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Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 14 avril 2023 Delib 6)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - LA CHAPELLE SAINT AUBIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21720065800037
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE LE MANS METROPOLE ET AMENDES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 33
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 34
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 38
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 39
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 40
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 42
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 43
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 44
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 45
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 46
A4 - Etat des provisions 47
A5 - Etalement des provisions 48
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 49
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 50
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 51
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 52
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 53
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 57
A10.3 - Opérations liées aux cessions 58
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 59
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 60
A11 - Etat des travaux en régie 61
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 63
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 64
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 65
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 66
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 67
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 68
B1.6 - Etat des engagements reçus 69
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 70
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 71
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 72
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 73
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 74
C1.2 - Actions de formation des élus 77
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 78
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 79
C3.2 - Liste des établissements publics créés 80
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 81
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 82
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 83
C3.6 - Identification des flux croisés 85
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 86 D2 - Arrêté et signatures 87
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
72065
LA CHAPELLE SAINT AUBIN
MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
2 368
2
LE MANS METROPOLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
4 870 206,00 2 054,94 2 054,94 895,56
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 137,75 1 122,00 2 Produit des impositions directes/population 1 029,51 675,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 435,07 1 263,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 332,49 318,00 5 Encours de dette/population 25,34 923,00 6 DGF/population 0,00 212,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 52,60 % 44,17 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 81,05 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 23,17 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 1,77 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 2 985 542,71 G 3 496 264,66
Section d’investissement B 945 359,33 H 855 042,26
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 4 199 941,17
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 71 404,49
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 3 930 902,04 = G+H+I+J 8 622 652,58
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 874 000,00 L 303 400,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 874 000,00 = K+L 303 400,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 2 985 542,71 = G+I+K 7 696 205,83
Section d’investissement = B+D+F 1 819 359,33 = H+J+L 1 229 846,75
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 4 804 902,04 = G+H+I+J+K+L 8 926 052,58
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 874 000,00 L 303 400,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 289 451,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 600,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 400,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 13 949,00
28 Opération d’équipement n° 28 35 500,00
32 Opération d’équipement n° 32 3 877,00
38 Opération d’équipement n° 38 348,00
40 Opération d’équipement n° 40 33 474,00
42 Opération d’équipement n° 42 10 943,00
43 Opération d’équipement n° 43 694 785,00
47 Opération d’équipement n° 47 71 073,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 300 000,00 986 868,87 0,00 0,00 313 131,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 460 000,00 1 417 087,51 0,00 0,00 42 912,49
014 Atténuations de produits 40 000,00 14 500,00 0,00 0,00 25 500,00
65 Autres charges de gestion courante 290 000,00 273 029,73 0,00 0,00 16 970,27
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 090 000,00 2 691 486,11 0,00 0,00 398 513,89
66 Charges financières 1 677,00 1 676,26 0,00 0,00 0,74
67 Charges exceptionnelles 56 290,00 1 033,20 0,00 0,00 55 256,80
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 5 000,00 0,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues 150 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
3 302 967,00 2 694 195,57 0,00 0,00 608 771,43
023 Virement à la section d'investissement (2) 3 950 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 192 033,00 291 347,14 -99 314,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
4 142 033,00 291 347,14 3 850 685,86
TOTAL 7 445 000,00 2 985 542,71 0,00 0,00 4 459 457,29
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 4 000,00 6 737,28 0,00 0,00 -2 737,28
70 Produits services, domaine et ventes div 110 000,00 138 474,00 0,00 0,00 -28 474,00
73 Impôts et taxes 2 776 000,00 2 896 056,22 0,00 0,00 -120 056,22
74 Dotations et participations 220 000,00 212 770,41 0,00 0,00 7 229,59
75 Autres produits de gestion courante 128 000,00 140 030,21 0,00 0,00 -12 030,21
Total des recettes de gestion courante 3 238 000,00 3 394 068,12 0,00 0,00 -156 068,12
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 059,00 4 182,33 0,00 0,00 -2 123,33
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 5 000,00 0,00 5 000,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
3 245 059,00 3 398 250,45 0,00 0,00 -153 191,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 98 014,21 -98 014,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 98 014,21 -98 014,21
TOTAL 3 245 059,00 3 496 264,66 0,00 0,00 -251 205,66
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 4 199 941,17
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 364,00 1 293,60 600,00 1 470,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 058 469,00 250 594,85 23 400,00 784 474,15
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 743 167,00 535 456,67 850 000,00 2 357 710,33
Total des dépenses d’équipement 4 805 000,00 787 345,12 874 000,00 3 143 654,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00
Total des dépenses financières 260 000,00 60 000,00 0,00 200 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 065 000,00 847 345,12 874 000,00 3 343 654,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 98 014,21 -98 014,21
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 98 014,21 -98 014,21
TOTAL 5 065 000,00 945 359,33 874 000,00 3 245 640,67
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 432 563,00 143 112,48 289 451,00 -0,48
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,01 0,00 -0,01
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 000,00 0,00 13 949,00 4 051,00
Total des recettes d’équipement 450 563,00 143 112,49 303 400,00 4 050,51
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 335 371,00 354 953,12 0,00 -19 582,12
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 65 629,00 65 629,51 0,00 -0,51
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 401 000,00 420 582,63 0,00 -19 582,63
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 851 563,00 563 695,12 303 400,00 -15 532,12
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 3 950 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 192 033,00 291 347,14 -99 314,14
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 142 033,00 291 347,14 3 850 685,86
TOTAL 4 993 596,00 855 042,26 303 400,00 3 835 153,74
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 71 404,49
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 986 868,87 986 868,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 417 087,51 1 417 087,51
014 Atténuations de produits 14 500,00 14 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 273 029,73 273 029,73
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 676,26 0,00 1 676,26 67 Charges exceptionnelles 1 033,20 99 314,21 100 347,41 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 192 032,93 192 032,93
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 694 195,57 291 347,14 2 985 542,71 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 60 000,00 0,00 60 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 535 456,67 535 456,67
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 98 014,21 98 014,21
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 293,60 0,00 1 293,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 250 594,85 0,00 250 594,85
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 847 345,12 98 014,21 945 359,33 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 6 737,28 6 737,28
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 138 474,00 138 474,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 896 056,22 2 896 056,22
74 Dotations et participations 212 770,41 212 770,41
75 Autres produits de gestion courante 140 030,21 0,00 140 030,21 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 4 182,33 98 014,21 102 196,54 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 398 250,45 98 014,21 3 496 264,66
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 199 941,17
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 354 953,12 0,00 354 953,12 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 65 629,51 65 629,51
13 Subventions d'investissement 143 112,48 0,00 143 112,48 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,01 0,00 0,01 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 1 300,00 1 300,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 98 014,21 98 014,21 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 192 032,93 192 032,93
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 563 695,12 291 347,14 855 042,26
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
71 404,49
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 300 000,00 986 868,87 0,00 0,00 313 131,13
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 42 000,00 37 205,54 0,00 0,00 4 794,46
60611 Eau et assainissement 12 000,00 9 447,07 0,00 0,00 2 552,93
60612 Energie - Electricité 170 000,00 162 763,60 0,00 0,00 7 236,40
60613 Chauffage urbain 185 000,00 86 009,30 0,00 0,00 98 990,70
60622 Carburants 18 000,00 15 667,93 0,00 0,00 2 332,07
60623 Alimentation 65 000,00 53 644,14 0,00 0,00 11 355,86
60628 Autres fournitures non stockées 1 500,00 806,63 0,00 0,00 693,37
60631 Fournitures d'entretien 19 000,00 14 749,45 0,00 0,00 4 250,55
60632 Fournitures de petit équipement 40 000,00 14 208,74 0,00 0,00 25 791,26
60633 Fournitures de voirie 3 000,00 450,10 0,00 0,00 2 549,90
60636 Vêtements de travail 7 500,00 8 593,29 0,00 0,00 -1 093,29
6064 Fournitures administratives 7 500,00 8 683,18 0,00 0,00 -1 183,18
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 8 000,00 8 004,83 0,00 0,00 -4,83
6067 Fournitures scolaires 13 000,00 12 763,71 0,00 0,00 236,29
6068 Autres matières et fournitures 77 500,00 74 353,28 0,00 0,00 3 146,72
6078 Autres marchandises 1 000,00 321,29 0,00 0,00 678,71
611 Contrats de prestations de services 20 000,00 12 698,53 0,00 0,00 7 301,47
6135 Locations mobilières 20 000,00 19 691,38 0,00 0,00 308,62
61521 Entretien terrains 30 000,00 22 346,67 0,00 0,00 7 653,33
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 90 000,00 74 127,11 0,00 0,00 15 872,89
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 60 000,00 8 432,30 0,00 0,00 51 567,70
615231 Entretien, réparations voiries 5 000,00 10 274,00 0,00 0,00 -5 274,00
615232 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 246,00 0,00 0,00 4 754,00
61524 Entretien bois et forêts 38 000,00 31 106,40 0,00 0,00 6 893,60
61551 Entretien matériel roulant 20 000,00 14 231,01 0,00 0,00 5 768,99
61558 Entretien autres biens mobiliers 45 000,00 23 055,17 0,00 0,00 21 944,83
6156 Maintenance 46 000,00 42 548,43 0,00 0,00 3 451,57
6161 Multirisques 14 000,00 12 119,28 0,00 0,00 1 880,72
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
617 Etudes et recherches 7 000,00 2 177,40 0,00 0,00 4 822,60
6182 Documentation générale et technique 2 000,00 1 504,60 0,00 0,00 495,40
6184 Versements à des organismes de formation 10 000,00 7 982,00 0,00 0,00 2 018,00
6226 Honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 1 346,72 0,00 0,00 653,28
6232 Fêtes et cérémonies 72 500,00 77 785,84 0,00 0,00 -5 285,84
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 1 926,56 0,00 0,00 1 073,44
6237 Publications 18 500,00 15 114,72 0,00 0,00 3 385,28
6238 Divers 5 000,00 4 642,00 0,00 0,00 358,00
6241 Transports de biens 1 000,00 98,80 0,00 0,00 901,20
6247 Transports collectifs 6 000,00 5 060,76 0,00 0,00 939,24
6251 Voyages et déplacements 0,00 141,00 0,00 0,00 -141,00
6256 Missions 1 000,00 603,53 0,00 0,00 396,47
6257 Réceptions 4 000,00 3 113,14 0,00 0,00 886,86
6261 Frais d'affranchissement 12 500,00 10 090,35 0,00 0,00 2 409,65
6262 Frais de télécommunications 12 500,00 13 911,06 0,00 0,00 -1 411,06
627 Services bancaires et assimilés 500,00 125,61 0,00 0,00 374,39
6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 875,93 0,00 0,00 124,07
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 500,00 479,86 0,00 0,00 20,14
6283 Frais de nettoyage des locaux 48 000,00 45 389,70 0,00 0,00 2 610,30
62878 Remb. frais à d'autres organismes 5 000,00 1 404,00 0,00 0,00 3 596,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 250,93 0,00 0,00 -250,93
63512 Taxes foncières 14 500,00 14 146,00 0,00 0,00 354,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 150,00 0,00 0,00 350,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 460 000,00 1 417 087,51 0,00 0,00 42 912,49
6218 Autre personnel extérieur 17 000,00 12 383,48 0,00 0,00 4 616,52
6331 Versement mobilité 16 100,00 15 673,22 0,00 0,00 426,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 800,00 776,23 0,00 0,00 23,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 100,00 15 673,23 0,00 0,00 426,77
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 400,00 2 350,67 0,00 0,00 49,33
6411 Personnel titulaire 922 000,00 882 296,32 0,00 0,00 39 703,68
6413 Personnel non titulaire 90 500,00 91 856,65 0,00 0,00 -1 356,65
6415 Indemnité inflation 0,00 3 200,00 0,00 0,00 -3 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 133 600,00 136 940,78 0,00 0,00 -3 340,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 230 200,00 226 817,12 0,00 0,00 3 382,88
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 700,00 3 830,75 0,00 0,00 -130,75
6455 Cotisations pour assurance du personnel 13 300,00 12 227,39 0,00 0,00 1 072,61
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 400,00 2 371,00 0,00 0,00 29,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 900,00 7 490,67 0,00 0,00 409,33
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 000,00 3 200,00 0,00 0,00 800,00
014 Atténuations de produits 40 000,00 14 500,00 0,00 0,00 25 500,00
739118 Autres reversements de fiscalité 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 20 000,00 14 500,00 0,00 0,00 5 500,00
65 Autres charges de gestion courante 290 000,00 273 029,73 0,00 0,00 16 970,27
6531 Indemnités 71 700,00 71 147,14 0,00 0,00 552,86
6532 Frais de mission 2 500,00 43,86 0,00 0,00 2 456,14
6533 Cotisations de retraite 12 800,00 12 369,76 0,00 0,00 430,24
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 100,00 8 059,26 0,00 0,00 40,74
6535 Formation 3 800,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 50,00 49,01 0,00 0,00 0,99
6541 Créances admises en non-valeur 2 150,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00
6542 Créances éteintes 3 000,00 574,64 0,00 0,00 2 425,36
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 2 300,00 2 250,00 0,00 0,00 50,00
6558 Autres contributions obligatoires 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 25 000,00 29 560,56 0,00 0,00 -4 560,56
657362 Subv. fonct. CCAS 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 149 500,00 140 897,00 0,00 0,00 8 603,00
65888 Autres 200,00 78,50 0,00 0,00 121,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
3 090 000,00 2 691 486,11 0,00 0,00 398 513,89
66 Charges financières (b) 1 677,00 1 676,26 0,00 0,00 0,74
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 677,00 1 676,26 0,00 0,00 0,74
67 Charges exceptionnelles (c) 56 290,00 1 033,20 0,00 0,00 55 256,80
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 56 290,00 1 033,20 0,00 0,00 55 256,80
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 150 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
3 302 967,00 2 694 195,57 0,00 0,00 608 771,43
023 Virement à la section d'investissement 3 950 000,00 0,00 3 950 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
192 033,00 291 347,14 -99 314,14
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 98 014,21 -98 014,21
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 300,00 -1 300,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 192 033,00 192 032,93 0,07
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 142 033,00 291 347,14 3 850 685,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 142 033,00 291 347,14 3 850 685,86
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 445 000,00 2 985 542,71 0,00 0,00 4 459 457,29
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 4 000,00 6 737,28 0,00 0,00 -2 737,28
6419 Remboursements rémunérations personnel 500,00 3 237,28 0,00 0,00 -2 737,28
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 110 000,00 138 474,00 0,00 0,00 -28 474,00
7022 Coupes de bois 500,00 2 900,00 0,00 0,00 -2 400,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 400,00 2 851,00 0,00 0,00 -2 451,00
7062 Redevances services à caractère culturel 4 100,00 7 286,00 0,00 0,00 -3 186,00
7066 Redevances services à caractère social 16 000,00 26 645,62 0,00 0,00 -10 645,62
7067 Redev. services périscolaires et enseign 87 000,00 95 741,67 0,00 0,00 -8 741,67
70688 Autres prestations de services 0,00 252,45 0,00 0,00 -252,45
7078 Autres marchandises 0,00 458,00 0,00 0,00 -458,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 000,00 2 339,26 0,00 0,00 -339,26
73 Impôts et taxes 2 776 000,00 2 896 056,22 0,00 0,00 -120 056,22
73111 Impôts directs locaux 1 404 108,00 1 387 854,00 0,00 0,00 16 254,00
73112 Cotisation sur la VAE 312 217,00 312 217,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 722 133,00 680 767,47 0,00 0,00 41 365,53
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 56 184,00 57 036,00 0,00 0,00 -852,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 84 648,00 0,00 0,00 -84 648,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 20 000,00 25 061,00 0,00 0,00 -5 061,00
73221 FNGIR 48 495,00 48 495,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 13 000,00 42 978,00 0,00 0,00 -29 978,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 30 000,00 56 138,14 0,00 0,00 -26 138,14
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 169 863,00 200 861,61 0,00 0,00 -30 998,61
74 Dotations et participations 220 000,00 212 770,41 0,00 0,00 7 229,59
744 FCTVA 3 343,00 4 190,97 0,00 0,00 -847,97
74718 Autres participations Etat 1 500,00 1 245,04 0,00 0,00 254,96
74748 Participat° Autres communes 5 000,00 6 268,92 0,00 0,00 -1 268,92
7478 Participat° Autres organismes 10 000,00 12 872,66 0,00 0,00 -2 872,66
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 8 000,00 45 581,82 0,00 0,00 -37 581,82
748313 Dotat° de compensation de la TP 22 473,00 22 473,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 39 820,00 39 820,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 61 688,00 61 688,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 56 046,00 0,00 0,00 0,00 56 046,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 18 630,00 0,00 0,00 -6 500,00
75 Autres produits de gestion courante 128 000,00 140 030,21 0,00 0,00 -12 030,21
752 Revenus des immeubles 128 000,00 139 399,14 0,00 0,00 -11 399,14
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 631,07 0,00 0,00 -631,07
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
3 238 000,00 3 394 068,12 0,00 0,00 -156 068,12
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 059,00 4 182,33 0,00 0,00 -2 123,33
7713 Libéralités reçues 0,00 1 105,00 0,00 0,00 -1 105,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 300,00 0,00 0,00 -1 300,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 059,00 1 777,33 0,00 0,00 281,67
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
3 245 059,00 3 398 250,45 0,00 0,00 -153 191,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 98 014,21 -98 014,21
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 98 014,21 -98 014,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 98 014,21 -98 014,21
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 245 059,00 3 496 264,66 0,00 0,00 -251 205,66
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
4 199 941,17
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 364,00 1 293,60 600,00 1 470,40
2051 Concessions, droits similaires 3 364,00 1 293,60 600,00 1 470,40
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 058 469,00 250 594,85 23 400,00 784 474,15
2111 Terrains nus 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
2112 Terrains de voirie 500,00 345,60 0,00 154,40
2115 Terrains bâtis 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
2116 Cimetières 30 000,00 24 823,70 0,00 5 176,30
2128 Autres agencements et aménagements 4 000,00 4 411,20 0,00 -411,20
21311 Hôtel de ville 4 000,00 0,00 3 800,00 200,00
21312 Bâtiments scolaires 8 000,00 7 340,42 0,00 659,58
21318 Autres bâtiments publics 88 000,00 6 997,13 0,00 81 002,87
2152 Installations de voirie 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 60 000,00 51 146,41 0,00 8 853,59
2183 Matériel de bureau et informatique 19 536,00 12 367,54 4 600,00 2 568,46
2184 Mobilier 92 500,00 61 643,45 2 600,00 28 256,55
2188 Autres immobilisations corporelles 120 933,00 81 519,40 12 400,00 27 013,60
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
28 Opération d’équipement n° 28 (2) 349 534,00 243 875,15 35 500,00 70 158,85
32 Opération d’équipement n° 32 (2) 3 877,00 0,00 3 877,00 0,00
38 Opération d’équipement n° 38 (2) 4 700,00 4 276,97 348,00 75,03
40 Opération d’équipement n° 40 (2) 33 476,00 0,00 33 474,00 2,00
41 Opération d’équipement n° 41 (2) 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00
42 Opération d’équipement n° 42 (2) 135 352,00 119 867,90 10 943,00 4 541,10
43 Opération d’équipement n° 43 (2) 738 528,00 39 691,85 694 785,00 4 051,15
44 Opération d’équipement n° 44 (2) 1 450 000,00 0,00 0,00 1 450 000,00
45 Opération d’équipement n° 45 (2) 120 000,00 115 744,80 0,00 4 255,20
46 Opération d’équipement n° 46 (2) 445 700,00 0,00 0,00 445 700,00
47 Opération d’équipement n° 47 (2) 300 000,00 0,00 71 073,00 228 927,00
48 Opération d’équipement n° 48 (2) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
Total des dépenses d’équipement 4 805 000,00 787 345,12 874 000,00 3 143 654,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00
Total des dépenses financières 260 000,00 60 000,00 0,00 200 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 065 000,00 847 345,12 874 000,00 3 343 654,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 98 014,21 -98 014,21
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 98 014,21 -98 014,21
Charges transférées (6) 0,00 98 014,21 -98 014,21
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 98 014,21 -98 014,21
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 98 014,21 -98 014,21
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 065 000,00 945 359,33 874 000,00 3 245 640,67
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 432 563,00 143 112,48 289 451,00 -0,48
1318 Autres subventions d'équipement transf. 1 212,00 1 212,48 0,00 -0,48
1322 Subv. non transf. Régions 141 900,00 141 900,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 37 067,00 0,00 37 067,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 252 384,00 0,00 252 384,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,01 0,00 -0,01
1641 Emprunts en euros 0,00 0,01 0,00 -0,01
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 000,00 0,00 13 949,00 4 051,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 18 000,00 0,00 13 949,00 4 051,00
Total des recettes d’équipement 450 563,00 143 112,49 303 400,00 4 050,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 401 000,00 420 582,63 0,00 -19 582,63
10222 FCTVA 333 900,00 333 900,40 0,00 -0,40
10223 TLE 1 471,00 21 052,72 0,00 -19 581,72
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 65 629,00 65 629,51 0,00 -0,51
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 401 000,00 420 582,63 0,00 -19 582,63
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 851 563,00 563 695,12 303 400,00 -15 532,12
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 950 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 192 033,00 291 347,14 -99 314,14
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 300,00 -1 300,00
2111 Terrains nus 0,00 7 413,37 -7 413,37
2112 Terrains de voirie 0,00 33,14 -33,14
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 4 584,72 -4 584,72
2115 Terrains bâtis 0,00 77 466,58 -77 466,58
2117 Bois et forêts 0,00 412,59 -412,59
2118 Autres terrains 0,00 1 916,28 -1 916,28
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 5 770,42 -5 770,42
2151 Réseaux de voirie 0,00 417,11 -417,11
28031 Frais d'études 9 498,00 9 498,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 8 175,00 8 175,26 -0,26
28158 Autres installat°, matériel et outillage 15 855,00 15 854,85 0,15
28182 Matériel de transport 19 023,00 19 022,60 0,40
28183 Matériel de bureau et informatique 29 808,00 29 807,71 0,29
28184 Mobilier 66 167,00 66 167,29 -0,29
28188 Autres immo. corporelles 43 507,00 43 507,22 -0,22
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
4 142 033,00 291 347,14 3 850 685,86
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 142 033,00 291 347,14 3 850 685,86
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 993 596,00 855 042,26 303 400,00 3 835 153,74
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
71 404,49
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 28 (1)
LIBELLE : A Nouvelle mairie
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 349 534,00 A 243 875,15 35 500,00 70 158,85 B 3 427
759,16
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 349 534,00 243 875,15 35 500,00 70 158,85 3 427 759,16
2313 Constructions 349 534,00 243 875,15 35 500,00 70 158,85 3 415 200,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 12 559,16
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 356 966,00 C 141 900,00 215 066,00 0,00 D 572 446,70
13 Subventions d'investissement 356 966,00 141 900,00 215 066,00 0,00 557 533,27
1322 Subv. non transf. Régions 141 900,00 141 900,00 0,00 0,00 300 000,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 215 066,00 0,00 215 066,00 0,00 257 533,27
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 14 913,43
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 354,27
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 12 559,16
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -101 975,15 D - B -2 855 312,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 32 (1)
LIBELLE : COURTS DE PADEL COUVERTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 877,00 A 0,00 3 877,00 0,00 B 500 803,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 564,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 564,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 26 263,80
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 20 470,80
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 4 317,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 476,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 877,00 0,00 3 877,00 0,00 473 976,10
2313 Constructions 3 877,00 0,00 3 877,00 0,00 466 364,76
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 7 611,34
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 55 111,34
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 7 611,34
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 7 611,34
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -445 692,56
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 38 (1)
LIBELLE : CHAUFFERIE SAINT CHRISTOPHE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 700,00 A 4 276,97 348,00 75,03 B 127 503,44
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 700,00 4 276,97 348,00 75,03 127 503,44
21318 Autres bâtiments publics 4 700,00 4 276,97 348,00 75,03 127 503,44
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 74 385,00 C 0,00 74 385,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 74 385,00 0,00 74 385,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 37 067,00 0,00 37 067,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 37 318,00 0,00 37 318,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 276,97 D - B -127 503,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 40 (1)
LIBELLE : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 33 476,00 A 0,00 33 474,00 2,00 B 9 498,00
20 Immobilisations incorporelles 33 476,00 0,00 33 474,00 2,00 9 498,00
2031 Frais d'études 33 476,00 0,00 33 474,00 2,00 9 498,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -9 498,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 41 (1)
LIBELLE : MOBILIER DE LA NOUVELLE MAIRIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 12 000,00 A 12 000,00 0,00 0,00 B 220 376,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 220 376,40
2184 Mobilier 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 220 376,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 000,00 D - B -220 376,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 42 (1)
LIBELLE : CHAUFFERIE MAISON POUR TOUS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 135 352,00 A 119 867,90 10 943,00 4 541,10 B 119 867,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 135 352,00 119 867,90 10 943,00 4 541,10 119 867,90
21318 Autres bâtiments publics 135 352,00 119 867,90 10 943,00 4 541,10 119 867,90
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -119 867,90 D - B -119 867,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 43 (1)
LIBELLE : CABINET DENTAIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 738 528,00 A 39 691,85 694 785,00 4 051,15 B 39 691,85
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 720 528,00 0,00 680 836,00 39 692,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 720 528,00 0,00 680 836,00 39 692,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 000,00 39 691,85 13 949,00 -35 640,85 39 691,85
2313 Constructions 0,00 39 691,85 0,00 -39 691,85 39 691,85
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
18 000,00 0,00 13 949,00 4 051,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 18 000,00 C 0,00 13 949,00 4 051,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 000,00 0,00 13 949,00 4 051,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
18 000,00 0,00 13 949,00 4 051,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -39 691,85 D - B -39 691,85
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 44 (1)
LIBELLE : EXTENSION SALLE DE GYMNASTIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 450 000,00 A 0,00 0,00 1 450 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 450 000,00 0,00 0,00 1 450 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 450 000,00 0,00 0,00 1 450 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 45 (1)
LIBELLE : TERRAIN HONNEUR FOOTBALL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 120 000,00 A 115 744,80 0,00 4 255,20 B 115 744,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 120 000,00 115 744,80 0,00 4 255,20 115 744,80
2113 Terrains aménagés autres que voirie 120 000,00 115 744,80 0,00 4 255,20 115 744,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -115 744,80 D - B -115 744,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 46 (1)
LIBELLE : CONSOLIDATION ET TRANSFORMATION MAIRIE BAT1
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 445 700,00 A 0,00 0,00 445 700,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 445 700,00 0,00 0,00 445 700,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 445 700,00 0,00 0,00 445 700,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 47 (1)
LIBELLE : GENDARMERIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 300 000,00 A 0,00 71 073,00 228 927,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 300 000,00 0,00 71 073,00 228 927,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 300 000,00 0,00 71 073,00 228 927,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 48 (1)
LIBELLE : HALLE DE TENNIS ACCESSIBILITE PMR
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 150 000,00 A 0,00 0,00 150 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
900 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 900 000,00
14-00383 000 302113 02 CREDIT MUTUEL 10/07/2007 29/02/2008 900 000,00 F 4,470 4,470 T C A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 900 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 60 000,00 1 676,26 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 60 000,00 1 676,26 0,00 0,00
14-00383 000 302113 02 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,470 60 000,00 1 676,26 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 60 000,00 1 676,26 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
Page 37
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 2500.00 €
28-03-2003
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciel Informatique 2 03/12/1999
L Materiel de Bureau 5 03/12/1999
L Materiel de Loisirs 5 03/12/1999
L Materiel Informatique 3 03/12/1999
L Materiel sportif 5 03/12/1999
L Petit materiel et outillage 5 03/12/1999
L Vehicules legers 5 03/12/1999
L Vehicules utilitaires 5 03/12/1999
L Amenagement de véhicules 5 01/01/2000
L Equipement des cuisines 10 01/01/2000
L Gros materiel et outillage 10 01/01/2000
L Materiel audio-video-photo et de reproduction 5 01/01/2000
L Matériel de Telecommunication 6 01/01/2000
L Materiel Electromenager 5 01/01/2000
L Materiel medical 5 01/01/2000
L Mobilier Interieur 10 01/01/2000
L Mobilier Urbain 10 01/01/2000
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Créances de plus 2 ans 0,00 14/04/2021 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 260 000,00 I 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 60 000,00 60 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 60 000,00 60 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 200 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 60 000,00 874 000,00 0,00 934 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 477 404,00 III 546 986,05
Ressources propres externes de l’année (a) 335 371,00 354 953,12
10222 FCTVA 333 900,00 333 900,40
10223 TLE 1 471,00 21 052,72
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 142 033,00 192 032,93
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 9 498,00 9 498,00
28051 Concessions et droits similaires 8 175,00 8 175,26
28158 Autres installat°, matériel et outillage 15 855,00 15 854,85
28182 Matériel de transport 19 023,00 19 022,60
28183 Matériel de bureau et informatique 29 808,00 29 807,71
28184 Mobilier 66 167,00 66 167,29
28188 Autres immo. corporelles 43 507,00 43 507,22
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 950 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
546 986,05 303 400,00 71 404,49 65 629,51 987 420,05
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 934 000,00
Ressources propres disponibles IV 987 420,05
Solde V = IV – II (3) 53 420,05
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
12/01/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 751,20 0,00 0
21/01/2022 MISSION MARCHE CHOIX MOBILIERS NOUVELLE
MAIRIE
12 000,00 0,00 5
25/01/2022 Centre Saint Christophe 144,00 0,00 0
26/01/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 172,80 0,00 0
27/01/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 1 938,38 0,00 0
02/02/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 26 754,31 0,00 0
02/02/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 70 867,82 0,00 0
02/02/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 10 827,10 0,00 0
02/02/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 4 080,00 0,00 0
03/02/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 19 291,94 0,00 0
08/02/2022 DEFIBRILLATEUR SEMI-AUTOMATIQUE LIFELINE
DEFIBTECH POUR MAIRIE
1 856,04 0,00 1
09/02/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 193,10 0,00 0
14/02/2022 PANNEAU ET ECRANS D'AFFICHAGE LUMINEUX 24 648,00 0,00 5
22/02/2022 CR 14 345,60 0,00 0
25/02/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 11 471,35 0,00 0
03/03/2022 CABINET DENTAIRE 4 339,20 0,00 0
23/03/2022 FOUR MICRO ONDES POUR ACCUEIL EDUCATIF 329,00 0,00 1
23/03/2022 LECTEUR CD EXTERNE POUR PC PORTABLES
ECOLE
50,00 0,00 1
24/03/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 840,36 0,00 0
30/03/2022 MOBILIERS MAIRIE 6 869,56 0,00 5
30/03/2022 maison pour tous 1 296,00 0,00 0
31/03/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 1 500,00 0,00 0
31/03/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 3 489,23 0,00 0
01/04/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 1 884,83 0,00 0
05/04/2022 maison pour tous 2 940,00 0,00 0
05/04/2022 NETTOYEUR HAUTE PRESSION DIMACO M111516
POUR SERVICE TECHNIQUE
2 757,60 0,00 5
06/04/2022 COUVERTURE ISOTHERME GEOBUBBLE/BACHE A
BULLE POUR BASSIN APPRENTISSAGE
993,00 0,00 1
06/04/2022 LICENCES PUBLISHER POUR PC COMMUNICATION 363,60 0,00 1
06/04/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 3 367,09 0,00 0
15/04/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 16 924,60 0,00 0
22/04/2022 maison pour tous 308,40 0,00 0
26/04/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 186,98 0,00 0
29/04/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 6 837,91 0,00 0
03/05/2022 CABINET DENTAIRE 4 140,00 0,00 0
04/05/2022 TABLETTES IPAD 2 ET 4EME ADJOINTS ET
ACCESSOIRES
2 793,94 0,00 3
06/05/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 22 736,08 0,00 0
11/05/2022 PARCOURS DISC GOLF 8 547,00 0,00 5
12/05/2022 MATERIELS POUR POSE DEFIBRILLATEUR MAIRIE 954,00 0,00 1
12/05/2022 TONDEUSE FRONTALE GIANNI FERRARI TURBO 4
IMMA:GE-864-RR
33 837,02 0,00 10
13/05/2022 maison pour tous 165,83 0,00 0
23/05/2022 POTEAUX (7) DE GUIDAGE - DOUBLE SANGLE -
LAQUE - SANGLE 3 M NOIR MAIRIE
2 158,80 0,00 1
25/05/2022 MOBILIERS MAIRIE 4 375,93 0,00 5
26/05/2022 CABINET DENTAIRE 376,80 0,00 0
02/06/2022 POSE A SOUDER POUR ATELIER 1 099,70 0,00 1
03/06/2022 COMPLEMENT PARCOURS DISC GOLF
PERSONNALISATION DES FRISBEES LOGO
COMMUNE
132,00 0,00 5
03/06/2022 AI 122 (2113) - TERRAIN DE FOOTBALL 21 510,00 0,00 0
03/06/2022 AI 122 (2113) - TERRAIN DE FOOTBALL 21 510,00 0,00 0
03/06/2022 CABINET DENTAIRE 3 979,20 0,00 0
07/06/2022 maison pour tous 2 914,73 0,00 0
08/06/2022 CABINET DENTAIRE 1 560,00 0,00 0
08/06/2022 CONTROLEUR ISOLEMENT MX0409 POUR
SERVICE TECHNIQUE
382,80 0,00 1
13/06/2022 CABINET DENTAIRE 4 959,60 0,00 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/06/2022 STANDS PLIANTS (X3) AVEC POIDS DE LESTAGE 3 653,64 0,00 5
21/06/2022 Centre Saint Christophe 3 783,77 0,00 0
23/06/2022 IMPRIMANTE MULTIFONCTION BROTHER
MFC-L2710DN POUR BUREAU PASSEPORT CNI
270,00 0,00 1
23/06/2022 POUFS CARRE (X2) HOUSSE PVC FUCHSIA POUR
ECOLE
108,30 0,00 1
24/06/2022 ROULEAU A GAZON POUR ESPACES VERTS 124,90 0,00 1
27/06/2022 PARC A VELOS INOX SIROCCO POUR ECOB 1 584,00 0,00 1
29/06/2022 maison pour tous 2 580,00 0,00 0
30/06/2022 TABOURETS ROUGES (1LOT DE 2) POUR ECOLE 99,50 0,00 1
30/06/2022 COLONNES HAUTE (X2) A 9 BACS INCOLOR POUR
ECOLE
550,00 0,00 1
30/06/2022 AI 122 (2113) - TERRAIN DE FOOTBALL 54 774,00 0,00 0
30/06/2022 Centre Saint Christophe 226,80 0,00 0
30/06/2022 TRONCONNEUSE POUR ATELIER 1 100,10 0,00 1
30/06/2022 DEBROUSAILLEUSE POUR ATELIER 786,41 0,00 1
30/06/2022 COPIEUR SHARP MX-6071SEU POUR ECOLE 8 014,80 0,00 5
01/07/2022 CABINET DENTAIRE CPTE 2313 / ANNEE 2022-2023 4 140,00 0,00 0
01/07/2022 CABINET DENTAIRE CPTE 2313 / ANNEE 2022-2023 4 339,20 0,00 0
01/07/2022 CABINET DENTAIRE CPTE 2313 / ANNEE 2022-2023 3 979,20 0,00 0
01/07/2022 CABINET DENTAIRE CPTE 2313 / ANNEE 2022-2023 1 560,00 0,00 0
01/07/2022 CABINET DENTAIRE CPTE 2313 / ANNEE 2022-2023 376,80 0,00 0
01/07/2022 CABINET DENTAIRE CPTE 2313 / ANNEE 2022-2023 4 959,60 0,00 0
01/07/2022 CABINET DENTAIRE -4 339,20 0,00 0
01/07/2022 CABINET DENTAIRE -4 140,00 0,00 0
01/07/2022 CABINET DENTAIRE -3 979,20 0,00 0
01/07/2022 CABINET DENTAIRE -1 560,00 0,00 0
01/07/2022 CABINET DENTAIRE -376,80 0,00 0
01/07/2022 CABINET DENTAIRE -4 959,60 0,00 0
07/07/2022 BACS POLYSTONE POUR PLANTES MAIRIE 5 112,00 0,00 5
08/07/2022 maison pour tous 4 082,40 0,00 0
11/07/2022 HERSE PEIGNE A GAZON POUR SERVICE
TECHNIQUE
6 420,00 0,00 5
13/07/2022 COMPLEMENT JEU ECOLE ELEMENTAIRE 1 468,80 0,00 2
13/07/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 13 335,68 0,00 0
21/07/2022 école 4 950,00 0,00 0
26/07/2022 maison pour tous 19 170,16 0,00 0
01/08/2022 MAIRIE 2 RUE DE L'EUROPE 6 116,40 0,00 0
02/08/2022 AI 122 (2113) - TERRAIN DE FOOTBALL 39 040,80 0,00 0
02/08/2022 PERCEUSE MEULEUSE ET VISSEUSE POUR
ATELIER
719,05 0,00 1
02/08/2022 PLATEFORME ERM RAYONNAGE 12 MARCHES 1 946,47 0,00 1
02/08/2022 CABINET DENTAIRE CPTE 2313 / ANNEE 2022-2023 1 560,00 0,00 0
03/08/2022 ECHAFAUDAGE ROULANT TELESCOPIQUE 1 972,36 0,00 1
04/08/2022 CABINET DENTAIRE CPTE 2313 / ANNEE 2022-2023 7 749,60 0,00 0
04/08/2022 maison pour tous 691,20 0,00 0
05/08/2022 CABINET DENTAIRE CPTE 2313 / ANNEE 2022-2023 1 800,00 0,00 0
05/08/2022 CABINET DENTAIRE CPTE 2313 / ANNEE 2022-2023 2 654,40 0,00 0
07/08/2022 CABINET DENTAIRE CPTE 2313 / ANNEE 2022-2023 1 065,64 0,00 0
07/08/2022 CABINET DENTAIRE CPTE 2313 / ANNEE 2022-2023 305,60 0,00 0
12/08/2022 Centre Saint Christophe 122,40 0,00 0
18/08/2022 MATERIEL AVEC RALLONGES POUR ENTRETIEN
VITRES INTERIEURES-EXTERIEURES
694,20 0,00 1
26/08/2022 maison pour tous 42 690,74 0,00 0
26/08/2022 CABINET DENTAIRE CPTE 2313 / ANNEE 2022-2023 432,00 0,00 0
30/08/2022 école 2 390,42 0,00 0
30/08/2022 CAFETIERE NESPRESSO MAGIMIX 11325 M112
PIXIE BUREAU DU MAIRE
129,99 0,00 1
30/08/2022 CAFETIERE KRUPS INTUITION ESSENTIAL BUREAU
DES ELUS
599,98 0,00 1
30/08/2022 PRESENTOIRS ET PORTE PARAPLUIES POUR
MAIRE
711,37 0,00 1
31/08/2022 IMPRIMANTE MULTIFONCTION BROTHER
MFC-L2750DW BUREAU 2 PASSEPORT CNI / ETAT
CIVIL
390,00 0,00 1
01/09/2022 AMENAGEMENT LOCAL COURRIER 9 384,58 0,00 5
05/09/2022 MOBILIERS POUR ECOLE 1 736,70 0,00 1
08/09/2022 TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG GALAXY
XCOVER POUR RESPONSABLE ST
299,00 0,00 1
10/09/2022 TABLETTES SAMSUNG GALAXY TAB A8 ET ETUIS
(*2) POUR ECOLE
549,80 0,00 1
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/09/2022 POIDS DE LESTAGE SUPPLEMENTAIRES POUR
STANDS
875,04 0,00 5
19/09/2022 BORNE TACTILE POUR CONSULTATION
INFORMATIONS DANS HALL ENTREE MAIRIE
4 080,00 0,00 5
20/09/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 420,19 0,00 0
21/09/2022 maison pour tous 14 644,49 0,00 0
21/09/2022 restaurant scolaire 2 768,93 0,00 0
22/09/2022 MAIRIE 2 RUE DE L'EUROPE 3 793,25 0,00 0
03/10/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 8 334,59 0,00 0
20/10/2022 maison pour tous 1 740,00 0,00 0
20/10/2022 maison pour tous 1 559,00 0,00 0
20/10/2022 maison pour tous 13 865,39 0,00 0
20/10/2022 restaurant scolaire 2 771,69 0,00 0
20/10/2022 CABINET DENTAIRE CPTE 2313 / ANNEE 2022-2023 806,40 0,00 0
25/10/2022 AC 227 cimetière - 2116 24 823,70 0,00 0
26/10/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 7 407,63 0,00 0
26/10/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 1 237,89 0,00 0
28/10/2022 FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE ET
INSTALLATION MOBILIER RESTAURANT SCOLAIRE
37 807,51 0,00 10
07/11/2022 CABINET DENTAIRE CPTE 2313 / ANNEE 2022-2023 1 550,40 0,00 0
14/11/2022 AI 122 (2113) - TERRAIN DE FOOTBALL 420,00 0,00 0
16/11/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 558,00 0,00 0
18/11/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 6 116,40 0,00 0
18/11/2022 MAIRIE 2 RUE DE L'EUROPE -6 116,40 0,00 0
21/11/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 305,07 0,00 0
21/11/2022 CAFETIERE TASSIMO 84,98 0,00 1
22/11/2022 LICENCES ANTIVIRUS BITDEFENDER 1 AN POUR
19 PC MAIRIE
930,00 0,00 1
23/11/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 949,97 0,00 0
23/11/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 1 094,65 0,00 0
25/11/2022 acquisition JULIOT AA 281 - AA346 959M2 -47,40 0,00 0
25/11/2022 AMENAGEMENT ACCES CENTRALE BETON ET ST
CHRISTOPHE
-33,14 0,00 0
25/11/2022 AA 1 - CPTE 2128 -32,67 0,00 0
25/11/2022 AA 1 - CPTE 2115 -146,27 0,00 0
25/11/2022 AB 22 -450,39 0,00 0
25/11/2022 AB 23 -1 591,60 0,00 0
25/11/2022 AB 33 -496,09 0,00 0
25/11/2022 AB 33 -1 987,37 0,00 0
25/11/2022 AB 33 -61,16 0,00 0
25/11/2022 AB 34 -196,35 0,00 0
25/11/2022 acq. ROUQUET -section AB n°36 - TER 93 - CI 2111 -5 236,85 0,00 0
25/11/2022 AD 198 200 202 -1 070,17 0,00 0
25/11/2022 AH 27 / 2118 -1 916,28 0,00 0
25/11/2022 AH 27 / 2128 -4 339,00 0,00 0
25/11/2022 AV 133 -359,01 0,00 0
25/11/2022 AV 134 -562,86 0,00 0
25/11/2022 bois St.Christophe -351,43 0,00 0
25/11/2022 acq. ROUQUET -section AB n°36 - TER 93 - CI 2111 -1 398,75 0,00 0
25/11/2022 TERRAIN EDET : AMENAGEMENT CARREFOUR
RUES DE L'EUROPE-COUP DE PIED-VERON
FORBONN
-77 320,31 0,00 0
26/11/2022 CABINET DENTAIRE CPTE 2313 / ANNEE 2022-2023 1 297,25 0,00 0
30/11/2022 maison pour tous 6 241,42 0,00 0
30/11/2022 restaurant scolaire 6 254,65 0,00 0
06/12/2022 PLATE FORME POUR CITRENE A EAUX PLUVIALES
SERVICE TECHNIQUE
4 411,20 0,00 0
07/12/2022 ILLUMINATIONS SAPINS DECOR A POSER (*3) 1 809,60 0,00 1
08/12/2022 CABINET DENTAIRE CPTE 2313 / ANNEE 2022-2023 1 115,76 0,00 0
08/12/2022 EQUIPEMENTS AUDIOVISUEL POUR SALLE DE
SPECTACLE
21 809,33 0,00 5
19/12/2022 NOUVELLE MAIRIE 2019-2020-2021-2022 1 341,86 0,00 0
26/12/2022 maison pour tous 2 660,00 0,00 0
26/12/2022 restaurant scolaire 467,40 0,00 0
26/12/2022 maison pour tous 3 846,98 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
Page 56
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Divers
TOTAL GENERAL 723 187,51 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
01/01/2022 IMPRIMANTE
MULTIFONCTION EPSON
POUR ECOLE PRIMAIRE
81,00 1 81,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2022 IMPRIMANTE
MULTIFONCTION JET
ENCRE CANON MG 3650S
PASSEPORT CNI
83,45 1 83,45 0,00 0,00 0,00
01/01/2022 LICENCES MICROSOFT
OFFICE 2016 ET
ANTIVIRUS POSTE
ACCUEIL
294,00 1 294,00 0,00 0,00 0,00
14/12/2022 TABLETTES POUR ELUS -
AMORTIS. 1 AN BIEN N 13
804,00 1 804,00 0,00 0,00 0,00
14/12/2022 CLAVIER POUR TABLETTE
MAIRIE
139,99 1 139,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 TABLETTES POUR ELUS -
AMORTIS. 1 AN BIEN N 13
804,00 1 804,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 CLAVIER POUR TABLETTE
MAIRIE
139,99 1 139,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 UC - CLAVIER ET SOURIS
POSTE ANAIS
1 263,47 1 1 263,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ANTIVIRUS KASPERSKY 1
AN POUR PC PORTABLE
ENFANCE
50,40 1 50,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ANTIVIRUS KASPERSKY 1
AN POUR PC PORTABLE
MAIRE
50,40 1 50,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 LICENCES ANTIVIRUS1 AN
KASPERSKY POUR 15 PC
MAIRIE
786,00 1 786,00 0,00 0,00 0,00
Divers
31/12/2022 MAISON DE SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
9 498,00 1 9 498,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 13 994,70 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 300,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 98 014,21
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
25/10/2022 AC 227 cimetière - 21316 24 823,70 0,00 0
25/11/2022 AB 23 -417,11 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 24 406,59 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
01/01/2022 étau établi b.fixe p/ateliers 117,23 1 117,23 0,00 0,00 0,00
01/01/2022 aspirateur GM 80 - Bien n°
1091 - Amortis. 1 an po
395,88 1 395,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 nettoyeur DIMACO 200
BAR 13 CV HONDA
2 169,47 10 2 169,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 panneau journal lumineux
double face
25 000,07 5 25 000,07 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 27 682,65 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
148 209,06 41 683,87 1 644,20 4 631,53
COMMUNE DE LA
CHAPELLE ST
AUBIN
1997 P Garantie 3 logts.
PLA au dessus
commerces
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
148 209,06 41 683,87 8,08 A R 4,300 R 3,550 A-1 1 644,20 4 631,53
TOTAL GENERAL 148 209,06 41 683,87 1 644,20 4 631,53
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 6 275,73 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 61 676,26 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 67 951,99
Recettes réelles de fonctionnement II 3 398 250,45
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 2,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACCUEIL EDUCATIF 20 000,00
AFM COORDINATION TELETHON 1 000,00
ASCA 57 721,00
ASCSA COUNTRY 1 000,00
ASSOCIATION PAIN CONTRE LA FAIM 1 500,00
ASSOCIATION POETIC'ALIX 500,00
AVENIR REALITE LA CHAPELLE SAINT AUBIN 1 200,00
CAPEL SINGERS 500,00
CLUB DES RETRAITES 550,00
COMITE ORGANISATION DU CIRCUIT CYCLISTE SARTHE PAYS DE LA
LOIRE
21 300,00
CONCILIATEURS DE JUSTICE 100,00
COOPERATIVE SCOLAIRE 5 000,00
ENCOURAGE MANS ASSOCIATION 800,00
FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE 2 368,00
L'ANTONNIERE JUDO CLUB 72 60,00
LES AMIS DE ST CHRISTOPHE 19 148,00
LES P TITS LUTINS 500,00
LES PETITS BOURDONS 1 000,00
PARENTS D'ELEVES FCPE 1 300,00
RESTO DU COEUR 1 000,00
UNC AFN OPEX 400,00
UNION SYNDICALE APICOLE 1 750,00
VELO CLUB CONLINOIS 2 200,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS 8 000,00
SIVOM DE L ANTONNIERE 29 560,56
Autres
TOTAL GENERAL 178 457,56
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 7,00 1,66 8,66 8,66 0,00 8,66
Adjoint administratif C 3,00 0,86 3,86 3,86 0,00 3,86 Adjoint administratif ppal 2° cl C 1,00 0,80 1,80 1,80 0,00 1,80 Attaché Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 13,00 6,44 19,44 19,44 0,00 19,44
Adjoint technique C 6,00 3,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint technique ppal 2° cl C 5,00 3,44 8,44 8,44 0,00 8,44 Agent de maîtrise C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
Adjoint du patrimoine C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 24,00 8,90 32,90 32,90 0,00 32,90
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV – ANNEXES IV LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
Page 75
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 21 761,52
Adjoint administratif C ADM 21 761,52 A 2éme poste CNI CDD
TOTAL GENERAL 21 761,52
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 065 000,00 945 359,33 874 000,00 3 245 640,67
RECETTES 5 065 000,00 926 446,75 303 400,00 3 835 153,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 445 000,00 2 985 542,71 0,00 4 459 457,29
RECETTES 7 445 000,00 7 696 205,83 0,00 -251 205,83
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 065 000,00 945 359,33 874 000,00 3 245 640,67
RECETTES 5 065 000,00 926 446,75 303 400,00 3 835 153,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 445 000,00 2 985 542,71 0,00 4 459 457,29
RECETTES 7 445 000,00 7 696 205,83 0,00 -251 205,83
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 12 510 000,00 3 930 902,04 874 000,00 7 705 097,96
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 12 510 000,00 8 622 652,58 303 400,00 3 583 947,42
(1) Y compris les rattachements.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 065 000,00 945 359,33 874 000,00 3 245 640,67
RECETTES 5 065 000,00 926 446,75 303 400,00 3 835 153,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 445 000,00 2 985 542,71 0,00 4 459 457,29
RECETTES 7 445 000,00 7 696 205,83 0,00 -251 205,83
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 12 510 000,00 3 930 902,04 874 000,00 7 705 097,96
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 12 510 000,00 8 622 652,58 303 400,00 3 583 947,42
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 5 910 693,00 2,96 28,69 1,00 1 658 362,00 3,66
TFPNB 58 128,00 3,57 34,40 1,00 19 996,00 3,57
CFE 3 595 515,00 3,31 13,18 1,00 477 777,00 3,47
TOTAL 9 645 424,00 3,03 2 166 839,00 3,57
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 04/04/2023
Présenté par (1) Le MAIRE.
A La Chapelle-Saint-Aubin, le 14/04/2023
Le MAIRE
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A La Chapelle-Saint-Aubin, le 14/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BOURBLANC Alain
BRETON Martine
CZINOBER Laure
DAINNE Carole
DU GRAND PLACITRE Marie-Christine
DUMONT Valérie
FOURNIER Thierry
GARNIER Dominique
GIRARD Franck
KRYGIER Sophie
LAUNAY Martine
LE BOLU Joël
LEMESLE Régis
MAUBOUSSIN Philippe
NOURY Eric
POTELOIN Vanessa
PRIGENT Jean-Pierre
ROMAIN Jean-Philippe
VANN HAAFTEN Marika
Certifié exécutoire par (1) Le MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - CA - 2022
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(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM6-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM6