles à granules pour 26 946,00 € également au titre de la D.S.I.L.

Compte tenu que l'excédent d'investissement 2024 à reporter en 2025 s'élève à 293 054.45 €, que les restes à réaliser de dépenses sont de 96 165,00 € et ceux de recettes de 129 846,00 €, il sera

proposé de ne porter aucun crédit à l’article 1068, « excédent de fonctionnement capitalisé ».

Compte administratif dépenses 2024 Prévu Réalisé A réaliser

5 880 000,00 605 365,19

Article 001 : olde d'exécution négatif reporté 0,00 0,00

Chapitre 20 : immobilisations incorporelles 8 000,00 1 440,00

article 2051 : concessions et droits similaires 8 000,00 1 440,00

Chapitre 21 : immobilisations corporelles 1408 609,00 565 151,07

article 2111 : terrains nus 25 000,00

article 2115 : terrains bâtis 548 200,00 236 684,53

article 2116 : cimetière 30 000,00 24 909,60

article 212 : agencements et aménagements de terrains 120 000,00

article 2131 : bâtiments publics 409 923,00 150 510,27

article 2152 : installations de voirie 10 000,00

article 2158 : autres installations techniques 125 000,00 67 973

article 2182 : matériel de transport 48 000,00 35 357,00

article 2183 : matériel informatique 18 486,00 771,00

article 2184 : matériel de bureau et mobilier 30 000,00 24 036,35

article 2188 : autres immobilisations corporelles 44 000,00 24 908,89

Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 accueil lachapellesaintaubin.frAR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20250414-20250414DCM6-BF

en date du 22/04/2025 ; REFERENCE ACTE 20250414DCM6

OPERATIONS INDIVIDUALISEES 4463 391,00 38 774,12 61 756,00

28 : nouvelle mairie 5 040,00 5 040,00

32 : pistes couvertes de padel 3 877,00 3 877,00

40 : maison de santé pluridisciplinaire 33 474,00 33 474,00

43 : cabinet dentaire 25 000,00 19 354,52 1 670,00

44 : extension salle de gymnastique 3 000 000,00 46 : consolidation et transformation ancienne mairie (BAT1) 496 000,00 48 : halle de tennis accessibilité PMR 300 000,00 9 912,00 22 735,00 51 : espace végétalisé urbain autour de la mairie 550 000,00 4 467,60 52 : bardage piste de padel 50 000,00

Compte administratif recettes 2024 Prévu Réalisé A réaliser 5 880 000,00 898 419,64 129 846,00

Article 001 : solde d'exécution positif reporté 438 675,00 438 675,19

Chapitre 10 : dotations 107 729,00 111 974,72

article 10222 : F.C.T.V.A. 105 104,00 105 104,70

article 10226 : taxe d'aménagement 2 625,00 6 870,02

article 1068 édent de fonctionnement capitalisé

Chapitre 13 : subventions d'investissement 289 596,00 159 750,91 129 846,00

article 1323 : départements 31 273,00 31 273,20

article 1326 : autres E.P.L. 128 477,00 128 477,71

article 13462 : Etat (D.S.I.L.) 129 846,00 129 846,00

Chapitre 21 : immobilisations corporelles 0,00 8557 article 2131 : constructions (révision prix négatif) 85,57 Chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement 4 855 966,00

Chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert entre sections 188 034,00 18793325

chapitre 28 : amortissements 188 034,00 187 933,25

Résreltat au titre de l'exercice : [Recettes : (898 119,61 138 6.

Recettes 898 419,64- Dépenses 605 365,19- Excédent d’

T9 solde d'exécution pos reporté

vestissement à reporter en 2025 159 741,15) - Dépenses : 605 l'article 001 145 620,7 €] 293 054,45 €

Restes à réaliser en dépenses 96 165,00 € Différenc( 196 889,45 €

Reste à réaliser en recettes d'investissement : 129 846,00 €

Résultat définitif.

Affectation du résultat à l'article 1068 au budget 2024

Les écritures de l’ordonnateur sont conformes aux mouvements enregistrés par le comptable public assignataire dans le compte de gestion.

RER EE EE

Préalablement au vote, monsieur le re quitte la salle sans prendre part à cell

RER HE EEE EE NN IE

Le conseil municipal,

- après s’être fait présenter par monsieur Joël Le Bolu, maire, le budget primitif 2024 et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

- après en avoir délibéré, à l'unanimité (présents : 15, votants : 18, exprimés : 18) :

Maäirie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 aceueilit lachapellesaintaubin.frAR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20250414-20250414DCM6-BF

en date du 22/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250414DCM6

1) donne acte de la présentation du compte administratif 2024, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes où déficit excédent déficit excédent dél excédent

Résultats reportés 4763 924,90 438 675,19 5 202 600,09

Opérations de l'exercice 3238280,63| 3898609,77| 605365,19| 459 744,45] 3843 645.82] 4358 354,22 Totaux 3238280,63| 866253467| 605365,19| 89841964] 3843 645,82] 9 560 954,31 Résultat de clôture 5424254,04 293 054,45 5717 308,49

Restes à réaliser 9616500 | 129846,00| 96 165,00,00| 129 846,00

Totaux cumulés 3238280,63| 866253467| 70153019] 1028265,64| 3939810,82] 9690 800,31

Résultats définitifs 5 424 254,04 326 735,45 5 750 989,49

2) constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au

report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

ARE EN OINRORE

A l'issue du vote, Mme Breton redonne la présidence de la séance à monsieur le maire après que celui-ci se soit à nouveau installé à la table des délibérations.

Pour copie conforme,

Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.

Le maire, Le secrétaire de séance,

Joël LE BO Eric NOURY

« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommenceraà courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »

Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - eueil(@ Iachapellesaintaubin.fr