Déliberation - 13 fevrier 2019

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Déliberation - 13 fevrier 2019 Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Luppy. Lien du pdf (Déliberation - 13 fevrier 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, Séance du 13 février 2019

Sous la présidence de M. Hervé BELLOY

Etaient présents : Christian CHOLEY – Pascal MARCHAL – Michel MARTIN – Etienne CHOUVET

– Luc GASCARD – Danielle CAMPO – Christine MEGLY – Sébastien SOUCHON – Pascal

ALEXANDRE – François MACLOT – Yohann MEKNACI – Christian JEANDEMETZ – Francis

CLARENN

Les personnes dont le nom est barré sont absentes ou excusées et reportées ci-dessous

Absents : Etienne CHOUVET excusé – Luc GASCARD excusé (avec procuration à Hervé BELLOY)

– Sébastien SOUCHON excusé – Yohann MEKNACI absent – Francis CLARENN absent

N° 1/2019/1.6 : Choix du maitre d’œuvre pour les travaux d’aménagement de l’Impasse de la Vignotte

Monsieur le maire indique au Conseil municipal que la commune est concernée par différents projets en matière de rénovation de chaussées.

Il a été décidé d’entreprendre des travaux de voirie Impasse de la Vignotte.

Afin d’aider la commune à mettre en place un programme de travaux, il est recommandé de faire appel à un maitre d’œuvre.

Après avoir consulté différents bureau d’études, Monsieur le maire propose de retenir l’entreprise LVRD de Montoy-Flanville.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de confier la mission de maitrise d’œuvre au bureau d’études LVRD de Montoy- Flanville dont les honoraires représentent 4,2 % du montant des travaux HT, soit 4.200 € HT pour un montant HT de travaux estimé à 100.000 € HT ;

- AUTORISE Le Maire à signer le marché de maitrise d’œuvre et de manière générale tout document y afférent.

Résultat du vote : Unanimité des présents

N° 2/2019/7.5 : Aménagement Impasse de la Vignotte – demande de subvention AMITER

Monsieur le maire rappelle que des travaux de réaménagement de trottoirs et de chaussée ont été prévus impasse de la Vignotte et notamment la réfection de la voirie, la création d’une aire de retournement et d’un stationnement de 8 places.

Aussi, afin de financer une partie de ces travaux, Monsieur le maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention au titre de L'Aide Mosellane à l'Investissement des TERritoires (AMITER) 2015-2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de programmer cette opération d’un montant de 104.445,91 € HT soit 125.335,09 € TTC

- ADOPTE le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTESTravaux H.T.

Avec frais M.O. 104.445,91

Subvention DETR

(40%) 41.778,36

Subvention Région

Grand Est sollicitée

(40%)

41.778,36

Fonds propres Commune

et/ou emprunt 20.889,19

TVA 20% 20.889,18 Avance TVA 20.889.18

TOTAL TTC 125.335,09 TOTAL TTC 125.335,09

- SOLLICITE du Conseil Départemental de la Moselle au titre de l’AMITER 2015-2020 une subvention d’un montant de 41.778,36 € représentant 40% du montant HT du projet ; - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Résultat du vote : Unanimité des présents

N° 3/2019/7.5 : Aménagement Impasse de la Vignotte – demande de subvention DETR

Monsieur le maire rappelle que des travaux de réaménagement de trottoirs et de chaussée ont été prévus impasse de la Vignotte et notamment la réfection de la voirie, la création d’une aire de retournement et d’un stationnement de 8 places.

Aussi, afin de financer une partie de ces travaux, Monsieur le maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2019 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de programmer cette opération d’un montant de 104.445,91 € HT soit 125.335,09 € TTC ;

- ADOPTE le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Travaux H.T.

Avec frais M.O. 104.445,91

Subvention DETR

(40%) 41.778,36

Subvention Région

Grand Est sollicitée

(40%)

41.778,36

Fonds propres Commune

et/ou emprunt 20.889,19

TVA 20% 20.889,18 Avance TVA 20.889.18

TOTAL TTC 125.335,09 TOTAL TTC 125.335,09

- SOLLICITE de l’Etat une aide au titre de la DETR 2019 d’un montant de 41.778,36 € représentant 40% du montant HT du projet ;- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Résultat du vote : Unanimité des présents

N° 4/2019/7.5 : Subvention école pour les sorties scolaires

Monsieur le Maire indique qu’il a été sollicité par le Directeur de l’école de Luppy pour l’octroi d’une subvention pour financer les sorties scolaires de fin d’année. Le maire propose de reconduire la somme de 15,00 € par enfant comme l’an passé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le versement d’une subvention de 15,00 € par enfant à titre de participation aux sorties scolaires de fin d’année.

- AUTORISE le Maire à émettre le mandat correspondant.

Résultat du vote : Unanimité des présents

N° 5/2019/7.5 : Subvention école pour sorties sportives à la piscine

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un courrier de demande de participation aux sorties sportives à la piscine pour les élèves du CP au CM du Conseiller Pédagogique en Education Physique et Sportive de l’académie de Nancy-Metz.

Les séances se dérouleraient sur 10 vendredis. Elles concernent 46 enfants (27 de Luppy, 17 de Beux, 1 de Béchy et 1 de Secourt)

Le coût total des 10 séances de piscine est de 1050 € pour le transport et 1610 € pour les entrées, ce qui représente un coût de 1.562 € pour les 27 élèves de Luppy (616 € pour le transport et 945 € pour les entrées).

Le conseil municipal propose de prendre en charge les frais d’entrée à la piscine soit 945 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le versement de la somme de 945 € à titre de participation aux sorties piscine. - AUTORISE le Maire à émettre le mandat correspondant.

Résultat du vote : Unanimité des présents

N° 6/2019/7.5 : Participation à l’opération « Une Rose Un espoir »

Au mois d’avril 2019, le week-end des 27 et 28 aura lieu l’habituelle opération « Une Rose Un

espoir » qui a pour objectif d’apporter une aide substantielle et pratique aux malades atteints du cancer.

Vu la requête de l’association Une Rose Un Espoir, de participer à l’achat des roses pour un montant à

notre convenance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE de verser la somme de 150 € sur le compte de l’association « Une rose Un espoir REMILLY-FAULQUEMONT »Résultat du vote : pour : 8 contre : 2 abstention :

N° 7/2019/5.7 : Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2017 (RPQS) du Syndicat des Eaux de Verny (SIEV)

Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante du Syndicat dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

CONSIDERANT la présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2017 du SIEV ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SIEV de 2017.

Résultat du vote : Unanimité des présents

N° 8/2019/3.3 : Baux de chasse communaux pour la période 2015-2024. Approbation de la cession du bail de chasse du lot n°1

Par courrier en date du 21 janvier 2019, M. Claude SPITZ, locataire du bail de chasse du lot n°1 sur le ban communal de Luppy, a demandé la cession de son bail de chasse au profit de M. Gilles DROUIN domicilié 1 rue Basse 57580 BECHY.

Après consultation des pièces du dossier de demande de cession par la Commission Consultative Communale de la Chasse, aucun avis défavorable n’a été émis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la demande de cession pour le lot de chasse n°1 unique situé sur le ban communal de Luppy

- INDIQUE que la cession n’a pas pour effet de modifier les éléments du bail de chasse, notamment le prix, la durée, l’objet, les conditions d’exécution.

- DECIDE d’agréer la candidature de M. Gilles DROUIN

- APPROUVE le bail de chasse par voie de cession

- AUTORISE Monsieur le maire à signer le bail de cession.

Résultat du vote : pour : 8 contre : 2 abstention :

N° 9/2019/3.5 : ONF-Approbation du programme d’actions 2019

Monsieur le maire indique que l’ONF a adressé à la commune, le programme d’actions pour l’année 2019, qui s’inscrit dans le cadre de son plan de gestion d’aménagement forestier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :- ACCEPTE le programme d’actions transmis par l’ONF pour l’année 2019 pour un montant de 7.900 € HT.

Résultat du vote : Unanimité des présents

N° 10/2019/3.5 : Mise en place d’une autorisation d’occupation privative d’une partie du domaine public

Mme Risse, propriétaire du bien sis 1 rue de Tragny section 1 parcelle 63 désire vendre à M. PARIS et Mme DAMETTE.

Une avancée (usoir) portant sur la parcelle cadastrée Section 2 n° 158, appartenant à la commune de luppy devant cette habitation a été clôturée par le précédent propriétaire. Mme RISSE n’avait pas connaissance de cet état de fait.

Pour permettre aux nouveaux acquéreurs de disposer de l’usoir à titre gratuit et régulariser la situation, une convention autorisant l’occupation privative du domaine public doit être mise en place pour une durée limitée.

Cette convention sera rédigée par l’étude notariale de Maitre Martin à Metz, notaire des acquéreurs et devra spécifier notamment que les véhicules doivent stationner dans la zone de l’usoir clôturée et non sur le trottoir.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la convention d’occupation temporaire du domaine public, dans les conditions ci-dessus énumérées ;

- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : pour : 6 contre : 4 abstention :

N° 11/2019/3.3 : Portions communales

Certains locataires de portions communales-jardins au lieu-dit Maitre Planche section 61 parcelle 32 nous ont fait part de leur souhait de ne plus exploiter ces parcelles d’une contenance de 5 ares chacune.

Il s’agit de :

M. Salvatore VIZZINI ;

Mme Gilberte LOMBARD ;

Mme Elisabeth LOMBARD ;

M. Jean-François LOMBARD ;

M. Michel CLEMENT ;

Mme Anne-Marie MARCHAL.

La portion communale de M. Bernard LOMBARD lui est par ailleurs retirée de plein droit car il ne respecte pas les règles d’entretien et de culture qui lui incombaient.

Mme Krystel VANNESSON, jeune agricultrice, et M. François MACLOT souhaitent reprendre ces portions en location.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :- DECIDE de louer une portion communale à M. François MACLOT et les 6 autres portions à Mme Krystel VANNESSON.

Monsieur le maire, partie prenante dans cette affaire, n’a pas pris part au vote. Résultat du vote : Unanimité des présents